Les questions relatives aux droits des autochtones et à la réconciliation sont importantes : Comment les investisseurs peuvent-ils soutenir la diligence raisonnable ?

Les investisseurs de tout le pays reconnaissent l’importance de veiller à ce que la transition du Canada vers une économie à zéro émission nette répartisse équitablement les avantages et les défis entre les Canadiens — ce qu’on appelle souvent une transition juste. Au centre de la discussion se trouvent les peuples autochtones du Canada, qui ont toujours été exclus des bénéfices des succès économiques du Canada, tout en supportant le poids de ses retombées environnementales et sociales. Pour les investisseurs d’aujourd’hui, cela se traduit par des risques et des opportunités liés aux droits des autochtones et à la réconciliation dans le cadre de leurs investissements.

Le secteur minier canadien étant appelé à se développer pour répondre à la demande en minéraux et en métaux destinés à rendre les infrastructures mondiales plus écologiques, les investisseurs doivent évaluer la manière dont les entreprises prennent en compte les questions de réconciliation et de droits des autochtones à court terme. Par exemple, pas plus tard qu’en octobre 2022, une société australienne a renoncé à deux projets miniers au Québec en raison de l’opposition de la Première nation Kebaowek. Ces éléments sont significatifs pour les investisseurs de diverses manières, ce qui rend indispensable l’amélioration des informations fournies par les émetteurs.

Pourquoi les divulgations des entreprises sur les questions autochtones sont importantes

Les arguments moraux en faveur d’un traitement approprié des communautés autochtones et de leurs terres sont clairs et évidents pour les investisseurs de tous types ; la Commission de vérité et réconciliation fournit un compte rendu historique des atrocités passées et présentes commises à l’encontre des peuples autochtones. L’analyse de cas est également importante pour les investisseurs. Elle comprend plusieurs considérations clés :

Retards – Les retards dans les grands projets miniers dus à l’absence de prise en compte de l’impact du développement sur les terres autochtones et à proximité de celles-ci peuvent entraîner des pertes financières importantes. L’un des exemples les plus célèbres est sans doute celui du Dakota Access Pipeline (DAPL), dont le coût était initialement estimé à 3,8 milliards de dollars américains et qui a finalement coûté à Energy Transfer Partners (ETP) plus de 7,5 milliards de dollars. Dans ses propres documents judiciaires de l’époque, ETP a estimé qu’un retard d’un an sur le projet coûterait 1,4 milliard de dollars, qu’un retard temporaire coûterait 430 millions de dollars, les coûts de démobilisation s’élevant à eux seuls à 200 millions de dollars.

Perception du public et partenariats – Pendant l’affaire DAPL, plus de 5 milliards de dollars ont été désinvestis des banques qui ont financé le pipeline. Des titulaires de comptes individuels, des tribus autochtones et des villes comme Seattle se sont retirés de Wells Fargo et d’autres banques en raison de leur manque de réactivité face aux revendications des autochtones.

Prix de l’action – Lorsqu’il est apparu clairement, par le biais d’une action en justice de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, que Minera San Rafael, une filiale de Pan American Silver opérant au Guatemala, ne faisait pas état de l’opposition des communautés indigènes Xinca locales, le cours des actions a chuté de 27 à 5 dollars.

Poursuites – Cette affaire a donné lieu à une série de poursuites judiciaires, ainsi qu’à la suspension des activités minières par le tribunal guatémaltèque. Les litiges juridiques se poursuivent au-delà des frontières du Canada, avec une attention constante portée aux filiales internationales ayant leur siège au Canada.

De nombreux investisseurs peuvent encore avoir besoin de conseils sur la manière de s’assurer que ces questions sont prises en compte dans les informations fournies par une entreprise et dans leurs décisions d’investissement.

Approches visant à améliorer les divulgations relatives aux droits et à la réconciliation des autochtones

Pour de nombreux investisseurs, les plans d’action de réconciliation des entreprises constituent une étape clé à prendre en considération. Ces plans exposent clairement et publiquement les objectifs et la feuille de route d’une organisation sur la manière dont elle s’engagera et collaborera avec les communautés indigènes, souvent dans le contexte de cadres clés, notamment :

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)

Les Appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR)

Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui comprend des appels à l’action spécifiques aux industries extractives au Canada

Les plans d’action de réconciliation sont un outil important que les investisseurs peuvent demander et examiner pour voir comment une entreprise progresse dans son travail d’amélioration de la communication sur les questions autochtones et au-delà. Les investisseurs doivent rechercher des objectifs quantifiables, des méthodologies clairement divulguées et des mécanismes qui fournissent des mises à jour régulières afin que les parties prenantes puissent évaluer les progrès. Les investisseurs peuvent poser des questions de suivi même si aucun plan d’action de réconciliation n’est disponible, y compris comment et où ces cadres et d’autres sont abordés.

Autres questions que les investisseurs peuvent poser à leurs gestionnaires d’actifs et à leurs émetteurs :

Qu’est-ce qui a été soumis aux organismes de réglementation/gouvernement ou à d’autres tiers en ce qui concerne les autorisations et les divulgations autochtones? Où les investisseurs et le public peuvent-ils accéder à ces informations?

Quels problèmes ont été signalés lors de l’exercice de la diligence raisonnable en ce qui concerne les droits, titres et terres autochtones? Comment l’entreprise les aborde-t-elle?

Comment les filiales et les entrepreneurs/sous-traitants sont-ils comptabilisés et impliqués dans ce travail? Quels sont les processus et où sont les rapports pour s’assurer qu’ils sont également conformes à ce qui précède?

Bien que la législation qui reflète une grande partie des questions ci-dessus puisse arriver bientôt au Canada, les investisseurs ne doivent pas attendre. L’argument moral et commercial est clair pour les investisseurs. Poser ces questions est une première étape pour assurer une diligence raisonnable dans les divulgations sur les droits des autochtones et la réconciliation, et pour s’assurer que les considérations matérielles pour les communautés et les portefeuilles sont gérées avec succès.

Nous remercions Joseph Bastien et la Reconciliation and Responsible Investment Initiative (RRII) pour leurs contributions à la recherche impliquée dans cet article.

Auteur

Personnel de l’AIR

Responsible Investment Association

L’Association pour l’investissement responsable (AIR), une association canadienne de l’industrie qui se consacre à l’investissement responsable. Les membres de l’AIR comprennent des gestionnaires d’actifs, des propriétaires d’actifs, des conseillers et des fournisseurs de services qui appuient notre mandat de promotion de l’investissement responsable sur les marchés de détail et institutionnels du Canada.