Par suite de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, les entreprises et les gouvernements ont d\u00fb prendre des mesures exceptionnelles pour prot\u00e9ger leurs employ\u00e9s, leurs clients et le public.\u00a0Parmi ces mesures, le recours \u00e0 la technologie a facilit\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail et offert de nouvelles fa\u00e7ons de collecter, traiter et communiquer des renseignements personnels.<\/p>\n
Les entreprises traitant des renseignements identificatoires, financiers ou relatifs \u00e0 la sant\u00e9 doivent adopter des syst\u00e8mes de cybers\u00e9curit\u00e9 robustes minimisant le risque d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e. Elles doivent aussi tenir compte, durant et apr\u00e8s la pand\u00e9mie, des points suivants\u00a0: types de donn\u00e9es recueillies, m\u00e9thode de collecte, utilisation dans la prise de d\u00e9cisions, lieux d\u2019entreposage et dur\u00e9e de conservation.<\/p>\n
Le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e est un \u00ab\u00a0droit humain fondamental\u00a0\u00bb reconnu dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme des Nations\u00a0Unies, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et autres trait\u00e9s internationaux et r\u00e9gionaux. Les d\u00e9finitions varient et peuvent comprendre la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels (p.\u00a0ex., dossiers m\u00e9dicaux), la protection du corps humain (p.\u00a0ex., d\u00e9pistage de la consommation de drogues) et de l\u2019espace personnel (p.\u00a0ex., r\u00e9sidence), et le caract\u00e8re priv\u00e9 des communications personnelles (p.\u00a0ex., courriels et conversations t\u00e9l\u00e9phoniques). La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es consiste \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019ensemble des renseignements personnels recueillis, utilis\u00e9s ou entrepos\u00e9s, contre toute utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>\n
Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, les gouvernements et les consommateurs ont accord\u00e9 de plus en plus d\u2019attention \u00e0 la protection et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels. Cet int\u00e9r\u00eat grandissant s\u2019explique surtout par la mont\u00e9e de la mondialisation, les progr\u00e8s technologiques, l\u2019utilisation d\u2019outils multim\u00e9dias et l\u2019\u00e9volution des mod\u00e8les d\u2019affaires qui tirent une valeur financi\u00e8re de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Les pr\u00e9occupations suscit\u00e9es par la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ont d\u2019ailleurs incit\u00e9 les gouvernements \u00e0 adopter une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de r\u00e8glements. Ainsi, en 2016, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a promulgu\u00e9 le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), qui r\u00e9git la collecte de donn\u00e9es sur les r\u00e9sidents de l\u2019UE par les entreprises situ\u00e9es en Europe et ailleurs. Le non-respect de la r\u00e9glementation et des exigences en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels peut entra\u00eener des co\u00fbts exorbitants. Par exemple, en cas d\u2019infraction au RGPD, les entreprises s\u2019exposent \u00e0 des amendes pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 20 millions d\u2019euros ou \u00e0 4 % de leur chiffre d\u2019affaires annuel<\/a> (selon le plus \u00e9lev\u00e9 des deux montants).[1] Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs entreprises ont \u00e9cop\u00e9 d\u2019amendes pour atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. C\u2019est notamment le cas de British Airways (205 millions d\u2019euros en 2019), de Marriott International (110 millions d\u2019euros en 2019) et de Google Inc. (50 millions d\u2019euros en 2019)<\/a>,[2] qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es en vertu du RGPD. La Federal Trade Commission (FTC) a quant \u00e0 elle sanctionn\u00e9 Facebook (5 milliards de dollars am\u00e9ricains en 2019)<\/a>,[3] ainsi que Google et sa filiale YouTube (170 millions de dollars am\u00e9ricains)<\/a>.[4]<\/p>\n Les risques li\u00e9s \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es pour une entreprise d\u00e9pendent largement de son mod\u00e8le d\u2019affaires, ainsi que de la nature, du traitement et de l\u2019entreposage des donn\u00e9es recueillies. Pour assurer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels, une entreprise doit :<\/p>\n Malgr\u00e9 le r\u00f4le important des donn\u00e9es et de la technologie aidant les entreprises et les autorit\u00e9s \u00e0 cerner, \u00e0 suivre et \u00e0 surveiller la propagation de la COVID-19, la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels doivent demeurer au centre des pr\u00e9occupations. Une fois que les besoins imm\u00e9diats suscit\u00e9s par la crise auront \u00e9t\u00e9 combl\u00e9s, les entreprises et les gouvernements doivent :<\/p>\n La qualit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes de protection et de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es qu\u2019adoptent les soci\u00e9t\u00e9s figurent parmi les facteurs dont nos \u00e9quipes des placements tiennent compte dans l\u2019int\u00e9gration des crit\u00e8res ESG. Elles incluent les processus de collecte et d\u2019utilisation des donn\u00e9es, l\u2019obtention du consentement et la mon\u00e9tisation, la rigueur des politiques sur la confidentialit\u00e9 des renseignements, les responsabilit\u00e9s de l\u2019\u00e9quipe de direction, les audits sur la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, la formation du personnel, la pr\u00e9sentation de l\u2019information et la supervision du conseil d\u2019administration. Pour en savoir plus sur la d\u00e9marche de RBC\u00a0GMA en mati\u00e8re d\u2019investissement responsable, consultez le site www.rbcgam.com\/ir<\/a>.<\/p>\n Sources:<\/strong><\/p>\n [1] R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, 27 avril 2016, droit de l\u2019Union europ\u00e9enne (Link<\/a>)<\/p>\n [2] GDPR Enforcement Tracker, suivi par CMS. Law. Tax, consult\u00e9 le 28 avril 2020 (Link<\/a>)<\/p>\n [3] Facebook fined $5 billion by FTC, must update and adopt new privacy, security measures, 24 juillet 2019, USA Today (Link<\/a>)<\/p>\nComment les entreprises peuvent-elles assurer la protection des renseignements personnels\u00a0?<\/h2>\n
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En quoi la confidentialit\u00e9 et la protection des renseignements personnels seront-elles diff\u00e9rentes par suite de la COVID-19\u00a0?<\/h2>\n
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