Malgré l’importance croissante de la prise en compte des facteurs ESG dans le cadre d’un processus d’investissement, de nombreux investisseurs ne savent toujours pas comment intégrer une telle approche dans leur prise de décision, en particulier dans le contexte d’événements mondiaux émergents tels que la crise en Ukraine.

En tant qu’investisseurs en crédit d’entreprise, le processus d’investissement de notre équipe s’articule autour d’observations quantifiables de la valeur relative et des valorisations qui sont soutenues par une analyse approfondie des fondamentaux du crédit d’entreprise et du secteur. Nos efforts pour mettre l’accent sur les facteurs ESG dans notre processus d’investissement traditionnel nous ont encouragés à prendre en compte des facteurs difficiles à quantifier et à mesurer. La difficulté de mesurer l’impact des initiatives ESG et d’évaluer leur matérialité a donné lieu à de sérieux débats au sein de notre équipe et de la communauté des investisseurs au sens large. Tout le monde prétend être un leader ESG, mais très peu peuvent le soutenir. Naviguer dans cet environnement nécessite une approche active soutenue par un processus de recherche rigoureux afin de maximiser la performance tout en respectant les objectifs ESG.

Dans cette mer d’ambiguïté, une chose est claire : le secteur des combustibles fossiles est généralement considéré comme difficile dans les cadres d’investissement ESG. Ce n’est un secret pour personne que l’extraction, le raffinage et la consommation de combustibles fossiles entraînent d’importantes émissions de gaz à effet de serre. Sous la pression de l’action contre le changement climatique, de nombreux grands investisseurs, dont des régimes de retraite et des fonds souverains, ont prévu de se retirer complètement des investissements dans l’industrie pétrolière et gazière. Si ces mesures contribueront certainement à faire avancer les objectifs environnementaux, il convient de se demander si une sortie brutale est la bonne approche, surtout si l’on considère que nous continuons à dépendre du pétrole et du gaz dans pratiquement tous les aspects de l’économie mondiale. Nous commençons à voir les effets d’un manque d’investissement dans le secteur de l’énergie, car un environnement d’approvisionnement limité pourrait contribuer à une inflation croissante et avoir un impact négatif sur les consommateurs, en particulier ceux à faible revenu. 

Les récents événements choquants survenus en Europe ont des implications importantes pour les flux transfrontaliers de combustibles fossiles et entraîneront un débat accru sur la manière dont les économies occidentales consomment les produits énergétiques. La Russie est un grand producteur de pétrole et de gaz et une part importante de sa production énergétique est acheminée vers l’Europe et au-delà. La simple réalité est que le monde (et l’Europe en particulier) reste très dépendant des exportations énergétiques russes. Par conséquent, il est difficile pour les gouvernements occidentaux de sanctionner efficacement la production énergétique de la Russie. Les sanctions peuvent créer des difficultés pour toutes les parties concernées, et pourraient potentiellement laisser des millions de personnes dans le noir, sans électricité ni chauffage. 

La terrible crise en Ukraine et ses retombées dans toute l’Europe pourraient susciter un appel à l’augmentation des investissements dans les énergies renouvelables. Alors que l’incertitude entourant l’approvisionnement en énergie provoque des pics de volatilité des prix, la dépendance à l’égard de juridictions étrangères hostiles pour les produits énergétiques devrait accélérer un appel collectif à l’action. Les nations européennes pourraient investir davantage dans des initiatives nationales de production d’énergie durable afin de sevrer leurs économies des importations d’énergie russe. Malheureusement, l’impact de ces investissements ne se fera pas sentir à court terme et pourrait également avoir un coût élevé pour les consommateurs. La transition vers un avenir plus durable prendra du temps et pourrait impliquer des compromis environnementaux à court terme pour équilibrer les considérations sociales et économiques. Nous entendons déjà des appels au redémarrage de la production nationale alimentée par des combustibles fossiles en Europe afin de combler le fossé qui sépare l’Europe de sa dépendance à l’égard des produits énergétiques russes.

Il est possible de faire valoir que l’énergie provenant de juridictions où il existe des cadres de gouvernance solides et des engagements en faveur d’objectifs futurs d’émissions nettes nulles peut jouer un rôle important en comblant le fossé dans la transition des économies vers une plus grande dépendance aux énergies renouvelables à l’avenir. Ignorer le rôle que joue actuellement l’énergie dans notre économie semble être un risque, surtout si l’on considère les effets néfastes de l’inflation galopante à laquelle contribue la pression sur l’approvisionnement énergétique.

