Les Canadiens sont tenus de respecter les droits de la personne au Canada et partout dans le monde. Dans cet article, nous sensibilisons les gens aux risques élevés liés aux droits de la personne pour les Autochtones en Amérique latine et à ce que les investisseurs peuvent faire pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de diligence raisonnable pour les droits de la personne dans toutes les régions, compte tenu de l’évolution des attentes réglementaires et des attentes des parties prenantes.

La demande de minéraux pour soutenir la transition énergétique devrait exploser au cours des prochaines années et des prochaines décennies. Les peuples autochtones du monde entier risquent d’être touchés de façon disproportionnée, même s’ils contribuent le moins aux changements climatiques, étant donné que 50 % de ces minéraux se trouvent sur leurs terres traditionnelles ou à proximité de celles-ci. De plus, ils protègent jusqu’à 80 % de la biodiversité restante du monde, tout en assurant son maintien. Bien que les investisseurs institutionnels canadiens soient de plus en plus sensibilisés au respect des droits des Autochtones et à la réconciliation dans le contexte canadien, ils connaissent moins bien les meilleures pratiques en la matière pour les autres régions et contextes. Parallèlement, on s’attend de plus en plus à ce que les investisseurs tiennent compte des répercussions négatives sur les personnes et la planète liées aux placements et aux activités de financement en vertu de normes volontaires comme les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et de nouvelles lois connexes sur la durabilité, comme la directive de l’Union européenne relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Les grandes institutions financières et les grandes entreprises canadiennes qui ont des filiales ou des succursales en Europe avec un certain chiffre d’affaires dans l’Union européenne pourraient devoir produire des rapports à leur sujet. Compte tenu de l’ampleur des activités minières canadiennes en Amérique latine, nous décrivons les risques importants pour les droits des Autochtones liés aux projets terrestres dans cette région et ce que les investisseurs peuvent faire pour prévenir et atténuer les risques connexes liés aux droits de la personne et aux investissements.

Le contexte des droits de la personne des peuples autochtones en Amérique latine

Les entreprises canadiennes visées par la CSRD obligatoire de l’UE devront divulguer les répercussions les plus importantes de leurs activités commerciales sur la société et l’environnement, ainsi que la façon dont elles sont gérées en parallèle à l’élargissement de la portée de la loi au cours des prochaines années. La recherche montre que les répercussions graves sur les droits de la personne liées au développement des ressources se produisent le plus souvent en Amérique latine et touchent de façon disproportionnée les peuples autochtones.

Les menaces comprennent l’ensemble des multiples répercussions négatives des activités commerciales et industrielles, des groupes criminels et des effets cumulatifs des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement qui empiètent sur le droit à la sécurité et sur le droit de profiter de pratiques culturelles et de moyens de subsistance traditionnels, entre autres droits de la personne. De nombreux leaders autochtones ont été persécutés, pris pour cible et même assassinés pour avoir défendu leurs droits dans ces contextes.

L’Amérique latine abrite également environ 185 populations autochtones distinctes en isolement volontaire, dont le droit de rester isolées est enchâssé dans les lois internationales, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Bien que le concept de réconciliation économique en tant qu’avantage du développement des ressources ait gagné en importance dans le contexte des négociations avec les gouvernements autochtones au Canada, il peut être étranger à de nombreux peuples autochtones en Amérique latine, et on ne peut pas présumer que ces concepts sont bien accueillis dans tous les secteurs. Cela souligne l’importance d’une approche fondée sur les droits dans tous les contextes qui est axée sur la nécessité pour les promoteurs de rechercher et de respecter les points de vue locaux au moyen d’une diligence raisonnable de bonne foi, d’éviter la complicité et de respecter le droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLPE).

Gestion des risques environnementaux et sociaux

L’Amérique latine abrite de nombreux écosystèmes et habitats uniques, comme l’Amazonie, qui sont essentiels pour assurer les moyens de subsistance de ses habitants, y compris les peuples autochtones, ainsi que pour atténuer les changements climatiques mondiaux et protéger la biodiversité. Les recherches démontrent que le respect et la protection des droits des peuples autochtones, de leurs terres, de leurs ressources et de leurs territoires sont essentiels à la protection de la nature.

Néanmoins, les scientifiques préviennent que l’Amazonie pourrait déjà être près d’un point de non-retour. Cette année, des histoires de sécheresses record ont fait les manchettes dans divers médias, et le tout devrait aller en s’aggravant.

Les organisations de peuples autochtones ont été claires sur la nécessité d’inverser la tendance pour éviter d’atteindre un point de non-retour. La Coordination des organisations autochtones du bassin amazonien (COICA), ainsi que d’autres organisations, ont demandé la protection de 80 % de l’Amazonie d’ici 2025, le respect rigoureux du consentement libre, préalable et éclairé, un moratoire sur la déforestation et la dégradation des forêts primitives, entre autres interventions.

L’empreinte des entreprises canadiennes en Amérique latine

Le Canada, qui compte de nombreuses entreprises du secteur minier, a également une part importante des sociétés minières qui exercent leurs activités en Amérique latine. Selon les estimations de 2014, entre 50 % et 70 % de l’activité minière en Amérique latine implique des sociétés minières canadiennes. Le même rapport a révélé que l’absence de consultation et de mise en œuvre du CLPE par ces mêmes sociétés en Amérique latine était la règle plutôt que l’exception. D’autres rapports ont trouvé de nombreux exemples d’entreprises canadiennes qui exercent leurs activités dans cette région et qui sont liées à des actes de violence. En 2023, une coalition de plus de 50 organisations de la société civile a publié le rapport Unmasking Canada : Rights Violations Across Latin America, qui souligne les enjeux liés aux droits de la personne dans 37 projets canadiens en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Le contexte juridique des droits des peuples autochtones et des obligations connexes en Amérique latine

Bien qu’ils soient énoncés plus clairement dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les droits des peuples autochtones en Amérique latine sont également protégés par divers cadres et instruments juridiques , constitutions nationales, lois nationales et décisions judiciaires.

* Ces instruments comprennent, sans s’y limiter, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux et la Convention américaine relative aux droits de la personne.

Par exemple, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a établi que l’État doit respecter les mesures de protection suivantes : une participation effective (y compris le CLPE), un partage raisonnable des avantages tirés de tout plan de développement sur le territoire, et aucune concession sur le territoire autochtone accordée avant la réalisation d’études préalables sur l’incidence environnementale et sociale.

De nombreuses décisions des tribunaux nationaux ont également établi des mesures de protection qui exigent le CLPE. Par exemple, en Colombie et au Brésil, les tribunaux ont déterminé que les protocoles et les lois sur la consultation et le consentement libres, préalables et éclairés des peuples autochtones sont légalement contraignants.

Toutefois, dans la réalité, ces droits et obligations ne sont mis en œuvre qu’une fois les investissements effectués, ce qui entraîne des risques importants. Par exemple, en Équateur, un décret régissant l’octroi de permis en lien avec les peuples autochtones touchés a par la suite été jugé comme étant anticonstitutionnel et suspendu par la cour constitutionnelle du pays pour avoir omis de garantir leurs droits enchâssés dans la Constitution, générant ainsi des risques importants pour les projets miniers. Au Pérou, un tribunal régional a conclu que l’octroi de concessions à des entreprises sur les territoires autochtones où le titre foncier autochtone officiel n’avait pas encore été accordé était illégal. C’est cet écart entre les droits internationaux et les droits des Autochtones enchâssés dans la Constitution et l’absence de protection de ces droits par les autorités locales et régionales qui présente des risques importants et des répercussions négatives sur les droits de la personne et les investissements.

Mesures prioritaires pour les investisseurs

Les investisseurs institutionnels dans les sociétés minières canadiennes peuvent contribuer à faire en sorte que les sociétés émettrices tiennent compte de l’écart de risque en les encourageant à adopter et à mettre en œuvre, dans tous les cas, des approches fondées sur les droits qui s’harmonisent aux normes internationales en matière de droits de la personne, peu importe si les autorités locales et régionales respectent et protègent activement ces droits. Les Principes directeurs des Nations unies ont été élaborés il y a plus de dix ans pour combler explicitement cette lacune en matière de risque et veiller à ce que les sociétés multinationales qui exercent leurs activités à l’étranger respectent les droits de la personne, et ce, peu importe le pays. Ils constituent maintenant le fondement des lois obligatoires sur la durabilité des entreprises, comme la CSRD, et les lois de la France, de l’Allemagne et d’autres États membres de l’UE en matière de diligence raisonnable à l’égard de la chaîne d’approvisionnement. Bien que les investisseurs puissent promouvoir des mécanismes de partage des avantages et d’autres types de partenariats qui créent des avantages économiques et sociaux plus équitables grâce à l’exploitation minière ou à d’autres activités de développement des ressources sur les territoires traditionnels des peuples autochtones, le point de départ devrait être une approche fondée sur les droits, y compris le CLPE, qui tient dûment compte du contexte juridique et des droits de la personne à l’échelle locale, ainsi que des risques pour les défenseurs des droits de la personne autochtones.

Voici les principales mesures que les investisseurs canadiens peuvent prendre sans tarder pour renforcer leur diligence raisonnable :

– Examiner tous les portefeuilles pour y identifier les entreprises avec des activités en Amérique latine, en mettant l’accent sur les secteurs qui demandent beaucoup de terres et de ressources, et faire preuve d’une diligence raisonnable accrue pour comprendre les répercussions sur les peuples autochtones touchés localement.

– Demander aux sociétés émettrices de divulguer des preuves du CLPE.

– Consulter les institutions représentatives des peuples autochtones ou d’autres personnes de la société civile qui travaillent avec les peuples autochtones en Amérique latine au sujet des mesures appropriées à prendre par les investisseurs.

