{"id":61291,"date":"2022-02-22T22:17:51","date_gmt":"2022-02-23T03:17:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.riacanada.ca\/?p=61291"},"modified":"2022-02-22T23:06:34","modified_gmt":"2022-02-23T04:06:34","slug":"limportance-de-la-diligence-raisonnable-en-matiere-de-droits-de-lhomme-dans-la-transition-vers-les-energies-renouvelables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.riacanada.ca\/fr\/magazine\/limportance-de-la-diligence-raisonnable-en-matiere-de-droits-de-lhomme-dans-la-transition-vers-les-energies-renouvelables\/","title":{"rendered":"L\u2019importance de la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme dans la transition vers les \u00e9nergies renouvelables"},"content":{"rendered":"\n

Pour atteindre l\u2019objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale d\u2019ici 2050, il faudra augmenter consid\u00e9rablement le d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables, notamment l\u2019\u00e9nergie solaire, d\u2019ici 2030. L\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) indique que pour l\u2019\u00e9nergie solaire, cela \u00e9quivaut \u00e0 \u00ab installer le plus grand parc solaire actuel du monde pratiquement tous les jours<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement, les principales sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables dans le monde<\/a> sont l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne, l\u2019\u00e9nergie solaire et d\u2019autres \u00e9nergies renouvelables telles que la biomasse, les d\u00e9chets et la g\u00e9othermie, l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9tant la plus grande source renouvelable repr\u00e9sentant plus de 60 % de la production mondiale d\u2019\u00e9nergie, contribuant \u00e0 7 % de l\u2019\u00e9nergie mondiale en 2019. L\u2019AIE pr\u00e9voit que les \u00e9nergies renouvelables repr\u00e9senteront pr\u00e8s de 95 % de l\u2019augmentation de la capacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique mondiale tout au long de 2026<\/a>, l\u2019\u00e9nergie solaire en fournissant plus de la moiti\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Avec de telles pr\u00e9dictions et le fait que le monde tente de r\u00e9soudre les risques li\u00e9s au changement climatique, il n\u2019est pas surprenant que les \u00e9nergies propres se soient exceptionnellement bien comport\u00e9es sur les march\u00e9s financiers, surpassant non seulement les entreprises de combustibles fossiles<\/a>, mais aussi les indices des march\u00e9s boursiers publics. Le financement des entreprises pour les projets solaires, y compris le financement par capital-risque, les march\u00e9s publics et le financement par emprunt, s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 13,5 milliards de dollars am\u00e9ricains au premier semestre de 2021<\/a>, contre 4,6 milliards de dollars au premier semestre de 2020. <\/p>\n\n\n\n

Bien que cela soit encourageant, la croissance exponentielle pr\u00e9vue dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables s\u2019accompagne d\u2019une s\u00e9rie diff\u00e9rente de pr\u00e9occupations ESG : les impacts n\u00e9gatifs sur les droits de l\u2019homme, allant du travail forc\u00e9 \u00e0 l\u2019accaparement des terres en passant par les violations des droits des autochtones qui se produisent \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, dont la la phase d\u2019extraction des min\u00e9raux, la fabrication, et le d\u00e9veloppement des projets.<\/p>\n\n\n\n

Droits de l\u2019homme dans l\u2019industrie des \u00e9nergies renouvelables<\/h2>\n\n\n\n

Entre 2010 et 2021, le Business and Human Rights Resource Centre (BHRRC) a re\u00e7u plus de 200 all\u00e9gations de violations des droits de l\u2019homme li\u00e9es au secteur des \u00e9nergies renouvelables. Il s\u2019agit notamment de litiges relatifs aux droits fonciers au Chili et en \u00c9thiopie<\/a>, d\u2019assassinats de militants qui protestaient contre une centrale hydro\u00e9lectrique au Guatemala<\/a>, de travailleurs migrants sous-pay\u00e9s dans des parcs \u00e9oliens offshore en \u00c9cosse<\/a> et de violations du principe du consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 (CPL\u00c9) avec les populations autochtones au Kenya<\/a> et dans d\u2019autres pays.<\/p>\n\n\n\n