Le Canada peut jouer un rôle important dans la transition vers les énergies renouvelables, car il dispose actuellement d’un approvisionnement sûr et stable en produits pétroliers et gaziers. Les écologistes peuvent faire valoir que les sables bitumineux du Canada produisent d’importantes émissions de gaz à effet de serre ; toutefois, si l’alternative consiste à continuer de s’approvisionner en énergie dans des pays où les problèmes sociaux et de gouvernance sont de plus en plus importants, il ne faut peut-être pas rejeter si rapidement la production énergétique canadienne. Dans le cadre de notre transition vers un avenir plus vert, il faudrait peut-être mettre davantage l’accent sur l’investissement dans le secteur de l’énergie de juridictions stables et amicales afin de réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole étranger provenant d’acteurs géopolitiques néfastes. La transition vers un avenir durable à long terme reste l’un des meilleurs moyens de réduire notre dépendance à l’égard de régimes hostiles pour le pétrole et le gaz. La question clé est de savoir comment nous y arrivons.

Il convient de débattre de la manière dont les secteurs de l’énergie des juridictions stables, dotés d’une gouvernance d’entreprise solide et d’une surveillance environnementale rigoureuse, s’intègrent dans un cadre d’investissement ESG. C’est là qu’une approche d’investissement active peut ajouter de la valeur et nécessitera un processus de recherche complet qui s’articule autour de discussions détaillées avec la direction et les acteurs du secteur, plutôt que de se fier simplement aux diapositives d’un émetteur ou aux scores ESG de tiers. L’importance de la transition vers les énergies renouvelables reste plus importante que jamais. Toutefois, pour maintenir la stabilité économique et éviter le chaos d’une sortie brutale des combustibles fossiles, la voie vers un avenir plus vert nécessite une réflexion et une planification minutieuses.

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Clause de non-responsabilité de l’AIR
Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

Les notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) deviennent rapidement essentielles pour les investisseurs du monde entier. Leur principal avantage est d’agréger les mesures ESG en un classement simple et relativement intuitif qui aide les investisseurs à prendre en compte la durabilité lorsqu’ils investissent. Elles sont également de plus en plus largement disponibles, à peu de frais, voire gratuitement. Les données ESG continueront de gagner en pertinence au cours des prochaines années, les investisseurs recherchant des informations au-delà de la lentille financière traditionnelle. 

Dans certains domaines, les notations ESG varient considérablement, ce qui peut semer la confusion chez les investisseurs. Si les notations ESG diffèrent d’un fournisseur à l’autre, comment les investisseurs prennent-ils des décisions éclairées en se basant sur celles-ci? 

Défis supplémentaires liés aux notations ESG

Il convient d’aborder le fait que les notations ESG sont généralement rétrospectives, elles ont tendance à ignorer les efforts d’engagement et de vote par procuration, et elles ne tiennent souvent pas compte de la « production » des entreprises qui créent des produits pour un avenir plus durable. Un exemple classique est celui d’un fabricant de panneaux solaires. Bien que tout le monde soit d’accord pour dire que les panneaux seraient bénéfiques pour notre avenir collectif, l’intensité carbone liée à leur production est élevée. Cela se traduit parfois par un score « environnemental » plus faible pour ces entreprises en raison de leur empreinte carbone opérationnelle plus élevée, même si les produits qu’elles fabriquent sont meilleurs pour l’environnement à long terme.

Un autre exemple met en évidence la complexité de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise. La notation prend-elle uniquement en considération les émissions directes provenant de sources possédées ou contrôlées (Niveau 1), ou également les émissions indirectes provenant de la production d’énergie achetée (Niveau 2)? En outre, les émissions de Niveau 3 sont-elles incluses, et si oui, tiennent-elles compte des activités en amont et en aval (en amont étant les émissions du fournisseur et en aval étant les émissions du client)? Si les émissions de Niveau 3 sont incluses, un défi supplémentaire réside dans le fait que de nombreuses entreprises ne font pas de déclaration volontaire, ce qui impose aux fournisseurs de données ESG la charge de modéliser ou d’estimer ces émissions. Le manque de transparence, la complexité des méthodologies et la multitude d’approches de la recherche d’informations sur les paramètres « E », « S » et « G » ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles les investisseurs ont du mal à comprendre comment utiliser les notations ESG.  

Alors, que veulent mesurer les investisseurs?

