{"id":50080,"date":"2021-01-27T19:55:10","date_gmt":"2021-01-28T00:55:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.riacanada.ca\/?p=50080"},"modified":"2021-01-29T12:35:01","modified_gmt":"2021-01-29T17:35:01","slug":"surmonter-les-defis-reglementaires-en-matiere-de-participation-active-en-amerique-du-nord","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.riacanada.ca\/fr\/magazine\/surmonter-les-defis-reglementaires-en-matiere-de-participation-active-en-amerique-du-nord\/","title":{"rendered":"Surmonter les d\u00e9fis r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de participation active en Am\u00e9rique du Nord"},"content":{"rendered":"

De r\u00e9centes \u00e9tudes font \u00e9tat de la rapide croissance des strat\u00e9gies d\u2019investissement responsable en Am\u00e9rique du Nord, qui affichent une hausse de 48\u00a0% et de 42\u00a0% respectivement<\/a> au Canada et aux \u00c9tats-Unis. De m\u00eame, l\u2019initiative Principes pour l\u2019investissement responsable (PRI) a rapport\u00e9 que le nombre de ses signataires au Canada et aux \u00c9tats-Unis a augment\u00e9 de 14\u00a0% et de 22\u00a0%, respectivement. Cependant, le nombre total de signataires en Am\u00e9rique du Nord s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 589, comparativement \u00e0 1\u00a0285 en Europe. La participation active est un axe essentiel de bon nombre de ces strat\u00e9gies d\u2019investissement responsable. Elle permet aux investisseurs d\u2019exercer leur influence au moyen de leur droit de vote et de leur mobilisation afin d\u2019am\u00e9liorer le bilan\u00a0ESG des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ils ont investi.<\/p>\n

Cette tendance est impressionnante, puisqu\u2019elle se d\u00e9veloppe dans un contexte assez surprenant o\u00f9 la r\u00e9glementation fait obstacle \u00e0 la participation active en Am\u00e9rique du Nord. En effet, les organismes de r\u00e9glementation de ce march\u00e9 font preuve d\u2019un scepticisme sous-jacent qui s\u2019est manifest\u00e9 dans leurs politiques publiques en 2020. \u00c0 titre de comparaison, les organismes de r\u00e9glementation en Europe ont pr\u00e9conis\u00e9 une r\u00e9glementation audacieuse encourageant l\u2019investissement responsable, ayant mis la touche finale \u00e0 la taxonomie de la finance durable de l\u2019UE et ayant pris des mesures pour am\u00e9liorer la communication de l\u2019information, comme le r\u00e8glement sur la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 dans le secteur des services financiers. De fait, les organismes de r\u00e9glementation europ\u00e9ens visaient une mise en place de ces changements si rapide que les investisseurs ont tent\u00e9\u00a0\u2013 avec succ\u00e8s\u00a0\u2013 de repousser la date de leur introduction.<\/p>\n

Plus que jamais, les investisseurs nord-am\u00e9ricains doivent s\u2019interroger sur l\u2019influence qu\u2019ils exercent dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me au sein duquel ils \u00e9voluent, en r\u00e9fl\u00e9chissant \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 en 2020 et \u00e0 une meilleure fa\u00e7on de travailler ensemble \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n

Les organismes de r\u00e9glementation am\u00e9ricains font obstacle \u00e0 la participation active<\/h2>\n

Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e\u00a02020, la Securities and Exchange Commission (SEC) des \u00c9tats-Unis a sollicit\u00e9 des commentaires sur deux\u00a0propositions de modification d\u2019ensembles de r\u00e8gles visant \u00e0 accro\u00eetre le fardeau r\u00e9glementaire qui p\u00e8se sur les conseillers en mati\u00e8re de vote par procuration et \u00e0 restreindre davantage la capacit\u00e9 des investisseurs \u00e0 soumettre des propositions d\u2019actionnaires. La SEC cherchait avec ces projets \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ses pr\u00e9occupations quant \u00e0 l\u2019exactitude et \u00e0 la transparence des conseils sur le vote par procuration auxquels les investisseurs ont recours pour prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es en cas de vote et \u00e0 modifier les seuils et les m\u00e9canismes permettant aux investisseurs de d\u00e9poser des propositions d\u2019actionnaires afin d\u2019\u00e9viter un \u00ab\u00a0emploi abusif\u00a0\u00bb du processus.<\/p>\n

