Avec l’importance croissante de l’investissement responsable (IR) dans l’actualité, il est plus important que jamais de savoir ce que les investisseurs pensent réellement des enjeux clés. Pour sortir du brouillard et obtenir une compréhension globale du paysage de l’IR au Canada, le Sondage d’opinion 2023 des investisseurs de l’AIR a été mené auprès de 1 001 investisseurs individuels afin de connaître leur opinion sur l’IA, l’écoblanchiment, la façon dont ils perçoivent l’IR et leurs relations avec leurs conseillers financiers.

Les investisseurs considèrent l’IA davantage comme un risque que comme une opportunité

Près de la moitié (46 %) des personnes interrogées considèrent que l’IA représente beaucoup plus ou légèrement plus un risque qu’une opportunité en termes de prise de décisions d’investissement responsable. Huit personnes sur dix ont déclaré qu’il est important pour les entreprises de leur portefeuille d’identifier et d’atténuer les risques potentiels liés à l’IA, tandis que la moitié d’entre elles déclarent qu’il est tout aussi important pour elles d’investir dans le développement de l’IA et de l’utiliser dans leurs produits ou services.

La majorité des répondants (60 %) déclarent qu’il est peu ou pas du tout probable qu’ils s’appuient exclusivement sur des outils de recherche basés sur l’IA pour prendre des décisions d’investissement à l’avenir, les répondants les plus âgés étant beaucoup plus méfiants que les plus jeunes.

Les préoccupations liées à l’écoblanchiment diminuent, mais restent importantes

Interrogés sur leur degré d’inquiétude face à l’écoblanchiment dans le secteur de l’investissement, 68 % des répondants se disent préoccupés. Bien que ce chiffre représente une forte majorité, il est en légère baisse par rapport à 2022 (75 %) et 2021 (78 %).

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont initialement fourni aux gestionnaires de fonds de placement des orientations sur les informations à fournir concernant les considérations ESG en janvier 2022, avec une mise à jour importante en mars 2024. La confiance de la majorité des investisseurs institutionnels et des intermédiaires financiers dans la qualité globale des rapports ESG s’est nettement améliorée par rapport à l’année dernière. L’accent mis ces dernières années sur la clarification des obligations en matière de divulgation et la production de données fiables, ainsi que la confiance accrue dans les rapports, peuvent contribuer à atténuer les inquiétudes des investisseurs concernant l’écoblanchiment.

Malgré cela, l’écoblanchiment reste un obstacle majeur à la croissance de l’IR. Près de la moitié des investisseurs (46 %) ont déclaré que l’écoblanchiment les dissuadait d’investir dans des fonds d’IR, les investisseurs les plus jeunes exprimant les plus grandes inquiétudes. De même, la grande majorité des conseillers financiers sont très préoccupés par l’écoblanchiment en ce qui concerne l’IR, ainsi que par l’absence de normes.

Au Canada, les régulateurs et l’industrie déploient des efforts constants pour réduire le risque d’écoblanchiment, en particulier en ce qui concerne l’information sur les fonds d’investissement destinée aux investisseurs particuliers. En juillet 2022, le Canadian Investment Funds Standard Committee (CIFSC) a publié un cadre d’identification de l’investissement responsable (IR) dans le but de fournir des éclaircissements aux investisseurs qui souhaitent investir dans des produits de placement de détail (fonds communs de placement et FNB) avec des stratégies d’investissement responsable. En février 2024, le CIFSC a proposé de modifier le cadre d’identification afin d’aligner les définitions existantes sur la terminologie utilisée dans la publication mondiale intitulée Definitions for Responsible Investment Approaches (rédigée conjointement par le CFA Institute, la Global Sustainable Investment Alliance et les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies).

Combler les lacunes en matière de services d’IR reste une opportunité pour les conseillers en IR

Une forte majorité des répondants (68 %) est tout à fait ou plutôt d’accord pour dire que l’IR peut avoir un impact réel sur l’économie et contribuer à un changement positif pour la société, et 67 % des investisseurs individuels canadiens souhaitent que leur fournisseur de services financiers les informe sur l’IR. Cependant, seul un tiers de leurs conseillers l’ont déjà abordé, ce qui signifie qu’un tiers des investisseurs s’intéressent à l’IR, mais ne bénéficient pas des services qu’ils souhaitent.

Cette « lacune en matière de services d’IR » représente une opportunité commerciale notable pour les conseillers financiers qui peuvent impliquer leurs clients dans les questions ESG et les stratégies d’investissement responsable.

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Lorsque nous prenons le temps d’observer véritablement notre monde, il est difficile de ne pas être émerveillé par les vastes paysages, les créatures majestueuses et la flore délicate.

La biodiversité décrit la grande variété de la vie sur notre planète, couvrant la génétique, les espèces et les écosystèmes ; plus simplement, les plantes, les animaux et leurs habitats environnants. Tout, de la plus petite fleur à la plus grande baleine bleue, reflète une pièce d’un casse-tête complexe, qui évolue dans un cycle élaboré pour fournir l’air frais, l’eau propre et les ressources naturelles dont nous dépendons collectivement pour survivre.

Au-delà de sa beauté, la biodiversité est à l’origine d’une part sous-estimée de notre économie mondiale sous la forme d’un capital naturel. Mais elle est de plus en plus menacée par le changement climatique, les catastrophes naturelles chroniques et l’activité humaine. Cet article démontre comment le marché obligataire a adopté la biodiversité et comment votre portefeuille peut contribuer à la protection de notre planète.

L’économie de la biodiversité

Le Forum économique mondial estime que plus de la moitié du PIB mondial dépend de la biodiversité et du capital naturel qui en résulte et qui soutient l’activité économique.

Lorsque l’écosystème mondial est déséquilibré, cela peut avoir un effet d’entraînement dramatique sur la productivité économique. Par exemple, les industries fortement dépendantes de la nature, telles que l’agriculture et la sylviculture, sont menacées par la dégradation des sols, la baisse des rendements agricoles et l’augmentation des maladies et des champignons qui menacent la vie végétale et les principales sources d’alimentation.

Malgré l’importance économique et environnementale de la biodiversité, la perte d’écosystèmes est critique et croissante. La dégradation des sols menace les forêts ancestrales, et l’on estime qu’un million d’espèces sont menacées d’extinction. Les catastrophes climatiques aiguës et le changement climatique chronique continuent de ravager certaines des régions les plus vulnérables et les plus importantes sur le plan écologique.

En outre, les phénomènes météorologiques extrêmes devenant de plus en plus fréquents et graves, les inondations, les incendies de forêt et les coupures d’électricité menacent notre mode de vie dans le monde entier. La destruction du monde naturel représente un risque pour les chaînes d’approvisionnement mondiales. Les conséquences en sont une inflation toujours élevée et une crise des réfugiés climatiques.

Financement mixte

Le monde de la finance a longtemps été défini par deux mesures pour évaluer la performance : le risque et le rendement. Bien que chacun de ces indicateurs puisse bénéficier de l’intégration des facteurs ESG, l’évolution la plus singulière vient de la prise en compte d’un troisième pilier potentiellement non corrélé : l’impact.

Le financement mixte est un concept qui vise à avoir un impact positif en utilisant le financement du développement pour attirer des investissements supplémentaires vers les pays en développement. La biodiversité et la gestion écologique peuvent contribuer à améliorer les économies locales en créant des emplois et en valorisant le capital naturel.

Pour les gouvernements et les banques de développement, ces opportunités ont inspiré certaines des transactions les plus innovantes au monde pour trouver et mobiliser des investissements dans les écosystèmes les plus vierges et les plus importants d’un point de vue naturel. En voici quelques exemples :

Obligation de conservation de la faune (obligations « rhinocéros ») :

Les menaces qui pèsent sur la biodiversité mondiale se manifestent peut-être le plus clairement par le nombre croissant d’espèces qui sont aujourd’hui menacées. La déforestation, le braconnage et l’empiétement sur les habitats exposent d’innombrables espèces à un risque d’extinction, des minuscules chauves-souris bourdons aux plus grandes girafes.

Au début de l’année 2022, le marché obligataire a vu l’introduction de la toute première obligation de conservation de la faune et de la flore, une structure unique qui lie les rendements des investisseurs à des résultats positifs. La bien nommée « obligation rhinocéros » finance des initiatives durables tandis que les investisseurs renoncent à leurs coupons, qui sont utilisés pour financer des sanctuaires d’animaux sauvages en Afrique du Sud.

