{"id":93144,"date":"2024-10-02T09:17:37","date_gmt":"2024-10-02T13:17:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.riacanada.ca\/?p=93144"},"modified":"2024-10-02T11:58:51","modified_gmt":"2024-10-02T15:58:51","slug":"les-divulgations-sur-les-emissions-du-champ-dapplication-3-sont-la-pour-de-bon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.riacanada.ca\/fr\/magazine\/les-divulgations-sur-les-emissions-du-champ-dapplication-3-sont-la-pour-de-bon\/","title":{"rendered":"Les divulgations sur les \u00e9missions du champ d\u2019application 3 sont l\u00e0 pour de bon"},"content":{"rendered":"\n

En mars 2024, la Securities and Exchange Commission des \u00c9tats-Unis (la SEC) a promulgu\u00e9 une loi qui oblige les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es aux \u00c9.-U. \u00e0 divulguer publiquement les risques et effets climatiques de leurs activit\u00e9s. Les r\u00e8gles de divulgation de renseignements li\u00e9s au climat de la SEC, attendues depuis longtemps, ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es apr\u00e8s des mois de d\u00e9bats publics intenses (y compris une opposition farouche<\/a>) et un nombre record de 24 000 commentaires<\/a> soumis par des soci\u00e9t\u00e9s, des investisseurs, des auditeurs, des l\u00e9gislateurs et d\u2019autres groupes.<\/p>\n\n\n\n

Maintenant, et pour la toute premi\u00e8re fois aux \u00c9.-U., la divulgation de renseignements li\u00e9s au climat par les soci\u00e9t\u00e9s deviendra obligatoire dans le cadre des d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s de la SEC, et ces renseignements seront assujettis au m\u00eame degr\u00e9 d\u2019examen et aux m\u00eames exigences en mati\u00e8re d\u2019audit que les \u00e9tats financiers \u2014 faisant en sorte qu\u2019ultimement, les renseignements relatifs au climat seront sur le m\u00eame pied que les renseignements financiers. Cette d\u00e9cision r\u00e9volutionnaire avait pour but de contribuer \u00e0 rendre des renseignements sur le climat \u00ab plus fiables \u00bb et \u00e0 \u00ab fournir aux investisseurs des renseignements uniformes, comparables et utiles pour la prise de d\u00e9cisions, et aux \u00e9metteurs des exigences claires en mati\u00e8re de d\u00e9claration \u00bb, selon Gary Gensler<\/a>, le pr\u00e9sident de la SEC.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, la SEC a omis des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s. En premier lieu, elle a abandonn\u00e9 les exigences de divulgation des \u00e9missions de la cha\u00eene de valeur, connues sous le nom de champ d\u2019application (ou p\u00e9rim\u00e8tre) 3.*<\/p>\n\n\n\n

\n
*Les \u00e9missions du champ d\u2019application 3 d\u00e9coulent des activit\u00e9s d\u2019actifs non d\u00e9tenus ni contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019organisation d\u00e9clarante, mais sur lesquelles l\u2019organisation a un effet indirect dans sa cha\u00eene de valeur.<\/h5>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les \u00e9missions du champ d\u2019application 3 repr\u00e9sentent l\u2019un des grands d\u00e9fis de la carboneutralit\u00e9, et ce que le London Stock Exchange Group appelle \u00ab l\u2019un des probl\u00e8mes les plus d\u00e9licats en mati\u00e8re de finance climatique<\/a> \u00bb . Ces \u00e9missions couvrent un large spectre, touchant des sources multiples d\u2019activit\u00e9s de soci\u00e9t\u00e9s en amont et en aval, et concernent souvent de multiples fournisseurs et clients tiers. Elles sont \u00e9galement complexes, puisqu\u2019il est on\u00e9reux et difficile d\u2019estimer les \u00e9missions du champ d\u2019application 3, et \u00e0 plus forte raison de les mesurer directement. Et souvent, elles repr\u00e9sentent l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des \u00e9missions totales d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. De plus en plus, les \u00e9missions du champ d\u2019application 3 constituent un obstacle consid\u00e9rable pour les investisseurs qui cherchent \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions financ\u00e9es dans leurs portefeuilles et \u00e0 respecter les engagements en mati\u00e8re de carboneutralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En excluant les \u00e9missions du champ d\u2019application 3, la SEC a amen\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s et les investisseurs \u00e0 se demander si ce serait la fin de la divulgation des renseignements de ce champ d\u2019application pour les \u00e9metteurs am\u00e9ricains et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de la reddition de comptes en mati\u00e8re d\u2019empreinte carbone d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Les divulgations de renseignements du champ d\u2019application 3 sont plus nombreuses \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et aux \u00c9.-U.<\/h2>\n\n\n\n