Les deux propositions ont fait l\u2019objet de critiques importantes de la part des investisseurs. Ces derniers ont fait valoir que les pr\u00e9occupations sous-jacentes de la SEC sur l\u2019exactitude des recherches en mati\u00e8re de vote par procuration ou la pertinence des propositions des actionnaires n\u2019\u00e9taient pas justifi\u00e9es, de sorte que ces propositions \u00e9taient non seulement inutiles, mais risquaient aussi d\u2019\u00e9touffer les activit\u00e9s de participation active dor\u00e9navant courantes dans l\u2019ensemble du secteur.<\/p>\n

Lorsque la SEC a confirm\u00e9 ses r\u00e8gles finales, la r\u00e9troaction semblait avoir eu une certaine incidence, mise en \u00e9vidence par l\u2019abandon pur et simple de certains des \u00e9l\u00e9ments les plus probl\u00e9matiques, comme l\u2019obligation pour les conseillers en mati\u00e8re de vote par procuration de laisser les \u00e9metteurs examiner les rapports avant leur publication. Cependant, d\u2019autres exigences astreignantes demeurent, comme le rehaussement des seuils permettant aux investisseurs de d\u00e9poser des propositions d\u2019actionnaires, ce qui est d\u00e9cevant compte tenu de l\u2019efficacit\u00e9 de ces propositions en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9lioration des pratiques\u00a0ESG des entreprises.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, le Department of Labour des \u00c9tats-Unis (DOL) a aussi ouvert une p\u00e9riode de consultation sur deux\u00a0r\u00e8gles ayant une incidence sur les r\u00e9gimes de retraite priv\u00e9s r\u00e9gis par la Employee Retirement Income Security Act<\/em> (ERISA). La premi\u00e8re de ces r\u00e8gles visait \u00e0 emp\u00eacher que des fonds d\u2019investissement participant aux \u00ab\u00a0placements\u00a0ESG\u00a0\u00bb fassent partie des options propos\u00e9es par d\u00e9faut aux b\u00e9n\u00e9ficiaires dans leur r\u00e9gime \u00e9tabli en vertu de la loi\u00a0ERISA. La deuxi\u00e8me visait \u00e0 augmenter le fardeau qui p\u00e8se sur les r\u00e9gimes vis\u00e9s par la loi\u00a0ERISA quant \u00e0 l\u2019exercice du droit de vote par procuration, en exigeant une analyse co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice approfondie pour les activit\u00e9s de vote sur les propositions li\u00e9es aux facteurs environnementaux et sociaux.<\/p>\n

Comme pour les propositions de la SEC, le milieu des placements a r\u00e9agi en faisant \u00e9tat de graves pr\u00e9occupations quant aux raisons sous-jacentes \u00e0 l\u2019origine de l\u2019\u00e9tablissement des r\u00e8gles, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 pour les fiduciaires du r\u00e9gime et d\u2019autres investisseurs institutionnels d\u2019appliquer les propositions.<\/p>\n

