{"id":81644,"date":"2023-09-22T16:34:08","date_gmt":"2023-09-22T20:34:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.riacanada.ca\/?p=81644"},"modified":"2023-09-28T16:28:44","modified_gmt":"2023-09-28T20:28:44","slug":"taxonomie-canadienne-du-financement-vert-et-de-la-transition-quest-ce-que-cela-signifie-pour-les-investisseurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.riacanada.ca\/fr\/magazine\/taxonomie-canadienne-du-financement-vert-et-de-la-transition-quest-ce-que-cela-signifie-pour-les-investisseurs\/","title":{"rendered":"Taxonomie canadienne du financement vert et de la transition : Qu\u2019est-ce que cela signifie pour les investisseurs?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019\u00e9laboration r\u00e9cente par le Canada d\u2019une taxonomie du financement vert et de la transition s\u2019inscrit dans un paysage mondial en \u00e9volution rapide. De nombreuses juridictions reconnaissent de plus en plus la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de cadres de classification solides pour relever les d\u00e9fis du financement de la transition vers une \u00e9conomie plus durable. En fournissant des d\u00e9finitions claires et des seuils techniques, les taxonomies sont un outil permettant d\u2019\u00e9viter l\u2019\u00e9coblanchiment et de permettre aux investisseurs de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es qui tiennent compte, de mani\u00e8re r\u00e9aliste, des perspectives de croissance durable d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Taxonomie du Canada<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019action en mati\u00e8re de finance durable (CAFD), un organe consultatif convoqu\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et dont les membres comprennent 25 des plus grandes institutions canadiennes dans les secteurs bancaires, des pensions et de l\u2019assurance, dirige l\u2019\u00e9laboration de la taxonomie au Canada. En mars de cette ann\u00e9e, le CAFD a rendu public son Rapport sur la feuille de route de la taxonomie. Selon le cadre propos\u00e9 par le rapport, une activit\u00e9 \u00e9conomique peut \u00eatre incluse dans une taxonomie \u00ab verte \u00bb ou \u00ab de la transition \u00bb, dont les exigences sp\u00e9cifiques seront d\u00e9termin\u00e9es par des crit\u00e8res de s\u00e9lection et des seuils d\u2019\u00e9missions fond\u00e9s sur des donn\u00e9es scientifiques. Les entreprises \u00e9mettrices doivent \u00e9galement avoir des objectifs z\u00e9ro \u00e9mission nette, des plans de transition et des informations sur le climat conformes aux nouvelles exigences r\u00e9glementaires nationales et aux meilleures pratiques internationales afin d\u2019\u00eatre reconnues par la taxonomie. La cat\u00e9gorie verte englobe les projets \u00e0 \u00e9missions faibles ou nulles appartenant aux niveaux 1, 2 et 3 qui devraient conna\u00eetre une croissance significative de la demande dans le cadre de la transition mondiale vers une \u00e9conomie faible en carbone, comme la production d\u2019hydrog\u00e8ne vert et la fabrication de v\u00e9hicules \u00e0 \u00e9missions nulles. La cat\u00e9gorie \u00ab transition \u00bb comprend des projets dont la dur\u00e9e de vie est bien d\u00e9finie et qui visent \u00e0 d\u00e9carboniser des secteurs dont les \u00e9missions des niveaux 1, 2 ou 3 sont historiquement \u00e9lev\u00e9es. Parmi les exemples d\u2019activit\u00e9s de transition, on peut citer l\u2019am\u00e9lioration du captage, de l\u2019utilisation et du stockage du carbone dans la production existante de sables bitumineux, ainsi que l\u2019\u00e9lectrification de la production d\u2019acier.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inclusion de la cat\u00e9gorie \u00ab transition \u00bb dans la taxonomie canadienne est d\u2019autant plus utile que l\u2019\u00e9conomie locale est fortement tributaire des ressources naturelles. En 2023, le secteur du p\u00e9trole et du gaz repr\u00e9sentait 7,2 % du PIB nominal du Canada, soit 168,2 milliards de dollars, et 27 % de ses \u00e9missions totales de gaz \u00e0 effet de serre<\/a>. Le secteur p\u00e9trolier et gazier emploie 593\u2009000 personnes<\/a> et le secteur de l\u2019acier en emploie 123\u2009000<\/a>. La cat\u00e9gorie \u00ab de la transition \u00bb de la taxonomie reconna\u00eet l\u2019importance d\u2019encourager la d\u00e9carbonisation et le passage \u00e0 des technologies, des pratiques et des mod\u00e8les commerciaux plus \u00e9cologiques dans ces industries, tout en maintenant la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019emploi pour assurer une transition juste vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Des opportunit\u00e9s pour les investisseurs<\/h2>\n\n\n\n

