{"id":63657,"date":"2022-05-26T10:57:14","date_gmt":"2022-05-26T14:57:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.riacanada.ca\/?p=63657"},"modified":"2022-06-01T18:13:21","modified_gmt":"2022-06-01T22:13:21","slug":"litiges-lies-aux-esg-un-risque-de-credit-en-augmentation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.riacanada.ca\/fr\/magazine\/litiges-lies-aux-esg-un-risque-de-credit-en-augmentation\/","title":{"rendered":"Litiges li\u00e9s aux ESG : un risque de cr\u00e9dit en augmentation"},"content":{"rendered":"\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les investisseurs ont plaid\u00e9 pour des donn\u00e9es sur la durabilit\u00e9 qui soient plus transparentes et mieux harmonis\u00e9es. Les r\u00e9gulateurs des principaux march\u00e9s ont donc introduit un nombre croissant d’exigences de reporting obligatoires pour certains types d’entit\u00e9s. Combin\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation existante, ces r\u00e8gles ont intensifi\u00e9 le risque de litiges li\u00e9s aux ESG pour les entit\u00e9s concern\u00e9es par le reporting.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre de proc\u00e8s fond\u00e9s sur des informations ESG divulgu\u00e9es dans les d\u00e9clarations sur les valeurs mobili\u00e8res (y compris les documents d’offre obligataire) et engag\u00e9s contre des entreprises ou gouvernements est en augmentation<\/a>. Bien que le droit d’une partie prenante \u00e0 engager une proc\u00e9dure civile varie selon la juridiction, la port\u00e9e des informations pouvant constituer la base d’une action en justice s’\u00e9largit avec une plus grande inclusion des ESG. Sur le march\u00e9 du cr\u00e9dit, cela comprend les cadres financiers durables, les documents relatifs aux obligations durables et toute autre information relative \u00e0 la durabilit\u00e9 contenue dans la documentation d’une sollicitation \u00e0 l’investissement. La responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e lorsque les d\u00e9clarations de durabilit\u00e9 sont fausses, trompeuses ou ne peuvent \u00eatre justifi\u00e9es, causant ainsi un pr\u00e9judice financier \u00e0 un investisseur.<\/p>\n\n\n\n

C’est aux \u00c9tats-Unis que les investisseurs ont davantage de possibilit\u00e9s d’engager des poursuites sur la base d’informations contenues dans les documents relatifs aux valeurs mobili\u00e8res, y compris les informations ESG dans les d\u00e9clarations sur les valeurs mobili\u00e8res.  La taille du march\u00e9 financier am\u00e9ricain signifie que les entit\u00e9s non am\u00e9ricaines, y compris celles qui n’y sont pas implant\u00e9es physiquement, peuvent faire l’objet de poursuites aux \u00c9tats-Unis. En outre, l’\u00e9volution de la situation juridique dans plusieurs pays a contribu\u00e9 \u00e0 une augmentation du nombre de litiges sur d’autres march\u00e9s. L’Australie est la deuxi\u00e8me juridiction permettant le recours collectif d’entreprise apr\u00e8s les \u00c9tats-Unis, 20 % des proc\u00e9dures mondiales \u00e9tant li\u00e9es aux r\u00e9clamations d’actionnaires, selon les donn\u00e9es du cabinet d’avocats Allens.<\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e8s ax\u00e9s sur le climat sont le type le plus courant de litige li\u00e9 aux ESG. La plupart se divisent en trois cat\u00e9gories : <\/p>\n\n\n\n

  1. Poursuivre un gouvernement au sujet des politiques relatives au changement climatique; chercher \u00e0 obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats ou un changement de la loi ;<\/li>
  2. Poursuivre une entreprise pour avoir contribu\u00e9 au changement climatique ; chercher \u00e0 obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats ou une modification de ses activit\u00e9s, de ses pratiques ou de sa strat\u00e9gie ; et <\/li>
  3. Poursuivre une entit\u00e9 au sujet de r\u00e9clamations climatiques trompeuses dans des documents de valeurs mobili\u00e8res ; chercher \u00e0 obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats ou une modification de ses activit\u00e9s, de ses pratiques, de sa strat\u00e9gie ou de son droit.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Environ 1 800 proc\u00e8s li\u00e9s au changement climatique ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9s \u00e0 ce jour. Les gouvernements \u00e9taient poursuivis en justice dans la plupart des cas (\u00e0 hauteur de 75 % en Australie et au Royaume-Uni, et \u00e0 hauteur de 88 % des cas am\u00e9ricains en 2020 et 2021), selon le Grantham Institute et le Sabin Center for Climate change Law<\/a>. La plupart des proc\u00e9dures sont entam\u00e9es par des ONG au nom d’une communaut\u00e9 sur le postulat qu’un gouvernement n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 att\u00e9nuer le changement climatique. Les actions en justice intent\u00e9es contre les gouvernements en Colombie, en France, en Irlande, au Mexique, au N\u00e9pal, aux Pays-Bas et en Espagne se sont conclues par des jugements en faveur des groupes \u0153uvrant pour la d\u00e9fense de l’environnement et ont entra\u00een\u00e9 des changements strat\u00e9giques concernant les \u00e9missions, les plans climatiques nationaux et les \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n\n\n