– Sensibiliser les investisseurs à la nécessité de prendre des mesures urgentes en matière de droits de la personne en Amérique latine.

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Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

Les pressions s’intensifient pour que les bilans des entreprises tiennent compte du capital naturel – sans contredit l’actif le plus précieux entre tous. Êtes-vous prêts?

Nous le savons : l’état de notre environnement se dégrade à un rythme alarmant. Plus de la moitié du PIB mondial – soit 44 000 milliards de dollars américains – serait d’ailleurs menacée par l’érosion accélérée de la biodiversité. Aussi les questions environnementales se hissent-elles rapidement en tête des priorités des entreprises et des investisseurs.

En septembre dernier, le Groupe de travail sur l’information financière relative à la nature (TNFD) a publié des recommandations phares pour aider les organisations à identifier et à évaluer les impacts, les dépendances et les risques liés à la nature. Les parties intéressées et concernées de nombreux pays, dont le Canada, évaluent désormais les normes et les faits nouveaux sur la scène internationale afin de déterminer la meilleure voie à suivre à cet égard.

Par ailleurs, ayant parachevé en juin 2023 ses normes sur les obligations d’information générales et l’information relative aux changements climatiques, le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) s’est employé dernièrement à définir ses prochains chantiers de travail. En avril de cette année, cet organisme de normalisation indépendant chargé de simplifier l’information sur la durabilité en élaborant un référentiel mondial, a annoncé le lancement d’un projet de recherche visant à déterminer la nature des informations à fournir sur les possibilités et risques se rapportant à la biodiversité, aux écosystèmes et aux services écosystémiques, faisant ainsi ressortir l’importance de prendre en compte les questions écologiques.

L’ISSB a aussi annoncé qu’il examinerait les recommandations du TNFD, telles qu’énoncées dans son cadre d’information et de gestion des risques, pour s’assurer que ses travaux futurs répondent aux besoins d’information des investisseurs.

De meilleures pratiques en matière d’information financière relative à la nature

À l’heure actuelle, un nombre croissant de groupes de consultation du TNFD s’efforcent, partout sur la planète, de cerner les principales lacunes dans les connaissances écologiques et de faire valoir les recommandations du Groupe de travail auprès des différents marchés régionaux. À titre de coresponsables de ces efforts de consultation au Canada, Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et l’Institute for Sustainable Finance (ISF) ont pour mandat de renforcer les capacités du TNFD au pays, tout comme de soutenir ses activités de formation et de sensibilisation.

Depuis plus de 20 ans, la profession comptable canadienne se trouve à l’avant-garde de l’intégration de la durabilité aux saines pratiques de gestion. Poursuivant son engagement de longue date à soutenir les organisations dans la gestion des risques et la présentation d’informations crédibles aux marchés financiers, elle jouera un rôle crucial pour aider les sociétés et les investisseurs à intégrer les facteurs environnementaux dans la prise de décisions et, ce faisant, à passer des promesses ambitieuses aux actes concrets.

Encourager l’investissement durable

Les engagements pris à la Conférence de Montréal sur la biodiversité (COP15) en vue de préserver 30 % des habitats naturels d’ici 2030 ont mobilisé l’attention mondiale sur l’importance de développer, dans la poursuite des efforts de conservation et d’adaptation de première ligne, les capacités de présentation de l’information financière relative à la nature.

Au Canada, comme dans d’autres économies fondées sur l’exploitation des ressources naturelles, il est plus que jamais urgent pour les parties prenantes des systèmes financiers et d’entreprise de collaborer à la redéfinition des modèles d’affaires, des budgets et des flux financiers, de manière à atteindre des résultats favorables à la nature. Les investisseurs sont de plus en plus conscients des risques que font peser les changements climatiques sur leurs portefeuilles, et cherchent à savoir comment bien gérer ces risques pour produire des rendements financiers solides et limiter le plus possible les dommages écologiques. C’est d’ailleurs l’un des constats d’une étude menée en 2023 auprès d’investisseurs institutionnels sur leur adhésion aux principes ESG : 63 % d’entre eux tiennent compte de facteurs liés à la nature dans leur prise de décisions.

Pour renforcer la confiance des investisseurs à cet égard et, ultimement, réaffecter efficacement le capital, attirer de nouveaux investissements et favoriser l’atteinte des cibles de durabilité, il importe de pouvoir compter sur des données crédibles et comparables. Ainsi, l’accent mis par le TNFD sur la transparence et la reddition de comptes contribuera à combler l’écart entre les marchés des capitaux et les réalités écologiques.

Nature et changements climatiques : des cibles intrinsèquement liées

Les changements climatiques posent sur la biodiversité une menace croissante, qui rend aussi nécessaire que pressante l’adoption d’une approche collaborative et proactive de l’information financière liée à cet enjeu. En effet, les répercussions de la crise climatique, comme la déforestation et la rareté de l’eau, peuvent se traduire pour les entreprises en risques financiers, qui auront inévitablement des incidences sur l’ensemble du système financier. Inversement, les écosystèmes restaurés abritant une riche biodiversité peuvent améliorer les activités des entreprises, créer de nouveaux marchés et jouer un rôle capital dans l’atteinte des objectifs de carboneutralité en éliminant le carbone de l’atmosphère.

Au Canada comme ailleurs, les communautés autochtones entretiennent avec les terres des liens profonds, dont les racines plongent dans des siècles de gérance et de savoir traditionnels. Bien qu’ils ne représentent que 6,2 % de la population mondiale, les peuples autochtones sont aujourd’hui les gardiens de 80 % de la biodiversité de la planète, ce qui en fait des maillons indispensables dans la lutte contre les changements climatiques et la dégradation de l’environnement.

La vitalité de nos sociétés et de la résilience de nos économies dépendent de la richesse de notre capital naturel. Pour mettre un frein au déclin de la nature et inverser la tendance, les entreprises, les institutions financières et les gestionnaires d’actifs doivent comprendre en quoi leurs activités dépendent de la nature et affectent celle-ci.

Il importe donc de doter les utilisateurs et les préparateurs d’informations relatives à la nature et aux changements climatiques des meilleures pratiques pour mesurer et gérer leur performance en matière de durabilité; un défi que la profession de CPA est à même de relever, j’en suis convaincue. Cela dit, nous ne serons toujours qu’un morceau du casse-tête. Plus que jamais, un consensus se dégage sur la valeur intrinsèque de la nature, et les investisseurs sont appelés à jouer un rôle croissant dans le financement de ce virage vers une meilleure prise en compte de cette réalité.

Votre tremplin vers l’action

En orientant leurs décisions d’investissement sur l’atteinte des objectifs de durabilité, et en préconisant l’adoption de normes d’information rigoureuses, les investisseurs sont bien placés pour faire évoluer les pratiques en matière d’information relative à la nature. Et votre rôle dans ce contexte ne se limite pas au soutien financier : vos appels à la transparence, à la reddition de comptes et à l’établissement de mesures standardisées seront à même de promouvoir une vision globale de la comptabilité et de l’information financière.

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Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

Nous constatons une prise de conscience quant aux risques d’entreprise liés à l’esclavage moderne dans les activités et les chaînes logistiques des sociétés, et la réglementation est plus en plus exigeante en la matière. Par conséquent, bon nombre de sociétés et d’investisseurs ont ce problème à l’esprit.

La définition de l’esclavage moderne englobe généralement le travail forcé et le travail des enfants. Ce problème touche à la fois les droits de la personne et les droits des employés. Il survient lorsqu’une personne est victime d’une situation d’exploitation qu’elle ne peut pas refuser et dont elle ne peut pas s’échapper, en raison de menaces, de violence, de coercition, de tromperie ou d’abus de pouvoir. Selon l’indice mondial de l’esclavage, environ 50 millions de personnes vivaient dans l’esclavage moderne en 2021, par journée, ce qui représentait une augmentation de 10 millions de personnes depuis 2016. En plus des questions morales et éthiques entourant l’esclavage moderne, les sociétés font face à des risques d’entreprise. Il s’agit notamment de risques réputationnels (boycottages, manifestations ou critiques de la part des clients), de risques juridiques (amendes, accusations criminelles et litiges, selon les territoires), de risques financiers (perturbation de la chaîne logistique, augmentation des coûts d’exploitation, diminution de la productivité, hausse du coût du capital, perte de part de marché) ou de risques de chaîne logistique (perturbation du flux de biens et de services, perte d’efficacité et de rendement des chaînes logistiques).

En 2011, les Nations Unies (ONU) ont établi les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme qui décrivent les exigences communes des gouvernements et des sociétés en matière de droits de la personne. Bien que les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ne soient pas contraignants, depuis leur création, divers pays ont mis en place une législation qui exige que les sociétés d’une certaine taille préparent et publient un état annuel décrivant les mesures qu’elles prennent pour lutter contre l’esclavage moderne dans leurs activités et chaînes logistiques. Le Canada figure parmi les pays ayant récemment mis en place une loi pour lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes logistiques (la Loi), adoptée en 2023 et entrée en vigueur en janvier 2024. Les sociétés visées par la Loi doivent publier et soumettre au gouvernement un rapport sur les risques d’esclavage moderne et sur les mesures d’atténuation de ces risques avant le 31 mai 2024. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres territoires, le non-respect de cette loi est sanctionné par une amende d’un montant maximum de 250 000 $ par infraction et peut engager la responsabilité personnelle des membres du conseil.

