1. Introduction<\/b><\/p>\n
Cette politique de confidentialit\u00e9 explique et r\u00e9git la mani\u00e8re dont l\u2019Association pour l\u2019investissement responsable (AIR) traite les informations personnelles. Cette politique s\u2019applique aux sites Web de l\u2019AIR et aux autres moyens de collecte et de stockage des donn\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019AIR peut collecter, utiliser et divulguer des informations personnelles sur ses utilisateurs conform\u00e9ment \u00e0 cette politique et \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. En utilisant les sites Web de l\u2019AIR, vous confirmez votre acceptation de cette Politique et acceptez que l\u2019AIR puisse recueillir, utiliser et divulguer des informations personnelles comme d\u00e9crit dans cette Politique et comme autoris\u00e9 ou requis par la loi. Nous respectons la vie priv\u00e9e de nos utilisateurs et visons \u00e0 prot\u00e9ger les informations personnelles des membres de l\u2019AIR et des autres personnes qui utilisent notre site Web et nos services.<\/p>\n
Cette politique explique comment nous traitons, collectons, g\u00e9rons et stockons les informations personnelles. Nos coordonn\u00e9es sont fournies \u00e0 la section 10 de la pr\u00e9sente politique si vous avez des questions.<\/p>\n
2. Comment nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n
Dans cette section, nous exposons\u00a0:<\/p>\n
Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles aux fins principales \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n
Les autres finalit\u00e9s du traitement comprennent\u00a0:<\/p>\n
Lorsque des informations personnelles qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es doivent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 une fin non identifi\u00e9e ci-dessus, la nouvelle finalit\u00e9 vous sera communiqu\u00e9e avant que vos informations personnelles ne soient utilis\u00e9es \u00e0 cette fin. Vos informations personnelles ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins non \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus sans votre consentement pr\u00e9alable, sauf si la nouvelle finalit\u00e9 est requise par la loi.<\/p>\n
Outre les finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour lesquelles nous pouvons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section 2, nous pouvons \u00e9galement traiter l\u2019une quelconque de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque ce traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis.
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\n3. Sauvegarde<\/b><\/p>\n
L\u2019AIR fera tout son possible pour prot\u00e9ger vos informations personnelles par des mesures de protection adapt\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9 des informations afin de prot\u00e9ger vos informations personnelles contre la perte ou le vol, ainsi que l\u2019acc\u00e8s, la copie, l\u2019utilisation ou la modification non autoris\u00e9s. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos informations personnelles sera limit\u00e9 au personnel qui a besoin de les conna\u00eetre et\/ou aux tiers mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique. Malgr\u00e9 tous nos efforts, l\u2019AIR ne peut pas garantir que vos informations personnelles ne seront pas utilis\u00e9es ou divulgu\u00e9es de mani\u00e8re non sp\u00e9cifi\u00e9e dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n
RIA s\u2019efforcera de prot\u00e9ger vos informations personnelles en d\u00e9signant une personne responsable et en attribuant d\u2019autres responsabilit\u00e9s internes, en d\u00e9veloppant, en maintenant et en appliquant les pratiques n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de vos informations personnelles et en fournissant des informations sur ces pratiques sur demande. L\u2019AIR fera des efforts raisonnables pour s\u2019assurer que les informations personnelles recueillies sont exactes et compl\u00e8tes.<\/p>\n
En outre, l\u2019AIR enqu\u00eatera sur tous les incidents li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et r\u00e9agira de mani\u00e8re appropri\u00e9e en vue de les comprendre, de les contenir, d\u2019att\u00e9nuer le potentiel de nuisance et d\u2019am\u00e9liorer les pratiques de sauvegarde afin d\u2019\u00e9viter de futurs incidents. L\u2019AIR notifiera les individus et les r\u00e9gulateurs des incidents de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux lois applicables et autrement, lorsqu\u2019elle conclut qu\u2019un incident donne lieu \u00e0 un risque r\u00e9el de pr\u00e9judice important.<\/p>\n
4. Autres sites Web<\/b><\/p>\n
Pour votre commodit\u00e9, les sites Web de l\u2019AIR peuvent inclure des liens ou des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 d\u2019autres sites Web ou ressources et entreprises exploit\u00e9s par d\u2019autres personnes. L\u2019AIR n\u2019approuve pas et n\u2019a aucune responsabilit\u00e9 ni aucun contr\u00f4le sur les autres sites Web ou sur leur collecte, leur utilisation ou leur divulgation de vos informations personnelles. Nous vous encourageons \u00e0 lire les politiques ou d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 de ces autres sites Web pour savoir comment ils collectent, utilisent ou divulguent vos informations personnelles.