Bien qu\u2019il ne soit pas juridiquement contraignant, le cadre normalis\u00e9 de la taxonomie devrait offrir de nouvelles opportunit\u00e9s aux investisseurs.<\/p>\n\n\n\n

La taxonomie encouragera les entreprises \u00e0 divulguer plus efficacement l\u2019impact environnemental de leurs activit\u00e9s et de leurs produits. En se r\u00e9f\u00e9rant aux crit\u00e8res scientifiques et aux seuils d\u2019\u00e9mission de la taxonomie, les investisseurs peuvent plus facilement \u00e9valuer l\u2019impact sur le d\u00e9veloppement durable d\u2019un investissement et des activit\u00e9s commerciales des entreprises. Cela cr\u00e9era de nouvelles opportunit\u00e9s, pour les investisseurs institutionnels, de mener une gestion ax\u00e9e sur la taxonomie afin d\u2019aborder syst\u00e9matiquement les enjeux de d\u00e9veloppement durable chez les \u00e9metteurs. La taxonomie offrira \u00e9galement aux investisseurs la possibilit\u00e9 de contextualiser les \u00e9missions financ\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es au moyen de ratios li\u00e9s \u00e0 la taxonomie au niveau de l\u2019entreprise ou du fonds.<\/p>\n\n\n\n

Plus important encore, la taxonomie fournira un cadre clair et normalis\u00e9 aux \u00e9metteurs canadiens qui envisagent d\u2019\u00e9mettre des obligations \u00e9tiquet\u00e9es (c\u2019est-\u00e0-dire vertes et\/ou de transition) dans le cadre d\u2019une structure qui emp\u00eachera les accusations d\u2019\u00e9coblanchiment, encourageant ainsi un plus grand d\u00e9veloppement de produits financiers verts. Globalement, l\u2019am\u00e9lioration de la transparence, de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la responsabilit\u00e9 sur le march\u00e9 financier apport\u00e9e par la taxonomie devrait accro\u00eetre la demande des investisseurs pour des produits financiers verts, tels que les obligations vertes et les fonds labellis\u00e9s pour la durabilit\u00e9, ce qui conduira \u00e0 la croissance des opportunit\u00e9s d\u2019investissement durable au Canada.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9missions d\u2019obligations vertes en pourcentage du total des \u00e9missions d\u2019obligations par tous les \u00e9metteurs et par chaque type d\u2019\u00e9metteur d\u2019obligations dans l\u2019UE, 2014-2022<\/h4>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n
Source : Agence europ\u00e9enne pour l\u2019environnement, 14 juin 2023.<\/h5>\n\n\n\n

Depuis la mise en \u0153uvre de la taxonomie de l\u2019UE \u00e0 la mi-2020 dans le cadre du Pacte vert pour l\u2019Europe, un ensemble de politiques con\u00e7ues pour aider l\u2019Europe \u00e0 atteindre ses objectifs climatiques d\u2019ici 2030 et \u00e0 devenir le premier continent carboneutre, l\u00ab UE a connu une augmentation rapide des \u00e9missions d\u2019obligations vertes. Le total des obligations \u00e9mises est pass\u00e9 de 4 % en 2019 \u00e0 7,8 % en 2021 et \u00e0 8,9 % en 2022<\/a>. Les obligations vertes d\u2019entreprise, en particulier, sont pass\u00e9es de 4,1 % du total des obligations d\u2019entreprise \u00e9mises en 2019 \u00e0 11,0 % en 2022<\/a>. Si cette croissance rapide peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 de nombreux facteurs du Pacte vert pour l\u2019Europe, la taxonomie europ\u00e9enne joue ind\u00e9niablement un r\u00f4le dans les efforts de l\u2019UE en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019examiner comment les investissements peuvent s\u2019aligner sur la taxonomie canadienne, voici un exemple de cadre en quatre \u00e9tapes permettant aux investisseurs en titres \u00e0 revenu fixe de d\u00e9terminer si une obligation d\u2019entreprise ou souveraine est \u00ab verte \u00bb ou \u00ab de la transition \u00bb en vertu de la taxonomie :<\/p>\n\n\n\n

\n

1) \u00c9valuer la strat\u00e9gie climatique de l\u2019\u00e9metteur au niveau de l\u2019entreprise pour d\u00e9terminer s\u2019il a mis en place des objectifs de z\u00e9ro \u00e9mission nette, des plans de transition et des informations sur le climat qui sont conformes aux exigences r\u00e9glementaires nationales actuelles et aux meilleures pratiques internationales<\/p>\n\n\n\n

2) \u00c9valuer le cadre des obligations vertes\/de transition de l\u2019\u00e9metteur par rapport aux normes industrielles existantes, telles que les principes des obligations vertes de l\u2019International Capital Market Association et la Climate Bond Initiative.<\/p>\n\n\n\n

