{"id":85468,"date":"2024-04-01T12:03:09","date_gmt":"2024-04-01T16:03:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.riacanada.ca\/?p=85468"},"modified":"2024-04-01T12:15:22","modified_gmt":"2024-04-01T16:15:22","slug":"relever-les-defis-poses-par-linegalite-des-droits-de-vote-pour-les-investisseurs-et-les-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.riacanada.ca\/fr\/magazine\/relever-les-defis-poses-par-linegalite-des-droits-de-vote-pour-les-investisseurs-et-les-entreprises\/","title":{"rendered":"Relever les d\u00e9fis pos\u00e9s par l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des droits de vote pour les investisseurs et les entreprises"},"content":{"rendered":"\n

Les soci\u00e9t\u00e9s proposant des actions \u00e0 cat\u00e9gories multiples avec des droits de vote in\u00e9gaux ont r\u00e9cemment suscit\u00e9 un nouveau d\u00e9bat et un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat de la part des investisseurs et des acteurs du march\u00e9. En avril 2023, l\u2019indice S&P Dow Jones a rouvert certains indices aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 classes d\u2019actions multiples dans certaines circonstances, un retour en arri\u00e8re par rapport \u00e0 sa d\u00e9cision de 2017 d\u2019exclure ces soci\u00e9t\u00e9s. Parmi les entreprises de l\u2019indice Russell 3000, en excluant le S&P 1500, le nombre d\u2019entreprises ayant des droits de vote in\u00e9gaux a \u00e9galement augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00ab\u2009Entre 2019 et 2022, le pourcentage de soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019indice Russell 3000, \u00e0 l\u2019exclusion du S&P 1500, dont les droits de vote sont in\u00e9gaux est pass\u00e9 de 11,2 % \u00e0 15,7 %\u2009\u00bb, selon un rapport<\/a> d\u2019Institutional Shareholder Services, une importante soci\u00e9t\u00e9 de conseil en mati\u00e8re de procuration, mieux connue sous le nom d\u2019ISS.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir de 2023, ISS et Glass Lewis, un autre grand cabinet de conseil en vote par procuration, ont tous deux mis en place des politiques dans le cadre de leurs directives de vote par procuration. Ces directives obligent les administrateurs d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 rendre des comptes si cette derni\u00e8re utilise une structure d\u2019actions ordinaires avec des droits de vote in\u00e9gaux sur certains march\u00e9s. Bien que le march\u00e9 ait fluctu\u00e9 sur la question de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des droits de vote, les investisseurs pr\u00e9f\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement suivre le principe \u00ab\u2009une action, une voix\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019engagement en tant qu\u2019actionnaires minoritaires ind\u00e9pendants dans des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es avec des droits de vote in\u00e9gaux<\/h2>\n\n\n\n

Les structures de propri\u00e9t\u00e9 et les rendements pour les actionnaires font l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat acad\u00e9mique approfondi, y compris les arguments pour et contre les m\u00e9rites des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par les fondateurs ou les familles comportant des droits de vote in\u00e9gaux. Toutefois, les actionnaires minoritaires ind\u00e9pendants doivent relever certains d\u00e9fis du point de vue de la gestion des investissements.<\/p>\n\n\n\n

