{"id":61327,"date":"2022-02-22T22:14:33","date_gmt":"2022-02-23T03:14:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.riacanada.ca\/?p=61327"},"modified":"2022-02-22T23:05:51","modified_gmt":"2022-02-23T04:05:51","slug":"quel-est-le-lien-entre-integration-des-criteres-esg-et-devoir-fiduciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.riacanada.ca\/fr\/magazine\/quel-est-le-lien-entre-integration-des-criteres-esg-et-devoir-fiduciaire\/","title":{"rendered":"Quel est le lien entre int\u00e9gration des crit\u00e8res ESG et devoir fiduciaire ?"},"content":{"rendered":"\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un repr\u00e9sentant fiduciaire ? Un repr\u00e9sentant fiduciaire est une entit\u00e9 \u00e0 laquelle un pouvoir ou des biens sont confi\u00e9s pour le compte d\u2019une autre<\/a>. Le devoir fiduciaire comprend le respect de la confidentialit\u00e9, l\u2019obligation d\u2019\u00e9viter tout conflit et celle de ne pas tirer profit de sa position. <\/p>\n\n\n\n

Lors de notre sondage annuel sur les attitudes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019investissement responsable<\/a>, les investisseurs institutionnels ont cit\u00e9 le devoir fiduciaire comme raison principale de l\u2019int\u00e9gration des crit\u00e8res environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur approche de placement.<\/p>\n\n\n\n

Par contre, parmi la minorit\u00e9 de ceux qui n\u2019utilisent pas les principes ESG, beaucoup sont d\u2019avis que cela n\u2019est pas compatible avec l\u2019obligation fiduciaire de maximiser les rendements. C\u2019est aux \u00c9tats-Unis que ce point de vue est le plus courant, suivis du Canada et de l\u2019Asie. La confusion entourant le devoir fiduciaire et l\u2019int\u00e9gration des crit\u00e8res ESG d\u00e9coule peut-\u00eatre des r\u00e9cents changements dans le monde des placements et le droit.<\/p>\n\n\n\n

Auparavant, les facteurs ESG \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s comme non financiers. Les juristes se sont donc demand\u00e9 si les repr\u00e9sentants fiduciaires devaient les ignorer afin de respecter leurs obligations. Autrement dit, ils ont pos\u00e9 la question : le devoir fiduciaire permet-il de tenir compte des facteurs ESG ? Certains investisseurs institutionnels, qu\u2019ils soient propri\u00e9taires d\u2019actifs ou gestionnaires de placements, limitent la port\u00e9e de leur devoir fiduciaire et estiment que celui-ci exclut la prise en compte des facteurs ESG dans les processus de placement<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Le contexte juridique a commenc\u00e9 \u00e0 changer en 2005. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, l\u2019Initiative financi\u00e8re du Programme des Nations unies pour l\u2019environnement (IF PNUE) a command\u00e9 un rapport, surnomm\u00e9 le \u00ab rapport Freshfields<\/a> \u00bb. Celui-ci affirmait que les gestionnaires pouvaient tenir compte des facteurs ESG sans enfreindre leur devoir fiduciaire. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les lois d\u2019un certain nombre de pays parmi les plus d\u00e9velopp\u00e9s au monde, les auteurs du rapport ont conclu que l\u2019int\u00e9gration des param\u00e8tres ESG dans l\u2019analyse des placements, dans le but de formuler des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats financiers plus fiables, est clairement autoris\u00e9e, voire requise, dans tous les territoires.<\/p>\n\n\n\n

Ce rapport a confirm\u00e9 que les facteurs ESG peuvent \u00eatre pris en compte et a pr\u00e9par\u00e9 le terrain pour l\u2019\u00e9valuation de leur importance relative. Dans son rapport de 2014 sur les devoirs fiduciaires des interm\u00e9diaires de placement<\/a>, la Law Commission du Royaume-Uni a reconnu ces pr\u00e9occupations et cherch\u00e9 \u00e0 les dissiper. Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle souhaitait \u00e9liminer les pr\u00e9jug\u00e9s une fois pour toutes. D\u2019apr\u00e8s elle, rien n\u2019emp\u00eache les fiduciaires de tenir compte des facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance lorsqu\u2019ils sont, ou peuvent \u00eatre, importants sur le plan financier. S\u2019il autorise les repr\u00e9sentants fiduciaires \u00e0 prendre en consid\u00e9ration les facteurs ESG, le rapport n\u2019en fait pas une obligation. Ainsi, la Commission pr\u00e9cise qu\u2019elle ne croit pas utile de dire que les crit\u00e8res ESG ou les facteurs \u00e9thiques doivent toujours \u00eatre pris en compte.<\/p>\n\n\n\n