À l’échéance, la Banque mondiale et les agences partenaires récompenseront les investisseurs par un paiement unique lié au taux de croissance de la population de rhinocéros noirs. En alignant les intérêts des investisseurs, des émetteurs, des agences et des rhinocéros, le marché obligataire est entré dans l’espace de la biodiversité comme jamais auparavant.

Avec une croissance démographique de 7,3 % au cours de la première année, l’obligation rhinocéros vise à doubler ses objectifs en matière d’impact écologique tout en offrant un rendement supérieur de 50 points de base pendant la durée de l’obligation.

Échanges dette contre nature :

Bien que révolutionnaire, la structure des obligations pour la conservation de la faune et de la flore est limitée par l’exigence coûteuse d’un financement supplémentaire de la part des promoteurs du projet, y compris le Fonds pour l’environnement mondial. Les banques centrales ayant augmenté le coût du capital, le marché de la finance durable a connu une contraction au même titre que les autres émetteurs de dette.

En mai 2023, l’Équateur a conclu l’historique « obligation Galapagos », lançant le plus grand échange de dette contre nature au monde dans l’une des régions les plus riches en biodiversité de la planète. Dans le cadre de cette transaction, l’Équateur a échangé d’anciennes obligations négociées à des niveaux défavorables contre de nouvelles obligations en faveur de la protection de l’environnement.

Cet arrangement a été rendu possible par le partenariat de l’Équateur avec la Banque interaméricaine de développement et la société financière internationale de développement des États-Unis (U.S. International Development Finance Corp). L’obligation devrait permettre de doubler les efforts annuels de financement de la conservation dans la région, tout en s’engageant à améliorer les réglementations en matière de pêche durable et à établir des rapports sur la réserve marine Hermandad, protégée à l’échelle nationale. Cette région représente un habitat essentiel pour les espèces gravement menacées, ainsi que pour la migration océanique, et la structure innovante de l’obligation offre une protection conforme à l’engagement « 30 by 30 » de l’Alliance mondiale pour les océans, qui vise à protéger 30 % du territoire marin d’ici 2030.

Dans le cadre d’une transaction unique, l’échange dette contre nature de l’Équateur a permis de soutenir les investisseurs, les émetteurs et l’environnement. Centrée principalement sur les îles Galapagos, cette transaction devrait générer 450 millions de dollars de financement supplémentaire en faveur de la conservation des milieux marins.

Investir dans un avenir meilleur

En tant qu’investisseurs, nous nous retrouvons souvent à regarder au-delà des fluctuations à court terme pour nous concentrer sur l’avenir. Tout comme nous espérons que nos décisions aideront les investisseurs à financer l’éducation, l’accession à la propriété et la retraite, nous visons également à aligner nos investissements sur le monde plus durable que nous espérons créer.

Nous pensons que nos opportunités de revenu fixe durable sont également des choix financiers judicieux. Lorsqu’il est possible de faire le bien tout en obtenant de bons rendements, l’investissement dans des solutions durables à revenu fixe permet d’équilibrer les besoins du présent et les perspectives de l’avenir.

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Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

Il n’y a jamais eu rien de tel auparavant. C’est en 2024 que les premières entreprises visées seront légalement tenues responsables en vertu de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CRSD) de l’Union européenne (UE). Les premiers rapports doivent être déposés en 2025 (selon les renseignements de l’exercice 2024). On estime qu’elle touchera éventuellement 1 300 sociétés canadiennes directement, en fonction de leurs activités dans l’UE ou de leurs inscriptions aux bourses de l’UE.

La directive CSRD est une directive européenne qui marque un changement important dans la production de rapports réglementaires, puisqu’elle établit les règles de la responsabilité légale applicable à l’ensemble de la chaîne de valeur d’une entreprise en vertu des nouvelles normes européennes plus rigoureuses d’information en matière de durabilité (ESRS). Il s’agit d’une directive sur la publication d’informations fondée sur les normes ESRS qui oblige les sociétés ouvertes et privées à divulguer les mesures prises pour gérer les répercussions des activités commerciales sur les personnes et la planète, et l’aspect financier des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) importants. La directive CSRD marque le début d’un régime de développement durable plus large, conçu pour favoriser des efforts plus proactifs et une plus grande responsabilisation en matière de respect des droits de la personne et de réduction des émissions de carbone et d’autres répercussions environnementales liés aux activités commerciales. La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité devrait suivre une fois approuvée par le Parlement européen en avril 2024. Contrairement à la directive CSRD, qui impose la production de rapports conformément aux normes ESRS, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité est une directive comportementale qui exige que les entreprises prennent des mesures pour prévenir, atténuer et corriger les répercussions négatives les plus graves et les plus probables de leurs activités commerciales sur les personnes et la planète. Pour garantir son adoption après le retrait de dernière minute par plusieurs États membres de l’UE de leur soutien, des changements ont été négociés en février et en mars 2024 en vue de réduire sa portée et son ampleur afin de réduire les répercussions directes sur les petites et moyennes entreprises. Toutefois, elle fournira toujours un mécanisme de responsabilité juridique aux plus grandes entreprises de l’UE pour qu’elles assument la responsabilité des effets négatifs de leurs activités sur la société et l’environnement. En résumé, ce nouveau régime de développement durable change la donne et influe sur les entités, même en dehors de l’UE. Voici des réponses générales aux questions suivantes :

– En quoi les normes ESRS sont-elles uniques?
– Quelles seront leurs répercussions sur les sociétés canadiennes?
– Pourquoi et comment les investisseurs canadiens devraient-ils encourager la conformité des sociétés de portefeuille?

Principales caractéristiques des normes ESRS

Principales caractéristiques des normes ESRS

Une approche fondée sur l’importance relative double est la caractéristique distinctive des normes ESRS et fournit les critères permettant de déterminer si un sujet ou des renseignements en matière de développement durable doivent être divulgués dans les rapports. L’importance relative des répercussions désigne les incidences importantes, réelles ou potentielles, positives ou négatives, d’une entité sur les personnes et l’environnement, tandis que l’importance relative financière désigne le fait qu’un thème de développement durable génère des risques ou des occasions qui ont une incidence sur les résultats financiers ou la situation financière d’une entité. En vertu des normes ESRS, l’importance relative double est l’union de ces deux concepts. Les répercussions négatives sur les personnes et la planète peuvent ne pas représenter un risque immédiat pour les résultats d’une entreprise, mais elles peuvent devenir importantes sur le plan financier au fil du temps.

Aux fins de l’établissement des priorités au sein de la direction, les normes ESRS exigent que les entreprises divulguent les méthodes et les résultats de l’évaluation de l’importance relative de l’ensemble de la chaîne de valeur afin d’assurer la détection des répercussions les plus importantes (positives ou négatives) des activités commerciales, peu importe l’importance financière à court terme. Cela reproduit la première étape fondamentale d’un processus de diligence raisonnable en matière de droits de la personne, qui est conforme aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies (PDNU). Créés respectivement en 1976 et en 2011, ces cadres ont été élaborés et mis à jour au fil des  afin de promouvoir le respect, par les entreprises, des lois internationales sur les droits de la personne, comme la Charte internationale des droits de la personne, qui ont été, à divers degrés, intégrés dans les lois des pays du monde entier pour tenir les États responsables du respect des droits de la personne. La directive CSRD, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et les normes ESRS représentent maintenant un nouveau palier de responsabilité en ce sens qu’ils font en sorte que les entreprises soient légalement tenues de respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. C’est intentionnel. Un nombre considérable de sociétés dans le monde se sont déjà volontairement engagées à mettre en œuvre les Principes directeurs de l’ONU et de l’OCDE. Une fois transposées dans les lois nationales des États membres de l’UE, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et la directive CSRD renforceront et généraliseront, par le biais de lois strictes, les normes et cadres internationaux déjà établis, mais volontaires, en matière de droits de l’homme, en vue de promouvoir une conduite responsable des affaires.

Comment les normes se comparent-elles aux autres grands cadres de production de rapports sur la durabilité? Les normes ESRS visent à assurer une plus grande cohérence et une plus grande reproductibilité des informations d’actualité en les harmonisant le plus possible avec les autres normes internationales d’actualité élaborées par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et la Global Reporting Initiative (GRI). Cependant, il est à noter que les normes ESRS vont beaucoup plus loin que ces cadres en raison de l’exigence relative à l’importance relative double.

