Un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 surveiller en 2023, lorsque les actionnaires penseront \u00e0 la prochaine saison des procurations, est l\u2019accent mis sur les questions de capital humain. Un aspect int\u00e9ressant de la gestion du capital humain qui a retenu l\u2019attention aux \u00c9tats-Unis au cours de la saison des procurations de 2022 \u00e9tait les risques li\u00e9s \u00e0 certaines clauses de dissimulation dans les contrats des employ\u00e9s, en particulier celles qui visent \u00e0 dissimuler des questions controvers\u00e9es, telles que la discrimination, le harc\u00e8lement et les repr\u00e9sailles sur le lieu de travail. <\/p>\n\n\n\n
Les clauses de dissimulation dans les contrats de travail peuvent inclure des termes qui emp\u00eachent les employ\u00e9s ou les contractants de parler publiquement de certaines questions qui se produisent sur le lieu de travail. Les clauses de dissimulation peuvent \u00e9galement \u00eatre mises en \u0153uvre \u00e0 des fins concurrentielles. Elles emp\u00eachent les employ\u00e9s de r\u00e9v\u00e9ler des informations exclusives afin de prot\u00e9ger les plans, la strat\u00e9gie ou l\u2019avantage concurrentiel d\u2019une entreprise. <\/p>\n\n\n\n
En outre, les clauses de dissimulation dans les contrats de travail peuvent \u00eatre exploit\u00e9es par les entreprises comme un moyen de faire taire les employ\u00e9s qui ont subi du harc\u00e8lement, de la discrimination et d\u2019autres comportements ill\u00e9gaux afin d\u2019\u00e9viter toute controverse publique. Les clauses d\u2019arbitrage obligatoires et les accords de non-divulgation qui maintiennent les questions hors du domaine public peuvent perp\u00e9tuer les d\u00e9faillances de l\u2019entreprise et compromettre sa trajectoire. Les risques possibles d\u00e9coulant des clauses de dissimulation dans les contrats de travail peuvent inclure la perp\u00e9tuation de mauvaises pratiques sur le lieu de travail, la cr\u00e9ation d\u2019une culture d\u2019entreprise probl\u00e9matique, des actions en justice, des enqu\u00eates r\u00e9glementaires, des p\u00e9nalit\u00e9s et une perception publique n\u00e9gative. Tous ces \u00e9l\u00e9ments pouvant avoir un impact sur les r\u00e9sultats de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Certains gouvernements ont mis en place des lois limitant l\u2019utilisation des clauses de dissimulation pour certaines questions. La combinaison des lois et r\u00e8glements \u00e9mergents et de la perception publique dans ce domaine peut cr\u00e9er des risques potentiels pour les entreprises qui continuent \u00e0 appliquer des clauses de dissimulation trop larges. <\/p>\n\n\n\n
Par exemple, aux \u00c9tats-Unis, des lois Silenced No More<\/em> ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment adopt\u00e9es en Californie et dans l\u2019\u00c9tat de Washington. Celles-ci limitent l\u2019utilisation de certaines clauses de dissimulation li\u00e9es au harc\u00e8lement, \u00e0 la discrimination et aux repr\u00e9sailles. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, le pr\u00e9sident Joe Biden a sign\u00e9 la loi Speak Out<\/em> en d\u00e9cembre 2022 et la loi Ending Forced Arbitration of Sexual Assault and Sexual Harassment<\/em> en 2021. Le Speak Out Act<\/em> emp\u00eache l\u2019application des accords de non-divulgation dans les cas d\u2019agression et de harc\u00e8lement sexuels, tandis que la seconde donne aux personnes qui font valoir des all\u00e9gations d\u2019agression ou de harc\u00e8lement sexuels en vertu du droit f\u00e9d\u00e9ral, \u00e9tatique ou tribal la possibilit\u00e9 de porter ces all\u00e9gations devant les tribunaux, m\u00eame si elles avaient accept\u00e9 d\u2019arbitrer ces litiges avant que les all\u00e9gations ne soient formul\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Au Canada, le projet de loi C-65 a introduit un certain nombre d\u2019amendements visant \u00e0 renforcer le cadre existant pour la pr\u00e9vention du harc\u00e8lement et de la violence dans les industries et les lieux de travail sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale. Au niveau provincial, l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re province canadienne \u00e0 limiter l\u2019utilisation des accords de non-divulgation dans les cas de discrimination et de harc\u00e8lement. La Nouvelle-\u00c9cosse et le Manitoba ont \u00e9galement r\u00e9cemment propos\u00e9 des lois visant \u00e0 limiter l\u2019utilisation des accords de non-contestation dans certains cas. <\/p>\n\n\n\n Lors de la saison des assembl\u00e9es de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, les propositions relatives \u00e0 la gestion du capital humain sont tomb\u00e9es \u00e0 un total de 76 aux \u00c9tats-Unis (ce qui correspond davantage au chiffre de 2020) apr\u00e8s avoir connu un pic de 70 % en 2021, avec 133 propositions. Malgr\u00e9 cela, le sujet plus large de la gestion du capital humain reste l\u2019une des questions les plus importantes avanc\u00e9es dans les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par procuration. L\u2019int\u00e9r\u00eat accru pour les pratiques en mati\u00e8re de capital humain peut s\u2019expliquer par divers facteurs, notamment l\u2019impact de la pand\u00e9mie sur les employ\u00e9s (en particulier en 2021), les niveaux de ch\u00f4mage historiquement bas, les taux de d\u00e9mission \u00e9lev\u00e9s et la n\u00e9cessit\u00e9 pour les entreprises de faire face \u00e0 ces r\u00e9alit\u00e9s pour attirer et retenir les talents.