Dans la version d\u00e9finitive du r\u00e8glement relatif aux produits \u00ab\u00a0d\u2019investissement ESG\u00a0\u00bb, le Department of Labor a d\u00e9cid\u00e9 de se d\u00e9tourner du terme \u00ab\u00a0ESG\u00a0\u00bb au profit de facteurs p\u00e9cuniaires et non\u00a0p\u00e9cuniaires. Ce changement a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9 comme une victoire par de nombreuses personnes, le Department of Labor semblant admettre que les facteurs\u00a0ESG puissent en fait \u00eatre p\u00e9cuniaires, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils peuvent avoir une incidence sur le profil risque-rendement d\u2019un placement ou d\u2019un portefeuille. En pratique, cela signifie que les fonds qui int\u00e8grent les consid\u00e9rations\u00a0ESG peuvent encore \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s comme option par d\u00e9faut par les fiduciaires d\u2019un r\u00e9gime \u00e9tabli en vertu de la loi\u00a0ERISA.<\/p>\n

La r\u00e8gle concernant le vote par procuration a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reformul\u00e9e de fa\u00e7on similaire, faisant valoir que les fiduciaires ne doivent pas poursuivre d\u2019objectifs non\u00a0p\u00e9cuniaires en votant au d\u00e9triment de l\u2019int\u00e9r\u00eat financier de leurs r\u00e9gimes. La concession faite dans ce cas est que les objectifs\u00a0ESG souvent poursuivis \u00e0 travers la participation active peuvent \u00e9galement \u00eatre p\u00e9cuniaires pour le rendement du fonds. La nature normative et peu pratique de la proposition initiale a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une approche fond\u00e9e sur des principes qui all\u00e8ge le fardeau des fiduciaires exigeant de d\u00e9montrer que chaque vote individuel a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 en fonction des co\u00fbts et des b\u00e9n\u00e9fices. Cependant, cela n\u2019a pas que du bon, car les fiduciaires devront tout de m\u00eame consacrer plus de temps \u00e0 la supervision des politiques de vote par procuration de leurs fonds et de leurs fournisseurs de services.<\/p>\n

Bien qu\u2019elles aient une port\u00e9e diff\u00e9rente, les propositions de la SEC et du Department of Labor ont en commun des caract\u00e9ristiques sous-jacentes\u00a0: la distinction entre objectifs des investisseurs ESG et objectifs de placement traditionnels ainsi que la limitation des outils utilis\u00e9s ou des situations dans lesquelles les produits\u00a0ESG pourraient \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s. Bien qu\u2019ils aient suscit\u00e9 une r\u00e9action impressionnante et passionn\u00e9e de la part des investisseurs, les organismes de r\u00e9glementation am\u00e9ricains ont tout de m\u00eame adopt\u00e9 une r\u00e9glementation qui nuit \u00e0 l\u2019investissement responsable, m\u00eame si elle est moins rigoureuse que ce qu\u2019ils proposaient \u00e0 l\u2019origine.<\/p>\n

Les organismes de r\u00e9glementation canadiens envisagent de prendre des mesures semblables<\/h2>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat des organismes de r\u00e9glementation pour la participation active a \u00e9galement augment\u00e9 au Canada. Bien qu\u2019une grande partie de cette attention r\u00e9glementaire appuie l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la finance durable, en juillet dernier, le Groupe de travail sur la modernisation relative aux march\u00e9s financiers de l\u2019Ontario a propos\u00e9 un projet de r\u00e9formes r\u00e9glementaires qui, \u00e0 titre comparatif, ont alarm\u00e9 le milieu des placements local.<\/p>\n

Lorsque le Groupe de travail a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 au d\u00e9but de\u00a02020, un groupe d\u2019investisseurs canadiens a pr\u00e9sent\u00e9 des suggestions<\/a> pour faire en sorte que les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 la Bourse de Toronto soient des placements plus attrayants en mati\u00e8re de facteurs\u00a0ESG sur le march\u00e9 mondial. Ces suggestions comprenaient l\u2019am\u00e9lioration des exigences en mati\u00e8re de divulgation \u00e0 l\u2019\u00e9gard des facteurs\u00a0ESG, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019approche adopt\u00e9e par le Groupe de travail sur l\u2019information financi\u00e8re relative aux changements climatiques et le Sustainability Accounting Standards Board, ainsi que l\u2019adoption de mesures visant \u00e0 accro\u00eetre la diversit\u00e9 au sein des conseils d\u2019administration et de la direction. Fait encourageant, ces suggestions se sont retrouv\u00e9es dans le projet de rapport du Groupe de travail.<\/p>\n