Les 12 normes ESRS actuelles sont regroupées en quatre piliers, comme l’illustre la figure 1. Veuillez noter que les normes sociales actuelles sont ventilées par catégories de parties prenantes; elles mettent l’accent sur la nécessité d’examiner attentivement les répercussions importantes sur ces groupes respectifs et d’en établir les priorités. Les normes actuelles que les entreprises jugent non importantes peuvent être omises. Pour chaque sujet important, il faut fournir les renseignements suivants :

– Modèle et stratégie d’affaires – Cela comprend la production de rapports sur les valeurs de base et les cibles limitées dans le temps, les progrès réalisés par rapport aux cibles, les politiques connexes de l’entreprise, les mesures prises pour repérer, surveiller, prévenir, atténuer et corriger les effets négatifs réels ou potentiels liés aux questions en cause, le résultat de ces mesures; et tout paramètre pertinent.
– Gouvernance – Cela comprend la divulgation de la diversité et des compétences nécessaires à la gestion des questions importantes liées à la durabilité aux échelons supérieurs, la façon dont la surveillance est mise en œuvre, et si des contrôles et des procédures attitrés sont appliqués à la gestion des répercussions, des risques et des occasions, comment ces éléments sont intégrés aux autres fonctions internes et comment tous les éléments ci-dessus sont pris en compte dans la rémunération des dirigeants.

Normes générales	Normes environnementales	Normes sociales	Normes de gouvernance
1 – Exigences générales 2 – Déclarations générales	E1 – Changements climatiques E2 – Pollution E3 – Ressources hydriques et marines E4 – Biodiversité et écosystèmes E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire	S1 – Propre effectif S2 – Travailleurs dans la chaîne de valeur S3 – Collectivités touchées S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux	G1 – Conduite des affaires

Quelles seront les répercussions sur les sociétés canadiennes?

Bien que la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité prendra plus de temps à être mise en œuvre, la directive CSRD a déjà été adoptée. Contrairement à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, les dispositions relatives à la portée de la directive CSRD sont vastes, mais les obligations en matière de déclaration seront mises en œuvre graduellement au cours des cinq prochaines années (voir la figure 2 ci-dessous). Elles devraient toucher environ 50 000 entreprises de l’UE et environ 10 400 entreprises étrangères directement, dont environ 3 000 entreprises américaines, 1 100 entreprises britanniques et 1 300 entreprises canadiennes. Indirectement, elles auront une incidence sur bien d’autres entreprises. Même si les entreprises n’ont pas d’obligations directes en vertu de la directive CSRD, elles peuvent tout de même se voir demander des renseignements connexes par les entreprises clientes établies dans l’UE, fournisseurs, prêteurs et investisseurs, car les normes ESRS exigent que les entreprises visées produisent des rapports sur les pratiques de diligence raisonnable en matière de droits de la personne pour l’ensemble de leur chaîne de valeur.

La figure 2 donne un aperçu de la mise en œuvre graduelle des obligations liées à la directive CSRD pour les entreprises établies en dehors de l’UE. Les grandes entités canadiennes qui produisent déjà des déclarations en vertu des Lignes directrices sur l’information non financière et qui sont inscrites sur un marché réglementé de l’UE seront tenues de les divulguer en 2025. Vous trouverez ici des ressources qui vous aideront à comprendre quelles entreprises auront des comptes à rendre en vertu de la directive CSRD.

Les entreprises qui ont déjà mis en œuvre des pratiques volontaires conformes aux Principes directeurs de l’ONU et aux Principes directeurs de l’OCDE auront un avantage en matière de respect des normes ESRS. Elles auront des processus pour détecter et comprendre leurs répercussions les plus importantes, ainsi que leur obligation de prévenir, d’atténuer et de corriger les répercussions négatives des activités commerciales, en plus des problèmes financièrement importants du statu quo.

Déjà, certaines sociétés canadiennes qui ne sont pas directement visées par la portée de la directive CSRD ont commencé à mettre en œuvre de telles pratiques à divers degrés. Par exemple, certains mineurs canadiens qui exercent leurs activités à l’échelle mondiale et qui sont fournisseurs de matières premières utilisées dans la fabrication d’un large éventail de biens essentiels partout dans le monde, y compris par des clients européens, devancent la réglementation en élaborant des politiques publiques et en mettant en œuvre des pratiques conformes aux Principes directeurs de l’ONU. Au Canada, ce secteur semble jouer un rôle de premier plan dans la compréhension des répercussions à long terme de la nouvelle réglementation européenne rigoureuse en matière de développement durable sur les perspectives de croissance et, par la suite, sur les pratiques d’affaires. Mais il y a encore beaucoup de travail à faire garantir l’obligation de rendre compte. Les investisseurs peuvent jouer un rôle.

Figure 2 : Directive relative à la publication d’informations pour les sociétés non européennes : Ce que vous devez savoir. Remarque : Le seuil de chiffre d’affaires net est passé de 40 à 50 M€. Les sociétés mères qui ne font pas partie de l’UE et qui sont cotées en bourse dans l’UE ou dans des filiales établies dans l’UE doivent fournir des renseignements consolidés conformes aux normes ESRS.

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Les exigences en matière de portée hors UE de la directive CSRD évolueront sur 4 ans

La déclaration pour l’exercice 2024 sera faite en 2025 : Grandes entreprises hors UE (plus de 500 employés) dont les titres sont cotés sur un marché réglementé par l’UE (à l’exception des microentreprises).

La déclaration pour l’exercice 2025 sera faite en 2026 : Grandes* entreprises non européennes cotées en bourse sur un marché réglementé par l’UE.

La déclaration pour l’exercice 2026 sera faite en 2027 : Certaines petites et moyennes entreprises (PME) hors de l’UE qui sont cotées sur un marché réglementé de l’UE.

La déclaration pour l’exercice 2028 sera faite en 2029 : Entreprises hors UE ayant un chiffre d’affaires net dans l’UE supérieur à 150 M€ au cours des deux années consécutives.

Entreprise non membre de l’UE ayant une filiale dans l’UE qui est cotée en bourse ou considérée comme une grande entreprise.

* Grande entreprise selon la directive CSRD : qui dépasse deux des trois paramètres suivants à deux dates consécutives du bilan annuel :

– Actif total de 25 M€
– Revenus nets de 50 M€
– Moyenne de 250 employés ou plus

REMARQUE : Les sociétés mères qui ne font pas partie de l’UE et qui sont cotées en bourse dans l’UE ou dans des filiales établies dans l’UE doivent fournir des rapports de durabilité conformes aux normes ESRS. Il existe également un certain nombre d’exemptions de déclaration pour les sociétés qui ne font pas partie de l’UE et qui produisent des déclarations en vertu de différents régimes; cependant, elles n’ont pas encore été finalisées.

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Pourquoi et comment les investisseurs devraient-ils encourager la conformité des sociétés de portefeuille?

D’ici le 31 mai 2024, un grand nombre d’entreprises et d’institutions canadiennes seront tenues de rendre compte de leurs efforts pour prévenir et réduire leur risque d’utiliser le travail forcé ou le travail des enfants directement ou dans leurs chaînes d’approvisionnement; conformément à la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Bien que cette loi ne soit qu’une goutte d’eau dans l’océan par rapport à l’ampleur du régime obligatoire de diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d’environnement de l’Europe, les entreprises peuvent la voir comme une excellente occasion de préparer et de mettre à l’épreuve leurs politiques, leurs processus en matière de droits de la personne, et des mécanismes de surveillance au cas où ils devraient produire des rapports en vertu de la directive CSRD ou en tant que fournisseurs ou fournisseurs de services d’une société produisant des rapports en vertu de la directive CSRD. Par où commencer? Engagement volontaire envers les Principes directeurs de l’ONU et adoption de ceux-ci.

Au début de 2023, BMO Gestion mondiale d’actifs a publié un rapport de recherche approfondie qui montrait que les sociétés canadiennes en sont aux premiers stades de préparation en vue de l’harmonisation avec les Principes directeurs de l’ONU. Les entreprises canadiennes prennent des engagements volontaires respectables en matière de politique, mais elles peuvent améliorer la mise en œuvre de la diligence raisonnable en matière de droits de la personne. Étant donné que les normes ESRS, qui rendent obligatoire la diligence raisonnable des Principes directeurs de l’ONU et des droits de la personne, sont une indication de l’orientation future de ce qui sera considéré comme la barre la plus élevée dans un marché mondial, les investisseurs peuvent aider les entreprises canadiennes à maintenir leur compétitivité.

