Découvrir le Fonds de finance sociale

Avec le lancement récent du Fonds de finance sociale (FFS) du gouvernement du Canada, le secteur de la finance sociale au Canada est appelé à connaître une croissance significative. L’un des grossistes du FFS explique ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle initiative importante.

En quoi consiste le Fonds de finance sociale?

En bref, il s’agit de créer au Canada un marché de la finance sociale beaucoup plus solide et plus à même de produire des résultats sociaux et environnementaux positifs. Le Fonds de finance sociale est une initiative du gouvernement canadien dotée de 755 millions de dollars. Elle fait partie de sa stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, lancée publiquement en 2018. En mai 2023, le gouvernement a annoncé que trois gestionnaires de fonds de fonds (grossistes) allaient gérer des parties du fonds : Realize Capital Partners, Boann Social Impact et le Fonds de finance sociale – CAP Finance.

Quelle est la structure du Fonds de finance sociale?

Les gestionnaires de fonds de fonds ont reçu de l’argent à utiliser comme capital investissable ainsi que des fonds pour développer le marché. Chaque gestionnaire de fonds de fonds a sa propre stratégie et sa propre structure pour le déploiement du capital et la construction du marché. D’une manière générale, les capitaux circulent des gestionnaires de fonds vers les intermédiaires de la finance sociale (gestionnaires de fonds et produits structurés), puis vers les organisations à vocation sociale (entreprises, sociétés).

Chez Realize Capital Partners, nous avons structuré notre fonds (objectif : 405 millions de dollars) comme une société en commandite classique et nous investirons dans toutes les catégories d’actifs du marché privé. Grâce à cette approche, nous pouvons regrouper les besoins d’investissement des gestionnaires de fonds à impact plus petits, émergents ou établis, tout en opérant à une échelle investissable même pour les grands investisseurs institutionnels. Le gouvernement du Canada a fourni un financement sous forme de contribution à remboursement conditionnel pour réduire de manière significative les risques liés aux investissements privés dans cette structure. Elle participe sur la base du principe « premier entré, dernier sorti », son capital étant déployé avant celui des investisseurs privés et n’étant remboursé qu’après que les capitaux privés ont été remboursés avec un rendement minimum.

À quel point est-ce important pour le gouvernement du Canada et pour le secteur de l’investissement responsable au Canada? Quelle importance cela revêt-il pour le gouvernement du Canada et pour le secteur de l’investissement responsable au Canada?

Il s’agit d’un développement important. Nous pensons qu’il s’agit d’une démonstration claire de la part du gouvernement de sa volonté de permettre aux marchés d’obtenir de meilleurs résultats sociaux et environnementaux en même temps que les politiques publiques. Il s’agit d’une reconnaissance claire de la nécessité d’engager des capitaux privés à une échelle significative pour permettre la croissance des solutions existantes et nouvelles.

Il est également significatif pour le secteur de l’investissement responsable au Canada, car il soutient l’intégration de ce qui a été une partie relativement nichée des marchés de capitaux plus larges, dirigée par des fondations, certaines sociétés familiales et des gestionnaires d’actifs pionniers. Les investissements d’impact exigent une plus grande responsabilité en matière de mesure de l’impact et de résultats tangibles, et le secteur cherche déjà à progresser dans ce domaine avec des thèmes tels que le climat et la diversité, l’équité et l’inclusion.

Cette initiative est considérable, car elle soutiendra la maturité d’un plus grand nombre de gestionnaires de fonds et d’émetteurs de produits du marché privé, en développant à la fois l’échelle et les antécédents nécessaires à un engagement plus significatif de la part d’acteurs établis sur les marchés de capitaux.

Les investisseurs accrédités et institutionnels investiront aux côtés des gestionnaires de fonds de fonds, soit dans les fonds, soit directement dans les actifs sous-jacents. Il s’agit d’un mécanisme clé en main permettant d’investir dans une stratégie plus large et largement diversifiée qui prévoit d’investir dans une variété de stratégies du marché privé ayant un impact. Ainsi, cela produira des résultats positifs dans les communautés de tout le pays.

Nous pensons que les gestionnaires d’actifs qui ont envisagé de développer des produits plus performants sur le marché privé, mais qui n’étaient pas sûrs de la demande potentielle, vont maintenant envisager de saisir ces opportunités.

Pourquoi l’équité sociale est-elle au cœur de cette initiative?

Nous pensons que le gouvernement du Canada tente de créer une société plus équitable par le biais de cette initiative. Tous les gestionnaires de fonds de fonds se concentrent sur cet objectif. L’équité sociale est l’une des priorités du Realize Fund I, car nous pensons que cette optique est nécessaire pour favoriser des investissements plus efficaces dans les communautés à travers le pays, et parce que nous pensons qu’il existe des opportunités pour qu’une optique d’équité sociale génère un véritable alpha financier.

L’optique de l’équité sociale contribue à la sélection d’investissements à plus fort impact, car elle reflète le fait que les questions sociales et environnementales sont rarement ressenties de la même manière. Trop souvent, les communautés confrontées à une plus grande marginalisation socio-économique sont confrontées à d’autres problèmes de manière plus aiguë. Par exemple, les communautés en situation de précarité économique peuvent être touchées de manière disproportionnée par le manque de logements abordables et d’accès aux soins. En utilisant l’optique de l’équité sociale, les investissements affecteront directement ou indirectement les communautés qui bénéficient de l’équité, et les opportunités qui produisent des résultats sociaux ou environnementaux positifs devraient être privilégiées. Nous disons clairement que nous considérons que c’est la chose responsable et juste à faire.

Nous pensons également que cette optique peut corriger les biais de notre propre processus d’investissement et nous permettre d’investir dans des opportunités susceptibles de générer de meilleurs résultats financiers. Sur certains marchés mal desservis, nos partenaires sont souvent les premiers ou les seconds à intervenir et ont l’avantage de pouvoir travailler avec des entreprises remarquables, non découvertes, qui n’ont qu’un accès limité aux capitaux pour prospérer. L’optique de l’équité sociale peut nous permettre d’examiner les opportunités sous de multiples angles et de mieux comprendre s’il existe une différence entre le risque réel et le risque perçu. En mettant l’accent sur les marchés mal desservis présentant des opportunités inexploitées et en apportant une vision plus complète des risques, l’optique de l’équité sociale peut également favoriser la surperformance financière.

Comment le Fonds de finance sociale va-t-il lutter contre l’écoblanchiment et le blanchiment d’impact (impact washing)?

Le Fonds de finance sociale exige une mesure et une gestion actives de l’impact pour tous les investissements. Il s’agit là d’une bonne occasion de créer un niveau plus élevé de normalisation autour d’exigences communes en matière de mesure de l’impact. Cela signifie également qu’il y aura une plus grande responsabilité en ce qui concerne l’obtention de résultats positifs dans toute une série de domaines. En agissant de manière transparente dans nos investissements et en respectant nos exigences en matière de suivi des investissements au fil du temps, nous éviterons la « dilution de l’impact » et démontrerons les avantages authentiques pour les communautés au Canada.


Clause de non-responsabilité de l’AIR
Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

C’est le moment de bien faire les choses : Conférence de l’AIR 2023

La progression constante de l’investissement responsable (IR) au Canada au cours de la dernière décennie a fait place à un flot de nouveaux développements. Les sociétés de fonds ont développé leurs équipes ESG et leurs produits d’investissement. Les régulateurs font progresser les normes concernant les divulgations, les rapports sur les risques et la terminologie. Les entreprises et les investisseurs s’efforcent de concrétiser leurs ambitions en matière de climat en plaçant leurs objectifs d’émissions nettes nulles au premier plan.

Les sujets qui étaient jusqu’à récemment le domaine des spécialistes de l’ESG deviennent essentiels aux stratégies d’investissement à long terme, les organisations de premier plan intégrant l’ESG du début à la fin et tout au long de la chaîne. La demande de rapports plus normalisés est également plus forte que jamais, les investisseurs étant confrontés à des préoccupations concernant l’écoblanchiment, la terminologie de l’IR et l’évolution des exigences en matière de divulgation, ce qui témoigne de la maturation de l’industrie.

L’investissement responsable est à un tournant où la théorie doit se transformer en pratique afin de remodeler l’économie canadienne C’est dans ce contexte unique que nous avons organisé la première conférence de l’AIR donnée en personne depuis 2019. Cette conférence couvre les sujets de pointe et émergents en matière d’ESG et de finance durable avec des experts nationaux et internationaux.

Du mardi 6 juin au mercredi 7 juin, nous avons accueilli le plus grand rassemblement de professionnels de l’IR au Canada pour 25 sessions dirigées par des experts, avec plus de 90 intervenants sur les sujets les plus importants de l’industrie.

Grandes tendances de l’IR

L’IR évolue à tous les niveaux, notamment en ce qui concerne les normes et de réglementations mondiales et régionales. Le Canada étant particulièrement bien placé pour jouer un rôle de premier plan dans les secteurs clés nécessaires à la transition vers une économie à zéro émission nette, tels que les minéraux essentiels, les batteries et les énergies renouvelables, il est important que nous tracions cette voie au lieu d’attendre que l’on nous dise comment procéder. Des investissements à grande échelle sont nécessaires pour assurer la transition de notre économie, mais le capital exige de la clarté et de la cohérence. Les normes en matière de divulgation et de développement durable sont essentielles pour mobiliser l’influence positive des investisseurs sur l’environnement et la société.