    Dans le cadre des litiges d’entreprise, le changement climatique est un sujet peu important, mais qui prend de l’ampleur. Les secteurs ayant des r\u00e9percussions importantes sur les \u00e9missions, comme celui du p\u00e9trole, du gaz, des services publics et des v\u00e9hicules, sont le plus souvent la cible de litiges d’entreprise li\u00e9s au climat. En 2021, les tribunaux n\u00e9erlandais ont statu\u00e9 contre Royal Dutch Shell plc (AA\/Stable) dans le cadre d’un recours collectif qui fera jurisprudence (Milieudefensie et al. contre Royal Dutch Shell plc), exigeant de la soci\u00e9t\u00e9 qu’elle r\u00e9duise de 45 % ses \u00e9missions de p\u00e9rim\u00e8tres 1, 2 et 3 d’ici 2030. Shell a fait appel de cette d\u00e9cision. Plusieurs proc\u00e9dures intent\u00e9es par l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain et des gouvernements locaux contre des compagnies p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res sont en cours et n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es ou sont en appel.<\/p>\n\n\n\n

    En ce qui concerne les proc\u00e8s en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res, les juges n’ont pas toujours convenu avec les investisseurs que les pertes financi\u00e8res dues \u00e0 des questions li\u00e9es au climat \u00e9taient intentionnelles ou \u00e9vitables par les plaignants. L’on peut constater tout de m\u00eame que les proc\u00e9dures visant \u00e0 modifier les politiques plut\u00f4t qu’\u00e0 obtenir une compensation, ou celles ayant une port\u00e9e p\u00e9nale ou r\u00e9glementaire, ont une plus forte tendance \u00e0 la r\u00e9ussite.<\/p>\n\n\n\n

    Selon nous, les principales cons\u00e9quences des proc\u00e9dures intent\u00e9es contre les gouvernements en mati\u00e8re de climat sont des changements r\u00e9glementaires qui pourraient modifier de mani\u00e8re significative l’environnement op\u00e9rationnel des industries \u00e0 haute intensit\u00e9 carbone. Nous ne constatons pas pour l’instant de lien direct entre les poursuites judiciaires li\u00e9es au climat et l’\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit pour les \u00e9metteurs, qu’ils soient de type banque centrale ou \u00c9tat. En ce qui concerne les proc\u00e8s contre les entreprises, une d\u00e9cision menant \u00e0 un changement de strat\u00e9gie commerciale ou des activit\u00e9s aurait un effet plus important sur les profils de cr\u00e9dit \u00e0 moyen et \u00e0 long terme que les jugements se concluant sur une compensation financi\u00e8re ou une amende.<\/p>\n\n\n\n

    Les litiges li\u00e9s \u00e0 l’environnement occupent actuellement le devant de la sc\u00e8ne, mais il y a fort \u00e0 parier que le d\u00e9veloppement du domaine de la finance durable permette de pr\u00e9ciser la nature des questions ESG \u00e0 m\u00eame de donner lieu \u00e0 des proc\u00e8s. L’augmentation des r\u00e9glementations ciblant l’esclavage moderne, la d\u00e9forestation et les conditions de travail d\u00e9plorables et\/ou visant \u00e0 une diligence raisonnable de la cha\u00eene d’approvisionnement augmenteront le nombre de reportings sur ces sujets. La plupart des actions collectives portant sur des valeurs mobili\u00e8res li\u00e9es aux ESG ont pour postulat la d\u00e9fense du climat ou de l’environnement, mais les tendances soci\u00e9tales peuvent aussi avoir des r\u00e9percussions dans certains domaines. Par exemple, six actions collectives en valeurs mobili\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la discrimination, au harc\u00e8lement et aux agressions sur le lieu de travail ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es en 2018 aux \u00c9tats-Unis suite \u00e0 l’\u00e9mergence du mouvement #MeToo l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. <\/p>\n\n\n\n

    L’importance croissante des facteurs sociaux dans les cadres de durabilit\u00e9 des entreprises peut donner naissance \u00e0 des \u00e9carts entre publications et pratiques facilement identifiables par les investisseurs ou les consommateurs. Parmi les domaines qui pourraient faire l’objet d’une augmentation des litiges li\u00e9s aux ESG dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, citons l’\u00e9coblanchiment (\u00ab greenwashing \u00bb), la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, les questions li\u00e9es au travail ainsi que la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 l’heure o\u00f9 la plupart des actions en justice li\u00e9es aux ESG cherchent \u00e0 modifier les pratiques commerciales plut\u00f4t qu’\u00e0 obtenir une restitution financi\u00e8re, la v\u00e9ritable incidence des litiges li\u00e9s aux ESG pour les \u00e9metteurs n’est pas tellement financi\u00e8re, mais strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle.
    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les investisseurs ont plaid\u00e9 pour des donn\u00e9es sur la durabilit\u00e9 qui soient plus transparentes et mieux harmonis\u00e9es. Les r\u00e9gulateurs des principaux march\u00e9s ont donc introduit un nombre croissant d’exigences de reporting obligatoires pour certains types d’entit\u00e9s. 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