En 2015, le CFA Institute a publié un guide des approches possibles en matière d’investissement responsable (IR). Celles-ci ont depuis été révisées et des directives supplémentaires ont récemment été données par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin de rendre les différentes méthodes d’investissement ESG plus accessibles à un public plus large. Aux fins du présent article, nous les avons regroupées en six principales méthodes d’investissement responsable que les investisseurs doivent connaître : 

1. Filtres d’exclusion : éviter des investissements en fonction de valeurs et de normes morales
2. Intégration ESG  : prise en compte des risques et opportunités ESG dans l’analyse et la prise de décision en matière d’investissement, en se concentrant généralement sur les questions financièrement importantes 
3. Sélection « premier de classe » : investir dans des entreprises qui sont des chefs de file ESG par rapport à leurs pairs
4. Actionnariat actif : s’engager auprès des entreprises pour obtenir un changement positif, notamment en exerçant son droit de vote
5. Investissement thématique : investir en fonction des tendances de durabilité à long terme
6. Investissement d’impact : investir pour générer des avantages sociaux et environnementaux mesurables qui peuvent aller au-delà de ce qui est financièrement important

Les investisseurs peuvent appliquer une combinaison des méthodes ci-dessus pour atteindre leurs objectifs. Mais est-il possible de sélectionner une notation ESG pour soutenir les objectifs d’un investisseur? Le tableau ci-dessous suggère que les investisseurs peuvent vouloir considérer différentes caractéristiques en fonction de leurs objectifs finaux. 

Comment un investisseur pourrait envisager différents systèmes de notation

Voyons comment l’équipe de développement durable de Placements Mackenzie évalue les notations ESG de deux fournisseurs populaires et comment elles se comparent :

Pourquoi ces différences?

D’une certaine manière, le reporting ESG n’en est encore qu’à ses débuts. De nombreuses entreprises font leurs propres déclarations dans une mesure limitée et de manière incohérente. Compte tenu de ces difficultés, les fournisseurs de notation ESG s’appuient sur les opinions des analystes, les données modélisées ou l’intelligence artificielle. Cela laisse place à des résultats mitigés en fonction de la méthodologie d’approvisionnement et ajoute à l’observation selon laquelle les notations ESG de différents fournisseurs peuvent être très différentes, même lorsqu’elles visent à mesurer les mêmes caractéristiques dans les entreprises. 

Les notations ESG vont-elles converger au fil du temps?

À mesure que les entreprises intensifient leurs rapports ESG conformément aux normes émergentes (telles que celles de l’International Sustainability Standards Board), nous pensons que cela devrait conduire à plus de cohérence dans les notations. Cependant, il existe des arguments selon lesquels les notations ESG continueront d’être différentes d’un fournisseur à l’autre, car les investisseurs appliquent des valeurs et des perspectives différentes à leur approche d’investissement responsable. De plus, il existe un niveau de matérialité dynamique en ce qui concerne la durabilité. Les émissions de carbone sont considérées comme beaucoup plus importantes pour le monde de l’investissement d’aujourd’hui qu’il y a 10 ans ; plus récemment, la COVID-19 a mis au jour de nombreux facteurs sociaux que les entreprises doivent prendre en compte. Par exemple, la sécurité et une bonne gestion de la chaîne d’approvisionnement sont maintenant considérées comme plus importantes qu’avant la pandémie. Cela est dû en partie au risque d’atteinte à la réputation, mais aussi au risque opérationnel. Une vue dynamique de l’importance relative nécessiterait une réévaluation en temps réel des risques et opportunités ESG importants qui peuvent être difficiles à offrir pour les fournisseurs de notations. Par conséquent, la discussion sur ce qui est durable et ce qui ne l’est pas continuera probablement d’être un sujet brûlant. 

Si les notations ESG peuvent être très utiles, les investisseurs doivent être conscients de ce que leur « notation ESG de choix » mesure et valider si cela correspond à leur propre philosophie d’investissement responsable. Une notation ESG spécifique pourrait très bien fonctionner pour un investisseur, mais peut-être pas si bien pour un autre. Il y a de nombreuses routes qui mènent à Rome, et nous pouvons en dire autant lorsque l’on cherche à investir de manière durable.

Sources

[1] MSCI ESG Ratings Methodology

[2] Sustainalytics ESG Ratings Methodology Abstract.pdf

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La vente inaugurale de 5 milliards de dollars d’obligations vertes organisée par le gouvernement du Canada en mars ne représentait qu’une infime partie de l’ensemble de ses émissions obligataires pour 2021-2022. L’étape est pourtant importante, car les émetteurs publics et privés du monde entier se tournent de plus en plus vers les obligations vertes pour atteindre leurs objectifs en matière d’émissions de carbone. Compte tenu de l’évolution rapide du paysage de cette nouvelle catégorie d’actifs, que doivent savoir les investisseurs?