La conférence 2023 a présenté plusieurs groupes de discussion axés sur les défis d’ensemble, ainsi que sur l’établissement de meilleures définitions, notations et rapports, qui pourraient définir l’avenir de l’investissement responsable :

Advancing Sustainability Reporting Standards: An Update from the ISSB (Faire progresser les normes en matière de rapports sur le développement durable : une mise à jour de l’ISSB)
• Harmonizing RI Terminology: Progress Report on the CARET Project (Harmoniser la terminologie de l’IR : rapport sur l’état d’avancement du projet CARET)
• Regulators Roundtable: ESG in Focus (Table ronde des régulateurs : l’ESG en ligne de mire)
• Achieving Net Zero By 2050: Developments from SFAC & NZAB (Atteindre zéro émission nette d’ici 2050 : Développements du CAFD et du NZAB)

L’avenir investissable, maintenant

L’avenir de l’investissement responsable est étroitement lié à notre besoin de faire la transition vers une économie durable et inclusive. La prise en compte de la durabilité et de l’inclusivité est impérative, non seulement pour atténuer les risques, mais aussi pour identifier de nouvelles opportunités pour une société prospère et équitable. Plusieurs sessions (en anglais) ont exploré des opportunités spécifiques d’investissement durable et les défis qui y sont liés :

• Investing in a Circular Economy: Tackling Global Challenges and Capturing Opportunities (Investir dans une économie circulaire : relever les défis mondiaux et saisir les opportunités)
• Innovations in Agriculture : Towards More Sustainable Food Systems (Innovations dans l’agriculture : vers des systèmes alimentaires plus durables)
• Plugging into Electrification: Why and How to Expand and Decarbonize Canada’s Grid (Se brancher sur l’électrification : pourquoi et comment étendre et décarboniser le réseau électrique canadien)
• The Future of Energy: Deploying Capital for a Sustainable Future (L’avenir de l’énergie : déployer des capitaux pour un avenir durable)
• Critical Minerals: An Essential Input in the Energy Transition (Minéraux critiques : une contribution essentielle à la transition énergétique)

Changements et progrès de la société

Les tendances perturbatrices et les changements sociétaux ont des répercussions diverses sur notre mode de vie, qu’il s’agisse de la prévalence de l’intelligence artificielle, du vieillissement de la population ou de l’appauvrissement de la biodiversité. En surveillant, en atténuant et/ou en s’adaptant à ces changements, les investisseurs peuvent se positionner de manière à saisir les opportunités, à réduire les risques et à contribuer à un avenir plus durable et plus équitable. Nous avons réuni des experts sur les sujets suivants :

• AI is Transforming the World: What Does it Mean for Your Portfolio? (L’IA transforme le monde : qu’est-ce que cela signifie pour votre portefeuille?)
• Demographic Disruptions : Implications for the Financial Markets (Perturbations démographiques : implications pour les marchés financiers)
• Real Assets & Responsible Investing: Sustainable and Long-Term Opportunities (Actifs réels et investissement responsable : opportunités durables et à long terme)
• The Next Imperative: The Urgent Need for Investor Action on Biodiversity (Le prochain impératif : l’urgence d’une action des investisseurs en faveur de la biodiversité)

Connaissances pratiques pour les conseillers en IR

L’investissement responsable représente une occasion pour les conseillers de développer leurs activités. Les recherches montrent que les questions ESG sont de plus en plus importantes pour les investisseurs individuels, et les conseillers financiers ont besoin de connaissances et d’outils pour aider les clients à intégrer ces facteurs dans leurs décisions d’investissement. Les participants ont développé leurs connaissances et ont partagé des points de vue entre pairs lors de sessions telles que :

• Advisor Conversations : Engaging with Clients About RI (Conversations avec les conseillers : engager le dialogue avec les clients sur l’IR)
• Empowering RI Advisors: Unleashing Insights and Overcoming Challenges (Responsabiliser les conseillers en IR : exploiter les connaissances et relever les défis)

Investir avec un impact

En déployant stratégiquement des capitaux dans des entreprises, des organisations et des projets qui génèrent des résultats sociaux et environnementaux positifs, les investisseurs d’impact peuvent susciter des changements significatifs, encourager l’innovation et contribuer au développement durable des communautés et de la planète. La conférence 2023 de l’AIR a mis en lumière les initiatives et les cadres clés en matière d’impact dans les sessions suivantes :

• Halfway to 2030: Investor Action on Achieving the SDGs (À mi-chemin vers 2030 : l’action des investisseurs pour la réalisation des ODD)
• Accelerating Social Finance in Canada (Accélérer la finance sociale au Canada)

Se rapprocher de la communauté de l’investissement responsable et des leaders d’opinion

Outre les séances plénières, les participants ont eu l’occasion de nouer des contacts, de collaborer et de s’engager avec des collègues de l’industrie. La conférence 2023 de l’AIR a offert aux professionnels de l’IR une occasion unique d’obtenir des informations de pointe auprès de leaders d’opinion, de partager des connaissances, d’échanger des idées et de collaborer.

Inscrivez la conférence 2024 de l’AIR à votre agenda! Celle-ci se tiendra à Vancouver, en Colombie-Britannique, les 28 et 29 mai prochains!

Insécurité alimentaire au Canada : que peuvent faire les investisseurs?

Les prix des aliments augmentent partout. L’insécurité alimentaire est une tendance mondiale qui découle de plusieurs forces macroéconomiques importantes en jeu, mais certaines caractéristiques uniques du marché pourraient exacerber le problème au Canada. Si les revenus ne suivent pas le rythme de l’inflation, l’insécurité alimentaire au Canada risque de s’aggraver davantage. Nous décrivons la situation et suggérons sept mesures que les investisseurs peuvent prendre pour s’attaquer au problème.

Pourquoi les investisseurs devraient se soucier de l’insécurité alimentaire

Le Programme alimentaire mondial estime que 345,2 millions de personnes dans le monde seront en situation d’insécurité alimentaire en 2023, soit plus du double du nombre estimé en 2020. Les données de Statistique Canada montrent qu’en 2021, 5,8 millions de Canadiens (dont 1,4 million d’enfants) dans dix provinces vivaient dans des ménages en situation d’insécurité alimentaire. Le recours aux banques alimentaires a augmenté de 35 % entre 2019 et 2022, et on estime que ces dernières, ainsi que les autres organismes sans but lucratif qui distribuent des aliments gratuits, verront une autre augmentation de 60 % de la demande en 2023. Les experts pensent que le problème de l’insécurité alimentaire s’aggravera si les revenus ne suivent pas le rythme de l’inflation. Sans changement important, la précarité alimentaire s’intensifiera au Canada et à l’échelle mondiale.

La lutte contre l’insécurité alimentaire et la faim, en plus d’être un impératif moral, est un enjeu pour les investisseurs. Le Rapport sur les risques mondiaux 2023 du Forum économique mondial indique que la crise du coût de la vie constituera le principal risque pour l’économie mondiale au cours des deux prochaines années. À l’échelle mondiale, les pénuries alimentaires et la hausse des prix des aliments sont liées à l’agitation sociale, ce qui peut déstabiliser les marchés. Les « émeutes alimentaires » en sont un excellent exemple : en 2011, lorsque l’indice des prix des produits alimentaires de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a atteint un sommet, des émeutes ont éclaté dans 48 pays. À titre de référence, cet indice FAO n’a jamais été plus élevé qu’en mai 2022, même par rapport au sommet de 2011.

Bien qu’il soit peu probable que l’insécurité alimentaire au Canada entraîne des troubles sociaux dans le pays, elle a des répercussions négatives. Pour de nombreuses personnes, les prix élevés des aliments et l’inflation réduisent la capacité d’économiser. Lorsque les prix des produits alimentaires augmentent fortement, la capacité des Canadiens à épargner en vue de la retraite, des études ou des urgences diminue également. Les investisseurs particuliers qui éprouvent des difficultés financières pourraient accorder la priorité aux dépenses du ménage plutôt qu’aux placements dans des fonds d’investissement. Une réduction des dépenses discrétionnaires des consommateurs canadiens peut également avoir une incidence négative sur les revenus des sociétés émettrices que les investisseurs détiennent.

Le prix des produits alimentaires au Canada

En janvier 2023, les prix des produits alimentaires au Canada avaient augmenté de 11,4 % par rapport à l’année précédente, soit près du double du taux d’inflation global de 5,9 %. Cette hausse est attribuable à de nombreux facteurs. La COVID-19 et les conflits géopolitiques ont perturbé les chaînes d’approvisionnement, tandis que les événements climatiques remettent en question le statu quo en matière d’agriculture et de quantité d’aliments produits. L’escalade des coûts de l’énergie et des engrais est également un facteur contributif.

En 2021 et en 2022, les bénéfices des chaînes d’alimentation au Canada ont considérablement augmenté dans un contexte de hausse de l’inflation mondiale. Les recherches qui examinent la tendance montrent que certains épiciers canadiens ont affiché au premier semestre de 2022 des bénéfices supérieurs à leurs résultats moyens des cinq dernières années.

Inflation du secteur de l’épicerie

Selon Statistique Canada, bien que l’inflation sur 12 mois soit de 7,1 % pour l’ensemble des produits, l’épicerie a augmenté de 9,7 %. Source : IPC de statistique canada des aliments achetés en magasin. Graphique Toronto Star

Une plus grande transparence est exigée de la part des épiciers quant au lien entre l’augmentation des prix des aliments, les coûts de la chaîne d’approvisionnement et la provenance de la hausse des profits. Les principaux épiciers eux-mêmes remarquent que les profits excédentaires peuvent être attribués aux ventes dans des segments non alimentaires, comme le maquillage et les produits pharmaceutiques, et pas seulement à la hausse des prix des aliments, et qu’ils assument en fait plus de coûts qu’ils n’en répercutent aux consommateurs. L’amélioration de la communication de l’information par segment opérationnel pour mieux déterminer si les profits proviennent du secteur pharmaceutique, du secteur de l’alimentation ou d’autres secteurs pourrait entraîner la divulgation de renseignements sensibles sur le plan de la concurrence. Cela dit, la possibilité de voir les chiffres pour vérifier la source des profits contribuerait à dissiper les préoccupations.

Selon les pratiques actuelles, les principaux épiciers du Canada ne ventilent pas les renseignements par segment opérationnel (c.-à-d. les articles alimentaires par rapport aux articles non alimentaires), malgré l’exigence des Normes internationales d’information financière (IFRS) selon laquelle les renseignements doivent être ventilés en cas de divergence entre la nature des produits et des services et les moyens par lesquels ils sont produits. Les investisseurs peuvent utiliser leur position d’influence pour encourager les détaillants en épicerie à améliorer la communication de l’information, à atténuer les risques liés aux prix des aliments et à contribuer à la lutte contre l’insécurité alimentaire.

