L’élaboration récente par le Canada d’une taxonomie du financement vert et de la transition s’inscrit dans un paysage mondial en évolution rapide. De nombreuses juridictions reconnaissent de plus en plus la nécessité de disposer de cadres de classification solides pour relever les défis du financement de la transition vers une économie plus durable. En fournissant des définitions claires et des seuils techniques, les taxonomies sont un outil permettant d’éviter l’écoblanchiment et de permettre aux investisseurs de prendre des décisions éclairées qui tiennent compte, de manière réaliste, des perspectives de croissance durable d’une activité économique.
Taxonomie du Canada
Le Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD), un organe consultatif convoqué par le gouvernement fédéral et dont les membres comprennent 25 des plus grandes institutions canadiennes dans les secteurs bancaires, des pensions et de l’assurance, dirige l’élaboration de la taxonomie au Canada. En mars de cette année, le CAFD a rendu public son Rapport sur la feuille de route de la taxonomie. Selon le cadre proposé par le rapport, une activité économique peut être incluse dans une taxonomie « verte » ou « de la transition », dont les exigences spécifiques seront déterminées par des critères de sélection et des seuils d’émissions fondés sur des données scientifiques. Les entreprises émettrices doivent également avoir des objectifs zéro émission nette, des plans de transition et des informations sur le climat conformes aux nouvelles exigences réglementaires nationales et aux meilleures pratiques internationales afin d’être reconnues par la taxonomie. La catégorie verte englobe les projets à émissions faibles ou nulles appartenant aux niveaux 1, 2 et 3 qui devraient connaître une croissance significative de la demande dans le cadre de la transition mondiale vers une économie faible en carbone, comme la production d’hydrogène vert et la fabrication de véhicules à émissions nulles. La catégorie « transition » comprend des projets dont la durée de vie est bien définie et qui visent à décarboniser des secteurs dont les émissions des niveaux 1, 2 ou 3 sont historiquement élevées. Parmi les exemples d’activités de transition, on peut citer l’amélioration du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone dans la production existante de sables bitumineux, ainsi que l’électrification de la production d’acier.
L’inclusion de la catégorie « transition » dans la taxonomie canadienne est d’autant plus utile que l’économie locale est fortement tributaire des ressources naturelles. En 2023, le secteur du pétrole et du gaz représentait 7,2 % du PIB nominal du Canada, soit 168,2 milliards de dollars, et 27 % de ses émissions totales de gaz à effet de serre. Le secteur pétrolier et gazier emploie 593 000 personnes et le secteur de l’acier en emploie 123 000. La catégorie « de la transition » de la taxonomie reconnaît l’importance d’encourager la décarbonisation et le passage à des technologies, des pratiques et des modèles commerciaux plus écologiques dans ces industries, tout en maintenant la stabilité économique et la sécurité de l’emploi pour assurer une transition juste vers une économie à faibles émissions de carbone.
Des opportunités pour les investisseurs
Bien qu’il ne soit pas juridiquement contraignant, le cadre normalisé de la taxonomie devrait offrir de nouvelles opportunités aux investisseurs.
La taxonomie encouragera les entreprises à divulguer plus efficacement l’impact environnemental de leurs activités et de leurs produits. En se référant aux critères scientifiques et aux seuils d’émission de la taxonomie, les investisseurs peuvent plus facilement évaluer l’impact sur le développement durable d’un investissement et des activités commerciales des entreprises. Cela créera de nouvelles opportunités, pour les investisseurs institutionnels, de mener une gestion axée sur la taxonomie afin d’aborder systématiquement les enjeux de développement durable chez les émetteurs. La taxonomie offrira également aux investisseurs la possibilité de contextualiser les émissions financées déclarées au moyen de ratios liés à la taxonomie au niveau de l’entreprise ou du fonds.
Plus important encore, la taxonomie fournira un cadre clair et normalisé aux émetteurs canadiens qui envisagent d’émettre des obligations étiquetées (c’est-à-dire vertes et/ou de transition) dans le cadre d’une structure qui empêchera les accusations d’écoblanchiment, encourageant ainsi un plus grand développement de produits financiers verts. Globalement, l’amélioration de la transparence, de la crédibilité et de la responsabilité sur le marché financier apportée par la taxonomie devrait accroître la demande des investisseurs pour des produits financiers verts, tels que les obligations vertes et les fonds labellisés pour la durabilité, ce qui conduira à la croissance des opportunités d’investissement durable au Canada.
Émissions d’obligations vertes en pourcentage du total des émissions d’obligations par tous les émetteurs et par chaque type d’émetteur d’obligations dans l’UE, 2014-2022
Source : Agence européenne pour l’environnement, 14 juin 2023.
Depuis la mise en œuvre de la taxonomie de l’UE à la mi-2020 dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, un ensemble de politiques conçues pour aider l’Europe à atteindre ses objectifs climatiques d’ici 2030 et à devenir le premier continent carboneutre, l« UE a connu une augmentation rapide des émissions d’obligations vertes. Le total des obligations émises est passé de 4 % en 2019 à 7,8 % en 2021 et à 8,9 % en 2022. Les obligations vertes d’entreprise, en particulier, sont passées de 4,1 % du total des obligations d’entreprise émises en 2019 à 11,0 % en 2022. Si cette croissance rapide peut être attribuée à de nombreux facteurs du Pacte vert pour l’Europe, la taxonomie européenne joue indéniablement un rôle dans les efforts de l’UE en matière de développement durable.
Afin d’examiner comment les investissements peuvent s’aligner sur la taxonomie canadienne, voici un exemple de cadre en quatre étapes permettant aux investisseurs en titres à revenu fixe de déterminer si une obligation d’entreprise ou souveraine est « verte » ou « de la transition » en vertu de la taxonomie :
1) Évaluer la stratégie climatique de l’émetteur au niveau de l’entreprise pour déterminer s’il a mis en place des objectifs de zéro émission nette, des plans de transition et des informations sur le climat qui sont conformes aux exigences réglementaires nationales actuelles et aux meilleures pratiques internationales
2) Évaluer le cadre des obligations vertes/de transition de l’émetteur par rapport aux normes industrielles existantes, telles que les principes des obligations vertes de l’International Capital Market Association et la Climate Bond Initiative.
3) Analyser les projets sous-jacents qui seront financés par le produit des obligations afin de déterminer s’ils répondent aux exigences d’admissibilité pour la taxonomie verte ou de la transition, en suivant des critères scientifiques et des seuils d’émission stricts dans le cadre de la taxonomie.
4) Évaluer les projets sous-jacents qui seront financés par le produit des obligations en fonction du critère « ne pas causer de dommages significatifs » afin de s’assurer qu’ils sont conformes à la législation canadienne en vigueur (par exemple, environnement, droits du travail et droits des populations autochtones).
Conclusion
Pour atteindre les objectifs du Canada en matière d’émissions nettes nulles, des investissements substantiels seront nécessaires de la part des secteurs public et privé. En effet, pour que le Canada parvienne à zéro émission nette d’ici 2050, on estime que les investissements annuels devront passer de 15 à 25 milliards de dollars par an à 125 à 140 milliards de dollars par an. Cette taxonomie devrait offrir aux investisseurs de nouvelles possibilités de mobiliser et d’aligner les capitaux de manière à promouvoir la transparence, la crédibilité et la responsabilité dans le domaine de la finance durable et à soutenir la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.
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Auteur
Kate Tong
Analyste
TD Asset Management
John McHughan
Vice-président
TD Asset Management (TDAM)
