Les Canadiens sont tenus de respecter les droits de la personne au Canada et partout dans le monde. Dans cet article, nous sensibilisons les gens aux risques \u00e9lev\u00e9s li\u00e9s aux droits de la personne pour les Autochtones en Am\u00e9rique latine et \u00e0 ce que les investisseurs peuvent faire pour s\u2019acquitter de leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de diligence raisonnable pour les droits de la personne dans toutes les r\u00e9gions, compte tenu de l\u2019\u00e9volution des attentes r\u00e9glementaires et des attentes des parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
La demande de min\u00e9raux pour soutenir la transition \u00e9nerg\u00e9tique devrait exploser au cours des prochaines ann\u00e9es et des prochaines d\u00e9cennies. Les peuples autochtones du monde entier risquent d\u2019\u00eatre touch\u00e9s de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e, m\u00eame s\u2019ils contribuent le moins aux changements climatiques, \u00e9tant donn\u00e9 que 50 % de ces min\u00e9raux se trouvent sur leurs terres traditionnelles ou \u00e0 proximit\u00e9 de celles-ci<\/a>. De plus, ils prot\u00e8gent jusqu\u2019\u00e0 80 % de la biodiversit\u00e9 restante du monde, tout en assurant son maintien<\/a>. Bien que les investisseurs institutionnels canadiens soient de plus en plus sensibilis\u00e9s au respect des droits des Autochtones et \u00e0 la r\u00e9conciliation dans le contexte canadien, ils connaissent moins bien les meilleures pratiques en la mati\u00e8re pour les autres r\u00e9gions et contextes. Parall\u00e8lement, on s\u2019attend de plus en plus \u00e0 ce que les investisseurs tiennent compte des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les personnes et la plan\u00e8te li\u00e9es aux placements et aux activit\u00e9s de financement en vertu de normes volontaires comme les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme et de nouvelles lois connexes sur la durabilit\u00e9, comme la directive de l\u2019Union europ\u00e9enne relative \u00e0 la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises (CSRD). Les grandes institutions financi\u00e8res et les grandes entreprises canadiennes qui ont des filiales ou des succursales en Europe avec un certain chiffre d\u2019affaires dans l\u2019Union europ\u00e9enne pourraient devoir produire des rapports \u00e0 leur sujet<\/a>. Compte tenu de l\u2019ampleur des activit\u00e9s mini\u00e8res canadiennes en Am\u00e9rique latine, nous d\u00e9crivons les risques importants pour les droits des Autochtones li\u00e9s aux projets terrestres dans cette r\u00e9gion et ce que les investisseurs peuvent faire pour pr\u00e9venir et att\u00e9nuer les risques connexes li\u00e9s aux droits de la personne et aux investissements.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises canadiennes vis\u00e9es par la CSRD obligatoire de l\u2019UE devront divulguer les r\u00e9percussions les plus importantes de leurs activit\u00e9s commerciales sur la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019environnement, ainsi que la fa\u00e7on dont elles sont g\u00e9r\u00e9es en parall\u00e8le \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de la port\u00e9e de la loi au cours des prochaines ann\u00e9es. La recherche<\/a> montre que les r\u00e9percussions graves sur les droits de la personne li\u00e9es au d\u00e9veloppement des ressources se produisent le plus souvent en Am\u00e9rique latine et touchent de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e les peuples autochtones.<\/p>\n\n\n\n Les menaces comprennent l\u2019ensemble des multiples r\u00e9percussions n\u00e9gatives des activit\u00e9s commerciales et industrielles<\/a>, des groupes criminels<\/a> et des effets cumulatifs des changements climatiques et de la d\u00e9gradation de l\u2019environnement qui empi\u00e8tent sur le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et sur le droit de profiter de pratiques culturelles et de moyens de subsistance traditionnels, entre autres droits de la personne. De nombreux leaders autochtones ont \u00e9t\u00e9 pers\u00e9cut\u00e9s, pris pour cible et m\u00eame assassin\u00e9s<\/a> pour avoir d\u00e9fendu leurs droits dans ces contextes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Am\u00e9rique latine abrite \u00e9galement environ 185 populations autochtones distinctes en isolement volontaire<\/a>, dont le droit de rester isol\u00e9es est ench\u00e2ss\u00e9 dans les lois internationales, comme la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.