Bien que la plupart des mesures réglementaires visant les sociétés mettent l’accent sur la transparence et l’information, ces rapports ne suffisent pas à lutter contre l’esclavage moderne. Ils fournissent toutefois aux investisseurs et autres parties prenantes des renseignements sur les politiques et pratiques mises en place par les sociétés pour identifier et gérer les risques d’esclavage moderne dans leurs activités et chaînes logistiques. Ils peuvent également permettre d’engager le dialogue avec les sociétés à ce sujet. Bien que l’esclavage moderne soit perçu comme un problème qui concerne surtout les pays en développement, il se produit dans tous les pays du monde. En fait, de nombreux cas observés dans les pays à faible revenu sont directement liés à la demande des pays à revenu plus élevé. Parmi les produits importés de pays en développement, ceux qui présentent le plus grand risque d’esclavage moderne sont les articles électroniques, les vêtements, l’huile de palme, les panneaux solaires et les textiles.

Les équipes de placement, [1] comme celles à RBC Gestion mondiale d’actifs (RBC GMA), [2] peuvent tenir en compte les critères ESG importants [3] dans la prise de décisions concernant les placements au sein des portefeuilles qui leur sont confiés, pour les types de placements applicables. [4] Ces critères peuvent comprendre les droits de la personne, les relations avec les employés et les conditions de travail, la discrimination, l’esclavage moderne ou les risques de chaîne logistique. En tant que gérants actifs du capital, les équipes des placements s’entretiennent également avec les émetteurs sur les sujets qu’ils jugent importants pour leurs placements. [5] Par le biais du vote par procuration, on supporte les propositions qui encouragent les sociétés à respecter les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et à se conformer aux conventions internationales pertinentes à l’égard de la protection de ces droits. Par exemple, en soutenant les propositions d’actionnaires invitant les sociétés à divulguer leurs pratiques, politiques et mesures de surveillance visant à évaluer, prévenir et atténuer les risques liés aux droits de la personne. Ces renseignements incluent les investissements et les activités effectués dans des pays qui ont des antécédents avérés d’abus des droits de la personne et des droits du travail.

Les investisseurs canadiens accueillent favorablement l’amélioration de la transparence et de la divulgation des politiques, des pratiques et des mesures de lutte contre l’esclavage moderne et les risques de chaîne logistique. À mesure que les sociétés amélioreront la divulgation des renseignements à cet égard, il sera important d’évaluer la portée et la qualité des rapports afin de repérer les meilleures pratiques et de dialoguer avec les sociétés au sujet des lacunes mises en évidence. Enfin, la lutte contre l’esclavage moderne dans les chaînes logistiques exigera des efforts concertés et coordonnés de la part des gouvernements et du secteur privé, et ce travail devra aller au-delà de l’information à fournir.

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[1] Les références à RBC Gestion mondiale d’actifs (RBC GMA) incluent les sociétés affiliées suivantes : RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (y compris PH&N Institutionnel), RBC Global Asset Management (U.S.) Inc., RBC Global Asset Management (UK) Limited (RBC GAM UK), RBC Global Asset Management (Asia) Limited et RBC Indigo Asset Management Inc., qui sont des filiales distinctes, mais affiliées de la Banque Royale du Canada (RBC).

[2] Les références à RBC Gestion mondiale d’actifs (RBC GMA) incluent les sociétés affiliées suivantes : RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (y compris PH&N Institutionnel), RBC Global Asset Management (U.S.) Inc., RBC Global Asset Management (UK) Limited (RBC GAM UK), RBC Global Asset Management (Asia) Limited et RBC Indigo Asset Management Inc., qui sont des filiales distinctes, mais affiliées de la Banque Royale du Canada (RBC).

[3] Les critères ESG importants sont des critères ESG (environnement, société et gouvernance) qui, selon nous, sont les plus susceptibles, selon différents facteurs comme le secteur et l’industrie de l’émetteur, d’influer sur le rendement financier d’un émetteur ou d’un titre.

[4] Certains produits de fonds, y compris, mais non de façon limitative, les fonds du marché monétaire, les fonds indiciels et certains fonds gérés par des sous-conseillers externes, n’intègrent pas de facteurs ESG.

[6] Dans certains cas de stratégies de placement en titres à revenu fixe, de placement quantitatif, d’achat à long terme, ou de stratégies passives ou stratégies de tiers gérées par des sous-conseillers, RBC GMA n’entretient pas de dialogue avec les émetteurs.

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Clause de non-responsabilité de l’AIR

Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

Imaginez un hiver typiquement canadien. Les scènes sont probablement longues, froides et grises. Et surtout, il y a de la neige, beaucoup de neige. L’hiver 2024 a été tout sauf cela, il a semblé terminé avant même d’avoir commencé, sans les nombreux éléments hivernaux que nous avons appris à aimer et à détester. Dans tout le pays, les températures plus clémentes ont fait leur apparition, tandis que les rêves de ski se sont envolés en un instant. L’hiver exceptionnellement sec et doux – résultat du phénomène El Niño, un réchauffement de certaines parties de la surface de l’océan Pacifique – entraîne un risque de sécheresse dans certaines régions du pays. L’Alberta est une province que les investisseurs canadiens devraient suivre de près à l’approche de l’été, car l’hiver sec a intensifié les conditions de sécheresse préexistantes.

La province a commencé à annoncer de graves conditions de sécheresse à la fin de l’année 2023. Au moment de la rédaction du présent rapport, au début du printemps 2024, l’Alberta connaît une sécheresse de niveau 4 (sur 5), ce qui signifie que des répercussions négatives sur les conditions socio-économiques sont probables. Le niveau suivant signifie que ces impacts sont presque certains. Cette année, la sécheresse est attribuable à une diminution des chutes de neige et des précipitations par rapport à la normale, ce qui réduit le ruissellement dans les rivières qui alimentent les besoins en eau de l’Alberta. L’hiver exceptionnellement chaud a également conduit la province à déclarer un début précoce de la saison des feux de forêt, qui commence historiquement le 1er mars de chaque année. Une saison des feux de forêt particulièrement intense entraînerait d’autres pressions sur le système hydrique au cours de l’été.

Dans le cadre du système de prélèvement d’eau de surface de l’Alberta, les utilisateurs tels que les municipalités, les agriculteurs et les entreprises privées reçoivent des licences leur permettant de prélever des quantités spécifiques d’eau à partir de systèmes d’eau désignés. Le programme albertain de licences d’utilisation de l’eau est un système « premier arrivé, premier servi » (FITFIR). Cela signifie que les titulaires des permis d’eau les plus anciens obtiennent le droit d’extraire l’eau en premier, et les nouveaux titulaires de permis sont les derniers à obtenir des droits. En Alberta, les licences peuvent remonter aussi loin que les années 1800. Contrairement à d’autres systèmes FITFIR régionaux, l’Alberta n’a pas de dispositions en place pour les scénarios de sécheresse, ce qui signifie que le gouvernement ne peut pas annuler et gérer de manière proactive les droits d’utilisation de l’eau dans des circonstances exceptionnelles, telles qu’une sécheresse sévère. Au lieu de cela, l’Alberta devra s’appuyer sur des négociations pour obtenir des réductions volontaires de la part des détenteurs de permis les plus anciens, afin de garantir qu’il y ait suffisamment d’eau pour satisfaire l’équilibre entre les besoins humains, écologiques et commerciaux.

Analyse sectorielle

Aucun secteur ni aucune entreprise n’est à l’abri des effets de la sécheresse et des éventuelles restrictions d’eau, mais certains seront plus touchés que d’autres. La géographie, les besoins de nos voisins, la capacité à recycler l’eau et les plans d’urgence seront des facteurs importants pour les utilisateurs commerciaux d’eau au cours de l’été. C’est l’irrigation utilisée principalement pour l’agriculture qui nécessite la plus grande quantité d’eau, représentant environ 47 % de toute l’eau autorisée à être détournée dans la province. Le pétrole et le gaz représentent environ 12 % de l’eau autorisée pour le détournement, la même quantité que l’eau autorisée à des fins municipales.

Fin décembre 2023, le régulateur de l’énergie de l’Alberta (AER) a publié un mémorandum à l’intention de ses principaux mandants – les entreprises énergétiques de l’Alberta – leur conseillant de se préparer à des conditions de sécheresse en 2024. L’AER a indiqué que certaines entreprises pourraient ne pas être en mesure d’acheminer de l’eau vers leurs activités tout au long de l’année 2024, en particulier dans la partie sud de la province. En janvier, le ministre de l’Environnement de l’Alberta a ajouté lors d’une assemblée publique que « nous ne nous attendons pas à ce que l’Alberta reçoive suffisamment de précipitations pour éviter une grave sécheresse. Nous devons nous préparer au pire. » La ministre provinciale de l’environnement et des zones protégées, Rebecca Schulz, a déclaré que le secteur pétrolier et gazier ne sera pas isolé lorsqu’il s’agira de réduire la consommation d’eau.

Il convient de noter que les pires conditions sont attendues dans la partie sud de l’Alberta, sous Edmonton. Les plus grandes exploitations pétrolières et gazières, notamment les sables bitumineux, se trouvent bien au nord de cette zone critique, mais plusieurs grandes raffineries opèrent dans la zone gravement touchée. Par ailleurs, la partie nord de la province n’est pas encore totalement sortie de la crise. Lors des mesures effectuées en février, le manteau neigeux des montagnes qui alimente le bassin de l’Athabasca était inférieur à la moyenne sur les deux sites étudiés , et lors des mesures effectuées le 13 février, le débit de la rivière Athabasca était de 151 m³/s, soit la neuvième mesure hivernale la plus basse des 25 dernières années.