Dynamique du marché canadien et code de conduite des épiceries

Cinq grands détaillants contrôlent environ 80 % du marché de détail de l’alimentation au Canada. Le Bureau de la concurrence du Canada enquête actuellement pour déterminer si la concurrence dans le secteur joue un rôle dans l’augmentation des prix des produits alimentaires, et son rapport devrait être publié en juin 2023. Certains s’attendent à ce que le Bureau recommande au gouvernement fédéral de modifier la loi afin de lui donner plus de pouvoir pour répondre aux préoccupations en matière de concurrence.

Les complexités de la chaîne d’approvisionnement alimentaire au Canada, y compris les tarifs douaniers provinciaux, maintiennent également certains prix alimentaires artificiellement élevés ou, dans certains cas, entraînent des pertes alimentaires forcées (voir la section Pleins feux).

Pleins feux L’industrie canadienne des produits laitiers, de la volaille et des œufs est un exemple frappant qui illustre les difficultés liées au travail dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada. Le Canada a un système de gestion de l’offre hautement controversé qui réglemente l’offre et impose des tarifs douaniers et des taxes élevés pour ces trois groupes alimentaires. Bien qu’en théorie, ce système protège les agriculteurs canadiens, il a été démontré qu’il comporte des lacunes et qu’il ne résiste pas aux pressions socioéconomiques découlant d’une inflation élevée. Les producteurs laitiers, par exemple, sont forcés de jeter du lait afin de maintenir les niveaux d’approvisionnement du marché dans les quotas établis. Récemment, ces producteurs laitiers se sont élevés contre les politiques qui incitent à jeter du lait, affirmant qu’une offre accrue pourrait faire baisser les prix. Une augmentation de l’offre pourrait également soulager la pression subie par les banques alimentaires.

De plus, on estime que 12 % des pertes et du gaspillage alimentaires évitables au Canada surviennent pendant la phase de vente au détail de la chaîne d’approvisionnement. Les détaillants en épicerie peuvent jouer un rôle clé dans la réduction des pertes et du gaspillage alimentaire, notamment en influençant leurs chaînes d’approvisionnement, par exemple au moyen de pratiques d’approvisionnement.

La crainte que les inégalités dans la dynamique du pouvoir entre les détaillants en épicerie et les fournisseurs minent la résilience des chaînes d’approvisionnement alimentaire du Canada a également mené à des efforts visant à élaborer un code de conduite des épiceries afin d’améliorer la transparence, la prévisibilité et l’utilisation équitable dans le secteur. La publication volontaire de ce code est prévue d’ici la fin de 2023. L’une des intentions du code est d’établir une administration plus équitable des frais de détail que les fournisseurs paient aux détaillants pour vendre leurs produits. Les pratiques actuelles ont été décrites comme rétroactives, imprévisibles, unilatérales (qui désavantagent considérablement les petits fournisseurs) et défavorables à la production d’une plus grande variété de produits, à l’innovation et à la résilience de la chaîne d’approvisionnement au Canada.

Le code de conduite des épiceries ne réglementera pas directement les prix ni les commissions que les détaillants établissent pour les transformateurs d’aliments, mais il établira des obligations contractuelles pour un partage accru des risques, y compris l’exigence d’une plus grande collaboration en matière de prévision des commandes d’approvisionnement.

Le Code comprendra également un mécanisme de résolution des différends, un processus de prise de décision, des modèles de médiation et d’arbitrage, ainsi que des mécanismes d’exécution. Tout cela contribuera à promouvoir un commerce équitable et éthique entre les détaillants en épicerie et leurs fournisseurs au Canada, ce qui, au bout du compte, contribuera à renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement nationale. Un code de conduite des épiceries pourra également contribuer à promouvoir de meilleures conditions de travail au sein des chaînes d’approvisionnement alimentaire du Canada en apportant une plus grande stabilité pour soutenir, par exemple, l’offre d’un salaire de subsistance et de conditions de travail sécuritaires.

Que peuvent faire les investisseurs?

Les investisseurs qui profitent de la hausse des profits de l’épicerie de détail ont leur propre obligation de faire preuve de diligence raisonnable envers les détaillants en épicerie qu’ils détiennent afin de s’assurer que les gains à court terme ne sont pas prioritaires par rapport aux implications à plus long terme qu’une inflation alimentaire aiguë pourrait avoir sur les rendements de tous les investissements en portefeuille.

Les investisseurs peuvent encourager l’adoption de sept meilleures pratiques par les entreprises en amont et en aval de la chaîne de valeur alimentaire et les décideurs :

1) Communiquer avec les épiciers et les distributeurs de produits alimentaires au Canada afin d’encourager une transmission de l’information plus claire et conforme aux normes IFRS, ce qui améliorerait la transparence à l’égard des bénéfices par segment.

2) Encourager les détaillants en épicerie détenus au Canada à contribuer de façon proactive au futur code de conduite des épiceries et à en respecter les principes.

3) Étant donné que l’insécurité alimentaire est susceptible de s’aggraver si les revenus ne suivent pas le rythme de l’inflation, il est important de mobiliser les entreprises de tous les portefeuilles pour qu’elles s’engagent à offrir des salaires de subsistance. Envisager également de soutenir des initiatives comme la Workforce Disclosure Initiative, qui établit des normes de production de rapports pour les entreprises sur les questions liées à l’effectif, y compris les niveaux de salaire et les avantages sociaux.

4) Encourager les détaillants en épicerie détenus à mettre en œuvre des pratiques efficaces de diligence raisonnable en matière de droits de la personne afin de prévenir et d’atténuer les répercussions négatives réelles ou potentielles des activités commerciales sur les droits de la personne. Dans le cadre d’une approche de diligence raisonnable en matière de droits de la personne, les entreprises devront enquêter sur les répercussions négatives des activités à l’échelle de la chaîne de valeur. L’accès à l’alimentation en tant que droit humain fondamental serait un sujet clé pour les entreprises du secteur de la vente au détail de produits alimentaires.

5) Rester à l’affût du rapport du Bureau de la concurrence du Canada en juin afin de déterminer si des occasions de mobilisation découlent des recommandations de celui-ci et de promouvoir une politique alimentaire fondée sur les droits de la personne auprès des gouvernements.

6) Encourager les entreprises à promouvoir au sein de leur secteur une dynamique de marché plus favorable au Canada, ce qui pourrait contribuer à réduire les prix des aliments (comme dans l’exemple de l’industrie du lait, de la volaille et des œufs).

7) Encourager les pratiques des détaillants en épicerie afin de réduire le gaspillage alimentaire et de faire don d’excédents d’aliments aux banques alimentaires, conformément à la recommandation du gouvernement canadien visant à réduire le gaspillage alimentaire chez les détaillants en épicerie au Canada.

L’accès à la nourriture est un droit humain fondamental inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. En tant qu’investisseurs responsables dont l’approche consiste à investir ou à se mobiliser pour obtenir des résultats durables, nous pouvons prendre des mesures comme celles mentionnées ci-dessus pour contribuer au deuxième objectif de développement durable des Nations Unies (Faim « zéro ») d’ici 2030, tant à l’étranger qu’au Canada.


Clause de non-responsabilité du contributeur Tout énoncé qui repose nécessairement sur des événements futurs peut être une déclaration prospective. Les déclarations prospectives ne sont pas des garanties de rendement. Elles comportent des risques, des éléments d’incertitude et des hypothèses. Bien que ces déclarations soient fondées sur des hypothèses considérées comme raisonnables, rien ne garantit que les résultats réels ne seront pas sensiblement différents des résultats attendus. L’investisseur est prié de ne pas se fier indûment aux déclarations prospectives. Concernant les déclarations prospectives, l’investisseur doit examiner attentivement les éléments de risque décrits dans la version la plus récente du prospectus.

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Comment les titres de créance liés à la durabilité peuvent aider les entreprises à atteindre leurs objectifs ESG

L’augmentation progressive des émissions d’obligations vertes au cours des années 2010 s’est accélérée et transformée en un raz-de-marée d’émissions de titres de créance labellisés ESG au début des années 2020 (Tableau 1). Le concept initial d’obligation verte s’est développé pour devenir une catégorie d’affectation du produit qui comprend les obligations vertes, sociales et de développement durable. Cette catégorie fonctionne bien pour les émetteurs gouvernementaux et les entreprises ayant des projets verts qui satisfont les critères des obligations vertes et peuvent être vérifiés par des fournisseurs d’opinion indépendants. Les titres de créance liés à la durabilité constituent l’un des meilleurs moyens de s’assurer que les entreprises atteignent leurs objectifs ESG ainsi que leurs objectifs de durabilité.

Tableau 1. Les émissions mondiales d’OVSDLD devraient atteindre entre 900 milliards et 1 billion de dollars en 2023. (Émissions annuelles d’OVSDLD par type d’instrument)

Remarque : Exclut les émissions de financement structuré. F—S&P Prévisions de l’agence Global Ratings. OVSDLD – Obligations vertes, sociales, durables, liées à la durabilité.
Sources : Environmental Finance Bond Database, S&P Global Ratings
©2023 par Standard and Poor’s Financial Services LLC. Tous droits réservés.

Le nouveau concept des titres de créance liés à la durabilité comporte une structure de coupons liés aux objectifs ESG et aux indicateurs clés de performance ESG définis lors de l’émission. Ces titres sont appelés « obligations liées à la durabilité » et « prêts liés à la durabilité ». Tout émetteur ayant des objectifs ESG d’entreprise pertinents et des rapports cohérents sur les indicateurs clés de performance ESG (Tableau 2) peut participer à cette catégorie.