<\/p>\n\n\n\n Les propositions demandant une plus grande transparence sur les clauses de dissimulation ont re\u00e7u un soutien important aux \u00c9tats-Unis. Bien que le nombre de propositions relatives au capital humain d\u00e9pos\u00e9es ait diminu\u00e9 en 2022 en raison de la pand\u00e9mie, les actionnaires ont tout de m\u00eame vot\u00e9 pour une bonne partie des propositions relatives au capital humain qui ont \u00e9t\u00e9 soumises au vote, soit sept ou 25 % en 2022 et huit ou 22 % en 2021. Le taux de soutien moyen des propositions relatives au capital humain continue d\u2019augmenter, passant de 15 % en 2020 \u00e0 34 % en 2021, puis \u00e0 37,4 % en 2022. Sur les sept propositions qui ont re\u00e7u un soutien majoritaire en 2022, quatre concernaient des demandes de transparence accrue autour des clauses de dissimulation. Ce niveau de soutien par rapport \u00e0 d\u2019autres propositions relatives au capital humain d\u00e9montre l\u2019importance que les actionnaires accordent d\u00e9sormais \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019att\u00e9nuer les risques li\u00e9s aux clauses de dissimulation.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises et les investisseurs doivent continuer \u00e0 soutenir les employ\u00e9s qui sont \u00e0 l\u2019origine de la valorisation de l\u2019entreprise, en veillant \u00e0 ce que la direction mette en place des politiques et des pratiques permettant de cr\u00e9er une culture d\u2019entreprise attrayante qui retiendra les talents n\u00e9cessaires pour prosp\u00e9rer et se d\u00e9velopper. Les entreprises doivent r\u00e9examiner leurs clauses de dissimulation, en veillant \u00e0 ce que leur mise en \u0153uvre respecte les droits des employ\u00e9s. Si l\u2019on continue \u00e0 utiliser ces clauses, il faut tenir compte des pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les l\u00e9gislateurs et de celles qui ont trouv\u00e9 un \u00e9cho dans les propositions recevant un grand soutien qui demandaient la transparence de ces clauses. \u00c0 l\u2019approche de la saison des procurations 2023, les actionnaires pourraient continuer \u00e0 r\u00e9clamer une plus grande transparence en soutenant des propositions visant \u00e0 mieux comprendre les risques auxquels une entreprise pourrait \u00eatre confront\u00e9e en mati\u00e8re de clauses de dissimulation. Les investisseurs peuvent \u00e9galement approfondir leurs discussions avec les entreprises sur le sujet en s\u2019informant sur l\u2019utilisation de ces clauses et les risques associ\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les investisseurs peuvent \u00e9galement poser des questions sur les m\u00e9canismes mis en place pour permettre aux employ\u00e9s d\u2019exprimer leurs pr\u00e9occupations et pour s\u2019assurer que ces pr\u00e9occupations sont correctement abord\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Notes:<\/strong> Clause de non-responsabilit\u00e9 de l\u2019AIR Un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 surveiller en 2023, lorsque les actionnaires penseront \u00e0 la prochaine saison des procurations, est l\u2019accent mis sur les questions de capital humain. Un aspect int\u00e9ressant de la gestion du capital humain qui a retenu l\u2019attention aux \u00c9tats-Unis au cours de la saison des procurations de 2022 \u00e9tait les risques li\u00e9s \u00e0 certaines […]<\/p>\n","protected":false},"author":7472,"featured_media":77688,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\nSaison des assembl\u00e9es Propositions pr\u00e9sent\u00e9es dans les procurations par les actionnaires<\/h2>\n\n\n\n
Les entreprises et les actionnaires peuvent agir Maintien des progr\u00e8s de l\u2019entreprise et de l\u2019engagement des investisseurs<\/h2>\n\n\n\n
\u00b9 ISS (Octobre 2022) Shareholder Resolutions in Review: Labor Issues; ISS (Octobre 2021) 2021 United States Environmental & Social Issues Proxy Season Review.
\u00b2 ISS (Octobre 2022) Shareholder Resolutions in Review: Labor Issues; ISS (Octobre 2021) 2021 United States Environmental & Social Issues Proxy Season Review.
\u00b3 ISS (Octobre 2022) Shareholder Resolutions in Review: Labor Issues.<\/p>\n\n\n\n
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<\/strong>Les points de vue et opinions exprim\u00e9s dans cet article n\u2019engagent que leurs auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement le point de vue ou la position de l\u2019Association pour l\u2019investissement responsable (AIR). L\u2019AIR n\u2019approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formul\u00e9es par les auteurs. Cet article est con\u00e7u comme une information g\u00e9n\u00e9rale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifi\u00e9 ou un professionnel en investissement avant de prendre une d\u00e9cision de placement ou li\u00e9e \u00e0 un investissement.<\/em>
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