Au moins une agence régionale pour l’eau a déjà suspendu l’utilisation de son eau pour la fracturation, une forme de production pétrolière particulièrement gourmande en eau, où de grands volumes d’eau sont injectés sous la surface de la Terre pour aider à fracturer les roches et libérer le pétrole qui y est emprisonné . Il est important de noter que l’eau utilisée pour la fracturation hydraulique ne peut pas être recyclée, contrairement à une grande partie de l’eau utilisée dans les opérations de sables bitumineux. Une fois que l’eau est utilisée pour la fracturation hydraulique, elle est définitivement retirée du système d’eau. Pour la production des sables bitumineux, bien qu’il y ait des variations, il faut généralement environ trois ou quatre barils d’eau pour produire un baril de pétrole. Pour la majeure partie de la production pétrolière de la province, l’industrie a une grande capacité à traiter, traiter et éventuellement renvoyer l’eau dans le système. Bien que les progrès en matière d’efficacité du traitement de l’eau soient importants, des risques continueront d’émerger lors de graves sécheresses, lorsque la possibilité de prendre le temps nécessaire pour traiter et restituer l’eau aura disparu, et que les entreprises devront peut-être réduire la quantité d’eau qu’elles extraient du système en premier lieu. En définitive, cela peut avoir des répercussions sur les opérations en réduisant la production ou en augmentant les dépenses pour trouver d’autres sources d’approvisionnement en eau, par exemple en faisant venir de l’eau par camion.

Stratégies d’engagement

En tant qu’investisseurs dans des entreprises ayant des activités dans la province, comment pouvons-nous travailler avec ces entreprises pour mieux comprendre les risques liés à l’eau auxquels elles sont confrontées? Il sera essentiel, à l’approche de l’été, de veiller à ce que les entreprises disposent de stratégies prudentes de gestion de l’eau et soient en mesure de poursuivre leurs activités sans interruption. Dialoguer avec les entreprises avant l’été sur les cinq points ci-dessous aidera les investisseurs à évaluer les risques liés à l’eau auxquels leurs sociétés émettrices sont exposées.

Gestion et planification d’urgence : Premièrement, les investisseurs doivent établir une compréhension de base de l’efficacité avec laquelle l’entreprise gère l’eau lorsqu’elle n’est pas exposée au risque de sécheresse. L’entreprise divulgue-t-elle ses politiques de gestion de l’eau? Comment son prélèvement et sa consommation d’eau se comparent-ils à ceux de l’industrie et des pairs géographiques? Les investisseurs devraient savoir si l’entreprise a déjà fait face à des restrictions d’eau dans le passé et quel type de plan d’urgence elle a si les prélèvements d’eau sont limités.

Conditions de surveillance : Dans un écosystème dynamique, l’entreprise dispose-t-elle de systèmes pour surveiller les conditions des systèmes d’eau sur lesquels elle s’appuie et dispose-t-elle de procédures pour s’adapter rapidement aux conditions changeantes ?

Comprendre la licence : Les entreprises doivent comprendre où elles se trouvent dans la ligne FITFIR et comment leur position dans la ligne peut avoir un impact sur leur capacité à prélever des eaux de surface cet été. Les entreprises les plus en retard risquent davantage de manquer d’eau cet été, mais une négociation proactive des licences d’utilisation de l’eau devrait permettre d’atténuer en partie ce risque.

Participer au système : En tant que membres actifs d’un écosystème de gestion de l’eau, et ayant une longue tradition d’innovation et de recherche de nouveaux moyens de gérer efficacement l’eau, les compagnies pétrolières et gazières devraient s’asseoir à la table des négociations avec le gouvernement et les autres membres de la communauté d’utilisation de l’eau afin de développer des stratégies de gestion de la sécheresse dont tous les acteurs du système pourraient tirer profit.

Divulguer les risques : Au-delà des besoins immédiats en eau pour l’été à venir, les stratégies d’engagement à long terme devraient se concentrer sur la divulgation et les stratégies de gestion de l’eau. Pour les entreprises qui ne publient que peu d’informations sur l’eau, encourager la participation au programme de divulgation sur l’eau du CDP peut être un bon point de départ.

Conclusion

Alors que nous nous dirigeons vers un été potentiellement difficile pour la gestion de l’eau en Alberta, nous devons nous rappeler que, bien que le Canada dispose d’une abondance de ressources en eau, il y a toujours des limites à ce que le monde naturel peut produire. Les risques de sécheresse auxquels sont exposées les entreprises grandes consommatrices d’eau peuvent perturber leurs activités ou nécessiter des solutions de rechange coûteuses pour l’approvisionnement en eau. Avec la hausse des températures, l’augmentation de la population et l’accroissement des besoins commerciaux, les étés marqués par la sécheresse pourraient devenir plus fréquents, et le stress hydrique deviendrait alors un risque d’investissement plus important. Les entreprises qui jouent un rôle important dans le système de gestion de l’eau devraient être encouragées par leurs investisseurs à mettre en œuvre de manière proactive des stratégies de gestion de l’eau, à prévoir une période où les prélèvements d’eau pourraient être limités et à produire des informations qui permettent aux investisseurs d’évaluer efficacement les opérations exposées à des zones de stress hydrique.

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Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

Avec l’importance croissante de l’investissement responsable (IR) dans l’actualité, il est plus important que jamais de savoir ce que les investisseurs pensent réellement des enjeux clés. Pour sortir du brouillard et obtenir une compréhension globale du paysage de l’IR au Canada, le Sondage d’opinion 2023 des investisseurs de l’AIR a été mené auprès de 1 001 investisseurs individuels afin de connaître leur opinion sur l’IA, l’écoblanchiment, la façon dont ils perçoivent l’IR et leurs relations avec leurs conseillers financiers.

Les investisseurs considèrent l’IA davantage comme un risque que comme une opportunité

Près de la moitié (46 %) des personnes interrogées considèrent que l’IA représente beaucoup plus ou légèrement plus un risque qu’une opportunité en termes de prise de décisions d’investissement responsable. Huit personnes sur dix ont déclaré qu’il est important pour les entreprises de leur portefeuille d’identifier et d’atténuer les risques potentiels liés à l’IA, tandis que la moitié d’entre elles déclarent qu’il est tout aussi important pour elles d’investir dans le développement de l’IA et de l’utiliser dans leurs produits ou services.

La majorité des répondants (60 %) déclarent qu’il est peu ou pas du tout probable qu’ils s’appuient exclusivement sur des outils de recherche basés sur l’IA pour prendre des décisions d’investissement à l’avenir, les répondants les plus âgés étant beaucoup plus méfiants que les plus jeunes.

Les préoccupations liées à l’écoblanchiment diminuent, mais restent importantes

Interrogés sur leur degré d’inquiétude face à l’écoblanchiment dans le secteur de l’investissement, 68 % des répondants se disent préoccupés. Bien que ce chiffre représente une forte majorité, il est en légère baisse par rapport à 2022 (75 %) et 2021 (78 %).

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont initialement fourni aux gestionnaires de fonds de placement des orientations sur les informations à fournir concernant les considérations ESG en janvier 2022, avec une mise à jour importante en mars 2024. La confiance de la majorité des investisseurs institutionnels et des intermédiaires financiers dans la qualité globale des rapports ESG s’est nettement améliorée par rapport à l’année dernière. L’accent mis ces dernières années sur la clarification des obligations en matière de divulgation et la production de données fiables, ainsi que la confiance accrue dans les rapports, peuvent contribuer à atténuer les inquiétudes des investisseurs concernant l’écoblanchiment.

Malgré cela, l’écoblanchiment reste un obstacle majeur à la croissance de l’IR. Près de la moitié des investisseurs (46 %) ont déclaré que l’écoblanchiment les dissuadait d’investir dans des fonds d’IR, les investisseurs les plus jeunes exprimant les plus grandes inquiétudes. De même, la grande majorité des conseillers financiers sont très préoccupés par l’écoblanchiment en ce qui concerne l’IR, ainsi que par l’absence de normes.

Au Canada, les régulateurs et l’industrie déploient des efforts constants pour réduire le risque d’écoblanchiment, en particulier en ce qui concerne l’information sur les fonds d’investissement destinée aux investisseurs particuliers. En juillet 2022, le Canadian Investment Funds Standard Committee (CIFSC) a publié un cadre d’identification de l’investissement responsable (IR) dans le but de fournir des éclaircissements aux investisseurs qui souhaitent investir dans des produits de placement de détail (fonds communs de placement et FNB) avec des stratégies d’investissement responsable. En février 2024, le CIFSC a proposé de modifier le cadre d’identification afin d’aligner les définitions existantes sur la terminologie utilisée dans la publication mondiale intitulée Definitions for Responsible Investment Approaches (rédigée conjointement par le CFA Institute, la Global Sustainable Investment Alliance et les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies).

Combler les lacunes en matière de services d’IR reste une opportunité pour les conseillers en IR

Une forte majorité des répondants (68 %) est tout à fait ou plutôt d’accord pour dire que l’IR peut avoir un impact réel sur l’économie et contribuer à un changement positif pour la société, et 67 % des investisseurs individuels canadiens souhaitent que leur fournisseur de services financiers les informe sur l’IR. Cependant, seul un tiers de leurs conseillers l’ont déjà abordé, ce qui signifie qu’un tiers des investisseurs s’intéressent à l’IR, mais ne bénéficient pas des services qu’ils souhaitent.

Cette « lacune en matière de services d’IR » représente une opportunité commerciale notable pour les conseillers financiers qui peuvent impliquer leurs clients dans les questions ESG et les stratégies d’investissement responsable.

Lorsque nous prenons le temps d’observer véritablement notre monde, il est difficile de ne pas être émerveillé par les vastes paysages, les créatures majestueuses et la flore délicate.

La biodiversité décrit la grande variété de la vie sur notre planète, couvrant la génétique, les espèces et les écosystèmes ; plus simplement, les plantes, les animaux et leurs habitats environnants. Tout, de la plus petite fleur à la plus grande baleine bleue, reflète une pièce d’un casse-tête complexe, qui évolue dans un cycle élaboré pour fournir l’air frais, l’eau propre et les ressources naturelles dont nous dépendons collectivement pour survivre.