Tableau 2. Classification de l’industrie : Structures liées à la durabilité

Source: Bloomberg, Environmental Finance Data, Mackenzie Research
Historical Data 2019-2022 – 308 SLB assessed

Les entreprises sont généralement motivées à émettre des obligations liées à la durabilité pour faire concorder leur stratégie de financement et leur stratégie de durabilité. Certains critiques estiment qu’il n’est pas suffisant pour les entreprises de définir leurs propres objectifs et d’en rendre compte, mais cela n’entraîne pas nécessairement des résultats médiocres. Les entreprises qui ont des objectifs ambitieux et qui comprennent les risques et les occasions liés à leur approche ESG peuvent bien faire les choses. Les objectifs ESG et les indicateurs clés de performance des obligations liées à la durabilité n’étant pas tous suffisamment pertinents et ambitieux, les analystes de crédit et les analystes ESG sont en mesure de faire la différence entre les « bonnes » et les « mauvaises » obligations liées à la durabilité.

En général, ce qui est mesuré est géré. Les mécanismes comme les titres de créance liés à la durabilité garantissent la transformation des paroles en action et la médiatisation des échecs vers l’atteinte des objectifs ESG, ce qui porterait une nette atteinte à la réputation des dirigeants et de l’entreprise — ainsi qu’une légère pénalité sur les taux d’intérêt. L’avantage pour l’émetteur est principalement de renforcer sa réputation et ses qualifications en matière de durabilité. Au cours des dernières années, les entreprises ont fixé des objectifs à même leur cadre d’obligations liées à la durabilité allant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’utilisation accrue de l’énergie renouvelable, en passant par des objectifs particuliers liés à l’égalité des sexes et à la diversité raciale et ethnique (Tableau 3).

Tableau 3. IPC – Indicateurs de performance clés (OLD – Couverture des données ∼ 96 %)

Source: Bloomberg, Environmental Finance Data, Mackenzie Research
Historical data 2019-2022 – 308 SLB assessed that include 394 KPIs
Figure 3 shows % of the 394 for each type of KPI

Un univers disponible de plus de 300 obligations liées à la durabilité montre que la moitié des émetteurs utilisent au moins un indicateur clé de performance et la moitié en utilise plus d’un (Tableau 4). Nous présentons ci-dessous un exemple de la façon dont les indicateurs clés de performance ESG les plus fréquents peuvent être utilisés.

Tableau 4. Nombre d’objectifs – IPC (Univers OLD)

Source: Bloomberg, Environmental Finance Data, Mackenzie Research
Historical data 2019-2022 – 308 SLB assessed
Figure 4 shows % of the 308 that have 1, 2, 3, 4, or 5 KPIs

Indicateurs clés de performance ESG KPI — Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2025 et 2030

Les entreprises peuvent suivre les objectifs gouvernementaux de réduction des émissions de GES ou choisir leurs propres objectifs d’ici 2030, en tant que jalon clé vers leur engagement de carboneutralité d’ici 2050. Les objectifs de réduction des émissions de GES sont les plus populaires, avec plus de 50 % (Tableau 3) des obligations liées à la durabilité ayant au moins un objectif lié à la réduction des émissions de GES. Les entreprises se concentrent sur les émissions de portée 1 et 2 même si certaines ont commencé à inclure les émissions de portée 3, qui reflètent mieux leur empreinte carbone totale (Tableau 5). La portée 3 est plus difficile à estimer. Les entreprises ne peuvent généralement pas en avoir un contrôle direct parce qu’il s’agit des émissions en amont de leurs chaînes d’approvisionnement et des émissions en aval de leurs clients.

Tableau 5. Objectifs de réduction des GES – Type

Source: Environmental Finance Data, Mackenzie Research
Historical data 2019-2022 – 308 SLB assessed

Les quelques obligations liées à la durabilité émises jusqu’à présent au Canada sont des exemples d’indicateurs clés de performances ESG. Les trois émetteurs d’obligations liées à la durabilité ci-dessous représentent l’ensemble des émetteurs d’obligations liées à la durabilité au Canada, mais beaucoup d’autres devraient s’ajouter au cours des prochaines années à la liste croissante des émetteurs d’obligations liées à la durabilité des États-Unis, d’Amérique latine et d’Asie-Pacifique.

Conclusions et recommandations

L’équipe des placements à revenu fixe Mackenzie estime que les émetteurs de titres de créance de sociétés devraient se concentrer sur 2 ou 3 indicateurs clés de performance ESG à inclure dans leurs cadres, leurs émissions et leurs rapports d’obligations liés à la durabilité. Selon nous, les émetteurs devraient sélectionner leur indicateur clé de performance environnemental le plus important, leur indicateur social le plus important et tout autre indicateur particulier et significatif pour leurs activités. Un certain nombre des projets d’entreprise peuvent être financés par des obligations vertes, sociales et durables. Le risque de leurs besoins en matière de financement ou de refinancement de la dette peut être couvert par des obligations et des prêts liés à la durabilité. Nous commençons à voir des entreprises qui se dirigent vers une dette labellisée ESG à 50 % ou même à 100 %, ou qui l’ont déjà fait, en utilisant une combinaison de titres de créance à affectation du produit verts, sociaux et durables et de titres de créance liés à la durabilité.

Les entreprises devraient sélectionner les indicateurs les plus importants pour elles et pour leur secteur. Ce processus devrait commencer à l’échelon supérieur de l’entreprise avec l’élaboration d’une stratégie ESG d’entreprise par l’équipe de direction et le conseil d’administration. La stratégie de l’entreprise et les objectifs connexes doivent compter pour le chef de la direction et le chef des services financiers qui s’occuperont de les communiquer à toutes les parties intéressées, démontrant ainsi à toutes les parties prenantes l’engagement de l’entreprise en faveur du développement durable.


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Meilleures pratiques d’intégration ESG pour les investisseurs en dette immobilière commerciale

Alors que l’intégration des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement immobilier est devenue courante au cours de la dernière décennie, le rôle des prêteurs dans cette évolution a souvent été négligé. Les prêteurs immobiliers intègrent de plus en plus les considérations ESG dans les processus d’origination, de souscription et de diligence raisonnable, et s’engagent avec les emprunteurs sur les questions de durabilité tout au long de la durée du prêt. L’identification et l’intégration dans le processus de prêt des facteurs ESG qui sont importants – c’est-à-dire que l’omission, l’occultation ou la déclaration erronée de ces facteurs pourrait raisonnablement influencer les décisions des investisseurs – peuvent contribuer à atténuer les risques au stade de la souscription et, en fin de compte, à réduire le risque des actifs tout au long de la période de détention jusqu’à l’échéance du prêt.

Prêts axés sur l’ESG et amélioration du profil de risque

Les prêteurs qui s’appuient uniquement sur des transactions comparables sur le marché pour la souscription, sans intégrer les facteurs de risque ESG matériels et les informations non financières importantes, peuvent ne pas traiter les problèmes qui se transforment en risques financiers tangibles. Par conséquent, les investisseurs qui ne tiennent pas compte des considérations ESG peuvent mal évaluer les opportunités d’investissement et subir des dépréciations ou des pertes plus importantes sur les prêts.

En outre, en engageant les emprunteurs sur les questions ESG importantes tout au long de la période de détention, les prêteurs peuvent avoir la possibilité d’améliorer la sécurité et la prévisibilité des revenus et peuvent inciter les emprunteurs à améliorer leurs performances ESG de manière mutuellement bénéfique, ce qui permet d’obtenir des résultats positifs au niveau de l’immobilier, tels qu’une meilleure attraction et rétention des locataires.

Intégration de l’ESG dans la dette immobilière : Guide du professionnel

De nombreuses approches d’intégration ESG issues de l’investissement en actions dans l’immobilier sont transférables aux prêts hypothécaires commerciaux. La clé de l’adaptation des pratiques axées sur les capitaux propres à l’investissement dans la dette consiste à déterminer comment dimensionner les demandes d’informations ESG et rationaliser l’approche de l’intégration. L’intégration de l’ESG doit être envisagée à trois stades du processus d’émission de la dette hypothécaire commerciale :

1) Origination/souscription : La collecte et l’évaluation des informations ESG à ce stade sont cruciales pour contextualiser une opportunité de prêt hypothécaire commercial. Les prêteurs avertis utilisent de plus en plus des listes de contrôle ESG lors de la souscription afin d’obtenir une meilleure visibilité sur les questions ESG importantes, ce qui a un impact significatif sur l’attractivité du prêt hypothécaire et les conditions négociées. Les facteurs à considérer incluent (mais ne sont pas limités à) :

a) Certifications de bâtiments axées sur le développement durable : Ils peuvent offrir une validation par une tierce partie des caractéristiques environnementales et/ou sociales d’un bien immobilier, et le rendre plus compétitif du point de vue de l’attraction/rétention des locataires et de l’exploitation (par exemple, amélioration de la qualité de l’air à l’intérieur).

b) Performance opérationnelle de l’actif sous-jacent : Des mesures objectives de l’efficacité opérationnelle, telles que le score ENERGY STAR Portfolio Manager (la référence du secteur pour les bâtiments commerciaux), ainsi que l’intensité de la consommation d’énergie et les coûts d’exploitation, peuvent influencer la capacité de l’emprunteur à assurer le service de sa dette.

c) Réputation : La réputation d’exploitation de l’emprunteur, les relations existantes avec la communauté et les parties prenantes et les controverses potentielles (par exemple, les antécédents de « réno-évictions » pour les propriétaires d’immeubles collectifs) peuvent avoir un impact sur les perspectives d’un prêteur quant au potentiel de revenu et de création de valeur du bien immobilier.

d) Proximité des commodités et des transports en commun : Des mesures objectives telles que les scores de marche, de vélo et de transport en commun d’un bien immobilier peuvent influencer sa capacité à attirer et à conserver des locataires solides.

