Gestion du risque climatique dans les portefeuilles d’investissement institutionnels : études de cas
27 janvier 2021 | Dr Tessa Hebb, Peter Ellsworth
Alors que nous fermons le calendrier 2020, une année à jamais marquée dans notre mémoire collective en raison de la pandémie mondiale, nous sommes nombreux à nous demander : « comment reconstruire et créer un avenir meilleur ? »
Les gouvernements fédéral et provinciaux ayant déjà dépensé jusqu’à présent des centaines de milliards de dollars pour aider les Canadiens et les entreprises à survivre à la dévastation économique causée par la pandémie, sans compter les nombreuses années de dette et de déficits gouvernementaux records à venir, force est de se demander s’il restera quelque chose dans le coffre-fort pour la prochaine crise mondiale. Comment nos gouvernements peuvent-ils se préparer à l’inévitable crise climatique à venir, sans ajouter à la montagne record de dette et de déficits ?
Fait intéressant, des solutions claires et pragmatiques ont été proposées en 2019 par un groupe d’experts en finance durable. Ce groupe d’experts, présidé par Tiff Macklem, aujourd’hui gouverneur de la Banque du Canada, et composé de quelques-uns des plus grands spécialistes de la finance au Canada, a formulé certaines recommandations au gouvernement fédéral sur la façon de mobiliser des capitaux privés, de stimuler une croissance durable et de lutter contre les changements climatiques.
Bien que le présent rapport, intitulé Mobiliser le financement pour une croissance durable, soit une feuille de route réfléchie et complète reliant les objectifs climatiques, les ambitions économiques et les impératifs d’investissement du Canada, quatre recommandations du rapport abordaient des solutions sur la façon de mobiliser des capitaux du secteur privé pour bâtir une économie durable et résiliente pour l’avenir. Ces recommandations se sont concentrées sur l’utilisation d’incitations fiscales et d’investissement dans le code des impôts pour catalyser le capital privé afin d’investir dans l’économie verte, en particulier (1) l’expansion des régimes d’épargne enregistrés pour les produits soucieux du climat, (2) l’utilisation de crédits d’impôt pour les investisseurs, (3) des exonérations fiscales pour les investisseurs en obligations vertes, et (4) une déductibilité accrue des intérêts pour les émetteurs d’obligations vertes.
Avant de plonger dans ces recommandations, le recours à des incitatifs fiscaux et à l’investissement ciblés s’est historiquement révélé très efficace pour catalyser, bâtir et soutenir diverses industries au Canada. Par exemple, l’exonération de la taxe pour la résidence principale et l’incitatif à l’accession à la propriété sont essentiels pour encourager l’accession à la propriété. Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et divers crédits d’impôt provinciaux pour capital de risque offrent des incitatifs à l’investissement essentiels pour les investisseurs en technologie et en biotechnologie. Les programmes accréditifs mobilisent du capital de risque pour les secteurs minier, pétrolier et gazier. Les crédits d’impôt pour amortissement accéléré incitent les entreprises manufacturières à investir dans de nouveaux équipements. Même les régimes enregistrés comme les REER et les CELI encouragent les particuliers à épargner en vue de leur retraite et offrent un moyen de compléter leur RPC. Ces incitatifs ciblés ne nécessitent pas de financement public direct et constituent un moyen intelligent de diriger les capitaux nécessaires vers la création d’emplois et les industries du bâtiment.
1. Expansion des régimes enregistrés d’épargne
La recommandation 2.1 du rapport encourageait le gouvernement à « créer des incitatifs financiers pour amener les Canadiens à investir dans des produits reconnus comme étant respectueux du climat, par l’entremise de leurs régimes enregistrés d’épargne ». Plus précisément, le Comité a recommandé que le programme fournisse : (i) une déduction du revenu imposable supérieur à 100 % des cotisations admissibles, et (ii) une limite de cotisation supérieure exclusivement pour les placements admissibles.
2. Utilisation des crédits d’impôt pour les investisseurs
La recommandation 9.2 (b) du rapport a également encouragé l’utilisation de crédits d’impôt, grâce auxquels les investisseurs obligataires recevraient des crédits d’impôt à la place des paiements d’intérêts afin que les émetteurs n’aient pas à payer un taux d’intérêt du marché sur leurs obligations vertes.
3. Exonération d’impôt pour les souscripteurs d’obligations vertes
Le rapport recommandait également d’envisager des exonérations fiscales pour les souscripteurs d’obligations vertes, où les investisseurs ne paieraient pas d’impôt sur les intérêts des obligations vertes qu’ils détiennent.
4. Déductibilité accrue pour les émetteurs
Le rapport suggère également d’offrir aux émetteurs d’obligations vertes une plus grande déductibilité des intérêts grâce à laquelle les émetteurs recevraient un multiplicateur sur la déductibilité des intérêts de leurs émissions d’obligations vertes.
Le rapport encourage en outre à « collaborer avec les chefs de file du secteur financier afin d’accélérer la progression l’offre canadienne pour les instruments verts à taux fixe liquides et axés sur la transition » grâce à une gamme d’incitatifs temporaires fondés sur les émissions.
L’adoption de ces recommandations inciterait les investisseurs canadiens à investir dans des entreprises canadiennes qui contribuent à un avenir durable et qui font preuve de résilience sur le plan environnemental tout en contribuant à améliorer leur compétitivité. Par exemple, les obligations vertes RE Royalties ou les obligations vertes CoPower seront utilisées pour financer les investissements réalisés dans la production d’énergie renouvelable, la gestion de l’efficacité énergétique et les infrastructures durables.
Cela fournirait à son tour aux entreprises innovantes le capital nécessaire pour mettre leurs produits et solutions sur le marché, créer des emplois de haute qualité, enrichir les communautés et construire des écosystèmes durables. Ce flux de capitaux viendra compléter les efforts du gouvernement pour nous assurer d’atteindre nos objectifs climatiques à temps et ne nécessitera pas de financement public direct dans l’économie durable.
Alors que nous approchons de la marque d’un an et demi depuis la parution du rapport du groupe d’experts sur la finance durable, il est important que les recommandations formulées ne soient pas perdues ou retardées davantage au sein de la bureaucratie interne des gouvernements. La crise climatique est déjà là et deviendra de plus en plus dévastatrice chaque année. D’autres études à entreprendre ultérieurement ne feront qu’exacerber ce qui est déjà une situation urgente.
Comme 2020 nous l’a montré, des événements qui modifient la vie mondiale comme une pandémie ou un changement climatique ont la capacité de redéfinir les économies et les sociétés. Bien que la finance durable ne soit pas une panacée à la crise climatique, elle est un vaccin pour nous protéger des effets dévastateurs du changement climatique.
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Auteur
Bernard Tan
Chef de la direction et cofondateur
RE Royalties