Les investisseurs peuvent les encourager à adopter de meilleures pratiques grâce aux éléments suivants :

1) Éducation (si les gens ne sont pas déjà au courant) sur les normes internationales en matière de droits de la personne (comme la Charte internationale des droits de la personne, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et autres) et les cadres de diligence raisonnable en matière de droits de la personne (Principes directeurs de l’ONU et de l’OCDE). 2) Élaboration de politiques sur les droits de la personne pour les investisseurs qui établissent des attentes claires en matière d’harmonisation avec les normes et les cadres internationaux en matière de droits de la personne dans la prise de décisions de placement et les pratiques des sociétés émettrices. 3) Élaboration de procédures systématiques de diligence raisonnable en matière de droits de la personne pour les investisseurs afin de mettre en œuvre les engagements politiques en matière de droits de la personne et de veiller à ce que les investisseurs ne contribuent pas aux répercussions négatives. 4) Mobilisation auprès des sociétés émettrices au sujet des politiques et pratiques en matière de droits de la personne; p. ex., demander aux entreprises quelles sont leurs répercussions positives et négatives les plus importantes sur les personnes et la planète dans l’ensemble de la chaîne de valeur et ce qu’elles font pour prévenir et atténuer les répercussions négatives. 5) Communiquer les attentes des investisseurs aux sociétés émettrices et utiliser l’effet de levier des investisseurs pour encourager l’adoption et la mise en œuvre de pratiques qui s’harmonisent avec les normes et les cadres internationaux en matière de droits de la personne, ce qui contribuera simultanément à préparer les sociétés au nouveau régime de développement durable rigoureux de l’UE et à toute autre réglementation similaire d’autres régions qui pourraient évoluer au fil du temps.

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La présente communication constitue une source générale d’information. Elle n’est pas conçue comme une source de conseils juridiques, fiscaux ou de placement et ne doit pas être considérée comme telle. Les placements particuliers ou les stratégies de négociation doivent être évalués en fonction de la situation de chaque investisseur. Il est recommandé aux particuliers de demander l’avis de professionnels compétents au sujet d’un placement précis. Le rendement passé ne garantit pas le rendement futur.

Tout énoncé qui repose nécessairement sur des événements futurs peut être une déclaration prospective. Les déclarations prospectives ne sont pas des garanties de rendement. Elles comportent des risques, des éléments d’incertitude et des hypothèses. Bien que ces déclarations soient fondées sur des hypothèses considérées comme raisonnables, rien ne garantit que les résultats réels ne seront pas sensiblement différents des résultats attendus. L’investisseur est prié de ne pas se fier indûment aux déclarations prospectives. Concernant les déclarations prospectives, l’investisseur doit examiner attentivement les éléments de risque décrits dans la version la plus récente du prospectus simplifié.

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Les sociétés proposant des actions à catégories multiples avec des droits de vote inégaux ont récemment suscité un nouveau débat et un regain d’intérêt de la part des investisseurs et des acteurs du marché. En avril 2023, l’indice S&P Dow Jones a rouvert certains indices aux sociétés à classes d’actions multiples dans certaines circonstances, un retour en arrière par rapport à sa décision de 2017 d’exclure ces sociétés. Parmi les entreprises de l’indice Russell 3000, en excluant le S&P 1500, le nombre d’entreprises ayant des droits de vote inégaux a également augmenté au cours des dernières années. « Entre 2019 et 2022, le pourcentage de sociétés de l’indice Russell 3000, à l’exclusion du S&P 1500, dont les droits de vote sont inégaux est passé de 11,2 % à 15,7 % », selon un rapport d’Institutional Shareholder Services, une importante société de conseil en matière de procuration, mieux connue sous le nom d’ISS.

À partir de 2023, ISS et Glass Lewis, un autre grand cabinet de conseil en vote par procuration, ont tous deux mis en place des politiques dans le cadre de leurs directives de vote par procuration. Ces directives obligent les administrateurs d’une société à rendre des comptes si cette dernière utilise une structure d’actions ordinaires avec des droits de vote inégaux sur certains marchés. Bien que le marché ait fluctué sur la question de l’inégalité des droits de vote, les investisseurs préfèrent généralement suivre le principe « une action, une voix ».

L’engagement en tant qu’actionnaires minoritaires indépendants dans des sociétés contrôlées avec des droits de vote inégaux

Les structures de propriété et les rendements pour les actionnaires font l’objet d’un débat académique approfondi, y compris les arguments pour et contre les mérites des entreprises contrôlées par les fondateurs ou les familles comportant des droits de vote inégaux. Toutefois, les actionnaires minoritaires indépendants doivent relever certains défis du point de vue de la gestion des investissements.

Les questions de gouvernance d’entreprise, y compris les droits des actionnaires minoritaires, sont souvent liées aux controverses environnementales et sociales, car nombre de ces questions nécessitent le contrôle qu’offrent les structures de bonne gouvernance. Cela implique que les conseils d’administration soient en mesure de répondre efficacement aux préoccupations des actionnaires, telles qu’elles sont représentées par les votes de ces derniers. Lorsque les votes sont contrôlés de manière disproportionnée, très probablement par les dirigeants fondateurs qui exercent également une influence importante et parfois majoritaire sur le conseil d’administration par le biais d’une représentation directe, les entreprises peuvent être moins enclines à répondre aux préoccupations des investisseurs sur certaines questions environnementales ou sociales. En effet, les résultats du vote des actionnaires, qui sera invariablement soutenu par la majorité et utilisé par certains pour légitimer le statu quo, ne refléteront pas les voix des actionnaires indépendants si l’on tient compte des blocs de contrôle. Même si le conseil d’administration d’une telle société est largement indépendant (au-delà de la majorité), la perspective que les voix des actionnaires majoritaires soient utilisées pour voter contre et menacer l’élection d’un administrateur par ailleurs indépendant peut décourager les administrateurs d’exprimer des opinions divergentes.

C’est l’une des raisons pour lesquelles l’inégalité des droits de vote par le biais d’actions à catégories multiples est particulièrement problématique : cette solution pourrait favoriser des structures de gouvernance et des conseils d’administration où le mandat de surveillance se perd dans la certitude du succès lorsqu’il s’agit des résultats des votes. Les investisseurs qui s’opposent à l’inégalité des droits de vote dans les structures d’actions à catégories multiples plaident depuis longtemps en faveur de leur effondrement ou de leur disparition, et certains ont commencé à voter contre les administrateurs de ces sociétés. Toutefois, si les entreprises émettrices n’ont pas réagi et que les résultats des votes des actionnaires n’ont pas beaucoup d’impact étant donné le statut contrôlé du vote, il est tout aussi important pour les investisseurs de plaider en faveur de mesures qui garantissent que les voix des actionnaires indépendants soient entendues. Cela peut se faire en veillant à ce que les conseils d’administration disposent de moyens formels pour répondre aux préoccupations des actionnaires indépendants, quelle que soit la structure du capital de l’entreprise.

Que peuvent faire les actionnaires minoritaires indépendants?

Les actionnaires minoritaires peuvent présenter certaines demandes aux entreprises bénéficiaires d’investissements contrôlés par des droits de vote inégaux afin de résoudre le problème de l’inaction lorsqu’il s’agit de structures d’actions à catégories multiples problématiques. Ces mesures ne sont pas destinées à remplacer ce que les autres acteurs du marché demandent à juste titre. Elles servent plutôt à compléter les actions existantes d’un investisseur en matière de vote, d’engagement et de plaidoyer.

Un investisseur peut demander aux entreprises bénéficiaires comment les votes des actionnaires indépendants sont pris en compte au niveau du conseil d’administration, sans tenir compte de l’impact des actionnaires majoritaires. Les investisseurs doivent savoir si le conseil d’administration prend officiellement en compte l’impact des votes des actionnaires indépendants dans les meilleurs délais. Les investisseurs doivent également savoir si les délibérations du conseil d’administration incluent des discussions sur la manière dont la société entend répondre aux opinions exprimées par les actionnaires à travers leurs votes. Une proposition d’actionnaire recevant le soutien d’une majorité d’actionnaires indépendants ou un administrateur ne recevant pas le vote d’actionnaires indépendants requis, bien qu’il ait reçu une majorité de votes de soutien lorsque des blocs de vote d’actionnaires majoritaires sont inclus, devrait justifier et déclencher les discussions appropriées au niveau du conseil d’administration.