2) Diligence raisonnable : À ce stade, certaines mesures ESG sont mesurées, évaluées et intégrées à la thèse d’investissement. Les signaux d’alarme à ce stade modifieront souvent la trajectoire de l’investissement, nécessitant au minimum un réexamen de la souscription. Par exemple, les prêteurs peuvent publier une étude ou une liste de contrôle ESG qui s’appuie sur les informations recueillies au cours de la phase de souscription, telles que :

a) Les capacités de gouvernance du groupe emprunteur, y compris l’évaluation de ses politiques et de ses structures de gouvernance par le biais d’entretiens avec le groupe emprunteur.

b) Les considérations relatives à l’état des biens et à la résilience climatique par le biais d’un examen des rapports d’évaluation de l’état des bâtiments établis par des tiers et des évaluations de l’exposition aux risques naturels (par exemple, sismiques) et aux risques climatiques physiques (par exemple, inondations, incendies de forêt, élévation du niveau de la mer), tout en veillant à ce qu’une couverture d’assurance adéquate soit mise en place.

c) L’évaluation de la contamination environnementale ou du risque lié à la pollution, en veillant à ce qu’un rapport d’évaluation environnementale du site et des conclusions détaillées soient pris en compte.

d) Le respect des exigences réglementaires en matière de rapports sur l’utilisation de l’énergie, la consommation d’eau et/ou les émissions de gaz à effet de serre, qui pourraient entraîner des amendes ou des pénalités pour le propriétaire en cas de non-respect de ces exigences.

3) Post-souscription (période de détention) : Les considérations de durabilité peuvent être intégrées dans les processus de gestion de portefeuille principalement par le biais d’un engagement avec l’emprunteur. Par exemple :

a) Parallèlement aux demandes d’états financiers annuels, les prêteurs peuvent demander des informations sur le développement durable spécifiques à la propriété (par exemple, les projets d’amélioration du développement durable prévus et les initiatives en cours) afin de faciliter un dialogue constructif sur les possibilités d’amélioration du développement durable pour la propriété.

b) Les prêteurs peuvent discuter des améliorations opérationnelles axées sur le développement durable ou des possibilités de financement des rénovations (par exemple, les « prêts verts »).

En engageant de manière proactive les emprunteurs sur les considérations ESG pendant toute la durée du prêt, les prêteurs se positionnent non seulement pour réussir pendant la période de détention, mais aussi pour d’éventuels renouvellements de prêts hypothécaires et des opportunités de financement ultérieur.

Étude de cas : L’intégration de l’ESG dans la souscription peut conduire à de meilleures conditions de financement

Propriété : Nouvelle construction, bureau du centre-ville de Toronto

Caractéristiques notables : Certification Platine du Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), le système de construction écologique le plus largement utilisé, avec des énergies renouvelables sur site

La propriété a été construite en 2016 pour dépasser de loin les exigences du code du bâtiment avec des caractéristiques axées sur l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle de l’eau. En conséquence, il réalise des coûts d’exploitation (hors taxes foncières) environ 25 % inférieurs aux propriétés concurrentes. Cette réduction a permis à l’emprunteur de rester concurrentiel tout en pratiquant un loyer net plus élevé. En cas de turbulences sur le marché et de baisse des loyers, les flux de trésorerie de l’emprunteur resteront probablement plus résilients que ceux de ses concurrents. Le prêteur a également pris en considération la certification LEED Platine, le plus haut niveau d’évaluation de LEED, afin de se protéger davantage contre les risques de baisse en répondant aux exigences de plus en plus élevées des locataires en matière de développement durable.

Grâce aux caractéristiques de durabilité du bien, l’emprunteur a pu augmenter le produit du financement d’environ 10 % tout en maintenant les bases du prêt à un niveau de prix conforme à celui du marché. Par conséquent, la compréhension globale des impacts ESG par le prêteur lui a permis d’être plus compétitif que ses pairs, dont la souscription était uniquement basée sur les normes du marché.

Conclusion

Comme nous l’avons souligné, les prêteurs ont de bonnes raisons d’étendre leur influence en ce qui concerne l’engagement ESG dans les prêts hypothécaires commerciaux. Il s’agit notamment de créer un portefeuille de prêts plus résilient, de bénéficier des tendances plus larges du marché grâce à des primes ou des réductions d’évaluation basées sur le profil ESG d’un bien immobilier, et de reconnaître que les locataires ont de plus en plus de poids dans certains types de biens immobiliers pour imposer des concessions. L’intégration des considérations ESG peut contribuer à fournir une protection en cas de baisse et à renforcer les relations avec les emprunteurs par le biais d’un dialogue constructif.


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Combler l’écart : remédier à la pénurie de connaissances et d’expertise en matière d’investissement responsable

Portrait actuel de la pénurie d’expertise en finance durable

Les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) sont devenues de plus en plus importantes les décisions d’investissement et l’optimisation des portefeuilles. Les gouvernements, les entreprises et les sociétés de gestion d’actifs s’engagent à atteindre des objectifs nets zéro et les Canadiens manifestent un intérêt croissant pour l’investissement responsable (IR). Cependant, force est de constater que le secteur des services financiers au Canada manque de conseillers et d’experts en investissement possédant les connaissances adéquates en matière de finance durable, ce qui entraine des répercussions autant du côté du service-conseil que de la clientèle.

Des chiffres qui parlent

Afin d’examiner cet écart, Toronto Finance International (TFI) et Deloitte ont mené une recherche en 2021, qui a révélé l’importance du développement de compétences et d’ouvrir la voie à une expertise pour tous en matière de finance durable au sein des organisations.

L’étude de TFI et Deloitte permet entre autres de constater l’inadéquation entre l’offre et la demande dans les institutions financières. En effet, 68 % des répondants ont mentionné qu’il y a une demande pour des compétences en finance durable, mais que l’offre est insuffisante.

Le rapport a également permis de mettre en lumière certains défis de recrutement et de rétention. Par exemple, l’intensification de la concurrence pour les professionnels en matière d’ESG et le besoin croissant d’ensembles de compétences spécialisées font en sorte qu’il est difficile de trouver et de conserver les meilleurs talents.

Ce cercle vicieux de manque d’expertise et de talent dans l’espace de la finance durable se répercute ainsi jusqu’au conseiller, où les capacités limitées des équipes représentent un frein à une meilleure offre de formation.

Un écart de connaissances qui se perpétue

La connaissance des conseillers de placement est essentielle, ceux-ci servant de courroie de transmission entre l’investisseur et le gestionnaire d’actifs. La sensibilisation et l’éducation des clients sur l’investissement responsable passent ainsi par l’éducation des conseillers.

De plus, selon l’étude de l’Association pour l’investissement responsable (AIR) réalisée auprès de 1 000 investisseurs du marché de détail, les Canadiens souhaitent entendre parler davantage d’investissement responsable, mais il existe un écart de 42 % d’investisseurs intéressés par l’IR avec lesquels les conseillers n’abordent pas la question.

Quels risques pour les conseillers et investisseurs ?

Cet écart de service n’est pas sans conséquence et peut mener à des situations indésirables.

Manque d’adéquation entre le besoin du client et les solutions offertes

Une étude de l’AIR a révélé que les conseillers ont tendance à surestimer leurs connaissances en investissement responsable. Un sondage réalisé à l’interne chez Banque Nationale démontre quant à lui que ceux-ci sont au courant de leur manque de connaissances, mais sentent un intérêt et souhaiteraient bonifier leur offre de service avec une discussion sur l’IR.

Afin d’assurer que les produits soient positionnés adéquatement, une bonne connaissance du domaine est requise. De plus, il est essentiel que le conseiller puisse entamer une discussion sur l’investissement responsable afin de bien comprendre son client, les subtilités de ses besoins, et ainsi être en mesure de lui offrir les solutions appropriées.

Les clients risquent de combler leurs besoins ailleurs

Des occasions d’affaires importantes s’ouvrent pour les conseillers qui sont en mesure de discuter avec leurs clients de leurs préférences en matière d’investissement responsable, de les informer sur le sujet et de leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins.

Autrement, les clients insatisfaits par le niveau de connaissances de leur conseiller pourraient rechercher cette expertise ailleurs.

Quelques pistes de solutions

La pénurie de talents, comme nous l’avons constaté, est un obstacle à la transmission des connaissances dans le domaine, et par conséquent à l’offre de formations. Afin de pallier cet écart d’expertise et de connaissances, quelques solutions peuvent être considérées :

Formation académique et professionnelle

De plus en plus d’organisations et d’associations en investissement responsable (AIR, PRI), d’universités (John Molson, Queens) et de regroupements professionnels (Finance Montréal, CFA, CSI) offrent des programmes de formation aux gens de l’industrie pour approfondir leur compréhension de l’investissement responsable.

Il existe également un outil conçu par Education4sustainability permettant de filtrer les formations offertes par divers organismes selon la durée, le coût et par thème.

D’autre part, de nombreuses organisations, dont la Banque Nationale, ont développé des formations internes en investissement responsable destinées à leurs employés. Certaines étendent même cette offre à leur clientèle.

Outils pour une transparence accrue

Pour pallier la confusion existante dans l’industrie et afin de faciliter la compréhension des clients et des conseillers, quelques organismes tels que l’autorité canadienne des valeurs mobilières s’affairent à développer des cadres plus clairs. Il demeure qu’il manque encore un niveau de vulgarisation qui pourrait rendre le contenu plus accessible à l’ensemble des conseillers et investisseurs.

Accompagnement des conseillers

Compte tenu de la rapidité à laquelle les produits, les solutions de portefeuille ainsi que les terminologies propres à l’investissement responsable évoluent, il est difficile d’offrir une formation approfondie, soutenue et pertinente à l’ensemble des conseillers.

Les conseillers peuvent toujours s’en remettre à l’intégration des questions en lien à l’IR dans le cadre de leur KYC. En ce sens, le marché aurait tout intérêt à se doter de solutions digitales. Des outils d’aide à la décision automatisés auraient comme avantage d’accompagner les conseillers et de standardiser les questions propres à l’investissement responsable. Un tel outil permettrait aux conseillers de gagner en confiance et d’être mieux préparés pour accompagner, à leur tour, les clients.

Conclusion

L’écart de services occasionné, entre autres, par la pénurie d’expertise en finance durable est un problème complexe qui requiert des solutions sur plusieurs fronts. Cependant, en priorisant l’embauche et la rétention de professionnels compétents en matière d’ESG, en développant les compétences de la main-d’œuvre actuelle et en offrant des outils pour faciliter l’apprentissage, l’industrie progresse vers la réduction de cet écart.