Au-delà de sa beauté, la biodiversité est à l’origine d’une part sous-estimée de notre économie mondiale sous la forme d’un capital naturel. Mais elle est de plus en plus menacée par le changement climatique, les catastrophes naturelles chroniques et l’activité humaine. Cet article démontre comment le marché obligataire a adopté la biodiversité et comment votre portefeuille peut contribuer à la protection de notre planète.

L’économie de la biodiversité

Le Forum économique mondial estime que plus de la moitié du PIB mondial dépend de la biodiversité et du capital naturel qui en résulte et qui soutient l’activité économique.

Lorsque l’écosystème mondial est déséquilibré, cela peut avoir un effet d’entraînement dramatique sur la productivité économique. Par exemple, les industries fortement dépendantes de la nature, telles que l’agriculture et la sylviculture, sont menacées par la dégradation des sols, la baisse des rendements agricoles et l’augmentation des maladies et des champignons qui menacent la vie végétale et les principales sources d’alimentation.

Malgré l’importance économique et environnementale de la biodiversité, la perte d’écosystèmes est critique et croissante. La dégradation des sols menace les forêts ancestrales, et l’on estime qu’un million d’espèces sont menacées d’extinction. Les catastrophes climatiques aiguës et le changement climatique chronique continuent de ravager certaines des régions les plus vulnérables et les plus importantes sur le plan écologique.

En outre, les phénomènes météorologiques extrêmes devenant de plus en plus fréquents et graves, les inondations, les incendies de forêt et les coupures d’électricité menacent notre mode de vie dans le monde entier. La destruction du monde naturel représente un risque pour les chaînes d’approvisionnement mondiales. Les conséquences en sont une inflation toujours élevée et une crise des réfugiés climatiques.

Financement mixte

Le monde de la finance a longtemps été défini par deux mesures pour évaluer la performance : le risque et le rendement. Bien que chacun de ces indicateurs puisse bénéficier de l’intégration des facteurs ESG, l’évolution la plus singulière vient de la prise en compte d’un troisième pilier potentiellement non corrélé : l’impact.

Le financement mixte est un concept qui vise à avoir un impact positif en utilisant le financement du développement pour attirer des investissements supplémentaires vers les pays en développement. La biodiversité et la gestion écologique peuvent contribuer à améliorer les économies locales en créant des emplois et en valorisant le capital naturel.

Pour les gouvernements et les banques de développement, ces opportunités ont inspiré certaines des transactions les plus innovantes au monde pour trouver et mobiliser des investissements dans les écosystèmes les plus vierges et les plus importants d’un point de vue naturel. En voici quelques exemples :

Obligation de conservation de la faune (obligations « rhinocéros ») :

Les menaces qui pèsent sur la biodiversité mondiale se manifestent peut-être le plus clairement par le nombre croissant d’espèces qui sont aujourd’hui menacées. La déforestation, le braconnage et l’empiétement sur les habitats exposent d’innombrables espèces à un risque d’extinction, des minuscules chauves-souris bourdons aux plus grandes girafes.

Au début de l’année 2022, le marché obligataire a vu l’introduction de la toute première obligation de conservation de la faune et de la flore, une structure unique qui lie les rendements des investisseurs à des résultats positifs. La bien nommée « obligation rhinocéros » finance des initiatives durables tandis que les investisseurs renoncent à leurs coupons, qui sont utilisés pour financer des sanctuaires d’animaux sauvages en Afrique du Sud.

À l’échéance, la Banque mondiale et les agences partenaires récompenseront les investisseurs par un paiement unique lié au taux de croissance de la population de rhinocéros noirs. En alignant les intérêts des investisseurs, des émetteurs, des agences et des rhinocéros, le marché obligataire est entré dans l’espace de la biodiversité comme jamais auparavant.

Avec une croissance démographique de 7,3 % au cours de la première année, l’obligation rhinocéros vise à doubler ses objectifs en matière d’impact écologique tout en offrant un rendement supérieur de 50 points de base pendant la durée de l’obligation.

Échanges dette contre nature :

Bien que révolutionnaire, la structure des obligations pour la conservation de la faune et de la flore est limitée par l’exigence coûteuse d’un financement supplémentaire de la part des promoteurs du projet, y compris le Fonds pour l’environnement mondial. Les banques centrales ayant augmenté le coût du capital, le marché de la finance durable a connu une contraction au même titre que les autres émetteurs de dette.

En mai 2023, l’Équateur a conclu l’historique « obligation Galapagos », lançant le plus grand échange de dette contre nature au monde dans l’une des régions les plus riches en biodiversité de la planète. Dans le cadre de cette transaction, l’Équateur a échangé d’anciennes obligations négociées à des niveaux défavorables contre de nouvelles obligations en faveur de la protection de l’environnement.

Cet arrangement a été rendu possible par le partenariat de l’Équateur avec la Banque interaméricaine de développement et la société financière internationale de développement des États-Unis (U.S. International Development Finance Corp). L’obligation devrait permettre de doubler les efforts annuels de financement de la conservation dans la région, tout en s’engageant à améliorer les réglementations en matière de pêche durable et à établir des rapports sur la réserve marine Hermandad, protégée à l’échelle nationale. Cette région représente un habitat essentiel pour les espèces gravement menacées, ainsi que pour la migration océanique, et la structure innovante de l’obligation offre une protection conforme à l’engagement « 30 by 30 » de l’Alliance mondiale pour les océans, qui vise à protéger 30 % du territoire marin d’ici 2030.

Dans le cadre d’une transaction unique, l’échange dette contre nature de l’Équateur a permis de soutenir les investisseurs, les émetteurs et l’environnement. Centrée principalement sur les îles Galapagos, cette transaction devrait générer 450 millions de dollars de financement supplémentaire en faveur de la conservation des milieux marins.

Investir dans un avenir meilleur

En tant qu’investisseurs, nous nous retrouvons souvent à regarder au-delà des fluctuations à court terme pour nous concentrer sur l’avenir. Tout comme nous espérons que nos décisions aideront les investisseurs à financer l’éducation, l’accession à la propriété et la retraite, nous visons également à aligner nos investissements sur le monde plus durable que nous espérons créer.

Nous pensons que nos opportunités de revenu fixe durable sont également des choix financiers judicieux. Lorsqu’il est possible de faire le bien tout en obtenant de bons rendements, l’investissement dans des solutions durables à revenu fixe permet d’équilibrer les besoins du présent et les perspectives de l’avenir.

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Il n’y a jamais eu rien de tel auparavant. C’est en 2024 que les premières entreprises visées seront légalement tenues responsables en vertu de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CRSD) de l’Union européenne (UE). Les premiers rapports doivent être déposés en 2025 (selon les renseignements de l’exercice 2024). On estime qu’elle touchera éventuellement 1 300 sociétés canadiennes directement, en fonction de leurs activités dans l’UE ou de leurs inscriptions aux bourses de l’UE.

La directive CSRD est une directive européenne qui marque un changement important dans la production de rapports réglementaires, puisqu’elle établit les règles de la responsabilité légale applicable à l’ensemble de la chaîne de valeur d’une entreprise en vertu des nouvelles normes européennes plus rigoureuses d’information en matière de durabilité (ESRS). Il s’agit d’une directive sur la publication d’informations fondée sur les normes ESRS qui oblige les sociétés ouvertes et privées à divulguer les mesures prises pour gérer les répercussions des activités commerciales sur les personnes et la planète, et l’aspect financier des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) importants. La directive CSRD marque le début d’un régime de développement durable plus large, conçu pour favoriser des efforts plus proactifs et une plus grande responsabilisation en matière de respect des droits de la personne et de réduction des émissions de carbone et d’autres répercussions environnementales liés aux activités commerciales. La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité devrait suivre une fois approuvée par le Parlement européen en avril 2024. Contrairement à la directive CSRD, qui impose la production de rapports conformément aux normes ESRS, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité est une directive comportementale qui exige que les entreprises prennent des mesures pour prévenir, atténuer et corriger les répercussions négatives les plus graves et les plus probables de leurs activités commerciales sur les personnes et la planète. Pour garantir son adoption après le retrait de dernière minute par plusieurs États membres de l’UE de leur soutien, des changements ont été négociés en février et en mars 2024 en vue de réduire sa portée et son ampleur afin de réduire les répercussions directes sur les petites et moyennes entreprises. Toutefois, elle fournira toujours un mécanisme de responsabilité juridique aux plus grandes entreprises de l’UE pour qu’elles assument la responsabilité des effets négatifs de leurs activités sur la société et l’environnement. En résumé, ce nouveau régime de développement durable change la donne et influe sur les entités, même en dehors de l’UE. Voici des réponses générales aux questions suivantes :

– En quoi les normes ESRS sont-elles uniques?
– Quelles seront leurs répercussions sur les sociétés canadiennes?
– Pourquoi et comment les investisseurs canadiens devraient-ils encourager la conformité des sociétés de portefeuille?

Principales caractéristiques des normes ESRS

Principales caractéristiques des normes ESRS

Une approche fondée sur l’importance relative double est la caractéristique distinctive des normes ESRS et fournit les critères permettant de déterminer si un sujet ou des renseignements en matière de développement durable doivent être divulgués dans les rapports. L’importance relative des répercussions désigne les incidences importantes, réelles ou potentielles, positives ou négatives, d’une entité sur les personnes et l’environnement, tandis que l’importance relative financière désigne le fait qu’un thème de développement durable génère des risques ou des occasions qui ont une incidence sur les résultats financiers ou la situation financière d’une entité. En vertu des normes ESRS, l’importance relative double est l’union de ces deux concepts. Les répercussions négatives sur les personnes et la planète peuvent ne pas représenter un risque immédiat pour les résultats d’une entreprise, mais elles peuvent devenir importantes sur le plan financier au fil du temps.