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\n5. Partager vos donn\u00e9es<\/b><\/p>\n
Nous pouvons partager vos donn\u00e9es personnelles avec des tiers si n\u00e9cessaire pour faciliter nos \u00e9v\u00e9nements, s\u00e9minaires, webinaires et autres services similaires que nous offrons. Par exemple, dans certains cas, nous pouvons publier une liste de participants ou d\u2019intervenants. Les donn\u00e9es partag\u00e9es \u00e0 cette fin seront utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 cette Politique.<\/p>\n
Nous pouvons divulguer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 nos fournisseurs (par exemple, nos fournisseurs de vote \u00e0 distance, d\u2019applications mobiles et de services d\u2019administration d\u2019\u00e9v\u00e9nements) dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement n\u00e9cessaire pour fournir un service. Ce faisant, l\u2019AIR prendra des mesures raisonnables pour identifier et s\u00e9lectionner des fournisseurs capables de conserver les informations personnelles de mani\u00e8re raisonnablement s\u00fbre. Dans la mesure du possible, l\u2019AIR conclura \u00e9galement des accords contractuels avec ses fournisseurs et d\u2019autres tiers sp\u00e9cifiant que ces derniers prendront des mesures raisonnables pour s\u2019assurer que les informations personnelles sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re raisonnablement s\u00fbre.<\/p>\n
Les transactions financi\u00e8res relatives \u00e0 nos sites Web et services sont trait\u00e9es par nos prestataires de services de paiement. Nous partagerons les donn\u00e9es de transaction avec nos fournisseurs de services de paiement uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour traiter vos paiements, rembourser ces paiements et traiter les plaintes et les questions relatives \u00e0 ces paiements et remboursements.<\/p>\n
In addition to the specific disclosures of personal data set out in this section 5, we may also disclose your personal data where such disclosure is necessary for compliance with a legal obligation to which we are subject.
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\n6. Conservation des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n
L\u2019AIR limitera sa collecte de renseignements personnels \u00e0 ceux qui sont n\u00e9cessaires aux fins identifi\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique. L\u2019AIR ne conservera vos renseignements personnels que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs identifi\u00e9s.<\/p>\n
Nous pouvons \u00e9galement conserver vos donn\u00e9es personnelles lorsque cette conservation est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis.
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\n7. Modifications<\/b><\/p>\n
Nous pouvons mettre \u00e0 jour cette politique de temps \u00e0 autre en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Veuillez consulter cette page \u00e0 l\u2019occasion pour vous assurer que vous \u00eates satisfait de tout changement apport\u00e9 \u00e0 cette politique. Nous pouvons vous informer des modifications apport\u00e9es \u00e0 cette politique par courriel.
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\n8. Vos droits<\/b><\/p>\n
Vous pouvez nous demander de vous fournir les informations personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet. Nous pouvons vous demander de fournir des preuves appropri\u00e9es de votre identit\u00e9 au besoin.<\/p>\n
Vous pouvez nous demander \u00e0 tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles \u00e0 des fins de marketing. En pratique, soit vous acceptez \u00e0 l\u2019avance que nous utilisions vos informations personnelles \u00e0 des fins de marketing, soit nous vous donnons la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019utilisation de vos informations personnelles \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n
Vous pouvez \u00e9galement disposer d\u2019autres droits concernant les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons, notamment le droit de vous opposer et\/ou de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles et la possibilit\u00e9 d\u2019effacer, de restreindre ou de corriger vos donn\u00e9es personnelles. Nous nous conformerons \u00e0 toute demande d\u2019exercice de vos droits conform\u00e9ment au droit applicable, mais vous devez noter qu\u2019il existe certaines situations o\u00f9 vos droits ne pourront pas \u00eatre exerc\u00e9s en raison d\u2019autres facteurs, ou lorsque vous n\u2019avez pas \u00e9tabli les crit\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un droit particulier. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les m\u00e9thodes \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 la section 10 ci-dessous.
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\n9. Cookies<\/b><\/p>\n
Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une cha\u00eene de lettres et de chiffres) qui est envoy\u00e9 par un serveur Web \u00e0 un navigateur Web et qui est stock\u00e9 par le navigateur. L\u2019identifiant est ensuite renvoy\u00e9 au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies ne contiennent g\u00e9n\u00e9ralement aucune information qui identifie personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons \u00e0 votre sujet peuvent \u00eatre li\u00e9es aux informations stock\u00e9es dans les cookies et obtenues \u00e0 partir de ceux-ci.<\/p>\n
Bien que les sites Web de l\u2019AIR n\u2019utilisent pas actuellement de cookies, nos prestataires de services tels que Google Analytics et d\u2019autres fournisseurs peuvent utiliser des cookies qui peuvent \u00eatre stock\u00e9s sur votre ordinateur lorsque vous visitez les sites Web de l\u2019AIR ou de nos prestataires de services.<\/p>\n
10. Nos renseignements<\/b><\/p>\n
Ce site Web est d\u00e9tenu et g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Association pour l\u2019investissement responsable (AIR). Nous sommes une organisation \u00e0 but non lucratif enregistr\u00e9e en vertu de la Loi canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 but non lucratif. Notre num\u00e9ro d\u2019entreprise est le 140374679RC0001 et notre num\u00e9ro de soci\u00e9t\u00e9 est le 264774-5. Notre chef de la direction agit \u00e0 titre de responsable de la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
Notre bureau est situ\u00e9 au :<\/p>\n
P.O. Box 57086,
\nToronto, ON M5B 2P9
\nCanada<\/p>\n
Vous pouvez nous contacter via les m\u00e9thodes suivantes\u00a0:<\/p>\n