<\/p>\n\n\n\n Bien que le concept de r\u00e9conciliation \u00e9conomique en tant qu\u2019avantage du d\u00e9veloppement des ressources ait gagn\u00e9 en importance dans le contexte des n\u00e9gociations avec les gouvernements autochtones au Canada, il peut \u00eatre \u00e9tranger \u00e0 de nombreux peuples autochtones en Am\u00e9rique latine, et on ne peut pas pr\u00e9sumer que ces concepts sont bien accueillis dans tous les secteurs. Cela souligne l\u2019importance d\u2019une approche fond\u00e9e sur les droits dans tous les contextes qui est ax\u00e9e sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les promoteurs de rechercher et de respecter les points de vue locaux au moyen d\u2019une diligence raisonnable de bonne foi, d\u2019\u00e9viter la complicit\u00e9 et de respecter le droit au consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLPE).<\/p>\n\n\n\n L\u2019Am\u00e9rique latine abrite de nombreux \u00e9cosyst\u00e8mes et habitats uniques, comme l\u2019Amazonie, qui sont essentiels pour assurer les moyens de subsistance de ses habitants, y compris les peuples autochtones, ainsi que pour att\u00e9nuer les changements climatiques mondiaux et prot\u00e9ger la biodiversit\u00e9. Les recherches d\u00e9montrent que le respect et la protection des droits des peuples autochtones, de leurs terres, de leurs ressources et de leurs territoires sont essentiels \u00e0 la protection de la nature<\/a>.<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, les scientifiques pr\u00e9viennent que l\u2019Amazonie pourrait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre pr\u00e8s d\u2019un point de non-retour<\/a>. Cette ann\u00e9e, des histoires de s\u00e9cheresses record<\/a> ont fait les manchettes dans divers m\u00e9dias, et le tout devrait aller en s\u2019aggravant.<\/p>\n\n\n\n Les organisations de peuples autochtones ont \u00e9t\u00e9 claires sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inverser la tendance pour \u00e9viter d\u2019atteindre un point de non-retour. La Coordination des organisations autochtones du bassin amazonien (COICA), ainsi que d\u2019autres organisations, ont demand\u00e9 la protection de 80 % de l\u2019Amazonie d\u2019ici 2025<\/a>, le respect rigoureux du consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9, un moratoire sur la d\u00e9forestation et la d\u00e9gradation des for\u00eats primitives, entre autres interventions.<\/p>\n\n\n\n Le Canada, qui compte de nombreuses entreprises du secteur minier, a \u00e9galement une part importante des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res qui exercent leurs activit\u00e9s en Am\u00e9rique latine. Selon les estimations de 2014, entre 50 % et 70 % de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re en Am\u00e9rique latine implique des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res canadiennes<\/a>. Le m\u00eame rapport a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019absence de consultation et de mise en \u0153uvre du CLPE par ces m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s en Am\u00e9rique latine \u00e9tait la r\u00e8gle plut\u00f4t que l\u2019exception. D\u2019autres rapports ont trouv\u00e9 de nombreux exemples d\u2019entreprises canadiennes qui exercent leurs activit\u00e9s dans cette r\u00e9gion et qui sont li\u00e9es \u00e0 des actes de violence<\/a>. En 2023, une coalition de plus de 50 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile a publi\u00e9 le rapport Unmasking Canada : Rights Violations Across Latin America<\/a>, qui souligne les enjeux li\u00e9s aux droits de la personne dans 37 projets canadiens en Am\u00e9rique latine et dans les Cara\u00efbes.<\/p>\n\n\n\n Bien qu\u2019ils soient \u00e9nonc\u00e9s plus clairement dans la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/a>, les droits des peuples autochtones en Am\u00e9rique latine sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par divers cadres et instruments juridiques , constitutions nationales, lois nationales et d\u00e9cisions judiciaires.<\/p>\n\n\n\nLe contexte des droits de la personne des peuples autochtones en Am\u00e9rique latine<\/h2>\n\n\n\n
Gestion des risques environnementaux et sociaux<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019empreinte des entreprises canadiennes en Am\u00e9rique latine<\/h2>\n\n\n\n
Le contexte juridique des droits des peuples autochtones et des obligations connexes en Am\u00e9rique latine<\/h2>\n\n\n\n
* Ces instruments comprennent, sans s\u2019y limiter, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/a>; le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels<\/a>; la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale<\/a>; la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes<\/a>; la Convention 169 de l\u2019Organisation internationale du travail relative aux peuples indig\u00e8nes et tribaux<\/a> et la Convention am\u00e9ricaine relative aux droits de la personne<\/a>.<\/h5>\n\n\n\n