Cependant, le Groupe de travail, faisant \u00e9cho \u00e0 son pendant am\u00e9ricain, a \u00e9galement propos\u00e9 de r\u00e9glementer les conseillers en mati\u00e8re de vote par procuration, en mettant en avant des pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la transparence et \u00e0 l\u2019exactitude des rapports fournis par ces conseillers aux investisseurs. Le Groupe de travail a sugg\u00e9r\u00e9 la mise en place d\u2019un processus \u00ab\u00a0sans mesure \u00e0 prendre\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9gard des propositions des actionnaires semblable \u00e0 celui adopt\u00e9 \u00e0 la SEC. G\u00e9n\u00e9ralement, les investisseurs consid\u00e8rent que ce processus r\u00e9duit les droits des actionnaires \u00e0 l\u2019avantage des int\u00e9r\u00eats des soci\u00e9t\u00e9s. Ce scepticisme adopt\u00e9 au Canada \u00e0 l\u2019\u00e9gard des conseillers en mati\u00e8re de vote par procuration et du processus de proposition des actionnaires a surpris\u00a0: la mobilisation des investisseurs aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s tend \u00e0 y \u00eatre beaucoup moins litigieuse qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. Les votes sur les facteurs\u00a0ESG ou sur les propositions des actionnaires obtiennent rarement la majorit\u00e9 des voix, et les investisseurs n\u2019ont pas l\u2019habitude de d\u00e9poser autant de propositions des actionnaires en mati\u00e8re de facteurs ESG\u00a0\u2013 propositions qui ne sont souvent utilis\u00e9es qu\u2019en dernier recours.<\/p>\n

Ces recommandations du Groupe de travail ayant une incidence sur les processus de vote par procuration et de proposition aux actionnaires ont fait l\u2019objet de nombreuses critiques de la part des investisseurs. La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG) a \u00e9mis une mise en garde contre l\u2019\u00e9rosion de la protection des investisseurs et contre l\u2019augmentation de leur fardeau r\u00e9glementaire en soutenant que les recommandations allaient \u00e0 l\u2019encontre du mandat de protection des investisseurs de la CVMO. Les actionnaires canadiens ont \u00e9galement collabor\u00e9 pour faire des commentaires<\/a> et ont profit\u00e9 de l\u2019occasion pour expliquer en d\u00e9tail le fonctionnement des activit\u00e9s de participation active ainsi que les raisons pour lesquelles les recommandations du Groupe de travail n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9cessaires sur le march\u00e9 canadien et ne seraient pas faciles \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n

Au moment de la r\u00e9daction du pr\u00e9sent document, le Groupe de travail n\u2019a pas encore publi\u00e9 sa s\u00e9rie finale de recommandations, qui doit \u00eatre finalis\u00e9e d\u2019ici la fin de 2020. Nous esp\u00e9rons que ces recommandations d\u00e9finitives continueront d\u2019appuyer les divulgations de l\u2019information relative aux facteurs\u00a0ESG, mais que les commentaires des investisseurs ont convaincu le Groupe de travail de revoir les r\u00e9formes qui auraient une incidence n\u00e9gative sur les processus de vote par procuration et de proposition aux actionnaires<\/a>.<\/p>\n

Il est plus important que jamais de promouvoir la participation active<\/h2>\n

Compte tenu de la croissance importante des strat\u00e9gies d\u2019investissement responsable faisant appel \u00e0 la participation active et de l\u2019attention des organismes de r\u00e9glementation qui en d\u00e9coule, nous sommes \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi important de nous regrouper pour fa\u00e7onner l\u2019avenir de notre secteur. Les initiatives politiques pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus sont toujours en cours ou pourraient \u00eatre abrog\u00e9es avec le changement de r\u00e9gime aux \u00c9tats-Unis, mais les id\u00e9es fausses \u00e0 l\u2019\u00e9gard de notre secteur qui d\u00e9coulent de ces initiatives demeurent.<\/p>\n