En novembre 2021, le BHRRC a publi\u00e9 la deuxi\u00e8me \u00e9dition de son Renewable Energy Benchmark<\/a>, qui classe les plus grandes entreprises d\u2019\u00e9nergie renouvelable du monde en fonction de leur mise en \u0153uvre des approches fondamentales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme telles que d\u00e9finies par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme (UNGP). Le rapport tire la sonnette d\u2019alarme, avec un score moyen de seulement 22 %. L\u2019\u00e9tude de r\u00e9f\u00e9rence a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9mergence de quelques entreprises de premier plan, les politiques d\u2019entreprise relatives aux droits fonciers, aux droits des autochtones, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, aux droits des communaut\u00e9s et au respect des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme pr\u00e9sentaient un d\u00e9ficit important. Parmi les mauvais r\u00e9sultats figurent des entreprises situ\u00e9es dans nos arri\u00e8re-cours canadiennes et am\u00e9ricaines. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019industrie solaire, en particulier, suscite \u00e9galement des pr\u00e9occupations importantes en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et de travail forc\u00e9. Les panneaux solaires n\u00e9cessitent du silicium polycristallin et pr\u00e8s de 50 % de l\u2019approvisionnement mondial en cette mati\u00e8re provient de la r\u00e9gion autonome ou\u00efghoure du Xinjiang<\/a>, en Chine (\u00ab Xinjiang \u00bb). Le gouvernement canadien, les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont d\u00e9clar\u00e9 que le traitement des Ou\u00efghours et les autres peuples \u00e0 majorit\u00e9 musulmane du Xinjiang par la Chine constituaient un g\u00e9nocide<\/a> et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Ils font partie des pays qui ont impos\u00e9 des sanctions<\/a> en r\u00e9ponse \u00e0 ces violations.  Une \u00e9tude men\u00e9e par la Sheffield Hallam University, qui a retrac\u00e9 les principales cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie solaire, depuis les mati\u00e8res premi\u00e8res jusqu\u2019\u00e0 la production des panneaux, a mis en \u00e9vidence des probl\u00e8mes importants de travail forc\u00e9<\/a> li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gion pour 90 entreprises chinoises et internationales.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance de la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme<\/h2>\n\n\n\n

Malheureusement, selon le dernier Corporate Human Rights Benchmark (CHRB), 79 entreprises de diff\u00e9rents secteurs n\u2019ont toujours pas obtenu de points<\/a> pour l\u2019indicateur de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

La diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme est un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour permettre aux entreprises de s\u2019acquitter de leur responsabilit\u00e9 sur cette question, conform\u00e9ment aux principes directeurs des Nations Unies. Elle am\u00e8ne les entreprises \u00e0 identifier, \u00e0 \u00e9valuer et \u00e0 intervenir sur ses risques en mati\u00e8re de droits humains. Le rapport Renewable Energy Benchmark du BHRRC paru en 2021 a not\u00e9 que certaines entreprises du secteur des \u00e9nergies renouvelables semblent confondre la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme avec les audits. Cela n\u2019est pas une erreur inhabituelle, cependant, si les audits sont des outils utiles pour \u00e9valuer la conformit\u00e9 \u00e0 certaines politiques, ils ne sont pas con\u00e7us pour d\u00e9terminer quels sont les pr\u00e9judices en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un point essentiel pour les investisseurs qui engagent les entreprises sur les risques li\u00e9s aux droits de l\u2019homme et \u00e0 la cha\u00eene d\u2019approvisionnement : il ne suffit pas de demander aux entreprises de r\u00e9aliser des audits de fournisseurs et d\u2019en rendre compte, par exemple, mais plut\u00f4t d\u2019attendre d\u2019elles qu\u2019elles mettent en place un solide processus de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

