Gouvernance climatique efficace : Un nouveau guide pour assister les conseils d’administration, investisseurs et gestionnaires d’actifs

Les risques financiers liés au climat de même que les autres facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont de plus en plus dans l’esprit des investisseurs canadiens.

En novembre 2020, les PDG de huit des plus grands gestionnaires de placements de fonds de pension au Canada, représentant 1,6 billion de dollars en actifs, ont publié une déclaration reconnaissant la nécessité de mettre da durabilité au centre des efforts d’une reprise post-COVID-19; cherchant à standardiser les divulgations ESG des sociétés de portefeuilles qui sont alignées avec le cadre du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat (GTDF) (Taskforce on Climate-related Financial Disclosure). Le gouvernement fédéral a récemment annoncé qu’il encourageait les sociétés côtées en bourse de divulguer leur progrès quant à la réduction des émissions en utilisant le cadre du GTDF et il mène présentement des consultations publiques sur la question de savoir s’il devrait exiger des fonds de pension sous réglementation fédérale de divulguer les facteurs ESG dans leurs déclarations des politiques et procédures d’investissement.

Afin d’intensifier sérieusement les investissements durables et une gouvernance climatique efficace, les conseils d’administration et fonds de pension ont besoin d’outils qui peuvent soutenir ces efforts. Un de ces outils est le nouveau Comités d’audit et gouvernance climatique efficace, Guide à l’intention des conseils d’administration développé par l’Initiative canadienne de droit climatique. Que vous soyez un gestionnaire ou propriétaire d’actifs, ou un conseiller, ce guide compréhensif offre un aperçu sur ce que vous pouvez vous attendre des sociétés bénéficiaires et leur gestion des risques et opportunités liés au climat. Alors que le conseil d’administration a la responsabilité de superviser la planification stratégique, la gestion des risques et le plan d’affaires de la société, le comité d’audit a souvent la responsabilité d’entreprendre une surveillance détaillée des processus de rapports financiers. Il a un rôle pivot dans la divulgation des risques et opportunités liés au climat dans les états financiers, essentiel pour la confiance des investisseurs dans les états financiers de la société.

Étant donné les impacts financiers croissants des changements climatiques, les administrateurs ont un devoir de s’assurer qu’ils gèrent et divulguent les risques et opportunités liés au climat. Les investisseurs sont de plus en plus engagés dans l’investissement responsable, incluant les facteurs ESG dans leurs décisions d’investissements, gestion de risques et dans l’amélioration de leurs rendements financiers. Le Global Sustainable Investment Review 2018 rapporte que les actifs d’investissement durable sont passés de 30,7 billions de dollars américains dans le monde. En 2020, le Rapport de tendances de l’investissement responsable canadien a observé qu’au Canada, il y a 3,2 billion de dollars d’actifs d’investissement responsable sous gestion, une croissance de 48% sur une période de deux ans. Il rapporte que les investissements responsables représentent maintenant 61.8% de l’industrie canadienne de l’investissement. Ce montant devrait augmenter considérablement étant donné l’intérêt des investisseurs et les signaux clairs du gouvernement fédéral que le futur du Canada dépend des investissements durables et responsables.

En cherchant à attire des capitaux, les conseils d’administration s’appuient sur le comité d’audit pour évaluer la qualité et l’exactitude des divulgations financières liées au climat, et ce nouveau guide propose des questions pratiques et détaillées que les comités d’audit devraient poser à leurs dirigeants et auditeurs internes. Les facteurs clés pour une évaluation précise des états financiers de la société comprennent l’évaluation des risques physiques aigus et chroniques, la transition économique, les risques de litige, l’évolution des attentes des consommateurs, les attentes des investisseurs en dette et en actions, les exigences réglementaires, et des conseils sur les meilleurs pratiques. Alors que le rôle de premier plan du comité d’audit évolue, son évaluation détaillée des risques et opportunités financiers viendra soutenir le marché d’investissement responsable grandissant.

Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont été clairs que les changements climatiques sont désormais un enjeu pour les sociétés et que ces dernières doivent divulguer les risques matériels liés au climat et comment elles les abordent. Ils ont averti que la divulgation standard des risques financiers liés au climat n’était plus acceptable. Le guide Comités d’audit et gouvernance climatique efficace offre des trucs pratiques et aperçus sur les attentes des organismes de régulation et des investisseurs. Les comités d’audit ont un rôle central à jouer pour s’assurer que les informations financières des sociétés est complète et redevable. Le guide rassemble les orientations juridiques et meilleures pratiques pour les comités d’audit afin de les aider à assumer un rôle de leadership dans une gouvernance climatique efficace.

Le guide fait également un suivi utile sur la manière dont les différents cadres, tels que les Sustainability Accounting Standards (SASB) et le GTDF, s’intègrent dans le contexte canadien. Il énonce les attentes des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières à l’égard de la divulgation des sociétés, situant le exigences canadiennes de comptabilité dans les récents développements de l’International Financial Accounting Standards et de l’ensemble de base Stakeholder Capitalism Metrics du Forum Économique Mondial, et il aborde l’utilisation des divulgations par le conseil d’administration pour aligner leur rapport général sur leur performance par rapport des indicateurs ESG, incluant les changements climatiques.

Les auditeurs externes intègrent de plus en plus les enjeux climatiques dans leurs audits externes, et il n’est qu’une question de temps avant qu’ils élèvent les enjeux climatiques comme « enjeux d’audit clé » pour certaines entités. Le comité d’audit doit donc être préparé. Ce guide offre une série de questions que le comité d’audit peut poser pour s’assurer que l’information financière reflète fidèlement la gouvernance, stratégie, gestion de risques et indicateurs et objectifs liés aux changements climatiques de la société. Il offre des trucs pratiques sur ce que les investisseurs cherchent dans les états financiers et rapports de gestion. Les risques et opportunités liés au climat de même que les facteurs ESG et indicateurs financiers sont important pour évaluer la valeur des sociétés bénéficiaires.

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Auteur

Dr. Janis Sarra

Professeure de droit, et Principale Co-Investigatrice

University of British Columbia, and Canada Climate Law Initiative

Dr. Janis Sarra est Professeure de droit, Université de Colombie-Britannique, et Principale Co-Investigatrice, Initiative canadienne de droit climatique. Dr. Sarra a détenu le titre de UBC Presidential Distinguished Professeur de 2014 à 2019; a servi comme Vice-Doyenne et Directrice fondatrice du National Centre for Business Law. Elle a plus de 120 publications en gouvernance d’entreprise, droit d’entreprise et de valeurs mobilières et droit des services financiers. Son livre le plus récent s’intitule From Ideas to Action, Governance Paths to Net Zero.