Voici une br\u00e8ve introduction au champ d\u2019application 3. Au sein de la reddition de comptes li\u00e9e aux \u00e9missions de carbone, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) sont divis\u00e9es en trois \u00ab champs d\u2019application \u00bb ou \u00ab p\u00e9rim\u00e8tres \u00bb distincts en fonction de l\u2019\u00e9tape o\u00f9 les \u00e9missions sont cr\u00e9\u00e9es dans les activit\u00e9s d\u2019une entreprise et sa cha\u00eene de valeur \u00e9largie \u2014 comme il est montr\u00e9 dans la Figure 1.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les soci\u00e9t\u00e9s ont davantage de contr\u00f4le et d\u2019influence sur leurs \u00e9missions des champs d\u2019application 1 et 2, les \u00e9missions du champ d\u2019application 3 sont habituellement plus importantes et d\u00e9coulent des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement des soci\u00e9t\u00e9s (\u00ab champ d\u2019application 3 en amont \u00bb) et de l\u2019utilisation de leurs produits par les consommateurs (\u00ab champ d\u2019application 3 en aval \u00bb). Il est plus complexe pour les soci\u00e9t\u00e9s de faire le suivi ou d\u2019estimer les \u00e9missions du champ d\u2019application 3, mais si elles ne sont pas g\u00e9r\u00e9es, elles pr\u00e9sentent des risques financiers, allant de la perte de comp\u00e9titivit\u00e9 des produits alors que les consommateurs et consommatrices sont plus sensibles au r\u00e9chauffement climatique, jusqu\u2019\u00e0 des co\u00fbts du capital plus \u00e9lev\u00e9s alors que les assureurs et que les investisseurs visent \u00e0 g\u00e9rer leur propre exposition.<\/p>\n\n\n\n

Figure 1 : Aper\u00e7u des champs d\u2019application et des \u00e9missions de GES au sein de la cha\u00eene de valeur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n
Source : Protocole des GES<\/a> (2013).<\/h5>\n\n\n\n

Compte tenu de la complexit\u00e9 et de la port\u00e9e \u00e9largie de ces \u00e9missions, il n\u2019est pas surprenant qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, moins de soci\u00e9t\u00e9s divulguent des renseignements li\u00e9s aux champs d\u2019application 1, 2 et 3<\/a>, comparativement aux seuls champs 1 et 2, et que les soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es aux \u00c9.-U. tendent plus particuli\u00e8rement \u00e0 accuser un retard en mati\u00e8re de divulgation li\u00e9e au champ d\u2019application 3.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le nombre de soci\u00e9t\u00e9s, tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale qu\u2019aux \u00c9.-U., qui font rapport de leurs \u00e9missions du champ d\u2019application 3 a consid\u00e9rablement augment\u00e9 d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre. Selon l\u2019indicateur MSCI Net Zero Tracker<\/a>, en date de janvier 2024, environ 42 % des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale ont divulgu\u00e9 au moins une partie de leurs \u00e9missions du champ d\u2019application 3 \u2014 une augmentation de 17 % par rapport \u00e0 il y a deux ans.<\/p>\n\n\n\n