Le Royaume-Uni n\u2019est pas le seul pays \u00e0 composer avec ce genre de probl\u00e8mes. En 2021, Freshfields a publi\u00e9 un rapport intitul\u00e9 \u00ab A Legal Framework for Impact<\/a> \u00bb (un cadre juridique pour l\u2019impact) qui analyse le droit am\u00e9ricain. Le rapport conclut que de l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral, surtout en ce qui concerne la gestion des caisses de retraite, lorsqu\u2019un facteur environnemental, social ou de gouvernance a des r\u00e9percussions substantielles sur l\u2019atteinte des objectifs de placement d\u2019un investisseur, celui-ci est tenu de le prendre en compte de fa\u00e7on appropri\u00e9e dans l\u2019exercice de ses fonctions visant la r\u00e9alisation de l\u2019objectif financier. <\/p>\n\n\n\n

Aux \u00c9tats-Unis, deux r\u00e8gles du minist\u00e8re du Travail (DOL) de 2020 ont mis en p\u00e9ril la prise en compte des crit\u00e8res ESG en vertu des devoirs fiduciaires exig\u00e9s par la loi ERISA, une loi r\u00e9gissant l\u2019\u00e9pargne-retraite en milieu de travail. Les r\u00e8gles, qui portaient sur la prise en compte des facteurs p\u00e9cuniaires et non p\u00e9cuniaires dans la s\u00e9lection des placements, et sur le r\u00f4le du vote par procuration dans le devoir fiduciaire, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies vers la fin de l\u2019administration Trump et consid\u00e9r\u00e9es comme des obstacles \u00e0 la prise en compte des facteurs ESG dans les d\u00e9cisions d\u2019investissement et de vote. Cependant, sous l\u2019administration Biden en 2021, le minist\u00e8re du Travail a confirm\u00e9 qu\u2019il ne poursuivrait pas l\u2019application de ces r\u00e8gles et en a finalement propos\u00e9 de nouvelles, plus claires, faisant ainsi rapidement marche arri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Au Canada, l\u2019Association pour l\u2019investissement responsable (AIR) note<\/a> : \u00ab L\u2019\u00e9volution de la responsabilit\u00e9 fiduciaire en ce qui concerne les enjeux ESG a amen\u00e9 le gouvernement de l\u2019Ontario \u00e0 modifier la r\u00e9glementation r\u00e9gissant les investissements des fonds de pension en 2016, obligeant les caisses de retraite \u00e0 inclure dans leurs \u00e9nonc\u00e9s des principes et proc\u00e9dures en mati\u00e8re de placement des informations indiquant si et comment les facteurs ESG seront int\u00e9gr\u00e9s dans leur processus d\u00e9cisionnel. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour les investisseurs signataires des PRI (Principes pour l\u2019investissement responsable), une initiative de l\u2019ONU qui promeut l\u2019investissement responsable, les obligations fiduciaires de loyaut\u00e9 et de prudence exigent la prise en compte des questions ESG<\/a>. Le groupe PRI fonde sa position sur trois points : 1) l\u2019int\u00e9gration des crit\u00e8res ESG est une norme de placement ; 2) les enjeux ESG sont importants sur le plan financier ; et 3) les politiques et les cadres r\u00e9glementaires exigent de plus en plus l\u2019int\u00e9gration des crit\u00e8res ESG. Selon le groupe PRI, les investisseurs qui ignorent les enjeux ESG manquent \u00e0 leur devoir fiduciaire et s\u2019exposent de plus en plus \u00e0 des poursuites. <\/p>\n\n\n\n

Comme on peut le voir, les avis juridiques sur les crit\u00e8res ESG et le devoir fiduciaire \u00e9voluent rapidement. Mais les changements ne se limitent pas aux avis juridiques. Ils refl\u00e8tent ceux que conna\u00eet le milieu des placements, o\u00f9 les grands enjeux ESG occupent une place grandissante dans le processus de prise de d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 RBC Gestion mondiale d\u2019actifs, toutes nos \u00e9quipes des placements int\u00e8grent les crit\u00e8res ESG importants \u00e0 leur approche de placement. Nous croyons pouvoir am\u00e9liorer le rendement \u00e0 long terme corrig\u00e9 du risque de nos portefeuilles en agissant comme un gestionnaire actif, dynamique et responsable, conscient de son devoir fiduciaire.
<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Clause de non-responsabilit\u00e9 de l\u2019AIR
<\/strong>Les points de vue et opinions exprim\u00e9s dans cet article n\u2019engagent que leurs auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement le point de vue ou la position de l\u2019Association pour l\u2019investissement responsable (AIR). L\u2019AIR n\u2019approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formul\u00e9es par les auteurs. Cet article est con\u00e7u comme une information g\u00e9n\u00e9rale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifi\u00e9 ou un professionnel en investissement avant de prendre une d\u00e9cision de placement ou li\u00e9e \u00e0 un investissement.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Qu\u2019est-ce qu\u2019un repr\u00e9sentant fiduciaire ? Un repr\u00e9sentant fiduciaire est une entit\u00e9 \u00e0 laquelle un pouvoir ou des biens sont confi\u00e9s pour le compte d\u2019une autre. Le devoir fiduciaire comprend le respect de la confidentialit\u00e9, l\u2019obligation d\u2019\u00e9viter tout conflit et celle de ne pas tirer profit de sa position. 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