Surmonter les défis réglementaires en matière de participation active en Amérique du Nord

27 janvier 2021 | Rosa van den Beemt, David Sneyd, Nalini Feuilloley

De récentes études font état de la rapide croissance des stratégies d’investissement responsable en Amérique du Nord, qui affichent une hausse de 48 % et de 42 % respectivement au Canada et aux États-Unis. De même, l’initiative Principes pour l’investissement responsable (PRI) a rapporté que le nombre de ses signataires au Canada et aux États-Unis a augmenté de 14 % et de 22 %, respectivement. Cependant, le nombre total de signataires en Amérique du Nord s’élève à 589, comparativement à 1 285 en Europe. La participation active est un axe essentiel de bon nombre de ces stratégies d’investissement responsable. Elle permet aux investisseurs d’exercer leur influence au moyen de leur droit de vote et de leur mobilisation afin d’améliorer le bilan ESG des sociétés dans lesquelles ils ont investi.

Cette tendance est impressionnante, puisqu’elle se développe dans un contexte assez surprenant où la réglementation fait obstacle à la participation active en Amérique du Nord. En effet, les organismes de réglementation de ce marché font preuve d’un scepticisme sous-jacent qui s’est manifesté dans leurs politiques publiques en 2020. À titre de comparaison, les organismes de réglementation en Europe ont préconisé une réglementation audacieuse encourageant l’investissement responsable, ayant mis la touche finale à la taxonomie de la finance durable de l’UE et ayant pris des mesures pour améliorer la communication de l’information, comme le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. De fait, les organismes de réglementation européens visaient une mise en place de ces changements si rapide que les investisseurs ont tenté – avec succès – de repousser la date de leur introduction.

Plus que jamais, les investisseurs nord-américains doivent s’interroger sur l’influence qu’ils exercent dans l’écosystème au sein duquel ils évoluent, en réfléchissant à ce qui s’est passé en 2020 et à une meilleure façon de travailler ensemble à l’avenir.

Les organismes de réglementation américains font obstacle à la participation active

Au début de l’année 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a sollicité des commentaires sur deux propositions de modification d’ensembles de règles visant à accroître le fardeau réglementaire qui pèse sur les conseillers en matière de vote par procuration et à restreindre davantage la capacité des investisseurs à soumettre des propositions d’actionnaires. La SEC cherchait avec ces projets à répondre à ses préoccupations quant à l’exactitude et à la transparence des conseils sur le vote par procuration auxquels les investisseurs ont recours pour prendre des décisions éclairées en cas de vote et à modifier les seuils et les mécanismes permettant aux investisseurs de déposer des propositions d’actionnaires afin d’éviter un « emploi abusif » du processus.

Les deux propositions ont fait l’objet de critiques importantes de la part des investisseurs. Ces derniers ont fait valoir que les préoccupations sous-jacentes de la SEC sur l’exactitude des recherches en matière de vote par procuration ou la pertinence des propositions des actionnaires n’étaient pas justifiées, de sorte que ces propositions étaient non seulement inutiles, mais risquaient aussi d’étouffer les activités de participation active dorénavant courantes dans l’ensemble du secteur.

Lorsque la SEC a confirmé ses règles finales, la rétroaction semblait avoir eu une certaine incidence, mise en évidence par l’abandon pur et simple de certains des éléments les plus problématiques, comme l’obligation pour les conseillers en matière de vote par procuration de laisser les émetteurs examiner les rapports avant leur publication. Cependant, d’autres exigences astreignantes demeurent, comme le rehaussement des seuils permettant aux investisseurs de déposer des propositions d’actionnaires, ce qui est décevant compte tenu de l’efficacité de ces propositions en matière d’amélioration des pratiques ESG des entreprises.

Parallèlement, le Department of Labour des États-Unis (DOL) a aussi ouvert une période de consultation sur deux règles ayant une incidence sur les régimes de retraite privés régis par la Employee Retirement Income Security Act (ERISA). La première de ces règles visait à empêcher que des fonds d’investissement participant aux « placements ESG » fassent partie des options proposées par défaut aux bénéficiaires dans leur régime établi en vertu de la loi ERISA. La deuxième visait à augmenter le fardeau qui pèse sur les régimes visés par la loi ERISA quant à l’exercice du droit de vote par procuration, en exigeant une analyse coût-bénéfice approfondie pour les activités de vote sur les propositions liées aux facteurs environnementaux et sociaux.

Comme pour les propositions de la SEC, le milieu des placements a réagi en faisant état de graves préoccupations quant aux raisons sous-jacentes à l’origine de l’établissement des règles, ainsi qu’à l’impossibilité pour les fiduciaires du régime et d’autres investisseurs institutionnels d’appliquer les propositions.