Cette tendance en mati\u00e8re de divulgation est aussi constat\u00e9e par le CDP . Parmi les 1 077 soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines ayant r\u00e9pondu au questionnaire sur le changement climatique du CDP en 2023, seulement 13 % n\u2019ont pas divulgu\u00e9 leurs \u00e9missions du champ d\u2019application 3<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Nous constatons cette tendance dans nos engagements climatiques au sein d\u2019\u00e9metteurs am\u00e9ricains. Parmi les 100 soci\u00e9t\u00e9s avec lesquelles nous interagissons par l\u2019interm\u00e9diaire du programme th\u00e9matique d\u2019engagement climatique de Mackenzie, 41 sont situ\u00e9es aux \u00c9.-U., et parmi ces derni\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n

\u2013<\/strong> 44 % ont pris des engagements par rapport \u00e0 la SBTi (initiative Science Based Target, ou \u00ab objectifs fond\u00e9s sur la science \u00bb) ou ont \u00e9tabli des cibles valid\u00e9es par la SBTi.\r\n\u2013<\/strong> 41 % ont \u00e9tabli des cibles en mati\u00e8re de GES qui comprennent les \u00e9missions du champ d\u2019application 3.\r\n\u2013<\/strong> 73 % font des divulgations conform\u00e9ment au TCFD (Taskforce for Climate-Related Financial Disclosures).\r\n\u2013<\/strong> 76 % font rapport aupr\u00e8s du CDP.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir de nos discussions sur l\u2019engagement climatique, nous constatons une augmentation modeste, mais constante d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre au chapitre de la divulgation des \u00e9missions du champ d\u2019application 3. Ci-apr\u00e8s figurent certains exemples probants de soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines qui montrent la voie en mati\u00e8re de divulgation et de r\u00e9duction des \u00e9missions du champ d\u2019application 3.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

En t\u00eate de peloton : Soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines au sommet de la divulgation d\u2019\u00e9missions du champ d\u2019application 3 selon les engagements de Mackenzie en mati\u00e8re de climat<\/strong><\/p><\/p>\n\n\n\n

Marathon Petroleum Corp. (MPC)<\/strong> est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique int\u00e9gr\u00e9e en aval de premier plan situ\u00e9e \u00e0 Findlay, en Ohio. Marathon fournit des d\u00e9clarations relatives au champ d\u2019application 3, cat\u00e9gorie 11 : Utilisation de produits vendus*, qui constituent la plus importante source de l\u2019empreinte globale de la soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions du champ d\u2019application 3. De surcro\u00eet, Marathon a \u00e9tabli, pour 2030, une cible de r\u00e9duction des \u00e9missions absolues du champ d\u2019application 3, cat\u00e9gorie 11, de 15 % sous les niveaux de 2019 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des produits raffin\u00e9s. Cette cible s\u2019appuie sur des m\u00e9thodologies \u00e9labor\u00e9es par la SBTi et Ipieca**, et vise \u00e0 faire la d\u00e9monstration du caract\u00e8re concurrentiel des activit\u00e9s de Marathon au sein du march\u00e9 mondial.<\/p>\n\n\n\n

Linde PLC (LIN)<\/strong> est l\u2019une des plus importantes soci\u00e9t\u00e9s de gaz industriels (comme l\u2019ammoniaque et l\u2019hydrog\u00e8ne) et d\u2019ing\u00e9nierie qui contribue \u00e0 faciliter la transition vers des \u00e9nergies propres. Exer\u00e7ant ses activit\u00e9s dans plus de 80 pays, y compris le Royaume-Uni et les \u00c9tats-Unis, Linde est assujettie \u00e0 diverses r\u00e8gles en mati\u00e8re de divulgation de renseignements climatiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Par cons\u00e9quent, il n\u2019est pas surprenant qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, Linde produise des d\u00e9clarations sur 14 cat\u00e9gories d\u2019\u00e9missions du champ d\u2019application 3, repr\u00e9sentant toutes les cat\u00e9gories pertinentes pour Linde. Environ 40 % de cet inventaire a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 par une tierce partie \u00e0 un niveau d\u2019assurance limit\u00e9. Linde a \u00e9tabli une cible valid\u00e9e par la SBTi afin de r\u00e9duire ses \u00e9missions des champs d\u2019application 1 et 2, et travaille \u00e0 l\u2019estimation des \u00e9missions et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une m\u00e9thodologie en pr\u00e9vision de l\u2019\u00e9tablissement de cibles additionnelles de r\u00e9duction des \u00e9missions du champ d\u2019application 3 d\u2019ici 2026.<\/p>\n\n\n\n