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    Favoriser le changement grâce à l’investissement responsable

    Il y a dix ans seulement, le développement durable n’était que rarement évoqué dans les échanges entre clients et conseillers. L’importance des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) est aujourd’hui devenue la pierre d’assise des clients pour qui les considérations non financières sont devenues prioritaires lorsqu’ils choisissent un placement.

    Assumer une partie de cette « responsabilité mondiale » est un élément important de notre engagement à l’égard du développement durable. Comme nous déployons beaucoup d’efforts pour placer la gérance au cœur de nos pratiques d’engagement actionnarial, notre objectif n’est pas seulement de générer un fort potentiel de rendement corrigé en fonction du risque, mais aussi de contribuer à la préservation de notre environnement et du monde dans lequel nous vivons. Comment y arriver?

    Faire la promotion du développement durable en agissant concrètement

    Intégrer des pratiques d’investissement responsable dans nos activités d’exploitation consiste à interagir activement avec les parties prenantes afin d’atténuer les problèmes liés aux facteurs ESG et de tirer profit des occasions liées à ceux-ci.

    Étude de cas : Activité d’engagement relative à la mixité des sexes sans le recours à des résolutions d’actionnaires ou au vote par procuration

    Étant l’un des fondateurs de l’initiative visant la diversité au sein des conseils d’administration à Hong Kong, nous encourageons la mixité des sexes pour améliorer le leadership et la gouvernance d’entreprise. La diversité favorise le rendement et la concurrence pour les sociétés et leurs actionnaires.

    Sachant cela, nous avons entrepris des démarches auprès d’une société chinoise du secteur de la consommation de base concernant la mixité des sexes et l’environnement. La société comptait beaucoup de femmes parmi sa clientèle, mais aucune dans son conseil d’administration. Pourtant, la mixité des sexes est habituellement très élevée dans les conseils de sociétés axées sur la consommation.

    Nous avons commencé par lui faire part d’études universitaires qui justifient la corrélation positive entre le ratio hommes-femmes au sein des conseils d’administration et les rendements financiers. Ensuite, nous avons souligné l’absence de mixité des sexes au sein du conseil d’administration de la société par rapport aux autres sociétés chinoises et mondiales du secteur de la consommation et nous avons demandé à la société d’ajouter au moins une femme à son conseil d’administration exclusivement masculin. Ces conclusions ont été communiquées à d’autres investisseurs participant à l’initiative et nous les avons encouragés à soulever le même problème auprès de la société, un important émetteur sur le marché en raison de sa taille, de son secteur et de l’incidence qu’elle peut avoir.

    Nous avons aussi tiré parti des nouvelles exigences réglementaires et contribué au document de consultation de la Bourse de Hong Kong (HKEX) qui propose d’éliminer sur trois ans les conseils d’administration composés uniquement de personnes du même sexe. Les sociétés seraient tenues d’établir des objectifs et des échéances pour assurer la mixité des sexes dans leur conseil d’administration et leur effectif. Nous avons rappelé à la société l’importance d’accroître le nombre d’administratrices et lui avons offert de faire appel au 30 % Club Hong Kong pour trouver des candidates qualifiées. Elle a ensuite intégré une première administratrice à son conseil en 2022.

    Étude de cas : Acquisition d’une forêt dans le Maine à des fins de séquestration du carbone

    En 2021, au nom de notre fonds général de Manuvie, nous avons acquis une forêt de 89 000 acres dans l’État du Maine, aux États-Unis. La propriété, nommée Blueback en raison de la sous-espèce très recherchée d’omble chevalier originaire de cette région, est un bloc contigu de terrains forestiers qui présente un mélange diversifié d’espèces de sapins et de feuillus nordiques régénérées naturellement. Blueback est gérée par le fonds général de Manuvie en tant que placement axé sur le carbone, en soutien à notre parcours vers la neutralité. Le cœur de notre stratégie de placement se concentre sur les terrains forestiers utilisés principalement pour emmagasiner le carbone et pour générer des crédits carbone de grande intégrité et de grande qualité.

    Manuvie se réserve le droit de vendre des crédits carbone ou d’utiliser l’élimination de carbone à titre de compensations (en appliquant les crédits carbone générés par les forêts qui sont la propriété de la société afin de compenser ses propres émissions) afin d’aider à atteindre ses engagements à l’égard de la carboneutralité. De plus, les terrains sont assujettis à une servitude de conservation forestière et offrent des possibilités récréatives uniques compte tenu de ses lacs et rivières magnifiques, ainsi que des caractéristiques écologiques de la région. Une partie de la forêt sera également exploitée en fonction de pratiques de gérance durables.

    Allant de l’avant

    Notre planète se trouve confrontée à une foule de problèmes et c’est maintenant l’heure d’y faire face. Si le monde continue ainsi, les risques de pertes dévastatrices, tant du point de vue financier que non financier, resteront élevés. Il est donc essentiel pour l’avenir de l’humanité de forger un nouveau sentiment de responsabilité partagée pour la gestion des risques environnementaux ou sociaux systémiques et de leurs effets et causes.

    Du point de vue de l’investissement, les conseillers devraient chercher à communiquer les avantages des investissements durables pour le portefeuille de chaque épargnant, en particulier en ce qui a trait à l’éventuelle résilience à ces risques systémiques et au potentiel de création de valeur à long terme. Après tout, les gouvernements, les sociétés, les investisseurs et les consommateurs ont tous l’obligation d’agir collectivement, peu importe la façon de le faire!


    Clause de non-responsabilité du contributeur Les études de cas sont données à titre indicatif seulement, ne sont pas représentatives de l’ensemble des placements effectués, vendus ou recommandés pour les comptes clients et ne doivent pas être utilisées comme preuve de l’intégration de l’ESG, du rendement ou des caractéristiques des produits et stratégies de placement actuel ou futur de Gestion de placements Manuvie.

    Chaque année, Gestion de placements Manuvie organise des centaines d’activités de mobilisation concernant les facteurs ESG, mais ne le fait pas pour tous les sujets ni avec tous les émetteurs de portefeuilles. Nous mettons aussi sur pied des activités collaboratives de mobilisation dont nous ne fixons pas les modalités, mais nous apportons notre soutien afin d’atteindre un résultat souhaité. Dans les endroits où nous possédons et exploitons des biens matériels, nous cherchons à intégrer le développement durable dans nos stratégies opérationnelles et dans notre exécution. Les études de cas présentées illustrent différents engagements de nos équipes de placement internes, des catégories d’actifs et des régions dans lesquelles nous exerçons des activités. Nous menons des activités d’engagement basées sur les résultats afin d’améliorer la valeur financière à long terme pour nos clients, mais nous reconnaissons que ces engagements n’ont pas nécessairement de résultats significatifs ou quantifiables. De plus, nous reconnaissons que les résultats observés peuvent être attribués à des facteurs et à des influences qui ne sont pas reliés à nos activités d’engagement. Notre approche des placements axés sur les facteurs ESG et d’intégration des principes ESG dans les processus de placement diffère en fonction de la stratégie de placement et de l’équipe de placement. Personne ne peut présumer qu’un placement dans les titres mentionnés a été rentable ou le sera nécessairement. Les placements varient en réalité d’un client à l’autre. Rien ne garantit que le compte ou le fonds d’un client donné tient compte des caractéristiques ou comprend l’un des placements mentionnés. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la Politique environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

    Nous considérons que l’intégration des risques liés au développement durable au processus de prise de décision joue un rôle important dans l’évaluation du potentiel de rendement à long terme et qu’elle constitue une technique efficace d’atténuation des risques. Notre approche en matière de développement durable offre un cadre souple qui en facilite la mise en œuvre dans les différentes catégories d’actif et équipes de placement. Bien que nous soyons d’avis que les placements durables mèneront à de meilleurs résultats de placement à long terme, rien ne garantit que ces placements procureront de meilleurs rendements à long terme. La limitation des possibilités de placement liée à nos critères d’exclusion et d’inclusion et à nos thèmes de placement peut notamment nous amener à renoncer à certains placements qui peuvent par ailleurs nous sembler prometteurs.

    Les placements comportent des risques, y compris le risque de perte du capital. Les marchés des capitaux sont volatils et peuvent considérablement fluctuer sous l’influence d’événements liés aux sociétés, aux secteurs, à la politique, à la réglementation, au marché ou à l’économie. Ces risques sont amplifiés dans le cas des placements effectués dans les marchés émergents. Le risque de change est le risque que la fluctuation des taux de change ait un effet négatif sur la valeur des placements détenus dans un portefeuille.

    Les renseignements fournis ne tiennent pas compte de la convenance des placements, des objectifs de placement, de la situation financière ni des besoins particuliers d’une personne donnée. Nous vous invitons à évaluer la convenance de tout type de placement à la lumière de votre situation personnelle et à consulter un spécialiste, au besoin.

    Ce document est réservé à l’usage exclusif des personnes ayant le droit de le recevoir aux termes des lois et des règlements applicables des territoires de compétence. Les opinions exprimées sont celles de l’auteur ou des auteurs et elles peuvent changer sans préavis. Nos équipes de placement peuvent avoir des opinions différentes et, par conséquent, prendre des décisions de placement différentes. Ces opinions ne reflètent pas forcément celles de Gestion de placements Manuvie ni de ses sociétés affiliées. Bien que les renseignements et analyses figurant dans ce document aient été compilés ou formulés à l’aide de sources jugées fiables, Gestion de placements Manuvie ne donne aucune garantie quant à leur précision, à leur exactitude, à leur utilité ou à leur exhaustivité et n’accepte aucune responsabilité pour toute perte découlant de l’utilisation de ces renseignements ou analyses. Ce document peut comprendre des prévisions ou d’autres énoncés de nature prospective portant sur des événements futurs, des objectifs, des stratégies de gestion ou d’autres prévisions et n’est à jour qu’à la date indiquée. Les renseignements fournis dans ce document, y compris les énoncés concernant les tendances des marchés des capitaux, sont fondés sur la conjoncture, laquelle évolue au fil du temps. Ces renseignements peuvent changer à la suite d’événements ultérieurs touchant les marchés ou pour d’autres motifs. Gestion de placements Manuvie n’est nullement tenue de mettre à jour ces renseignements.