Le marché mondial se développe déjà à un rythme rapide. Selon des données récentes colligées par le Climate Bonds Initiative, les émissions d’obligations vertes représentaient environ la moitié du marché global de la dette durable en 2021, atteignant 522,7 milliards de dollars américains, soit un bond de 75 % par rapport à 2020. Sur la base de ce taux de croissance, les attentes des investisseurs interrogés par la Climate Bonds Initiative en octobre 2021 pourraient très bien devenir réalité et mener à des émissions de 1 000 milliards de dollars américains rien qu’en 2022.

Lignes directrices en matière d’obligations vertes

Bien entendu, la croissance des obligations vertes n’aurait peut-être pas été la même sans  les lignes directrices en matière de certification élaborées avec l’aide d’experts techniques, comme celles du Climate Bonds Standard. Celles-ci sont censées être conformes à l’objectif de l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius. Ces lignes directrices ont permis de fournir une base solide pour la crédibilité du marché en garantissant que les fonds vont à des projets climatiques crédibles et en encourageant la vérification par des tiers, ce qui suscite l’intérêt des investisseurs. Comme c’est le cas pour tout titre, les investisseurs doivent néanmoins faire preuve de diligence raisonnable avant d’acquérir des obligations vertes, car la crédibilité continue et la croissance finale de ce marché critique sont entre les mains des investisseurs.

Le Cadre des obligations vertes conçu par le gouvernement canadien est aligné sur les Principes applicables aux obligations vertes (GBP) de l’International Capital Markets Association (ICMA). Ceux-ci définissent les titres comme « tout type d’instruments obligataires dont le produit de l’émission, ou un montant équivalent, est utilisé exclusivement pour financer ou refinancer, partiellement ou en totalité, des Projets Verts nouveaux et/ou existants qui respectent les quatre principes essentiels des GBP ». Ces quatre principes des GBP de l’ICMA sont :

• L’utilisation des fonds
• Le processus de sélection et d’évaluation des projets
• La gestion des fonds
• La reddition de comptes

Les dépenses vertes admissibles comprennent des projets tels que le transport propre, l’efficacité énergétique, la protection et la restauration de la biodiversité, des écosystèmes terrestres et marins, la gestion durable de l’eau et des eaux usées, l’adaptation au changement climatique et la prévention de la pollution.

Les difficultés croissantes du marché des obligations vertes

Confrontés à la même nécessité de faire face au changement climatique, les marchés émergents ont également été très actifs dans ce domaine. Alors que les obligations vertes continuent de se développer, la Chine, qui espère voir ses émissions de carbone atteindre un pic avant 2030, est susceptible de devenir l’un des principaux émetteurs mondiaux, certaines estimations prévoyant déjà des émissions totalisant plus de 100 milliards de dollars américains en 2022. Le marché chinois est toutefois encore en pleine évolution et les investisseurs doivent savoir que toutes les obligations vertes ne sont pas encore alignées sur les normes internationales. Pour l’ensemble de l’année 2020, par exemple, seule la moitié environ des obligations vertes chinoises émises étaient alignées sur les définitions vertes des Climate Bonds. « Si une obligation verte est effectivement un instrument de financement durable communément reconnu en Chine, le pays a longtemps manqué de définitions et de classifications cohérentes et unifiées des industries vertes », a fait remarquer Sustainalytics en février 2022.

L’un des changements récents sur le marché chinois a été l’édition en 2021 d’un « Catalogue de projets approuvés par les obligations vertes » par la Banque populaire de Chine (PBOC), la Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières et la Commission nationale du développement et de la réforme. Lorsque le catalogue a été rendu public, la PBOC a publié un communiqué soulignant ses principaux avantages et mentionnant l’adoption de « définitions plus scientifiques et précises sur les projets verts ». Heureusement, la PBOC s’efforce de renforcer les pratiques et de restreindre l’utilisation des fonds destinés au développement des combustibles fossiles et du charbon. Il a également évoqué un « cadre stable » pour le développement des obligations vertes nationales.

Croissance future des obligations vertes

C’est dans un contexte mondial de renforcement des pratiques que le gouvernement du Canada a émis sa première obligation verte, qui a été suivie par la publication de son plan de réduction des émissions pour 2030. Celui-ci a souligné l’importance des capitaux du secteur privé pour réaliser la transition vers la carboneutralité. « Les initiatives de finance durable peuvent contribuer à réunir les investissements privés nécessaires et à amplifier les signaux actuels de politiques sur les changements climatiques d’une manière favorable aux entreprises », a écrit le gouvernement.

Alors que les pays s’engagent à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, ce qui nécessite des capitaux et des pratiques robustes, les investisseurs au Canada et ailleurs porteront probablement une attention croissante à l’harmonisation de l’étiquetage, de l’utilisation des fonds et de leur divulgation. Nombreux sont ceux qui s’y intéressent déjà de près.