Les questions de gouvernance d\u2019entreprise, y compris les droits des actionnaires minoritaires, sont souvent li\u00e9es aux controverses environnementales et sociales, car nombre de ces questions n\u00e9cessitent le contr\u00f4le qu\u2019offrent les structures de bonne gouvernance. Cela implique que les conseils d\u2019administration soient en mesure de r\u00e9pondre efficacement aux pr\u00e9occupations des actionnaires, telles qu\u2019elles sont repr\u00e9sent\u00e9es par les votes de ces derniers. Lorsque les votes sont contr\u00f4l\u00e9s de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e, tr\u00e8s probablement par les dirigeants fondateurs qui exercent \u00e9galement une influence importante et parfois majoritaire sur le conseil d\u2019administration par le biais d\u2019une repr\u00e9sentation directe, les entreprises peuvent \u00eatre moins enclines \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des investisseurs sur certaines questions environnementales ou sociales. En effet, les r\u00e9sultats du vote des actionnaires, qui sera invariablement soutenu par la majorit\u00e9 et utilis\u00e9 par certains pour l\u00e9gitimer le statu quo, ne refl\u00e9teront pas les voix des actionnaires ind\u00e9pendants si l\u2019on tient compte des blocs de contr\u00f4le. M\u00eame si le conseil d\u2019administration d\u2019une telle soci\u00e9t\u00e9 est largement ind\u00e9pendant (au-del\u00e0 de la majorit\u00e9), la perspective que les voix des actionnaires majoritaires soient utilis\u00e9es pour voter contre et menacer l\u2019\u00e9lection d\u2019un administrateur par ailleurs ind\u00e9pendant peut d\u00e9courager les administrateurs d\u2019exprimer des opinions divergentes.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019une des raisons pour lesquelles l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des droits de vote par le biais d\u2019actions \u00e0 cat\u00e9gories multiples est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique : cette solution pourrait favoriser des structures de gouvernance et des conseils d\u2019administration o\u00f9 le mandat de surveillance se perd dans la certitude du succ\u00e8s lorsqu\u2019il s\u2019agit des r\u00e9sultats des votes. Les investisseurs qui s\u2019opposent \u00e0 l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des droits de vote dans les structures d\u2019actions \u00e0 cat\u00e9gories multiples plaident depuis longtemps en faveur de leur effondrement ou de leur disparition, et certains ont commenc\u00e9 \u00e0 voter contre les administrateurs de ces soci\u00e9t\u00e9s. Toutefois, si les entreprises \u00e9mettrices n\u2019ont pas r\u00e9agi et que les r\u00e9sultats des votes des actionnaires n\u2019ont pas beaucoup d\u2019impact \u00e9tant donn\u00e9 le statut contr\u00f4l\u00e9 du vote, il est tout aussi important pour les investisseurs de plaider en faveur de mesures qui garantissent que les voix des actionnaires ind\u00e9pendants soient entendues. Cela peut se faire en veillant \u00e0 ce que les conseils d\u2019administration disposent de moyens formels pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des actionnaires ind\u00e9pendants, quelle que soit la structure du capital de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Que peuvent faire les actionnaires minoritaires ind\u00e9pendants?<\/h2>\n\n\n\n

Les actionnaires minoritaires peuvent pr\u00e9senter certaines demandes aux entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019investissements contr\u00f4l\u00e9s par des droits de vote in\u00e9gaux afin de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l\u2019inaction lorsqu\u2019il s\u2019agit de structures d\u2019actions \u00e0 cat\u00e9gories multiples probl\u00e9matiques. Ces mesures ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 remplacer ce que les autres acteurs du march\u00e9 demandent \u00e0 juste titre. Elles servent plut\u00f4t \u00e0 compl\u00e9ter les actions existantes d\u2019un investisseur en mati\u00e8re de vote, d\u2019engagement et de plaidoyer.<\/p>\n\n\n\n

Un investisseur peut demander aux entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires comment les votes des actionnaires ind\u00e9pendants sont pris en compte au niveau du conseil d\u2019administration, sans tenir compte de l\u2019impact des actionnaires majoritaires.<\/strong> Les investisseurs doivent savoir si le conseil d\u2019administration prend officiellement en compte l\u2019impact des votes des actionnaires ind\u00e9pendants dans les meilleurs d\u00e9lais. Les investisseurs doivent \u00e9galement savoir si les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d\u2019administration incluent des discussions sur la mani\u00e8re dont la soci\u00e9t\u00e9 entend r\u00e9pondre aux opinions exprim\u00e9es par les actionnaires \u00e0 travers leurs votes. Une proposition d\u2019actionnaire recevant le soutien d\u2019une majorit\u00e9 d\u2019actionnaires ind\u00e9pendants ou un administrateur ne recevant pas le vote d\u2019actionnaires ind\u00e9pendants requis, bien qu\u2019il ait re\u00e7u une majorit\u00e9 de votes de soutien lorsque des blocs de vote d\u2019actionnaires majoritaires sont inclus, devrait justifier et d\u00e9clencher les discussions appropri\u00e9es au niveau du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Un investisseur peut \u00e9galement demander aux soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles il investit d\u2019envisager de mettre en \u0153uvre et de publier des politiques, des proc\u00e9dures ou des cadres formels qui d\u00e9crivent exactement comment le conseil d\u2019administration a l\u2019intention de prendre en consid\u00e9ration les votes des actionnaires ind\u00e9pendants.<\/strong> Cela devrait inclure la mani\u00e8re dont le conseil d\u2019administration calcule et examine les r\u00e9sultats des votes apr\u00e8s une assembl\u00e9e annuelle ainsi que des directives claires d\u00e9crivant ce qui se passe \u00e0 la suite de ces r\u00e9sultats. Supposons qu\u2019une entreprise ait un administrateur \u00e9lu gr\u00e2ce au soutien de la majorit\u00e9 des actionnaires, y compris les actionnaires majoritaires, mais que ce soutien ne soit pas suffisant si l\u2019on ne prend en compte que les votes des actionnaires ind\u00e9pendants. Dans ce cas, un cadre hypoth\u00e9tique pourrait consister \u00e0 \u00e9valuer les r\u00e9sultats du vote des actionnaires ind\u00e9pendants au niveau du conseil d\u2019administration, \u00e0 envisager des mesures correctives dans les 90 jours, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et\/ou \u00e0 divulguer ces d\u00e9tails dans la circulaire de sollicitation de procurations de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n

