{"id":74125,"date":"2022-11-17T13:40:58","date_gmt":"2022-11-17T18:40:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.riacanada.ca\/?p=74125"},"modified":"2023-10-02T09:16:24","modified_gmt":"2023-10-02T13:16:24","slug":"indigenous-rights-and-reconciliation-are-material-how-investors-can-address-them","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.riacanada.ca\/fr\/magazine\/indigenous-rights-and-reconciliation-are-material-how-investors-can-address-them\/","title":{"rendered":"Les questions relatives aux droits des autochtones et \u00e0 la r\u00e9conciliation sont importantes : Comment les investisseurs peuvent-ils soutenir la diligence raisonnable ?"},"content":{"rendered":"\n

Les investisseurs de tout le pays reconnaissent l\u2019importance de veiller \u00e0 ce que la transition du Canada vers une \u00e9conomie \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission nette r\u00e9partisse \u00e9quitablement les avantages et les d\u00e9fis entre les Canadiens \u2014 ce qu\u2019on appelle souvent une transition juste. Au centre de la discussion se trouvent les peuples autochtones du Canada, qui ont toujours \u00e9t\u00e9 exclus des b\u00e9n\u00e9fices des succ\u00e8s \u00e9conomiques du Canada, tout en supportant le poids de ses retomb\u00e9es environnementales et sociales. Pour les investisseurs d\u2019aujourd\u2019hui, cela se traduit par des risques et des opportunit\u00e9s li\u00e9s aux droits des autochtones et \u00e0 la r\u00e9conciliation dans le cadre de leurs investissements. 
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Le secteur minier canadien \u00e9tant appel\u00e9 \u00e0 se d\u00e9velopper pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande<\/a> en min\u00e9raux et en m\u00e9taux destin\u00e9s \u00e0 rendre les infrastructures mondiales plus \u00e9cologiques, les investisseurs doivent \u00e9valuer la mani\u00e8re dont les entreprises prennent en compte les questions de r\u00e9conciliation et de droits des autochtones \u00e0 court terme. Par exemple, pas plus tard qu\u2019en octobre 2022<\/a>, une soci\u00e9t\u00e9 australienne a renonc\u00e9 \u00e0 deux projets miniers au Qu\u00e9bec en raison de l\u2019opposition de la Premi\u00e8re nation Kebaowek. Ces \u00e9l\u00e9ments sont significatifs pour les investisseurs de diverses mani\u00e8res, ce qui rend indispensable l\u2019am\u00e9lioration des informations fournies par les \u00e9metteurs.
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Pourquoi les divulgations des entreprises sur les questions autochtones sont importantes
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Les arguments moraux en faveur d\u2019un traitement appropri\u00e9 des communaut\u00e9s autochtones et de leurs terres sont clairs et \u00e9vidents pour les investisseurs de tous types\u2009; la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation<\/a> fournit un compte rendu historique des atrocit\u00e9s pass\u00e9es et pr\u00e9sentes commises \u00e0 l\u2019encontre des peuples autochtones. L\u2019analyse de cas est \u00e9galement importante pour les investisseurs. Elle comprend plusieurs consid\u00e9rations cl\u00e9s :
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  1. Retards<\/strong> \u2013 Les retards dans les grands projets miniers dus \u00e0 l\u2019absence de prise en compte de l\u2019impact du d\u00e9veloppement sur les terres autochtones et \u00e0 proximit\u00e9 de celles-ci peuvent entra\u00eener des pertes financi\u00e8res importantes. L\u2019un des exemples les plus c\u00e9l\u00e8bres est sans doute celui du Dakota Access Pipeline<\/a> (DAPL), dont le co\u00fbt \u00e9tait initialement estim\u00e9 \u00e0 3,8 milliards de dollars am\u00e9ricains et qui a finalement co\u00fbt\u00e9 \u00e0 Energy Transfer Partners (ETP) plus de 7,5 milliards de dollars. Dans ses propres documents judiciaires de l\u2019\u00e9poque, ETP a estim\u00e9 qu\u2019un retard d\u2019un an sur le projet co\u00fbterait 1,4 milliard de dollars, qu\u2019un retard temporaire co\u00fbterait 430 millions de dollars, les co\u00fbts de d\u00e9mobilisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 eux seuls \u00e0 200 millions de dollars. <\/li>\n\n\n\n
  2. Perception du public et partenariats <\/strong>\u2013 Pendant l\u2019affaire DAPL, plus de 5 milliards de dollars<\/a> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sinvestis des banques qui ont financ\u00e9 le pipeline. Des titulaires de comptes individuels, des tribus autochtones et des villes comme Seattle se sont retir\u00e9s de Wells Fargo et d\u2019autres banques en raison de leur manque de r\u00e9activit\u00e9 face aux revendications des autochtones. <\/li>\n\n\n\n
  3. Prix de l\u2019action <\/strong>\u2013 Lorsqu\u2019il est apparu clairement, par le biais d\u2019une action en justice de la Cour d\u2019appel de la Colombie-Britannique, que Minera San Rafael, une filiale de Pan American Silver op\u00e9rant au Guatemala, ne faisait pas \u00e9tat de l\u2019opposition des communaut\u00e9s indig\u00e8nes Xinca locales, le cours des actions a chut\u00e9<\/a> de 27 \u00e0 5 dollars.<\/li>\n\n\n\n
  4. Poursuites<\/strong> \u2013 Cette affaire a donn\u00e9 lieu \u00e0 une s\u00e9rie de poursuites judiciaires<\/a>, ainsi qu\u2019\u00e0 la suspension des activit\u00e9s mini\u00e8res par le tribunal guat\u00e9malt\u00e8que. Les litiges juridiques se poursuivent au-del\u00e0 des fronti\u00e8res<\/a> du Canada, avec une attention constante port\u00e9e aux filiales internationales<\/a> ayant leur si\u00e8ge au Canada. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    De nombreux investisseurs peuvent encore avoir besoin de conseils sur la mani\u00e8re de s\u2019assurer que ces questions sont prises en compte dans les informations fournies par une entreprise et dans leurs d\u00e9cisions d\u2019investissement.
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    Approches visant \u00e0 am\u00e9liorer les divulgations relatives aux droits et \u00e0 la r\u00e9conciliation des autochtones
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    Pour de nombreux investisseurs, les plans d\u2019action de r\u00e9conciliation des entreprises constituent une \u00e9tape cl\u00e9 \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. Ces plans exposent clairement et publiquement les objectifs et la feuille de route d\u2019une organisation sur la mani\u00e8re dont elle s\u2019engagera et collaborera avec les communaut\u00e9s indig\u00e8nes, souvent dans le contexte de cadres cl\u00e9s, notamment :
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