Lorsqu\u2019elle \u00e9met son obligation sociale de 10\u00a0ans en juin\u00a02020, recueillant 100\u00a0millions de dollars dans le cadre de son nouveau Programme de d\u00e9bentures sociales, la Ville de Toronto innove. Le Programme, le premier du genre dans les milieux municipaux canadiens, capte alors l\u2019attention des investisseurs ESG, attir\u00e9s par l\u2019id\u00e9e de financer des projets dans des domaines tels que le logement abordable, les infrastructures de base et l\u2019acc\u00e8s aux services essentiels. C\u2019\u00e9tait il y a un an d\u00e9j\u00e0. Le paysage de la finance sociale pourrait maintenant \u00e9crire un nouveau chapitre, cette fois gr\u00e2ce au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Le boom des obligations sociales que l\u2019on voit ailleurs dans le monde arrive-t-il au Canada?<\/p>\n
Alors que le pays sortait d\u2019une pand\u00e9mie qui a recadr\u00e9 les priorit\u00e9s de nombreux investisseurs, le gouvernement du Canada a utilis\u00e9 son budget d\u2019avril\u00a02021<\/a> pour annoncer une consultation qui ne manquera pas de se faire remarquer. \u00ab\u00a0Les obligations sociales sont l\u2019occasion d\u2019\u00e9tablir des liens entre les investisseurs socialement conscients et les obligations du gouvernement du Canada qui appuient des objectifs sociaux comme la r\u00e9duction de l\u2019itin\u00e9rance et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualit\u00e9\u00a0\u00bb, a \u00e9crit le minist\u00e8re des Finances dans les documents du budget. Par cons\u00e9quent, il a propos\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019examiner la possibilit\u00e9 d\u2019obligations sociales pour compl\u00e9ter le programme actuel de la dette du gouvernement\u00a0\u00bb, s\u2019engageant \u00e0 examiner le sujet \u00ab\u00a0dans les consultations sur la Strat\u00e9gie de gestion de la dette \u00e0 l\u2019automne\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les obligations sociales ont fait irruption sur la sc\u00e8ne comme peu de classes d\u2019actifs l\u2019ont fait dans le pass\u00e9. Selon une estimation de Linklaters, un cabinet d\u2019avocats britannique, elles ont amass\u00e9 163\u00a0milliards de dollars dans le monde en 2020, soit dix fois plus qu\u2019en 2019. Cette augmentation s\u2019explique en grande partie par les vastes besoins engendr\u00e9s par la pand\u00e9mie de COVID-19 et ses impacts socio-\u00e9conomiques.<\/p>\n Voici quelques exemples\u00a0:<\/p>\n Le march\u00e9 des obligations sociales vise \u00e0 financer ou \u00e0 refinancer des \u00ab\u00a0projets sociaux\u00a0\u00bb, qui \u00ab\u00a0visent directement \u00e0 r\u00e9soudre ou \u00e0 att\u00e9nuer un probl\u00e8me social sp\u00e9cifique et\/ou cherchent \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats sociaux positifs\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019International Capital Market Association dans son \u00e9dition\u00a02021 des Principes applicables aux obligations sociales (SBP)<\/a>. Le cadre a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour promouvoir la transparence et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des participants au march\u00e9. Le SBP fournit essentiellement une liste de besoins sociaux qui peuvent \u00eatre financ\u00e9s par le produit des obligations tout en indiquant quatre \u00ab\u00a0composantes de base\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n De plus, les Principes applicables aux obligations sociales recommandent la nomination d\u2019un examinateur externe pour assurer l\u2019alignement des composants de base et de l\u2019obligation, \u00e9tape pouvant impliquer l\u2019obtention d\u2019une certification sp\u00e9cifique ou d\u2019une notation. (Le SBP souligne que les obligations qui int\u00e8grent des projets sociaux et verts devraient \u00eatre appel\u00e9es obligations de durabilit\u00e9 et que celles-ci sont couvertes par un ensemble de principes diff\u00e9rent.)<\/p>\n \u00c0 ce stade de l\u2019article, les lecteurs se posent peut-\u00eatre des questions sur les prix et les rendements. Comment les obligations sociales se compareraient-elles aux obligations ordinaires si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral empruntait cette voie? En l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents sur le march\u00e9 canadien, nous croyons que tenter de r\u00e9pondre \u00e0 cette question pourrait nous amener \u00e0 sp\u00e9culer. Cependant, l\u2019investissement dans des titres \u00e0 revenu fixe fait, en fin de compte, partie d\u2019une strat\u00e9gie de portefeuille plus large o\u00f9 les \u00e9carts de rendement au sein d\u2019autres classes d\u2019actifs peuvent \u00eatre beaucoup plus importants.<\/p>\n La consultation de l\u2019automne sur les obligations sociales ne sera pas la premi\u00e8re fois qu\u2019Ottawa sollicite des commentaires sur la finance sociale. En 2018, un comit\u00e9 directeur a \u00e9mis 12\u00a0recommandations visant \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9aliser tout le potentiel de l\u2019innovation sociale pour relever les d\u00e9fis sociaux et environnementaux les plus pressants du Canada\u00a0\u00bb. Sans mentionner sp\u00e9cifiquement les obligations sociales, le rapport\u00a0de 2018 a fait allusion aux \u00ab\u00a0obligations \u00e0 impact social\u00a0\u00bb (SIB). Il s\u2019agit d\u2019un instrument diff\u00e9rent, semblable \u00e0 une obligation, qui lie la structure des paiements \u00e0 la r\u00e9alisation de certains r\u00e9sultats.<\/p>\n Comme c\u2019est parfois le cas avec des produits financiers en constante \u00e9volution, c\u2019est ici que les choses se compliquent. Il n\u2019y a pas de d\u00e9finitions ou de normes claires, mais les SIB sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme fond\u00e9es sur un mod\u00e8le o\u00f9 les investisseurs fournissent des capitaux d\u2019avance pour un programme ou une initiative sociale. Si le r\u00e9sultat atteint ou d\u00e9passe certains objectifs pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s (v\u00e9rifi\u00e9s par un tiers) l\u2019\u00e9metteur, souvent un gouvernement ou une autre entit\u00e9 publique, rembourse aux investisseurs une somme pr\u00e9\u00e9tablie.<\/p>\n\n
\u00c0 quoi ressemblent les obligations sociales?<\/h2>\n
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