Un investisseur peut également demander aux sociétés dans lesquelles il investit d’envisager de mettre en œuvre et de publier des politiques, des procédures ou des cadres formels qui décrivent exactement comment le conseil d’administration a l’intention de prendre en considération les votes des actionnaires indépendants. Cela devrait inclure la manière dont le conseil d’administration calcule et examine les résultats des votes après une assemblée annuelle ainsi que des directives claires décrivant ce qui se passe à la suite de ces résultats. Supposons qu’une entreprise ait un administrateur élu grâce au soutien de la majorité des actionnaires, y compris les actionnaires majoritaires, mais que ce soutien ne soit pas suffisant si l’on ne prend en compte que les votes des actionnaires indépendants. Dans ce cas, un cadre hypothétique pourrait consister à évaluer les résultats du vote des actionnaires indépendants au niveau du conseil d’administration, à envisager des mesures correctives dans les 90 jours, le cas échéant, et/ou à divulguer ces détails dans la circulaire de sollicitation de procurations de l’année suivante.

Ces politiques ou procédures formelles, qui peuvent être adoptées et rendues publiques par les conseils d’administration des entreprises, obligeront ces dernières à revoir, au minimum, les votes des actionnaires indépendants. Cela permettra également aux investisseurs d’entamer des conversations sur les types de mesures qui ont découlé de ce que les entreprises ont dit qu’elles feraient, par rapport à ce qu’elles ont réellement fait. Pour les propositions d’actionnaires qui ont été soumises au vote, à moins qu’une proposition substantiellement similaire ne soit déposée l’année suivante et que les entreprises choisissent d’inclure des informations supplémentaires sur la manière dont leurs conseils d’administration ont réagi dans leur réponse, les entreprises ne sont même pas obligées de divulguer le résultat des délibérations, des considérations ou des mesures prises par les conseils d’administration. Par conséquent, l’adoption d’une politique ou d’une procédure formelle et sa divulgation pourraient aider les entreprises à normaliser la manière dont elles répondent aux préoccupations des actionnaires, transmettent les informations en interne au conseil d’administration et divulguent les informations pertinentes aux investisseurs.

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Clause de non-responsabilité du contributeur

Les informations contenues dans le présent document ne sont données qu’à titre indicatif. Les informations ont été tirées de sources jugées fiables. Les informations ne fournissent pas de conseils financiers, juridiques, fiscaux ou d’investissement. Des stratégies d’investissement, fiscales ou commerciales particulières doivent être évaluées par rapport aux objectifs de chaque individu et à sa tolérance au risque.

Le présent document peut contenir des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives reflètent les attentes et les projections actuelles concernant des événements et/ou des résultats futurs, sur la base des données actuellement disponibles. Ces attentes et projections peuvent se révéler incorrectes à l’avenir, car des événements qui n’ont pas été anticipés ou pris en compte dans leur formulation peuvent se produire et conduire à des résultats qui diffèrent matériellement de ceux exprimés ou sous-entendus. Les déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performance future et il convient d’éviter de s’y fier.

Clause de non-responsabilité de l’AIR

Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

Le passage de la participation autochtone au leadership autochtone par le biais d’une influence active et d’une prise de participation autochtone dans les grands projets au Canada s’est récemment accéléré. Cette évolution est le fruit d’un travail et d’un leadership incessants de la part des autochtones et, depuis peu, d’une maturité des capacités, d’une collaboration entre les gouvernements et d’un intérêt accru des marchés financiers. Cependant, la propriété et la participation des Autochtones se concrétisent pleinement, ce qui crée une plus grande valeur non seulement pour les nations autochtones concernées, mais aussi pour les projets et l’économie environnante dans son ensemble.

Une nouvelle ère de participation autochtone

Les nations autochtones reconnaissent que la valeur d’une participation au développement d’un projet ne réside pas seulement dans les revenus générés, mais aussi dans la possibilité d’acquérir une expérience précieuse dans le processus de développement, dans les opérations et dans les rôles politiques et décisionnels. Grâce à cet engagement plus approfondi, les propriétaires d’actifs autochtones voient leurs capacités mûrir et acquièrent une solide expérience commerciale et industrielle qui permet aux nations de jouer un rôle de plus en plus prépondérant dans les développements ultérieurs. La participation active au capital opérationnalise la gouvernance pour que les décisions prises par les autochtones au sein des conseils d’administration se traduisent par des activités sur le terrain qui ont un impact direct sur les membres de la nation qu’ils représentent. L’abandon de la norme minimale de quelques emplois à court terme pour la nation autochtone d’aujourd’hui s’est traduit par la participation des autochtones en tant que dirigeants et décideurs dans la sélection des maîtres d’œuvre et l’administration des contrats, y compris la passation des marchés publics autochtones à tous les niveaux des chaînes d’approvisionnement et de valeur.

L’intérêt et le soutien du gouvernement pour la réconciliation économique des autochtones ont joué un rôle dans la progression de la participation des autochtones au capital. Au Canada, les gouvernements ont de plus en plus défendu les droits des autochtones et établi des normes pour le leadership autochtone dans les études d’impact sur l’environnement et la culture. Parallèlement, ils ont créé des voies d’accès à des capitaux abordables par le biais de mécanismes tels que les programmes de garantie de prêts. Ce faisant, ils ont établi un cadre prévisible et efficace pour l’investissement actif des nations autochtones dans le développement de projets. Des innovations telles que le programme de garantie de prêt, d’abord déployé par l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation, font des émules dans d’autres provinces, avec en outre des engagements de la part du gouvernement fédéral. Ces programmes facilitent l’accès à des solutions de financement abordables et sans recours, qui soutiennent en fin de compte la participation au capital des nations autochtones.

Débloquer une valeur réelle grâce à des projets de capitaux propres autochtones

Les marchés des capitaux, qui ont confiance dans le soutien apporté par les gouvernements sous la forme de programmes de garantie de prêts aux autochtones et d’autres améliorations du crédit, ont pris conscience de cette évolution au Canada. Alors que l’industrie s’intéresse de plus en plus au partenariat autochtone, le paysage concurrentiel devient un paysage où l’intérêt du marché est illustré par la réduction des coûts du capital. Les prises de participation autochtones dans les grands projets sont de plus en plus considérées non seulement comme « une solution » ou « une bonne solution », mais aussi comme « la meilleure » ou « la seule solution » pour développer des projets énergétiques, des projets à « zéro émission nette », des projets d’infrastructure ou des projets miniers essentiels au Canada. La confiance des marchés financiers se traduit par des taux plus compétitifs et une plus grande rentabilité pour les actionnaires autochtones de ces projets.

Les avantages que la participation aux projets peut apporter aux nations autochtones ne peuvent se matérialiser que lorsque ces partenaires autochtones exercent leur influence en jouant un rôle actif dans l’élaboration du projet. En n’étant pas seulement présents à la table, mais en ayant une influence à tous les niveaux de la prise de décision, les détenteurs autochtones de capitaux peuvent renforcer les développements avec les valeurs autochtones et réaliser pleinement les effets d’entraînement de la croissance économique sur la santé et la richesse des membres de leur nation et au-delà.

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Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

L’année dernière a été riche en réalisations pour l’AIR, qu’il s’agisse du succès de notre première conférence en personne depuis 2019, de nos recherches mondiales et locales sur l’industrie ou de nos rencontres avec nos membres dans les principales villes du Canada. Rien de tout cela n’aurait été possible sans l’engagement et la participation de nos membres. C’est pourquoi nous avons mené une vaste enquête auprès d’eux afin d’éclairer notre orientation stratégique et de nous préparer à une année 2024 extraordinaire.

Nous avons commencé l’année en nous concentrant sur l’évolution de la stratégie de l’AIR et sur les projets visant à améliorer l’expérience de nos membres. Nous proposerons également des approches repensées pour optimiser l’apprentissage en ligne et nous nous réjouissons à l’idée de mieux faire entendre notre voix dans le domaine de la politique et du plaidoyer.