Ce que peuvent faire les investisseurs<\/h2>\n\n\n\n

Une diligence raisonnable robuste, plut\u00f4t qu\u2019un audit, s\u2019est traduite par une demande constante de la part des investisseurs des entreprises engag\u00e9es dans le cadre de l\u2019initiative collaborative des investisseurs sur le Xinjiang.1<\/sup><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Investor Alliance for Human Rights coordonne l\u2019engagement collectif des investisseurs<\/a> aupr\u00e8s des entreprises li\u00e9es ou impliqu\u00e9es, par le biais de leurs cha\u00eenes de valeur, dans des violations des droits de l\u2019homme au sein de tous les secteurs, et coordonne \u00e9galement un flux d\u2019engagement avec les entreprises de panneaux solaires. L\u2019Alliance a \u00e9galement publi\u00e9 un guide de l\u2019investisseur sur la crise des droits de l\u2019homme dans la r\u00e9gion autonome ou\u00efghoure du Xinjiang<\/a>, qui fournit des conseils aux investisseurs sur la mani\u00e8re de s\u2019engager aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s de leur portefeuille et d\u2019autres parties prenantes pour lutter contre les violations des droits de l\u2019homme. <\/p>\n\n\n\n

Chez BMO GAM, nous avons donn\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019engagement li\u00e9 \u00e0 la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme dans l\u2019ensemble de nos actions mondiales en appuyant le Corporate Human Rights Benchmark (CHRB) et en int\u00e9grant ses conclusions dans les mises \u00e0 jour de notre politique et de notre approche en mati\u00e8re de vote. En 2021, nous avons fait partie d\u2019un groupe d\u2019investisseurs<\/a> qui ont envoy\u00e9 des lettres \u00e0 des entreprises<\/a> ayant obtenu une note faible ou nulle sur l\u2019indicateur de diligence raisonnable du CHRB en mati\u00e8re de droits de la personne pour les inciter \u00e0 s\u2019am\u00e9liorer, et nous continuerons d\u2019utiliser notre levier avec les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles nous investissons pour encourager l\u2019adoption de meilleures politiques, pratiques et divulgations. <\/p>\n\n\n\n

Les investisseurs peuvent faire plus que de s\u2019engager aupr\u00e8s des entreprises, notamment en plaidant pour des r\u00e9glementations et des normes strictes en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et sur les march\u00e9s cl\u00e9s. La finance durable, les normes sur les obligations vertes, les projets de compensation du carbone et les march\u00e9s du cr\u00e9dit carbone n\u00e9cessitent une int\u00e9gration plus robuste des normes relatives aux droits de l\u2019homme. Et, comme le recommande le Guide de l\u2019investisseur sur les droits de l\u2019homme<\/a>, les investisseurs eux-m\u00eames peuvent \u00e9galement s\u2019engager \u00e0 effectuer une diligence raisonnable sur les portefeuilles d\u2019investissement afin de rep\u00e9rer les impacts n\u00e9gatifs sur les droits de l\u2019homme. <\/p>\n\n\n\n

Les investissements dans les \u00e9nergies renouvelables vont sans aucun doute continuer \u00e0 cro\u00eetre, et il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des investisseurs que cette croissance soit durable et b\u00e9n\u00e9fique \u2013 plut\u00f4t que nuisible \u2013 pour les gens. Notre industrie devrait collectivement faire de la pr\u00e9vention et de l\u2019att\u00e9nuation des violations des droits de l\u2019homme une priorit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 celle de la pr\u00e9vention et de l\u2019att\u00e9nuation des effets n\u00e9fastes du changement climatique.
<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

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Pour atteindre l\u2019objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale d\u2019ici 2050, il faudra augmenter consid\u00e9rablement le d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables, notamment l\u2019\u00e9nergie solaire, d\u2019ici 2030. L\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) indique que pour l\u2019\u00e9nergie solaire, cela \u00e9quivaut \u00e0 \u00ab installer le plus grand parc solaire actuel du monde pratiquement tous les jours \u00bb. 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