Dans la version définitive du règlement relatif aux produits « d’investissement ESG », le Department of Labor a décidé de se détourner du terme « ESG » au profit de facteurs pécuniaires et non pécuniaires. Ce changement a été interprété comme une victoire par de nombreuses personnes, le Department of Labor semblant admettre que les facteurs ESG puissent en fait être pécuniaires, étant donné qu’ils peuvent avoir une incidence sur le profil risque-rendement d’un placement ou d’un portefeuille. En pratique, cela signifie que les fonds qui intègrent les considérations ESG peuvent encore être sélectionnés comme option par défaut par les fiduciaires d’un régime établi en vertu de la loi ERISA.

La règle concernant le vote par procuration a également été reformulée de façon similaire, faisant valoir que les fiduciaires ne doivent pas poursuivre d’objectifs non pécuniaires en votant au détriment de l’intérêt financier de leurs régimes. La concession faite dans ce cas est que les objectifs ESG souvent poursuivis à travers la participation active peuvent également être pécuniaires pour le rendement du fonds. La nature normative et peu pratique de la proposition initiale a été remplacée par une approche fondée sur des principes qui allège le fardeau des fiduciaires exigeant de démontrer que chaque vote individuel a été analysé en fonction des coûts et des bénéfices. Cependant, cela n’a pas que du bon, car les fiduciaires devront tout de même consacrer plus de temps à la supervision des politiques de vote par procuration de leurs fonds et de leurs fournisseurs de services.

Bien qu’elles aient une portée différente, les propositions de la SEC et du Department of Labor ont en commun des caractéristiques sous-jacentes : la distinction entre objectifs des investisseurs ESG et objectifs de placement traditionnels ainsi que la limitation des outils utilisés ou des situations dans lesquelles les produits ESG pourraient être déployés. Bien qu’ils aient suscité une réaction impressionnante et passionnée de la part des investisseurs, les organismes de réglementation américains ont tout de même adopté une réglementation qui nuit à l’investissement responsable, même si elle est moins rigoureuse que ce qu’ils proposaient à l’origine.

Les organismes de réglementation canadiens envisagent de prendre des mesures semblables

L’intérêt des organismes de réglementation pour la participation active a également augmenté au Canada. Bien qu’une grande partie de cette attention réglementaire appuie l’accélération de la finance durable, en juillet dernier, le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario a proposé un projet de réformes réglementaires qui, à titre comparatif, ont alarmé le milieu des placements local.

Lorsque le Groupe de travail a été formé au début de 2020, un groupe d’investisseurs canadiens a présenté des suggestions pour faire en sorte que les sociétés cotées à la Bourse de Toronto soient des placements plus attrayants en matière de facteurs ESG sur le marché mondial. Ces suggestions comprenaient l’amélioration des exigences en matière de divulgation à l’égard des facteurs ESG, conformément à l’approche adoptée par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques et le Sustainability Accounting Standards Board, ainsi que l’adoption de mesures visant à accroître la diversité au sein des conseils d’administration et de la direction. Fait encourageant, ces suggestions se sont retrouvées dans le projet de rapport du Groupe de travail.

Cependant, le Groupe de travail, faisant écho à son pendant américain, a également proposé de réglementer les conseillers en matière de vote par procuration, en mettant en avant des préoccupations liées à la transparence et à l’exactitude des rapports fournis par ces conseillers aux investisseurs. Le Groupe de travail a suggéré la mise en place d’un processus « sans mesure à prendre » à l’égard des propositions des actionnaires semblable à celui adopté à la SEC. Généralement, les investisseurs considèrent que ce processus réduit les droits des actionnaires à l’avantage des intérêts des sociétés. Ce scepticisme adopté au Canada à l’égard des conseillers en matière de vote par procuration et du processus de proposition des actionnaires a surpris : la mobilisation des investisseurs auprès des sociétés tend à y être beaucoup moins litigieuse qu’aux États-Unis. Les votes sur les facteurs ESG ou sur les propositions des actionnaires obtiennent rarement la majorité des voix, et les investisseurs n’ont pas l’habitude de déposer autant de propositions des actionnaires en matière de facteurs ESG – propositions qui ne sont souvent utilisées qu’en dernier recours.

Ces recommandations du Groupe de travail ayant une incidence sur les processus de vote par procuration et de proposition aux actionnaires ont fait l’objet de nombreuses critiques de la part des investisseurs. La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG) a émis une mise en garde contre l’érosion de la protection des investisseurs et contre l’augmentation de leur fardeau réglementaire en soutenant que les recommandations allaient à l’encontre du mandat de protection des investisseurs de la CVMO. Les actionnaires canadiens ont également collaboré pour faire des commentaires et ont profité de l’occasion pour expliquer en détail le fonctionnement des activités de participation active ainsi que les raisons pour lesquelles les recommandations du Groupe de travail n’étaient pas nécessaires sur le marché canadien et ne seraient pas faciles à mettre en œuvre.