Ces politiques ou proc\u00e9dures formelles, qui peuvent \u00eatre adopt\u00e9es et rendues publiques par les conseils d\u2019administration des entreprises, obligeront ces derni\u00e8res \u00e0 revoir, au minimum, les votes des actionnaires ind\u00e9pendants. Cela permettra \u00e9galement aux investisseurs d\u2019entamer des conversations sur les types de mesures qui ont d\u00e9coul\u00e9 de ce que les entreprises ont dit qu\u2019elles feraient, par rapport \u00e0 ce qu\u2019elles ont r\u00e9ellement fait. Pour les propositions d\u2019actionnaires qui ont \u00e9t\u00e9 soumises au vote, \u00e0 moins qu\u2019une proposition substantiellement similaire ne soit d\u00e9pos\u00e9e l\u2019ann\u00e9e suivante et que les entreprises choisissent d\u2019inclure des informations suppl\u00e9mentaires sur la mani\u00e8re dont leurs conseils d\u2019administration ont r\u00e9agi dans leur r\u00e9ponse, les entreprises ne sont m\u00eame pas oblig\u00e9es de divulguer le r\u00e9sultat des d\u00e9lib\u00e9rations, des consid\u00e9rations ou des mesures prises par les conseils d\u2019administration. Par cons\u00e9quent, l\u2019adoption d\u2019une politique ou d\u2019une proc\u00e9dure formelle et sa divulgation pourraient aider les entreprises \u00e0 normaliser la mani\u00e8re dont elles r\u00e9pondent aux pr\u00e9occupations des actionnaires, transmettent les informations en interne au conseil d\u2019administration et divulguent les informations pertinentes aux investisseurs.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Clause de non-responsabilit\u00e9 du contributeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations contenues dans le pr\u00e9sent document ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Les informations ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es de sources jug\u00e9es fiables. Les informations ne fournissent pas de conseils financiers, juridiques, fiscaux ou d\u2019investissement. Des strat\u00e9gies d\u2019investissement, fiscales ou commerciales particuli\u00e8res doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es par rapport aux objectifs de chaque individu et \u00e0 sa tol\u00e9rance au risque.<\/h5>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent document peut contenir des d\u00e9clarations prospectives. Les d\u00e9clarations prospectives refl\u00e8tent les attentes et les projections actuelles concernant des \u00e9v\u00e9nements et\/ou des r\u00e9sultats futurs, sur la base des donn\u00e9es actuellement disponibles. Ces attentes et projections peuvent se r\u00e9v\u00e9ler incorrectes \u00e0 l\u2019avenir, car des \u00e9v\u00e9nements qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9s ou pris en compte dans leur formulation peuvent se produire et conduire \u00e0 des r\u00e9sultats qui diff\u00e8rent mat\u00e9riellement de ceux exprim\u00e9s ou sous-entendus. Les d\u00e9clarations prospectives ne sont pas des garanties de performance future et il convient d\u2019\u00e9viter de s\u2019y fier.<\/h5>\n\n\n\n

Clause de non-responsabilit\u00e9 de l\u2019AIR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les points de vue et opinions exprim\u00e9s dans cet article n\u2019engagent que leurs auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement le point de vue ou la position de l\u2019Association pour l\u2019investissement responsable (AIR). L\u2019AIR n\u2019approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formul\u00e9es par les auteurs. Cet article est con\u00e7u comme une information g\u00e9n\u00e9rale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifi\u00e9 ou un professionnel en investissement avant de prendre une d\u00e9cision de placement ou li\u00e9e \u00e0 un investissement.<\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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