WEC Energy Group Inc. (WEC)<\/strong> est l\u2019un des plus importants groupes de soci\u00e9t\u00e9s de production et de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de livraison de gaz naturel aux \u00c9.-U., situ\u00e9 dans le Midwest. WEC a r\u00e9cemment entrepris une r\u00e9vision en profondeur de la totalit\u00e9 des 15 cat\u00e9gories d\u2019\u00e9missions du champ d\u2019application 3 au sein de son organisation afin de r\u00e9diger son premier inventaire des \u00e9missions du champ d\u2019application 3. La divulgation a \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat d\u2019un effort pluridisciplinaire, s\u2019appuyant sur des experts en la mati\u00e8re au sein de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement de WEC et sur les \u00e9quipes des finances, de la distribution de gaz, des combustibles, de l\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique et de l\u2019environnement, et cette divulgation est supervis\u00e9e par un comit\u00e9 ex\u00e9cutif sp\u00e9cifiquement charg\u00e9 des \u00e9missions du champ d\u2019application 3. \u00c0 l\u2019heure actuelle, WEC divulgue des \u00e9missions de multiples cat\u00e9gories du champ d\u2019application 3 dans ses rapports sur les facteurs ESG.<\/p>\n\n\n\n

* Selon le Protocole des GES, \u00e9missions class\u00e9es dans le champ d\u2019application 3, cat\u00e9gorie 11 : L\u2019utilisation des produits vendus correspond aux GES \u00e9mis pendant l\u2019utilisation des produits vendus par une soci\u00e9t\u00e9 [Source : GHG Protocol (2013) – Technical Guidance for Calculating Scope 3 Emissions (V1.0)]<\/h5>\n\n\n\n
** Ipieca est une association mondiale sans but lucratif de l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re qui se consacre aux enjeux environnementaux et sociaux.<\/h5>\n\n\n\n
\n\n\n\n

Selon les divulgations publiques et notre propre exp\u00e9rience, les efforts de divulgation et de r\u00e9duction des \u00e9missions du champ d\u2019application 3 de la soci\u00e9t\u00e9 se poursuivent m\u00eame si la SEC a d\u00e9laiss\u00e9 ce champ d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le moteur de cette augmentation des divulgations?<\/h2>\n\n\n\n

Ces tendances en mati\u00e8re de divulgation d\u2019\u00e9missions d\u00e9coulent de nombreux facteurs, mais en premier lieu du contexte r\u00e9glementaire en \u00e9volution entourant les \u00e9missions du champ d\u2019application 3 et de l\u2019augmentation des r\u00e8gles en mati\u00e8re de divulgation li\u00e9e au climat \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n\n\n\n

Pendant les deux ann\u00e9es que la SEC a consacr\u00e9es aux d\u00e9lib\u00e9rations quant aux r\u00e8gles finales, une s\u00e9rie de r\u00e8gles et de normes en mati\u00e8re de divulgation climatique ont \u00e9merg\u00e9, toutes comprenant des dispositions sur la divulgation des \u00e9missions des champs 1, 2 et 3 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. En 2023, la Corporate Sustainability Reporting Directive<\/em> de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) est entr\u00e9e en vigueur, le Conseil des normes internationales d\u2019information sur la durabilit\u00e9 a publi\u00e9 sa norme IFRS-S2, et l\u2019\u00c9tat de la Californie a adopt\u00e9 la S.B. 253, la Climate Corporate Data Accountability Act.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous exer\u00e7ons nos activit\u00e9s au sein d\u2019une \u00e9conomie mondiale : les soci\u00e9t\u00e9s ont des cha\u00eenes de valeur mondiales, des consommateurs et consommatrices mondiaux et des investisseurs mondiaux. Plut\u00f4t que de voir une forme d\u2019\u00ab arbitrage comptable \u00bb et une course vers le plus faible niveau de divulgation lorsqu\u2019il est question de rapports sur les \u00e9missions, nous pr\u00e9voyons plut\u00f4t des divulgations \u00e0 la hausse de la part des soci\u00e9t\u00e9s qui exercent leurs activit\u00e9s partout dans le monde. Les soci\u00e9t\u00e9s du Texas qui font des affaires en Californie ou dans l\u2019UE, par exemple, pourraient maintenant \u00eatre tenues de divulguer leurs \u00e9missions du champ d\u2019application 3, sans \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision finale de la SEC.<\/p>\n\n\n\n