Le 26 février, nous serons à Montréal pour organiser un après-midi de discussions en français sur la réconciliation économique et l’investissement responsable, suivi d’un cocktail en soirée. Plus tard dans la semaine, nous présenterons l’édition 2023 de notre Sondage d’opinion auprès des investisseurs, qui examine l’attitude des investisseurs canadiens à l’égard de l’investissement responsable. Ce huitième sondage annuel de l’AIR auprès des investisseurs particuliers est basé sur des données recueillies auprès de plus de 1000 répondants dans l’ensemble du Canada. Une présentation des résultats sera disponible en français et en anglais.

En mai, nous nous réunirons pour la première conférence de l’AIR à Vancouver depuis 2017 et nous sommes impatients de rencontrer des membres de tout le pays. La conférence s’adresse aussi bien aux marchés institutionnels qu’aux marchés de détail et offre la possibilité de nouer des contacts avec les leaders du secteur, d’écouter des spécialistes de l’ESG et de s’informer sur les dernières questions, tendances et évolutions dans ce domaine. Les conférenciers des précédents événements de l’AIR comprennent des acteurs du changement, des visionnaires, des décideurs politiques, des leaders en matière de développement durable et des praticiens, et nous sommes impatients de partager la liste des intervenants de cette année dans les semaines à venir.

À l’automne, nous accueillerons la communauté mondiale de l’investissement durable pour l’événement PRI In Person à Toronto, et nous nous réjouissons d’accueillir nos collègues de la Global Sustainable Investment Alliance (GSIA) en personne. Nous présenterons également le troisième rapport annuel consécutif sur les tendances de l’IR, une étape importante dans le suivi de l’évolution et de la maturité de notre industrie.

Nous sommes impatients de collaborer avec vous et de vous faire part des développements passionnants qui se produiront au cours de l’année.

L’atteinte du zéro émission nette ne sera pas possible au niveau mondial si la transition énergétique n’est pas rapidement accélérée dans les marchés émergents. Cela nécessite une action urgente de la part de la communauté financière.

Parmi les pays en développement, qui représentent aujourd’hui plus de la moitié des émissions totales et qui sont en augmentation, la Chine est le seul pays à disposer des ressources nécessaires pour financer sa transition énergétique. Le reste du monde en développement a besoin d’une augmentation massive des investissements étrangers. Selon l’Agence internationale de l’énergie, un financement annuel d’environ 1 000 milliards de dollars est nécessaire pour décarboniser les économies émergentes (à l’exclusion de la Chine). En 2021, moins d’un sixième de cette somme était dépensé.

Moins de 1 % de la réserve d’actifs institutionnels serait nécessaire pour répondre à tous les besoins de financement des pays en développement pour l’atteinte de zéro émission nette. Le problème n’est pas une pénurie de capitaux en soi. Les actifs institutionnels mondiaux, dont la plupart sont gérés par des fonds de pension et des fonds souverains, s’élèvent à environ 120 billions de dollars.

De nombreux investisseurs avec lesquels nous nous entretenons comprennent le « pourquoi », mais se demandent comment les actifs peuvent être mobilisés pour soutenir la transition énergétique dans les marchés émergents, tout en contribuant à la réalisation de leurs objectifs de rendement. La première étape consiste, pour les propriétaires d’actifs, à reconnaître que pour contribuer de manière significative à la réduction des émissions mondiales, ils doivent modifier leurs allocations – et donc leur influence – en faveur des entreprises, des industries et des pays à fortes émissions. Cela signifie qu’il faut allouer des ressources au monde en développement, en particulier. À ce jour, trop d’entre eux ont cherché à assainir leur portefeuille en faisant le contraire.

13 des 20 plus gros émetteurs de carbone sont des économies émergentes. Parmi les grands émetteurs, on trouve un groupe diversifié de pays classés par l’OCDE dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire, tels que le Brésil, la Chine, la Colombie, l’Inde, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et la Turquie. Ensemble, ils représentent 56 % des gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère chaque année. Hors Chine, ils représentent encore environ un quart des émissions mondiales. La plupart d’entre eux disposent d’un secteur privé et d’un système financier relativement sophistiqués, offrant de vastes possibilités et de multiples points d’accès aux capitaux internationaux.

La deuxième étape, et peut-être la plus importante, consiste à dissiper le mythe selon lequel l’investissement de transition dans les marchés émergents est une entreprise charitable. L’univers d’investissement des « transitions émergentes » est suffisamment vaste et solide – et, surtout, génère une valeur économique suffisante au sein des différents pays – pour offrir des rendements commerciaux. Par secteur, la plupart des investissements de transition dans les pays émergents doivent être consacrés à la construction de capacités de production d’énergie renouvelable et à la modernisation du réseau électrique. Selon nous, ces régions et d’autres régions des économies émergentes liées à la transition peuvent être extrêmement compétitives du point de vue du rapport risque/rendement.

Selon nous, ces régions et d’autres régions des économies émergentes liées à la transition peuvent être extrêmement compétitives du point de vue du rapport risque/rendement. Alors que de nombreux fonds de pension du monde développé ont actuellement une allocation aux marchés émergents via les actions et la dette souveraine, très peu d’entre eux investissent dans le crédit émergent. Il s’agit pourtant d’un marché profond, qui offre une voie très efficace pour mettre en relation des pools d’actifs institutionnels avec les entreprises et les projets au cœur de la transition énergétique du monde émergent. En outre, en proposant des clauses restrictives axées sur le climat et en intégrant des mesures incitatives significatives dans les documents relatifs aux obligations et aux prêts, les investisseurs peuvent encourager les progrès vers le zéro émission nette d’une manière ciblée et efficace.

L’équipe de Ninety One chargée de la dette des entreprises des marchés émergents gère à elle seule des investissements dans plus de 40 pays : de nombreuses entités des secteurs privé et public ayant de sérieuses intentions en matière d’émissions zéro nettes sont à la recherche d’un financement pour leur transition. Ces derniers ont souvent une longueur d’avance sur les premiers. En Inde, par exemple, où les objectifs nationaux en matière de climat sont généralement considérés comme étant à la traîne, près de 100 entreprises ont désormais adopté des objectifs de réduction des émissions fondés sur des données scientifiques. En Afrique du Sud, Anglo American prévoit d’installer jusqu’à 4 GW de capacité d’énergie renouvelable d’ici 2040, ce qui pourrait permettre au géant minier de produire environ 7 % des besoins en électricité de son pays d’origine. En bref, les éléments nécessaires à l’accélération de la transition énergétique dans les pays émergents existent : le capital, via les pools d’actifs institutionnels ; l’ambition, notamment via les plans de transition des entreprises des marchés émergents ; et les mécanismes, dont les marchés du crédit sont sans doute les plus importants. La tâche urgente consiste maintenant à les mettre en relation et à passer à l’action.

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Les informations peuvent porter sur l’activité générale du marché ou les tendances du secteur et ne doivent pas être considérées comme des prévisions, des recherches ou des conseils en matière d’investissement. Les points de vue sur l’économie et le marché présentés ici reflètent l’opinion de Ninety One à la date indiquée et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Il n’y a aucune garantie que les points de vue et les opinions exprimés seront corrects et peuvent ne pas refléter ceux de Ninety One dans son ensemble, des points de vue différents peuvent être exprimés sur la base d’objectifs d’investissement différents. Bien que nous estimions que les informations obtenues de sources externes sont fiables, celles-ci n’ont pas été vérifiées de manière indépendante et nous ne pouvons pas garantir leur exactitude ou leur exhaustivité (les données relatives aux ESG n’en sont qu’à leurs débuts et les estimations et les informations fournies varient considérablement d’une entreprise à l’autre. Le double comptage est inhérent à toutes les données agrégées sur le carbone). Les données internes de Ninety One ne peuvent pas être auditées. Ninety One ne fournit pas de conseils juridiques ou fiscaux. Les investisseurs potentiels devraient consulter leurs conseillers fiscaux avant de prendre des décisions d’investissement liées à la fiscalité.

Sauf autorisation contraire, ces informations ne peuvent être montrées, copiées, transmises ou communiquées à un tiers sans l’accord écrit préalable de Ninety One. © Ninety One, 2023. Tous droits réservés. Publié par Ninety One, octobre 2023.