Aux fins de l’établissement des priorités au sein de la direction, les normes ESRS exigent que les entreprises divulguent les méthodes et les résultats de l’évaluation de l’importance relative de l’ensemble de la chaîne de valeur afin d’assurer la détection des répercussions les plus importantes (positives ou négatives) des activités commerciales, peu importe l’importance financière à court terme. Cela reproduit la première étape fondamentale d’un processus de diligence raisonnable en matière de droits de la personne, qui est conforme aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies (PDNU). Créés respectivement en 1976 et en 2011, ces cadres ont été élaborés et mis à jour au fil des  afin de promouvoir le respect, par les entreprises, des lois internationales sur les droits de la personne, comme la Charte internationale des droits de la personne, qui ont été, à divers degrés, intégrés dans les lois des pays du monde entier pour tenir les États responsables du respect des droits de la personne. La directive CSRD, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et les normes ESRS représentent maintenant un nouveau palier de responsabilité en ce sens qu’ils font en sorte que les entreprises soient légalement tenues de respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. C’est intentionnel. Un nombre considérable de sociétés dans le monde se sont déjà volontairement engagées à mettre en œuvre les Principes directeurs de l’ONU et de l’OCDE. Une fois transposées dans les lois nationales des États membres de l’UE, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et la directive CSRD renforceront et généraliseront, par le biais de lois strictes, les normes et cadres internationaux déjà établis, mais volontaires, en matière de droits de l’homme, en vue de promouvoir une conduite responsable des affaires.

Comment les normes se comparent-elles aux autres grands cadres de production de rapports sur la durabilité? Les normes ESRS visent à assurer une plus grande cohérence et une plus grande reproductibilité des informations d’actualité en les harmonisant le plus possible avec les autres normes internationales d’actualité élaborées par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et la Global Reporting Initiative (GRI). Cependant, il est à noter que les normes ESRS vont beaucoup plus loin que ces cadres en raison de l’exigence relative à l’importance relative double.

Les 12 normes ESRS actuelles sont regroupées en quatre piliers, comme l’illustre la figure 1. Veuillez noter que les normes sociales actuelles sont ventilées par catégories de parties prenantes; elles mettent l’accent sur la nécessité d’examiner attentivement les répercussions importantes sur ces groupes respectifs et d’en établir les priorités. Les normes actuelles que les entreprises jugent non importantes peuvent être omises. Pour chaque sujet important, il faut fournir les renseignements suivants :

– Modèle et stratégie d’affaires – Cela comprend la production de rapports sur les valeurs de base et les cibles limitées dans le temps, les progrès réalisés par rapport aux cibles, les politiques connexes de l’entreprise, les mesures prises pour repérer, surveiller, prévenir, atténuer et corriger les effets négatifs réels ou potentiels liés aux questions en cause, le résultat de ces mesures; et tout paramètre pertinent.
– Gouvernance – Cela comprend la divulgation de la diversité et des compétences nécessaires à la gestion des questions importantes liées à la durabilité aux échelons supérieurs, la façon dont la surveillance est mise en œuvre, et si des contrôles et des procédures attitrés sont appliqués à la gestion des répercussions, des risques et des occasions, comment ces éléments sont intégrés aux autres fonctions internes et comment tous les éléments ci-dessus sont pris en compte dans la rémunération des dirigeants.

Normes générales	Normes environnementales	Normes sociales	Normes de gouvernance
1 – Exigences générales 2 – Déclarations générales	E1 – Changements climatiques E2 – Pollution E3 – Ressources hydriques et marines E4 – Biodiversité et écosystèmes E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire	S1 – Propre effectif S2 – Travailleurs dans la chaîne de valeur S3 – Collectivités touchées S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux	G1 – Conduite des affaires

Quelles seront les répercussions sur les sociétés canadiennes?

Bien que la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité prendra plus de temps à être mise en œuvre, la directive CSRD a déjà été adoptée. Contrairement à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, les dispositions relatives à la portée de la directive CSRD sont vastes, mais les obligations en matière de déclaration seront mises en œuvre graduellement au cours des cinq prochaines années (voir la figure 2 ci-dessous). Elles devraient toucher environ 50 000 entreprises de l’UE et environ 10 400 entreprises étrangères directement, dont environ 3 000 entreprises américaines, 1 100 entreprises britanniques et 1 300 entreprises canadiennes. Indirectement, elles auront une incidence sur bien d’autres entreprises. Même si les entreprises n’ont pas d’obligations directes en vertu de la directive CSRD, elles peuvent tout de même se voir demander des renseignements connexes par les entreprises clientes établies dans l’UE, fournisseurs, prêteurs et investisseurs, car les normes ESRS exigent que les entreprises visées produisent des rapports sur les pratiques de diligence raisonnable en matière de droits de la personne pour l’ensemble de leur chaîne de valeur.

La figure 2 donne un aperçu de la mise en œuvre graduelle des obligations liées à la directive CSRD pour les entreprises établies en dehors de l’UE. Les grandes entités canadiennes qui produisent déjà des déclarations en vertu des Lignes directrices sur l’information non financière et qui sont inscrites sur un marché réglementé de l’UE seront tenues de les divulguer en 2025. Vous trouverez ici des ressources qui vous aideront à comprendre quelles entreprises auront des comptes à rendre en vertu de la directive CSRD.

Les entreprises qui ont déjà mis en œuvre des pratiques volontaires conformes aux Principes directeurs de l’ONU et aux Principes directeurs de l’OCDE auront un avantage en matière de respect des normes ESRS. Elles auront des processus pour détecter et comprendre leurs répercussions les plus importantes, ainsi que leur obligation de prévenir, d’atténuer et de corriger les répercussions négatives des activités commerciales, en plus des problèmes financièrement importants du statu quo.

Déjà, certaines sociétés canadiennes qui ne sont pas directement visées par la portée de la directive CSRD ont commencé à mettre en œuvre de telles pratiques à divers degrés. Par exemple, certains mineurs canadiens qui exercent leurs activités à l’échelle mondiale et qui sont fournisseurs de matières premières utilisées dans la fabrication d’un large éventail de biens essentiels partout dans le monde, y compris par des clients européens, devancent la réglementation en élaborant des politiques publiques et en mettant en œuvre des pratiques conformes aux Principes directeurs de l’ONU. Au Canada, ce secteur semble jouer un rôle de premier plan dans la compréhension des répercussions à long terme de la nouvelle réglementation européenne rigoureuse en matière de développement durable sur les perspectives de croissance et, par la suite, sur les pratiques d’affaires. Mais il y a encore beaucoup de travail à faire garantir l’obligation de rendre compte. Les investisseurs peuvent jouer un rôle.

Figure 2 : Directive relative à la publication d’informations pour les sociétés non européennes : Ce que vous devez savoir. Remarque : Le seuil de chiffre d’affaires net est passé de 40 à 50 M€. Les sociétés mères qui ne font pas partie de l’UE et qui sont cotées en bourse dans l’UE ou dans des filiales établies dans l’UE doivent fournir des renseignements consolidés conformes aux normes ESRS.

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Les exigences en matière de portée hors UE de la directive CSRD évolueront sur 4 ans

La déclaration pour l’exercice 2024 sera faite en 2025 : Grandes entreprises hors UE (plus de 500 employés) dont les titres sont cotés sur un marché réglementé par l’UE (à l’exception des microentreprises).

La déclaration pour l’exercice 2025 sera faite en 2026 : Grandes* entreprises non européennes cotées en bourse sur un marché réglementé par l’UE.

La déclaration pour l’exercice 2026 sera faite en 2027 : Certaines petites et moyennes entreprises (PME) hors de l’UE qui sont cotées sur un marché réglementé de l’UE.

La déclaration pour l’exercice 2028 sera faite en 2029 : Entreprises hors UE ayant un chiffre d’affaires net dans l’UE supérieur à 150 M€ au cours des deux années consécutives.

Entreprise non membre de l’UE ayant une filiale dans l’UE qui est cotée en bourse ou considérée comme une grande entreprise.

* Grande entreprise selon la directive CSRD : qui dépasse deux des trois paramètres suivants à deux dates consécutives du bilan annuel :

– Actif total de 25 M€
– Revenus nets de 50 M€
– Moyenne de 250 employés ou plus

REMARQUE : Les sociétés mères qui ne font pas partie de l’UE et qui sont cotées en bourse dans l’UE ou dans des filiales établies dans l’UE doivent fournir des rapports de durabilité conformes aux normes ESRS. Il existe également un certain nombre d’exemptions de déclaration pour les sociétés qui ne font pas partie de l’UE et qui produisent des déclarations en vertu de différents régimes; cependant, elles n’ont pas encore été finalisées.

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Pourquoi et comment les investisseurs devraient-ils encourager la conformité des sociétés de portefeuille?

D’ici le 31 mai 2024, un grand nombre d’entreprises et d’institutions canadiennes seront tenues de rendre compte de leurs efforts pour prévenir et réduire leur risque d’utiliser le travail forcé ou le travail des enfants directement ou dans leurs chaînes d’approvisionnement; conformément à la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Bien que cette loi ne soit qu’une goutte d’eau dans l’océan par rapport à l’ampleur du régime obligatoire de diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d’environnement de l’Europe, les entreprises peuvent la voir comme une excellente occasion de préparer et de mettre à l’épreuve leurs politiques, leurs processus en matière de droits de la personne, et des mécanismes de surveillance au cas où ils devraient produire des rapports en vertu de la directive CSRD ou en tant que fournisseurs ou fournisseurs de services d’une société produisant des rapports en vertu de la directive CSRD. Par où commencer? Engagement volontaire envers les Principes directeurs de l’ONU et adoption de ceux-ci.