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    Clause de non-responsabilité de l’AIR Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

    Engagement en faveur d’un changement significatif

    L’établissement d’un portefeuille investissant dans des sociétés observant de saines pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) constitue le socle de toute approche d’investissement responsable digne de ce nom, mais la sélection des titres ne représente que la moitié des efforts. L’atteinte de progrès significatifs et durables par rapport à des objectifs ESG exige également des investisseurs un état d’esprit d’actionnaire actif, c’est-à-dire un engagement continu visant à garantir que les sociétés s’efforcent d’améliorer constamment leurs résultats environnementaux, sociaux et de gouvernance.

    Propositions d’actionnaires

    Cet engagement peut prendre de multiples formes, mais les propositions d’actionnaires figurent parmi les plus efficaces. Il s’agit d’une résolution soumise par un actionnaire admissible qui demande à une société d’adopter une politique donnée ou d’agir d’une certaine manière. Au sens strict, la proposition s’exprime par une résolution officielle soumise au vote de tous les actionnaires lors de l’assemblée générale. En pratique, elle sert plutôt de base à des discussions structurées visant à convaincre la direction de la société d’en adopter les principales dispositions, voire la totalité. Le cas échéant, la proposition peut être retirée, sinon elle reste soumise au vote. Les équipes de direction accordent généralement de l’attention au vote d’une proposition et décident parfois de mettre en œuvre les changements demandés par celle-ci lorsqu’un fort soutien a été exprimé.

    Dans le cadre de son rigoureux programme d’engagement auprès des sociétés, l’équipe ESG de Vancity Investment Management Ltd. traite fréquemment l’une ou l’autre de ces situations, illustrées toutes les deux dans les exemples ci-dessous.

    Engagement auprès de Costco sur la perte de biodiversité

    Costco présente un excellent historique ESG. Toutefois, nous souhaitons que le détaillant en gros progresse sur la perte de biodiversité causée par sa chaîne d’approvisionnement.

    Cet enjeu touche effectivement tous les aspects de la vie humaine, de la nutrition aux médicaments en passant par l’activité économique, puisqu’elle dépend dans les faits du bon fonctionnement des écosystèmes. Ainsi, près de 70 % des remèdes contre le cancer proviennent directement ou indirectement d’éléments naturels et plus de 75 % des récoltes à l’échelle mondiale dépendent de la pollinisation animale. Chaque année, l’économie mondiale exploite une valeur d’environ 125 billions $ tirée d’écosystèmes naturels et dépend à 40 % environ de la biodiversité, d’après la Convention sur ce sujet.

    Du fait de ces interdépendances, le rythme de destruction de cette biodiversité apparaît consternant, avec un million d’espèces animales et végétales (soit un quart du total) aujourd’hui menacées d’extinction.

    La production d’aliments, d’énergie, d’infrastructures et de vêtements représente 90 % des pressions anthropiques sur la biodiversité et ces quatre catégories comptent pour environ 46 % du revenu de Costco, dont 35 % pour l’alimentation. Cette forte dépendance à des écosystèmes en déperdition constitue un risque important pour la société et ses actionnaires. En d’autres termes, les difficultés croissantes d’approvisionnement en matériaux et produits affectés par l’épuisement des ressources naturelles risquent d’avoir des conséquences majeures sur les bénéfices de l’entreprise.

    Costco s’est dotée d’une politique de pollinisation, une étape significative dans le traitement des risques essentiels liés à la biodiversité dans sa chaîne d’approvisionnement. Toutefois, les interférences et impacts liés à cet enjeu nécessitent selon nous une évaluation plus approfondie. À l’issue de longues conversations, le détaillant s’est rangé à notre avis et a accepté de communiquer les informations d’identification et d’évaluation concernant au moins une catégorie essentielle de ses approvisionnements. L’entreprise a également accepté de consulter les lignes directrices du Groupe de travail sur la divulgation financière liée à la nature, lesquelles définissent une méthode pour l’évaluation du risque financier causé par la perte de biodiversité.

    Ces avancées ont fait en sorte que nous avons retiré notre proposition d’actionnaires, mais continuerons notre dialogue avec la direction de Costco pour suivre ses progrès et fournir des commentaires.

    Engagement auprès d’Amazon sur la transparence

    Amazon.com Inc. est le premier site au monde de commerce électronique avec une part de marché tellement supérieure aux autres qu’il représente une source essentielle d’achats quotidiens, mais également une importante plate-forme de distribution et d’échange d’informations ainsi que d’idées dans la presse écrite et électronique.

    De nombreux articles suggèrent en effet que le site s’est plié aux demandes de régimes autoritaires pour restreindre ou interdire l’accès à certains produits. Amazon a également subi des pressions pour désactiver des fonctionnalités qui permettent aux consommateurs de donner leur point de vue sur les produits présentés. Ainsi, en décembre 2021, Reuters a déclaré qu’Amazon avait cédé aux demandes du gouvernement chinois de désactiver le champ des commentaires sur la page dédiée à la vente du livre de discours et de messages du président Xi Jinping.

    Contrairement à d’autres géants comme Meta et Google, Amazon ne fait aucune divulgation particulière sur le retrait de contenu à la demande de pouvoirs publics. Ce manque de transparence représente un risque important pour les investisseurs à notre avis. Nous avons donc soumis conjointement une proposition d’actionnaires demandant une refonte des communications de l’entreprise, en conformité avec les meilleures pratiques.

    Amazon n’a montré aucun intérêt à amorcer un dialogue, déclarant plutôt que notre proposition serait directement soumise au vote de l’assemblée générale, après avoir précisé qu’elle respectait la législation des pays dans lesquels elle exerçait ses activités. En collaboration avec les autres proposants, nous devons maintenant sensibiliser les actionnaires, afin d’obtenir un net soutien de notre résolution.

    Il serait tentant dans ce contexte de suggérer l’exclusion du titre Amazon d’un portefeuille de placements responsables, compte tenu de cette situation et d’autres manquements ESG. Toutefois, nous estimons plus efficace avec des sociétés de cette envergure de susciter sur ces questions cruciales un changement positif de l’intérieur, en utilisant les droits conférés par nos actions, que de l’extérieur. Des géants comme Amazon exercent une influence démesurée sur notre économie et notre société, de sorte qu’il faut absolument faire notre possible pour les inciter à devenir des entreprises citoyennes.

    Vancity Investment Management Ltd. est sous-conseiller des Portefeuilles et Fonds IA Clarington Inhance PSR.


    Contributor Disclaimer
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    Mise en garde de l’AIR
    Les opinions exprimées dans cet article ne concernent que les auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR ne confirme, retient ou garantit aucunement l’argumentation des auteurs. Cet article vise à informer de façon générale, sans constituer un conseil d’investissement. Il vous est recommandé de toujours consulter un conseiller compétent avant de prendre une décision de placement ou liée à vos placements.

    Conseillers, prenez note : Les investisseurs individuels attendent toujours d’être informés sur l’IR.

    Le plus récent sondage de l’AIR mené auprès de plus de 1 000 investisseurs donne un aperçu de la façon dont les investisseurs individuels canadiens perçoivent l’investissement responsable (IR) et de ce qu’ils attendent de leurs conseillers financiers à ce sujet. Dans le sondage 2022, nous constatons des tendances stables en ce qui concerne l’intérêt des répondants et leur connaissance de l’IR — avec certaines préoccupations partagées par la communauté de l’IR au sens large, notamment la biodiversité et l’écoblanchiment.

    Les opportunités pour les prestataires de services financiers restent claires

    Comme nous le constatons depuis des années dans cette enquête, la plupart des personnes interrogées (73 %) aimeraient que leur prestataire de services financiers les informe des options d’IR qui correspondent à leurs valeurs. Cela dit, seuls 31 % des personnes interrogées ont déclaré que leur prestataire de services financiers avait abordé le sujet. Il reste donc une proportion importante (42 %) de répondants qui sont intéressés par l’IR, mais qui ne reçoivent pas les services qu’ils souhaitent.

    Ces « lacunes en matière de services d’IR » représentent une opportunité commerciale considérable pour les conseillers qui sont en mesure  :

    • d’engager leurs clients dans des discussions sur leurs préférences en matière d’ESG et d’IR ;
    • de les informer sur les sujets ESG et les stratégies d’IR ; et
    • de recommander des options d’investissement bien adaptées.

    Avec seulement un tiers des personnes interrogées déclarant détenir actuellement des investissements responsables, la possibilité pour les conseillers financiers d’aider les clients à « faire le grand saut » demeure, pour ceux qui comprennent les options disponibles.

    Il est clair que plus un conseiller a de connaissances en matière d’IR, mieux il est positionné pour répondre aux besoins de ses clients en matière d’ESG et ainsi de réduire les lacunes en matière de services d’IR. L’AIR organise, deux fois par an, un événement sur les produits ESG, où les conseillers de détail désireux de saisir cette opportunité peuvent s’informer sur les principaux produits d’investissement responsable auprès des gestionnaires de portefeuille et des analystes qui les conçoivent.

    Les niveaux de connaissance de l’IR parmi les investisseurs semblent s’être stabilisés au cours des deux dernières années également, avec 70 % des personnes interrogées déclarant ne pas savoir grand-chose ou rien sur l’IR. En fait, un quart des personnes interrogées ont déclaré n’en avoir jamais entendu parler! Pourtant, la majorité des personnes interrogées (64 %) continuent d’exprimer leur intérêt.

    Alors que l’inflation et les crises mondiales convergentes ont rendu les marchés financiers incertains, discuter de l’IR reste une option très pertinente. Quarante pour cent des personnes interrogées ont déclaré qu’elles étaient désormais plus susceptibles de choisir l’IR qu’il y a un an dans le contexte de l’environnement volatile actuel, tandis que 44 % ont déclaré qu’elles n’étaient ni plus ni moins susceptibles qu’il y a un an. Seulement 5 % ont déclaré qu’ils étaient moins susceptibles qu’il y a un an, et 12 % n’étaient pas certains.