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Depuis que le ChatGPT d’OpenAI est devenu viral à la fin de l’année 2022 en raison de sa capacité sans précédent à engager des conversations semblables à celles des humains et à fournir des réponses articulées dans des domaines de connaissance très variés, plusieurs concurrents ont commencé à introduire leurs propres itérations de la technologie. Ce type de technologie d’IA, connu sous le nom d’IA générative, est basé sur de grands modèles de langage qui sont formés sur des quantités massives de données, qui peuvent inclure du texte, des images ou d’autres médias. Les modèles identifient les schémas et les structures des données d’apprentissage et génèrent ensuite un nouveau contenu présentant des caractéristiques similaires en fonction des demandes de l’utilisateur.

L’intégration de l’IA générative dans une entreprise présente divers avantages – amélioration des processus, réduction des coûts et création de valeur, pour n’en citer que quelques-uns. Tirant parti de ces opportunités, des entreprises de différents secteurs ont déjà commencé à tester et à mettre en œuvre des outils d’IA générative. Les exemples vont des institutions financières qui déploient des robots conversationnels formés à partir de bases de données internes pour fournir des conseils financiers à leurs clients, aux établissements de santé qui automatisent la production de documents médicaux sur la base de conversations entre les patients et les médecins. Dans tous les secteurs, les entreprises intègrent également des outils d’IA générative dans le marketing, le service à la clientèle et le développement de produits.

Les investisseurs doivent donc prêter attention non seulement aux grandes entreprises technologiques qui élaborent les modèles fondamentaux, mais aussi aux entreprises qui commencent à intégrer des outils d’IA générative dans leurs activités. Comme pour la plupart des nouvelles technologies, il existe des risques potentiels qui doivent être correctement pris en compte et protégés avant un déploiement généralisé. La réglementation jouera un rôle important dans la réduction de ces risques. Mais comme le développement de la réglementation se fait à un rythme beaucoup plus lent que le développement et l’application de l’IA, les investisseurs doivent activement prendre en compte les risques et rechercher des opportunités de gestion dans les entreprises impliquées dans l’IA générative afin de faire face à ces risques.

Défis et risques de l’IA générative

Les modèles d’IA générative ont divers problèmes connus. Ces modèles ont tendance à « halluciner », en générant de faux résultats qui ne sont pas justifiés par les données d’apprentissage et en les présentant comme des faits. Ces erreurs peuvent être imputables à différents facteurs, tels qu’une architecture de modèle inadéquate ou du bruit et des divergences dans les données d’apprentissage. L’opacité qui entoure la manière dont les résultats des modèles sont générés est également un problème. Avec des milliards, voire des billions de paramètres de modèle qui déterminent les probabilités de chaque partie de la réponse, il est extrêmement difficile de faire correspondre les résultats du modèle aux données de base, y compris dans les cas d’hallucination.

En outre, si les données d’apprentissage contiennent des préjugés sociétaux ou si la conception de l’algorithme est influencée par des préjugés humains, le modèle peut apprendre et propager ces préjugés dans ses résultats. Les applications d’entreprise pourraient également être vulnérables aux problèmes de confidentialité des données et aux menaces de cybersécurité. Il s’agit notamment de la fuite d’informations sensibles dans les données d’apprentissage si le modèle est orienté vers le client ou le public, de l’utilisation de données personnelles ou sensibles dans l’apprentissage du modèle dont l’utilisation aurait nécessité un consentement explicite, ainsi que d’attaques malveillantes de pirates informatiques visant à manipuler les résultats du modèle.

Ces questions donnent lieu à divers risques juridiques et d’atteinte à la réputation, dont l’ampleur dépend de la criticité du cas d’utilisation et du secteur d’activité de l’entreprise. Par exemple, les secteurs de la finance et de la santé peuvent subir de graves conséquences si des problèmes surviennent, en raison des enjeux élevés de ces secteurs.

Exemples de cas d’utilisation dans le secteur financier

Dans les cas d’utilisation de conseils financiers, les hallucinations des modèles pourraient donner des conseils inappropriés ou proposer le mauvais produit à des clients non avertis, ce qui pourrait ébranler la confiance du public dans les systèmes d’IA et les institutions financières qui les utilisent. Manque de transparence L’opacité sur la manière dont les résultats des modèles sont générés est également une question clé pour les institutions financières, car celles-ci doivent être en mesure d’expliquer leurs décisions en interne et aux parties prenantes externes. Compte tenu de tous ces éléments, la meilleure pratique consiste à mettre en place un certain degré de séparation entre les résultats directs du modèle et le client, où le personnel interne pourrait être formé à reconnaître les erreurs et incohérences potentielles dans les résultats du modèle et à assumer la responsabilité finale du processus de prise de décision.

L’IA générative pourrait également offrir aux institutions financières un moyen rapide et peu coûteux d’établir le profil de leurs clients à des fins de campagnes de marketing, de gestion des risques et d’identification des transactions suspectes. Toutefois, un recours excessif au profilage génératif par l’IA pourrait constituer une violation des lois antidiscriminatoires en raison des préjugés potentiels intégrés dans les modèles. Un jugement humain approprié devra compléter les modèles génératifs d’IA qui établissent le profil des clients. Les institutions financières devront également se doter de politiques de confidentialité des données et de mesures de cybersécurité solides pour faire face aux risques que l’IA générative fait peser sur les informations sensibles de leurs clients et sur leurs données propriétaires.

Questions à considérer pour les investisseurs

Compte tenu de toutes ces questions et de tous ces risques, voici les questions que les investisseurs devraient se poser lorsqu’ils évaluent les entreprises qui utilisent des outils d’IA générative :

• Quels sont les mécanismes ou circonstances permettant d’atténuer les risques? Les solutions consistent notamment à demander du personnel interne formé de servir d’intermédiaire entre les résultats directs du modèle et le client ; à s’efforcer de comprendre les biais potentiels dans les données de formation et à les prendre en compte dans la conception du modèle ; à contrôler régulièrement et de manière proactive les résultats du modèle afin d’identifier et de traiter rapidement tout signe d’hallucinations ; à mettre en œuvre des mesures de cybersécurité robustes, etc.
• Quelles sont les mesures prises pour améliorer les performances du modèle? Les solutions consistent à s’assurer que les données de formation sont de haute qualité, précises et à jour, à mettre en œuvre des boucles de rétroaction itératives pour affiner et améliorer les performances du modèle, etc.
• Existe-t-il une transparence et un contrôle des principes éthiques de l’IA?  Il s’agit d’assurer la transparence en matière d’approvisionnement en données et de respect de la vie privée, de définir des politiques et des procédures claires pour garantir le respect des normes éthiques et des nouvelles réglementations, de définir les rôles et les responsabilités des personnes impliquées dans le développement, le fonctionnement et la supervision du modèle d’IA générative, etc.

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Les informations contenues dans le présent document ne sont données qu’à titre indicatif. Les informations ont été tirées de sources jugées fiables. Les informations ne fournissent pas de conseils financiers, juridiques, fiscaux ou d’investissement. Des stratégies d’investissement, fiscales ou commerciales particulières doivent être évaluées par rapport aux objectifs de chaque individu et à sa tolérance au risque.

Le présent document peut contenir des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives reflètent les attentes et les projections actuelles concernant des événements et/ou des résultats futurs, sur la base des données actuellement disponibles. Ces attentes et projections peuvent se révéler incorrectes à l’avenir, car des événements qui n’ont pas été anticipés ou pris en compte dans leur formulation peuvent se produire et conduire à des résultats qui diffèrent matériellement de ceux exprimés ou sous-entendus. Les déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performance future et il convient d’éviter de s’y fier.

Les déclarations et les opinions contenues dans le présent article sont celles de Kate Tong et elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de Gestion de Placements TD Inc. et ne sont pas expressément approuvées par cette dernière.

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Depuis quelques années, l’énergie nucléaire est une source d’énergie quelque peu négligée. Il ne fournit qu’environ 10 % de l’électricité mondiale (et environ 15 % de l’électricité canadienne) et se situe actuellement loin derrière le pétrole et le gaz naturel en termes d’approvisionnement global en énergie.

Cependant, la façon dont le monde consommera l’énergie va connaître de grands changements. Afin d’atténuer les effets du réchauffement climatique, la plupart des pays ont pris des engagements importants pour abandonner l’utilisation des combustibles fossiles et la remplacer par une énergie nette nulle. Pour y parvenir dans les délais assez courts (2050 pour de nombreux pays), l’énergie nucléaire est appelée à devenir un acteur beaucoup plus important dans le domaine de la production d’électricité.