3) Analyser les projets sous-jacents qui seront financ\u00e9s par le produit des obligations afin de d\u00e9terminer s\u2019ils r\u00e9pondent aux exigences d\u2019admissibilit\u00e9 pour la taxonomie verte ou de la transition, en suivant des crit\u00e8res scientifiques et des seuils d\u2019\u00e9mission stricts dans le cadre de la taxonomie.<\/p>\n\n\n\n

4) \u00c9valuer les projets sous-jacents qui seront financ\u00e9s par le produit des obligations en fonction du crit\u00e8re \u00ab ne pas causer de dommages significatifs \u00bb afin de s\u2019assurer qu\u2019ils sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation canadienne en vigueur (par exemple, environnement, droits du travail et droits des populations autochtones).<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

Pour atteindre les objectifs du Canada en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions nettes nulles, des investissements substantiels seront n\u00e9cessaires de la part des secteurs public et priv\u00e9. En effet, pour que le Canada parvienne \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission nette d\u2019ici 2050, on estime que les investissements annuels devront passer de 15 \u00e0 25 milliards de dollars par an \u00e0 125 \u00e0 140 milliards de dollars par an<\/a>. Cette taxonomie devrait offrir aux investisseurs de nouvelles possibilit\u00e9s de mobiliser et d\u2019aligner les capitaux de mani\u00e8re \u00e0 promouvoir la transparence, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 dans le domaine de la finance durable et \u00e0 soutenir la transition du Canada vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Clause de non-responsabilit\u00e9 du contributeur<\/h4>\n\n\n\n
Les informations contenues dans le pr\u00e9sent document ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Les informations ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es de sources jug\u00e9es fiables. Les graphiques et diagrammes sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019illustration uniquement et ne refl\u00e8tent pas les valeurs futures ou les performances futures de tout investissement. Les informations ne fournissent pas de conseils financiers, juridiques, fiscaux ou d\u2019investissement. Des strat\u00e9gies d\u2019investissement, fiscales ou commerciales particuli\u00e8res doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es par rapport aux objectifs de chaque individu et \u00e0 sa tol\u00e9rance au risque.<\/h5>\n\n\n\n
Ce mat\u00e9riel ne constitue pas une offre \u00e0 une personne dans une juridiction o\u00f9 cela est ill\u00e9gal ou non autoris\u00e9. Ces documents n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et ne sont pas enregistr\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s financiers ou d\u2019une autre autorit\u00e9 de r\u00e9gulation dans les juridictions o\u00f9 nous exer\u00e7ons nos activit\u00e9s.<\/h5>\n\n\n\n
Toute discussion g\u00e9n\u00e9rale ou opinion contenue dans ces documents concernant les titres ou les conditions du march\u00e9 repr\u00e9sente notre point de vue ou celui de la source cit\u00e9e. Sauf indication contraire, ce point de vue est valable \u00e0 la date indiqu\u00e9e et est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9. Les informations relatives aux portefeuilles, \u00e0 la r\u00e9partition des actifs ou \u00e0 la diversification sont historiques et susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es.<\/h5>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent document peut contenir des d\u00e9clarations prospectives. Les d\u00e9clarations prospectives refl\u00e8tent les attentes et les projections actuelles concernant des \u00e9v\u00e9nements et\/ou des r\u00e9sultats futurs, sur la base des donn\u00e9es actuellement disponibles. Ces attentes et projections peuvent se r\u00e9v\u00e9ler incorrectes \u00e0 l\u2019avenir, car des \u00e9v\u00e9nements qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9s ou pris en compte dans leur formulation peuvent se produire et conduire \u00e0 des r\u00e9sultats qui diff\u00e8rent mat\u00e9riellement de ceux exprim\u00e9s ou sous-entendus. Les d\u00e9clarations prospectives ne sont pas des garanties de performance future et il convient d\u2019\u00e9viter de s\u2019y fier.<\/h5>\n\n\n\n
Les d\u00e9clarations et les opinions contenues dans le pr\u00e9sent article sont celles de Kate Tong et de John Mchughan. Elles ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement les opinions de Gestion de Placements TD inc. et ne sont pas express\u00e9ment approuv\u00e9es par cette derni\u00e8re.<\/h5>\n\n\n\n

Clause de non-responsabilit\u00e9 de l\u2019AIR<\/h4>\n\n\n\n

Les points de vue et opinions exprim\u00e9s dans cet article n\u2019engagent que leurs auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement le point de vue ou la position de l\u2019Association pour l\u2019investissement responsable (AIR). L\u2019AIR n\u2019approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formul\u00e9es par les auteurs. Cet article est con\u00e7u comme une information g\u00e9n\u00e9rale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifi\u00e9 ou un professionnel en investissement avant de prendre une d\u00e9cision de placement ou li\u00e9e \u00e0 un investissement.<\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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