Au début de 2023, BMO Gestion mondiale d’actifs a publié un rapport de recherche approfondie qui montrait que les sociétés canadiennes en sont aux premiers stades de préparation en vue de l’harmonisation avec les Principes directeurs de l’ONU. Les entreprises canadiennes prennent des engagements volontaires respectables en matière de politique, mais elles peuvent améliorer la mise en œuvre de la diligence raisonnable en matière de droits de la personne. Étant donné que les normes ESRS, qui rendent obligatoire la diligence raisonnable des Principes directeurs de l’ONU et des droits de la personne, sont une indication de l’orientation future de ce qui sera considéré comme la barre la plus élevée dans un marché mondial, les investisseurs peuvent aider les entreprises canadiennes à maintenir leur compétitivité.

Les investisseurs peuvent les encourager à adopter de meilleures pratiques grâce aux éléments suivants :

1) Éducation (si les gens ne sont pas déjà au courant) sur les normes internationales en matière de droits de la personne (comme la Charte internationale des droits de la personne, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et autres) et les cadres de diligence raisonnable en matière de droits de la personne (Principes directeurs de l’ONU et de l’OCDE). 2) Élaboration de politiques sur les droits de la personne pour les investisseurs qui établissent des attentes claires en matière d’harmonisation avec les normes et les cadres internationaux en matière de droits de la personne dans la prise de décisions de placement et les pratiques des sociétés émettrices. 3) Élaboration de procédures systématiques de diligence raisonnable en matière de droits de la personne pour les investisseurs afin de mettre en œuvre les engagements politiques en matière de droits de la personne et de veiller à ce que les investisseurs ne contribuent pas aux répercussions négatives. 4) Mobilisation auprès des sociétés émettrices au sujet des politiques et pratiques en matière de droits de la personne; p. ex., demander aux entreprises quelles sont leurs répercussions positives et négatives les plus importantes sur les personnes et la planète dans l’ensemble de la chaîne de valeur et ce qu’elles font pour prévenir et atténuer les répercussions négatives. 5) Communiquer les attentes des investisseurs aux sociétés émettrices et utiliser l’effet de levier des investisseurs pour encourager l’adoption et la mise en œuvre de pratiques qui s’harmonisent avec les normes et les cadres internationaux en matière de droits de la personne, ce qui contribuera simultanément à préparer les sociétés au nouveau régime de développement durable rigoureux de l’UE et à toute autre réglementation similaire d’autres régions qui pourraient évoluer au fil du temps.

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Clause de non-responsabilité du contributeur

La présente communication constitue une source générale d’information. Elle n’est pas conçue comme une source de conseils juridiques, fiscaux ou de placement et ne doit pas être considérée comme telle. Les placements particuliers ou les stratégies de négociation doivent être évalués en fonction de la situation de chaque investisseur. Il est recommandé aux particuliers de demander l’avis de professionnels compétents au sujet d’un placement précis. Le rendement passé ne garantit pas le rendement futur.

Tout énoncé qui repose nécessairement sur des événements futurs peut être une déclaration prospective. Les déclarations prospectives ne sont pas des garanties de rendement. Elles comportent des risques, des éléments d’incertitude et des hypothèses. Bien que ces déclarations soient fondées sur des hypothèses considérées comme raisonnables, rien ne garantit que les résultats réels ne seront pas sensiblement différents des résultats attendus. L’investisseur est prié de ne pas se fier indûment aux déclarations prospectives. Concernant les déclarations prospectives, l’investisseur doit examiner attentivement les éléments de risque décrits dans la version la plus récente du prospectus simplifié.

BMO Gestion mondiale d’actifs est une marque de commerce sous laquelle BMO Gestion d’actifs inc. et BMO Investissements inc. exercent leurs activités.

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Clause de non-responsabilité de l’AIR

Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

Les sociétés proposant des actions à catégories multiples avec des droits de vote inégaux ont récemment suscité un nouveau débat et un regain d’intérêt de la part des investisseurs et des acteurs du marché. En avril 2023, l’indice S&P Dow Jones a rouvert certains indices aux sociétés à classes d’actions multiples dans certaines circonstances, un retour en arrière par rapport à sa décision de 2017 d’exclure ces sociétés. Parmi les entreprises de l’indice Russell 3000, en excluant le S&P 1500, le nombre d’entreprises ayant des droits de vote inégaux a également augmenté au cours des dernières années. « Entre 2019 et 2022, le pourcentage de sociétés de l’indice Russell 3000, à l’exclusion du S&P 1500, dont les droits de vote sont inégaux est passé de 11,2 % à 15,7 % », selon un rapport d’Institutional Shareholder Services, une importante société de conseil en matière de procuration, mieux connue sous le nom d’ISS.

À partir de 2023, ISS et Glass Lewis, un autre grand cabinet de conseil en vote par procuration, ont tous deux mis en place des politiques dans le cadre de leurs directives de vote par procuration. Ces directives obligent les administrateurs d’une société à rendre des comptes si cette dernière utilise une structure d’actions ordinaires avec des droits de vote inégaux sur certains marchés. Bien que le marché ait fluctué sur la question de l’inégalité des droits de vote, les investisseurs préfèrent généralement suivre le principe « une action, une voix ».

L’engagement en tant qu’actionnaires minoritaires indépendants dans des sociétés contrôlées avec des droits de vote inégaux

Les structures de propriété et les rendements pour les actionnaires font l’objet d’un débat académique approfondi, y compris les arguments pour et contre les mérites des entreprises contrôlées par les fondateurs ou les familles comportant des droits de vote inégaux. Toutefois, les actionnaires minoritaires indépendants doivent relever certains défis du point de vue de la gestion des investissements.

Les questions de gouvernance d’entreprise, y compris les droits des actionnaires minoritaires, sont souvent liées aux controverses environnementales et sociales, car nombre de ces questions nécessitent le contrôle qu’offrent les structures de bonne gouvernance. Cela implique que les conseils d’administration soient en mesure de répondre efficacement aux préoccupations des actionnaires, telles qu’elles sont représentées par les votes de ces derniers. Lorsque les votes sont contrôlés de manière disproportionnée, très probablement par les dirigeants fondateurs qui exercent également une influence importante et parfois majoritaire sur le conseil d’administration par le biais d’une représentation directe, les entreprises peuvent être moins enclines à répondre aux préoccupations des investisseurs sur certaines questions environnementales ou sociales. En effet, les résultats du vote des actionnaires, qui sera invariablement soutenu par la majorité et utilisé par certains pour légitimer le statu quo, ne refléteront pas les voix des actionnaires indépendants si l’on tient compte des blocs de contrôle. Même si le conseil d’administration d’une telle société est largement indépendant (au-delà de la majorité), la perspective que les voix des actionnaires majoritaires soient utilisées pour voter contre et menacer l’élection d’un administrateur par ailleurs indépendant peut décourager les administrateurs d’exprimer des opinions divergentes.

C’est l’une des raisons pour lesquelles l’inégalité des droits de vote par le biais d’actions à catégories multiples est particulièrement problématique : cette solution pourrait favoriser des structures de gouvernance et des conseils d’administration où le mandat de surveillance se perd dans la certitude du succès lorsqu’il s’agit des résultats des votes. Les investisseurs qui s’opposent à l’inégalité des droits de vote dans les structures d’actions à catégories multiples plaident depuis longtemps en faveur de leur effondrement ou de leur disparition, et certains ont commencé à voter contre les administrateurs de ces sociétés. Toutefois, si les entreprises émettrices n’ont pas réagi et que les résultats des votes des actionnaires n’ont pas beaucoup d’impact étant donné le statut contrôlé du vote, il est tout aussi important pour les investisseurs de plaider en faveur de mesures qui garantissent que les voix des actionnaires indépendants soient entendues. Cela peut se faire en veillant à ce que les conseils d’administration disposent de moyens formels pour répondre aux préoccupations des actionnaires indépendants, quelle que soit la structure du capital de l’entreprise.

Que peuvent faire les actionnaires minoritaires indépendants?

Les actionnaires minoritaires peuvent présenter certaines demandes aux entreprises bénéficiaires d’investissements contrôlés par des droits de vote inégaux afin de résoudre le problème de l’inaction lorsqu’il s’agit de structures d’actions à catégories multiples problématiques. Ces mesures ne sont pas destinées à remplacer ce que les autres acteurs du marché demandent à juste titre. Elles servent plutôt à compléter les actions existantes d’un investisseur en matière de vote, d’engagement et de plaidoyer.

Un investisseur peut demander aux entreprises bénéficiaires comment les votes des actionnaires indépendants sont pris en compte au niveau du conseil d’administration, sans tenir compte de l’impact des actionnaires majoritaires. Les investisseurs doivent savoir si le conseil d’administration prend officiellement en compte l’impact des votes des actionnaires indépendants dans les meilleurs délais. Les investisseurs doivent également savoir si les délibérations du conseil d’administration incluent des discussions sur la manière dont la société entend répondre aux opinions exprimées par les actionnaires à travers leurs votes. Une proposition d’actionnaire recevant le soutien d’une majorité d’actionnaires indépendants ou un administrateur ne recevant pas le vote d’actionnaires indépendants requis, bien qu’il ait reçu une majorité de votes de soutien lorsque des blocs de vote d’actionnaires majoritaires sont inclus, devrait justifier et déclencher les discussions appropriées au niveau du conseil d’administration.