Nous voyons cette divergence entre les r\u00e8gles de divulgation des \u00e9missions du champ d\u2019application 3 entre les \u00c9.-U. et d\u2019autres parties du monde comme \u00e9tant semblable \u00e0 la divergence de plus longue date entre les Principes comptables g\u00e9n\u00e9ralement reconnus (PCGR) des \u00c9.-U. et les Normes internationales d\u2019information financi\u00e8re (IFRS), o\u00f9 les \u00c9.-U. ont choisi de conserver leurs propres normes comptables.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, l\u2019International Accounting Standards Board a publi\u00e9 de nouvelles normes comptables, les IFRS, qui visaient \u00e0 \u00e9tablir des normes comptables communes pour l\u2019ensemble du globe. Toutefois, les \u00c9.-U. ont continu\u00e9 de suivre les PCGR am\u00e9ricains, faisant en sorte que de nombreux \u00e9metteurs am\u00e9ricains doivent produire leurs rapports en vertu \u00e0 la fois des PCGR et des IFRS.<\/p>\n\n\n\n

La trajectoire des divulgations des \u00e9missions du champ d\u2019application 3 est ascendante, et non descendante.<\/h2>\n\n\n\n

Nous sommes d\u2019avis qu\u2019un changement de paradigme notable s\u2019est produit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la divulgation des \u00e9missions du champ d\u2019application 3. M\u00eame si la SEC a abandonn\u00e9 les exigences en mati\u00e8re de divulgation obligatoire des \u00e9missions du champ d\u2019application 3, les \u00e9metteurs am\u00e9ricains qui choisissent d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des investisseurs et \u00e0 des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiaux devront se conformer aux divulgations internationales li\u00e9es au climat. Ultimement, cela nous porte \u00e0 penser que la trajectoire des divulgations des \u00e9missions du champ d\u2019application 3 sera probablement ascendante, et non descendante.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Clause de non-responsabilit\u00e9 du contributeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Le pr\u00e9sent document contient des d\u00e9clarations qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des renseignements prospectifs. Ces \u00e9nonc\u00e9s prospectifs ne constituent nullement une garantie de rendement ou d\u2019\u00e9v\u00e9nement futur et sont soumis \u00e0 des risques et incertitudes. Ne vous fiez pas ind\u00fbment aux renseignements prospectifs. Par ailleurs, toute d\u00e9claration \u00e0 l\u2019\u00e9gard de soci\u00e9t\u00e9s ne constitue pas une promotion ou une recommandation d\u2019achat ou de vente d\u2019un titre quelconque. Le contenu de cette politique (y compris les faits, les perspectives, les opinions, les recommandations, les descriptions de produits ou titres ou les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des produits ou titres) ne doit pas \u00eatre pris ni \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un conseil en mati\u00e8re de placement, ni comme une offre de vente ou une sollicitation d\u2019offre d\u2019achat, ou une promotion, recommandation ou commandite de toute entit\u00e9 ou de tout titre cit\u00e9. Bien que nous nous efforcions d\u2019assurer son exactitude et son int\u00e9gralit\u00e9, nous ne sommes aucunement responsables de son utilisation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Clause de non-responsabilit\u00e9 de l\u2019AIR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les points de vue et opinions exprim\u00e9s dans cet article n\u2019engagent que leurs auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement le point de vue ou la position de l\u2019Association pour l\u2019investissement responsable (AIR). L\u2019AIR n\u2019approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formul\u00e9es par les auteurs. Cet article est con\u00e7u comme une information g\u00e9n\u00e9rale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifi\u00e9 ou un professionnel en investissement avant de prendre une d\u00e9cision de placement ou li\u00e9e \u00e0 un investissement.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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