    Dans l’actualité et les réflexions des investisseurs

    La Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15), qui s’est tenue à Montréal en 2022, a vu l’adoption de l’objectif « 30 d’ici 30 », un cadre exigeant des pays qu’ils œuvrent à la conservation de 30 % de la biodiversité de la planète d’ici à 2030. Lors de la même conférence, l’International Sustainability Standards Board (ISSB), de l’IFRS Foundation, a annoncé qu’il ajouterait des considérations relatives à la biodiversité et à la transition équitable à sa norme de divulgation liée au climat (Climate-related Disclosure Standard).

    Pour compléter cette activité internationale, l’AIR a cherché à comprendre l’opinion des investisseurs de détail canadiens sur la perte de biodiversité, et leurs attentes vis-à-vis des entreprises pour gérer les risques liés à la biodiversité. La majorité des répondants, soit 74 % d’entre eux, ont déclaré être très ou assez préoccupés par la perte de biodiversité. En outre, 68 % des personnes interrogées ont déclaré qu’il était très important ou assez important que les entreprises s’engagent à prévenir la perte de biodiversité.

    L’écoblanchiment a également occupé le devant de la scène pour l’industrie en 2022, avec des enquêtes très médiatisées sur des déclarations ESG trompeuses qui ont fait les manchettes, et des réactions politiques partisanes contre l’ESG (principalement aux États-Unis). Dans les études précédentes menées par l’AIR, les conseillers financiers et les investisseurs institutionnels ont fait part de leur inquiétude quant à l’écoblanchiment dans le secteur de l’investissement. En 2022, 75 % des personnes interrogées ont déclaré être très ou assez préoccupées par l’écoblanchiment, un niveau similaire à celui exprimé en 2021. Par ailleurs, 78 % des personnes interrogées sont tout à fait ou plutôt d’accord avec l’idée qu’il faut renforcer la surveillance du secteur de l’investissement pour lutter contre l’écoblanchiment.

    La valeur pour les professionnels de la finance et leurs clients

    Au vu de ces résultats, les professionnels de la finance ont la possibilité d’apporter une valeur ajoutée à leurs clients en entamant la conversation sur leurs valeurs ESG, en les informant sur les sujets pertinents et en leur présentant des options d’IR adaptées. Certaines préoccupations liées à l’écoblanchiment peuvent être atténuées par les récentes améliorations apportées aux informations sur les investissements dans les fonds, qui sont soutenues par les actions des gouvernements, des régulateurs et des organismes de normalisation. Dans l’idéal, ces mesures contribueront à alimenter le débat public sur l’IR et à ouvrir la voie à une plus grande adoption par les investisseurs particuliers.

    Enfin, 76 % des personnes interrogées sont tout à fait ou plutôt d’accord pour dire que l’IR peut avoir un impact réel sur l’économie et contribuer à un changement positif pour la société. Nous espérons qu’en 2023, l’industrie de l’IR sera à la hauteur des attentes des répondants.

    Respecter les droits des employés : Pourquoi les investisseurs doivent tenir compte des risques liés aux clauses de dissimulation

    Un élément à surveiller en 2023, lorsque les actionnaires penseront à la prochaine saison des procurations, est l’accent mis sur les questions de capital humain. Un aspect intéressant de la gestion du capital humain qui a retenu l’attention aux États-Unis au cours de la saison des procurations de 2022 était les risques liés à certaines clauses de dissimulation dans les contrats des employés, en particulier celles qui visent à dissimuler des questions controversées, telles que la discrimination, le harcèlement et les représailles sur le lieu de travail. 

    Les clauses de dissimulation dans les contrats de travail peuvent inclure des termes qui empêchent les employés ou les contractants de parler publiquement de certaines questions qui se produisent sur le lieu de travail. Les clauses de dissimulation peuvent également être mises en œuvre à des fins concurrentielles. Elles empêchent les employés de révéler des informations exclusives afin de protéger les plans, la stratégie ou l’avantage concurrentiel d’une entreprise. 

    Les risques des clauses de dissimulation

    En outre, les clauses de dissimulation dans les contrats de travail peuvent être exploitées par les entreprises comme un moyen de faire taire les employés qui ont subi du harcèlement, de la discrimination et d’autres comportements illégaux afin d’éviter toute controverse publique. Les clauses d’arbitrage obligatoires et les accords de non-divulgation qui maintiennent les questions hors du domaine public peuvent perpétuer les défaillances de l’entreprise et compromettre sa trajectoire. Les risques possibles découlant des clauses de dissimulation dans les contrats de travail peuvent inclure la perpétuation de mauvaises pratiques sur le lieu de travail, la création d’une culture d’entreprise problématique, des actions en justice, des enquêtes réglementaires, des pénalités et une perception publique négative. Tous ces éléments pouvant avoir un impact sur les résultats de l’entreprise.

    Réponse des gouvernements

    Certains gouvernements ont mis en place des lois limitant l’utilisation des clauses de dissimulation pour certaines questions. La combinaison des lois et règlements émergents et de la perception publique dans ce domaine peut créer des risques potentiels pour les entreprises qui continuent à appliquer des clauses de dissimulation trop larges. 

    Par exemple, aux États-Unis, des lois Silenced No More ont été récemment adoptées en Californie et dans l’État de Washington. Celles-ci limitent l’utilisation de certaines clauses de dissimulation liées au harcèlement, à la discrimination et aux représailles. Au niveau fédéral, le président Joe Biden a signé la loi Speak Out en décembre 2022 et la loi Ending Forced Arbitration of Sexual Assault and Sexual Harassment en 2021. Le Speak Out Act empêche l’application des accords de non-divulgation dans les cas d’agression et de harcèlement sexuels, tandis que la seconde donne aux personnes qui font valoir des allégations d’agression ou de harcèlement sexuels en vertu du droit fédéral, étatique ou tribal la possibilité de porter ces allégations devant les tribunaux, même si elles avaient accepté d’arbitrer ces litiges avant que les allégations ne soient formulées.  

    Au Canada, le projet de loi C-65 a introduit un certain nombre d’amendements visant à renforcer le cadre existant pour la prévention du harcèlement et de la violence dans les industries et les lieux de travail sous réglementation fédérale. Au niveau provincial, l’Île-du-Prince-Édouard a été la première province canadienne à limiter l’utilisation des accords de non-divulgation dans les cas de discrimination et de harcèlement. La Nouvelle-Écosse et le Manitoba ont également récemment proposé des lois visant à limiter l’utilisation des accords de non-contestation dans certains cas. 

    Saison des assemblées Propositions présentées dans les procurations par les actionnaires

    Lors de la saison des assemblées de l’année dernière, les propositions relatives à la gestion du capital humain sont tombées à un total de 76 aux États-Unis (ce qui correspond davantage au chiffre de 2020) après avoir connu un pic de 70 % en 2021, avec 133 propositions. Malgré cela, le sujet plus large de la gestion du capital humain reste l’une des questions les plus importantes avancées dans les propositions présentées par procuration. L’intérêt accru pour les pratiques en matière de capital humain peut s’expliquer par divers facteurs, notamment l’impact de la pandémie sur les employés (en particulier en 2021), les niveaux de chômage historiquement bas, les taux de démission élevés et la nécessité pour les entreprises de faire face à ces réalités pour attirer et retenir les talents.

    Les propositions demandant une plus grande transparence sur les clauses de dissimulation ont reçu un soutien important aux États-Unis. Bien que le nombre de propositions relatives au capital humain déposées ait diminué en 2022 en raison de la pandémie, les actionnaires ont tout de même voté pour une bonne partie des propositions relatives au capital humain qui ont été soumises au vote, soit sept ou 25 % en 2022 et huit ou 22 % en 2021. Le taux de soutien moyen des propositions relatives au capital humain continue d’augmenter, passant de 15 % en 2020 à 34 % en 2021, puis à 37,4 % en 2022. Sur les sept propositions qui ont reçu un soutien majoritaire en 2022, quatre concernaient des demandes de transparence accrue autour des clauses de dissimulation. Ce niveau de soutien par rapport à d’autres propositions relatives au capital humain démontre l’importance que les actionnaires accordent désormais à la nécessité d’atténuer les risques liés aux clauses de dissimulation.

    Les entreprises et les actionnaires peuvent agir Maintien des progrès de l’entreprise et de l’engagement des investisseurs

    Les entreprises et les investisseurs doivent continuer à soutenir les employés qui sont à l’origine de la valorisation de l’entreprise, en veillant à ce que la direction mette en place des politiques et des pratiques permettant de créer une culture d’entreprise attrayante qui retiendra les talents nécessaires pour prospérer et se développer. Les entreprises doivent réexaminer leurs clauses de dissimulation, en veillant à ce que leur mise en œuvre respecte les droits des employés. Si l’on continue à utiliser ces clauses, il faut tenir compte des préoccupations exprimées par les législateurs et de celles qui ont trouvé un écho dans les propositions recevant un grand soutien qui demandaient la transparence de ces clauses. À l’approche de la saison des procurations 2023, les actionnaires pourraient continuer à réclamer une plus grande transparence en soutenant des propositions visant à mieux comprendre les risques auxquels une entreprise pourrait être confrontée en matière de clauses de dissimulation. Les investisseurs peuvent également approfondir leurs discussions avec les entreprises sur le sujet en s’informant sur l’utilisation de ces clauses et les risques associés, le cas échéant. Les investisseurs peuvent également poser des questions sur les mécanismes mis en place pour permettre aux employés d’exprimer leurs préoccupations et pour s’assurer que ces préoccupations sont correctement abordées.

    Notes:
    ¹ ISS (Octobre 2022) Shareholder Resolutions in Review: Labor Issues; ISS (Octobre 2021) 2021 United States Environmental & Social Issues Proxy Season Review.
    ² ISS (Octobre 2022) Shareholder Resolutions in Review: Labor Issues; ISS (Octobre 2021) 2021 United States Environmental & Social Issues Proxy Season Review.
    ³ ISS (Octobre 2022) Shareholder Resolutions in Review: Labor Issues.


    Clause de non-responsabilité de l’AIR
    Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.