Un investisseur peut également demander aux sociétés dans lesquelles il investit d’envisager de mettre en œuvre et de publier des politiques, des procédures ou des cadres formels qui décrivent exactement comment le conseil d’administration a l’intention de prendre en considération les votes des actionnaires indépendants. Cela devrait inclure la manière dont le conseil d’administration calcule et examine les résultats des votes après une assemblée annuelle ainsi que des directives claires décrivant ce qui se passe à la suite de ces résultats. Supposons qu’une entreprise ait un administrateur élu grâce au soutien de la majorité des actionnaires, y compris les actionnaires majoritaires, mais que ce soutien ne soit pas suffisant si l’on ne prend en compte que les votes des actionnaires indépendants. Dans ce cas, un cadre hypothétique pourrait consister à évaluer les résultats du vote des actionnaires indépendants au niveau du conseil d’administration, à envisager des mesures correctives dans les 90 jours, le cas échéant, et/ou à divulguer ces détails dans la circulaire de sollicitation de procurations de l’année suivante.

Ces politiques ou procédures formelles, qui peuvent être adoptées et rendues publiques par les conseils d’administration des entreprises, obligeront ces dernières à revoir, au minimum, les votes des actionnaires indépendants. Cela permettra également aux investisseurs d’entamer des conversations sur les types de mesures qui ont découlé de ce que les entreprises ont dit qu’elles feraient, par rapport à ce qu’elles ont réellement fait. Pour les propositions d’actionnaires qui ont été soumises au vote, à moins qu’une proposition substantiellement similaire ne soit déposée l’année suivante et que les entreprises choisissent d’inclure des informations supplémentaires sur la manière dont leurs conseils d’administration ont réagi dans leur réponse, les entreprises ne sont même pas obligées de divulguer le résultat des délibérations, des considérations ou des mesures prises par les conseils d’administration. Par conséquent, l’adoption d’une politique ou d’une procédure formelle et sa divulgation pourraient aider les entreprises à normaliser la manière dont elles répondent aux préoccupations des actionnaires, transmettent les informations en interne au conseil d’administration et divulguent les informations pertinentes aux investisseurs.

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Clause de non-responsabilité du contributeur

Les informations contenues dans le présent document ne sont données qu’à titre indicatif. Les informations ont été tirées de sources jugées fiables. Les informations ne fournissent pas de conseils financiers, juridiques, fiscaux ou d’investissement. Des stratégies d’investissement, fiscales ou commerciales particulières doivent être évaluées par rapport aux objectifs de chaque individu et à sa tolérance au risque.

Le présent document peut contenir des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives reflètent les attentes et les projections actuelles concernant des événements et/ou des résultats futurs, sur la base des données actuellement disponibles. Ces attentes et projections peuvent se révéler incorrectes à l’avenir, car des événements qui n’ont pas été anticipés ou pris en compte dans leur formulation peuvent se produire et conduire à des résultats qui diffèrent matériellement de ceux exprimés ou sous-entendus. Les déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performance future et il convient d’éviter de s’y fier.

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Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

Le passage de la participation autochtone au leadership autochtone par le biais d’une influence active et d’une prise de participation autochtone dans les grands projets au Canada s’est récemment accéléré. Cette évolution est le fruit d’un travail et d’un leadership incessants de la part des autochtones et, depuis peu, d’une maturité des capacités, d’une collaboration entre les gouvernements et d’un intérêt accru des marchés financiers. Cependant, la propriété et la participation des Autochtones se concrétisent pleinement, ce qui crée une plus grande valeur non seulement pour les nations autochtones concernées, mais aussi pour les projets et l’économie environnante dans son ensemble.

Une nouvelle ère de participation autochtone

Les nations autochtones reconnaissent que la valeur d’une participation au développement d’un projet ne réside pas seulement dans les revenus générés, mais aussi dans la possibilité d’acquérir une expérience précieuse dans le processus de développement, dans les opérations et dans les rôles politiques et décisionnels. Grâce à cet engagement plus approfondi, les propriétaires d’actifs autochtones voient leurs capacités mûrir et acquièrent une solide expérience commerciale et industrielle qui permet aux nations de jouer un rôle de plus en plus prépondérant dans les développements ultérieurs. La participation active au capital opérationnalise la gouvernance pour que les décisions prises par les autochtones au sein des conseils d’administration se traduisent par des activités sur le terrain qui ont un impact direct sur les membres de la nation qu’ils représentent. L’abandon de la norme minimale de quelques emplois à court terme pour la nation autochtone d’aujourd’hui s’est traduit par la participation des autochtones en tant que dirigeants et décideurs dans la sélection des maîtres d’œuvre et l’administration des contrats, y compris la passation des marchés publics autochtones à tous les niveaux des chaînes d’approvisionnement et de valeur.

L’intérêt et le soutien du gouvernement pour la réconciliation économique des autochtones ont joué un rôle dans la progression de la participation des autochtones au capital. Au Canada, les gouvernements ont de plus en plus défendu les droits des autochtones et établi des normes pour le leadership autochtone dans les études d’impact sur l’environnement et la culture. Parallèlement, ils ont créé des voies d’accès à des capitaux abordables par le biais de mécanismes tels que les programmes de garantie de prêts. Ce faisant, ils ont établi un cadre prévisible et efficace pour l’investissement actif des nations autochtones dans le développement de projets. Des innovations telles que le programme de garantie de prêt, d’abord déployé par l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation, font des émules dans d’autres provinces, avec en outre des engagements de la part du gouvernement fédéral. Ces programmes facilitent l’accès à des solutions de financement abordables et sans recours, qui soutiennent en fin de compte la participation au capital des nations autochtones.

Débloquer une valeur réelle grâce à des projets de capitaux propres autochtones

Les marchés des capitaux, qui ont confiance dans le soutien apporté par les gouvernements sous la forme de programmes de garantie de prêts aux autochtones et d’autres améliorations du crédit, ont pris conscience de cette évolution au Canada. Alors que l’industrie s’intéresse de plus en plus au partenariat autochtone, le paysage concurrentiel devient un paysage où l’intérêt du marché est illustré par la réduction des coûts du capital. Les prises de participation autochtones dans les grands projets sont de plus en plus considérées non seulement comme « une solution » ou « une bonne solution », mais aussi comme « la meilleure » ou « la seule solution » pour développer des projets énergétiques, des projets à « zéro émission nette », des projets d’infrastructure ou des projets miniers essentiels au Canada. La confiance des marchés financiers se traduit par des taux plus compétitifs et une plus grande rentabilité pour les actionnaires autochtones de ces projets.

Les avantages que la participation aux projets peut apporter aux nations autochtones ne peuvent se matérialiser que lorsque ces partenaires autochtones exercent leur influence en jouant un rôle actif dans l’élaboration du projet. En n’étant pas seulement présents à la table, mais en ayant une influence à tous les niveaux de la prise de décision, les détenteurs autochtones de capitaux peuvent renforcer les développements avec les valeurs autochtones et réaliser pleinement les effets d’entraînement de la croissance économique sur la santé et la richesse des membres de leur nation et au-delà.

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Clause de non-responsabilité de l’AIR

Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

L’année dernière a été riche en réalisations pour l’AIR, qu’il s’agisse du succès de notre première conférence en personne depuis 2019, de nos recherches mondiales et locales sur l’industrie ou de nos rencontres avec nos membres dans les principales villes du Canada. Rien de tout cela n’aurait été possible sans l’engagement et la participation de nos membres. C’est pourquoi nous avons mené une vaste enquête auprès d’eux afin d’éclairer notre orientation stratégique et de nous préparer à une année 2024 extraordinaire.

Nous avons commencé l’année en nous concentrant sur l’évolution de la stratégie de l’AIR et sur les projets visant à améliorer l’expérience de nos membres. Nous proposerons également des approches repensées pour optimiser l’apprentissage en ligne et nous nous réjouissons à l’idée de mieux faire entendre notre voix dans le domaine de la politique et du plaidoyer.

Le 26 février, nous serons à Montréal pour organiser un après-midi de discussions en français sur la réconciliation économique et l’investissement responsable, suivi d’un cocktail en soirée. Plus tard dans la semaine, nous présenterons l’édition 2023 de notre Sondage d’opinion auprès des investisseurs, qui examine l’attitude des investisseurs canadiens à l’égard de l’investissement responsable. Ce huitième sondage annuel de l’AIR auprès des investisseurs particuliers est basé sur des données recueillies auprès de plus de 1000 répondants dans l’ensemble du Canada. Une présentation des résultats sera disponible en français et en anglais.

En mai, nous nous réunirons pour la première conférence de l’AIR à Vancouver depuis 2017 et nous sommes impatients de rencontrer des membres de tout le pays. La conférence s’adresse aussi bien aux marchés institutionnels qu’aux marchés de détail et offre la possibilité de nouer des contacts avec les leaders du secteur, d’écouter des spécialistes de l’ESG et de s’informer sur les dernières questions, tendances et évolutions dans ce domaine. Les conférenciers des précédents événements de l’AIR comprennent des acteurs du changement, des visionnaires, des décideurs politiques, des leaders en matière de développement durable et des praticiens, et nous sommes impatients de partager la liste des intervenants de cette année dans les semaines à venir.

À l’automne, nous accueillerons la communauté mondiale de l’investissement durable pour l’événement PRI In Person à Toronto, et nous nous réjouissons d’accueillir nos collègues de la Global Sustainable Investment Alliance (GSIA) en personne. Nous présenterons également le troisième rapport annuel consécutif sur les tendances de l’IR, une étape importante dans le suivi de l’évolution et de la maturité de notre industrie.

Nous sommes impatients de collaborer avec vous et de vous faire part des développements passionnants qui se produiront au cours de l’année.