Examinons l’ampleur du changement à mesure que le monde passe des combustibles fossiles à des sources d’énergie à zéro émission nette, le rôle probable de l’énergie nucléaire et les possibilités d’investissement qu’elle offre.

Objectifs « zéro émission nette » et abandon des combustibles fossiles

Les phénomènes météorologiques extrêmes, exacerbés par le réchauffement climatique, ont eu des effets dévastateurs sur la planète, causant au passage des milliards de dollars de dégâts. Pour tenter de minimiser ces impacts, la plupart des pays du monde ont accepté de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine afin de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. Le monde est actuellement plus chaud d’environ 1,1 degré Celsius qu’il ne l’était à la fin des années 1800.

Selon l’Accord de Paris (un traité international juridiquement contraignant sur le changement climatique), les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de 45 % d’ici à 2030 et atteindre le zéro net d’ici à 2050. Pour y parvenir, nous devrons opérer un énorme changement concernant le type d’énergie que nous utilisons dans tous les aspects de notre vie : pour l’éclairage, le chauffage, la climatisation, le transport et l’industrie. Le monde sera progressivement moins dépendant des combustibles fossiles — tels que le charbon, le gaz et le pétrole — et les remplacera par des sources d’énergie renouvelable.

Il s’agit d’une tâche colossale qui ne se fera pas du jour au lendemain, mais qui devra être réalisée en quelques décennies seulement, ce qui entraînera des défis considérables.

Le rôle de l’énergie nucléaire dans l’atteinte des cibles zéro émission nette

Actuellement, avec près de 85 % de la consommation mondiale d’énergie provenant de combustibles fossiles,³ nous avons clairement un long chemin à parcourir pour réduire considérablement cette consommation et diversifier le réseau énergétique.

La bonne nouvelle, c’est que le processus a déjà commencé et que les sources d’énergie renouvelable, telles que l’hydroélectricité, l’énergie solaire et l’énergie éolienne, connaissent non seulement une croissance rapide, mais sont également moins coûteuses à mettre en place que les nouvelles centrales au gaz ou au charbon.

Une grande partie de l’énergie fossile actuelle devra être remplacée par de l’électricité sous une forme ou une autre (soit directement à partir du réseau électrique, soit dans des batteries). L’un des principaux enjeux des énergies renouvelables est le stockage. La technologie permettant de stocker l’énergie excédentaire produite par les parcs éoliens et solaires lorsque le soleil brille et que le vent souffle est actuellement insuffisante. Lorsqu’il fait nuit et qu’il n’y a pas de vent, nous avons besoin d’une source d’énergie qui puisse continuer à répondre à nos besoins en électricité. Si l’énergie hydroélectrique (qui utilise la force de l’eau en mouvement pour produire de l’électricité) est très efficace pour fournir de l’énergie en appuyant sur un bouton, ce n’est pas le cas de l’énergie éolienne et de l’énergie solaire.

C’est là que l’énergie nucléaire entre en jeu. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une énergie renouvelable en tant que telle (l’uranium, source de l’énergie nucléaire, est une ressource limitée), elle permet de créer de l’énergie sans émissions de gaz à effet de serre. Et elle peut fournir de l’énergie 24 heures sur 24, quelle que soit la météo ou l’heure de la journée.

Il existe un potentiel important de croissance de l’énergie nucléaire à court terme, pour aider à remplacer les énormes quantités d’énergie fossile que nous consommons actuellement. Il peut s’agir d’une option rapide et relativement rentable pour prolonger la durée de vie des réacteurs nucléaires afin qu’ils puissent continuer à produire de l’électricité. En outre, le développement de petits réacteurs modulaires (SMR) pourrait constituer une option plus abordable et beaucoup plus rapide à construire que les grands réacteurs.

Ces dernières années, il semble y avoir eu une volonté politique concertée pour que l’énergie nucléaire joue un rôle clé dans la transition vers des émissions nettes nulles. En 2020, le ministre des Ressources naturelles de l’époque, Seamus O’Regan, a déclaré : « Nous n’avons pas vu de modèle permettant d’atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050 sans nucléaire. » Le nucléaire représente actuellement 15 % de la capacité de production d’électricité du Canada.

Les défis du nucléaire

L’énergie nucléaire a quelques obstacles à surmonter pour devenir un acteur clé de l’abandon des combustibles fossiles. Certaines de ces questions sont controversées, mais elles méritent toutes d’être mentionnées, et comprennent :

• Les nouvelles centrales nucléaires sont coûteuses à construire, et leur construction prennent plusieurs années.
• Elle est perçue comme dangereuse : des catastrophes comme celles de Fukushima en 2011 et de Tchernobyl en 1986 ont donné à l’énergie nucléaire la réputation d’être instable.
• L’extraction de l’uranium peut avoir des effets négatifs sur l’environnement.
• La production d’énergie nucléaire utilise de grandes quantités d’eau.
• Les déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires peuvent rester dangereux pendant des milliers d’années et leur stockage en toute sécurité peut s’avérer difficile.

L’industrie de l’énergie nucléaire s’est efforcée de relever ces défis. Par exemple, les petits réacteurs modulaires ont le potentiel de produire de l’énergie plus rapidement et à moindre coût que les grandes centrales électriques. En outre, comparé à d’autres moyens de production d’électricité, le nucléaire est relativement sûr, surtout si l’on considère qu’il y a eu deux catastrophes majeures en 37 ans dans les 440 centrales nucléaires du monde.

Et, compte tenu de la capacité de l’énergie nucléaire à produire de grandes quantités d’électricité de manière efficace et continue, sans être tributaire des conditions météorologiques ou de l’ensoleillement, ainsi que de la volonté politique, elle semble appelée à jouer un rôle clé dans la transition vers l’abandon des combustibles fossiles.

Possibilités d’investissement dans l’énergie nucléaire

Le principal attrait de l’énergie nucléaire pour les investisseurs est qu’il s’agit d’une source d’énergie sans émission qui peut facilement adapter sa production à la demande, contrairement aux défis actuels auxquels sont confrontées les sources d’énergie renouvelable telles que l’énergie éolienne et l’énergie solaire. À mesure que le monde s’éloigne du pétrole, du gaz et du charbon, d’énormes quantités d’énergie sans carbone seront nécessaires. L’énergie nucléaire est bien placée pour aider le monde à atteindre une consommation énergétique nette nulle.

Les gouvernements se sont engagés à passer à une énergie sans émission d’ici la fin du siècle, et nombre d’entre eux offrent des incitations fiscales à la production d’énergie nucléaire. Par exemple, le Canada dispose d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 30 % pour les technologies d’énergie propre, qui comprennent les petits réacteurs modulaires, et les États-Unis ont introduit un crédit d’impôt en 2022 pour la production de nouvelle énergie nucléaire.

Voici quelques-unes des principales possibilités d’investissement offertes par l’énergie nucléaire :

• Le développement de petits réacteurs modulaires pourrait être extrêmement intéressant. Ils peuvent être construits en usine puis expédiés sur le site, ce qui signifie qu’ils pourraient être utilisés pour fournir de l’électricité à de nombreuses communautés isolées ou de petite taille.
• L’importance de l’énergie nucléaire traditionnelle ne fera que croître à mesure que de plus en plus de pays moderniseront les réacteurs nucléaires existants (ou en construiront de nouveaux) afin d’atteindre des objectifs ambitieux en matière d’émissions nettes zéro.
• De nombreuses entreprises sont construites autour de la maintenance et de la modernisation des réacteurs nucléaires traditionnels, un secteur qui devrait connaître une croissance considérable au cours des prochaines décennies.

Pour en savoir plus sur le rôle que jouera l’énergie nucléaire dans l’abandon des combustibles fossiles et sur les possibilités d’investissement qu’elle offrira, lisez le document Pathway to net zero de l’équipe Mackenzie Betterworld.

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Cet automne, améliorez vos connaissances en matière d’IR grâce à un aperçu du Rapport de tendances de l’IR au Canada de 2023, ainsi qu’à des événements de réseautage en personne à Vancouver le 18 octobre, à Montréal le 24 octobre ou à Toronto le 25 octobre.

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