Au moment de la rédaction du présent document, le Groupe de travail n’a pas encore publié sa série finale de recommandations, qui doit être finalisée d’ici la fin de 2020. Nous espérons que ces recommandations définitives continueront d’appuyer les divulgations de l’information relative aux facteurs ESG, mais que les commentaires des investisseurs ont convaincu le Groupe de travail de revoir les réformes qui auraient une incidence négative sur les processus de vote par procuration et de proposition aux actionnaires.

Il est plus important que jamais de promouvoir la participation active

Compte tenu de la croissance importante des stratégies d’investissement responsable faisant appel à la participation active et de l’attention des organismes de réglementation qui en découle, nous sommes à la croisée des chemins. Il n’a jamais été aussi important de nous regrouper pour façonner l’avenir de notre secteur. Les initiatives politiques présentées ci-dessus sont toujours en cours ou pourraient être abrogées avec le changement de régime aux États-Unis, mais les idées fausses à l’égard de notre secteur qui découlent de ces initiatives demeurent.

Il existe de nombreuses façons de travailler ensemble pour apporter des changements, comme communiquer directement avec les organismes de réglementation ou travailler par l’intermédiaire d’associations sectorielles. À BMO Gestion mondiale d’actifs, nous adoptons la même approche lorsque nous mobilisons les décideurs ou les sociétés dans lesquelles nous investissons : en communiquant respectueusement nos points de vue d’investisseurs, en prenant le temps et en dépensant l’énergie nécessaires pour approfondir les sujets, partager notre expertise sur les enjeux ESG et fournir de la formation ou des exemples de meilleures pratiques, au besoin.

Ce qu’il faut retenir de 2020, c’est que la voix des investisseurs peut être incroyablement puissante quand il s’agit de mieux informer les organismes de réglementation sur les facteurs ESG et la participation active. Nous devons nous faire entendre pour assurer notre position en tant que gardiens responsables du capital, d’autant plus que l’investissement responsable en Amérique du Nord croît plus rapidement que jamais.

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Auteur

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Rosa van den Beemt

Vice-président, analyste en investissement responsable
BMO Global Asset Management

Rosa est une praticienne de l’engagement d’entreprise avec plus de 6 ans d’expérience dans le secteur de l’investissement responsable et s’est jointe à l’équipe d’investissement responsable de BMO GMA au début de 2020 où elle se concentre sur l’engagement et le vote du marché nord-américain sur la gouvernance d’entreprise, les droits de la personne et les changements climatiques. Elle siège également au comité directeur de l'Investor Alliance for Human Rights visant à intégrer la responsabilité des investisseurs de respecter les droits de l’homme à travers le processus d’investissement. Auparavant, Rosa était Senior ESG Manager chez NEI Investments, la division de gestion d’actifs de la société canadienne de gestion de patrimoine Aviso Wealth, où elle dirigeait le programme de vote par procuration ainsi que diverses initiatives d’engagement d’entreprise sur des sujets ESG. Elle est titulaire d’un BA en science politique et d’une maîtrise en études du développement international de l’University of Amsterdam.

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David Sneyd

Vice-président et analyste, Investissement responsable
BMO Global Asset Management

David s’est joint à l’équipe en 2017. Auparavant, il avait occupé des postes supérieurs au sein des organismes de recherche sur la gouvernance ISS et PIRC, puis il s’était joint à l’équipe responsable des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de Fidelity International. David possède également une vaste expérience englobant la recherche de thèmes de gouvernance, l’engagement au niveau du conseil d’administration et de la haute direction des sociétés et le dialogue avec les décideurs politiques, dans une perspective européenne. À titre de directeur des questions ESG à Fidelity, il a fait évoluer son expertise de la gouvernance pure à des sujets plus vastes liés aux facteurs ESG, en assumant une responsabilité particulière quant à l’intégration des thèmes ESG aux processus de recherche et de prise de décision en matière de placement. David a obtenu en 2006 un baccalauréat en philosophie de l’Université du Sussex, après quoi il a obtenu une maîtrise en philosophie et en politique publique de la London School of Economics, rédigeant une thèse axée sur l’activisme des actionnaires.

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Nalini Feuilloley

Directrice générale
BMO Global Asset Management

Nalini est la directrice générale de l’équipe Investissement responsable de BMO Gestion mondiale d’actifs, au Canada. Elle s’est jointe à cette équipe en 2019 après avoir travaillé pendant trois ans en tant que chef de la section canadienne des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies. À ce titre, elle était responsable de la gestion de la clientèle institutionnelle canadienne et veillait à informer la communauté des sociétés de placement sur les stratégies d’intégration et les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Avant d’occuper ces fonctions, Nalini était responsable des fonds de retraite, des fonds de dotation et des fondations de BlackRock Canada, et soutenait les initiatives locales de cette société en matière d’investissement responsable. Auparavant, elle a travaillé au Royaume-Uni pour Roubini Global Economics et le Gerson Lehrman Group, deux sociétés de recherche sur les placements non traditionnels qui soutiennent le secteur institutionnel. Nalini a entamé sa carrière au sein d’Accenture en conseillant des clients des secteurs de la technologie, des médias et des télécommunications.