Il existe de nombreuses fa\u00e7ons de travailler ensemble pour apporter des changements, comme communiquer directement avec les organismes de r\u00e9glementation ou travailler par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019associations sectorielles. \u00c0 BMO\u00a0Gestion mondiale d\u2019actifs, nous adoptons la m\u00eame approche lorsque nous mobilisons les d\u00e9cideurs ou les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles nous investissons\u00a0: en communiquant respectueusement nos points de vue d\u2019investisseurs, en prenant le temps et en d\u00e9pensant l\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessaires pour approfondir les sujets, partager notre expertise sur les enjeux\u00a0ESG et fournir de la formation ou des exemples de meilleures pratiques, au besoin.<\/p>\n

Ce qu\u2019il faut retenir de 2020, c\u2019est que la voix des investisseurs peut \u00eatre incroyablement puissante quand il s\u2019agit de mieux informer les organismes de r\u00e9glementation sur les facteurs ESG et la participation active. Nous devons nous faire entendre pour assurer notre position en tant que gardiens responsables du capital, d\u2019autant plus<\/em> que l\u2019investissement responsable en Am\u00e9rique du Nord cro\u00eet plus rapidement que jamais.<\/a><\/p>\n

Clause de non-responsabilit\u00e9 du contributeur
\n<\/strong>Tout \u00e9nonc\u00e9 qui repose n\u00e9cessairement sur des \u00e9v\u00e9nements futurs peut \u00eatre une d\u00e9claration prospective. Les d\u00e9clarations prospectives ne sont pas des garanties de rendement. Elles comportent des risques, des \u00e9l\u00e9ments d\u2019incertitude et des hypoth\u00e8ses. Bien que ces d\u00e9clarations soient fond\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables, rien ne garantit que les r\u00e9sultats r\u00e9els ne seront pas sensiblement diff\u00e9rents des r\u00e9sultats attendus. L\u2019investisseur est pri\u00e9 de ne pas se fier ind\u00fbment aux d\u00e9clarations prospectives. Concernant les d\u00e9clarations prospectives, l\u2019investisseur doit examiner attentivement les \u00e9l\u00e9ments de risque d\u00e9crits dans la version la plus r\u00e9cente du prospectus simplifi\u00e9.<\/h5>\n
Le pr\u00e9sent document est fourni \u00e0 titre informatif seulement. L\u2019information qui s\u2019y trouve ne constitue pas une source de conseils fiscaux, juridiques ou de placement et ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme telle. Les placements doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s en fonction des objectifs de chaque investisseur. Il est pr\u00e9f\u00e9rable, en toute circonstance, d\u2019obtenir l\u2019avis de professionnels.<\/h5>\n
BMO\u00a0Gestion mondiale d\u2019actifs est une marque de commerce qui englobe BMO\u00a0Gestion d\u2019actifs\u00a0inc., BMO\u00a0Investissements\u00a0Inc., BMO\u00a0Asset Management\u00a0Corp., BMO\u00a0Asset Management Limited et les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de placements sp\u00e9cialis\u00e9es de\u00a0BMO.<\/h5>\n
MD\/MC<\/sup>\u00a0Marque de commerce d\u00e9pos\u00e9e\/marque de commerce de la Banque de Montr\u00e9al, utilis\u00e9e sous licence.<\/h5>\n
Clause de non-responsabilit\u00e9 de l’AIR<\/strong>
\nLes points de vue et opinions exprim\u00e9s dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formul\u00e9es par les auteurs. Cet article est con\u00e7u comme une information g\u00e9n\u00e9rale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifi\u00e9 ou un professionnel en investissement avant de prendre une d\u00e9cision de placement ou li\u00e9e \u00e0 un investissement.<\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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