La demande à l’égard de l’obligation à 7,5 ans (avec un coupon de 2,25 %) émise par le gouvernement du Canada a été forte, dépassant 11 milliards de dollars, a annoncé le ministère des Finances dans un communiqué de presse le 3 mars. La plupart des acheteurs (72 %) étaient des « investisseurs écologiquement et socialement responsables » alors qu’en termes géographiques, les investisseurs internationaux représentaient 45 % de la base d’investisseurs, a-t-il ajouté.

D’autres participants sont déjà actifs dans le secteur des obligations vertes canadiennes. L’un d’eux est le gouvernement de l’Ontario, également membre du GBP, qui s’y est lancé en 2014-15. Il a émis 10,75 milliards de dollars au fil du temps. La Ville de Toronto, pour sa part, a émis quatre obligations vertes de 2018 à la fin de 2021, la dernière en date étant une débenture de 10 ans avec un coupon de 2,2 %. La Ville de Vancouver et le gouvernement du Québec ont également émis des obligations, de même que des sociétés. Tout compte fait, le montant total des émissions canadiennes atteint à ce jour 39 milliards de dollars.

Dans son Plan de réduction des émissions, le gouvernement fédéral a indiqué qu’il visait à émettre 5 milliards de dollars d’obligations vertes annuellement. Le programme d’obligations « ajoutera des disponibilités de trésorerie et des actifs ESG cotés AAA afin de créer un marché plus mature, plus liquide et plus diversifié pour les investisseurs, et soutiendra l’essor du marché de la finance durable au Canada », écrit-il. À ce titre, la file d’attente observée en mars laisse peut-être présager une demande tout aussi forte pour les futures émissions.

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Les défis complexes que doivent relever les investisseurs institutionnels qui cherchent à tenir compte de façon plus approfondie des facteurs ESG sont souvent liés aux données. Compte tenu de l’intérêt croissant des investisseurs, diverses mesures ESG, sources de données, de méthodes de pointage et normes de présentation se sont multipliées. Pourtant, le besoin de cohérence et de pertinence dans ces sources de données est un thème récurrent. 

Les investisseurs ont généralement besoin d’au moins un certain degré de personnalisation pour tenir compte des préférences et des priorités individuelles, des normes à l’appui du processus d’investissement ESG et de la possibilité de démontrer que les facteurs ESG sont représentés dans les placements durables. Les gestionnaires d’actifs, les compagnies d’assurance et les autres investisseurs institutionnels peuvent s’attendre à ce que les parties prenantes internes et externes exigent une plus grande transparence en matière d’investissement ESG dans leurs portefeuilles. Les propriétaires d’actifs sont confrontés à des demandes particulièrement complexes, les participants aux régimes, les organismes de promoteurs connexes et les groupes de parties prenantes étant de plus en plus conscients de la nécessité de mieux mesurer les facteurs ESG, d’en rendre compte et d’y donner suite pour atteindre les objectifs liés à ces facteurs. 

À certains égards, la quête de données plus robustes sur les facteurs ESG et de meilleurs résultats technologiques n’est qu’un exemple parmi d’autres des problèmes liés aux données auxquels font face les investisseurs institutionnels. La recherche de stratégies de placement et organisationnelles novatrices et perfectionnées se poursuit, dans un contexte où certains se tournent vers des technologies et des outils de pointe en matière de données pour simplifier leurs activités, saisir de nouvelles occasions sur le marché et obtenir un avantage concurrentiel. Les résultats cibles comprennent une plus grande agilité, une résilience accrue et une volonté de mieux préparer les activités technologiques en vue de l’avenir pour répondre aux besoins émergents de demain. Pour bon nombre de propriétaires d’actifs, la résolution des problèmes liés aux données et ceux liés aux facteurs ESG peut aller de pair. 

Éléments à considérer relativement aux données ESG

Pour être utilisables ou viables, les données ESG non structurées doivent être intégrées aux calculs analytiques et aux rapports internes et externes. Particulièrement pour les organisations qui cherchent à intégrer les facteurs ESG à une gamme de processus d’investissement et d’affaires, les données ESG ne peuvent être évaluées isolément et devront être reliées à d’autres contenus du processus de placement. Pour ajouter aux difficultés liées à la gestion des données, les fournisseurs de données ESG de tierce partie utilisent diverses méthodologies, ce qui entraîne des variations dans les pointages.

Les données proprement dites présentent des défis : Pourquoi utilise-t-on des fiches de pointage ou des taxonomies différentes pour les sociétés en portefeuille? Les clients doivent tenir compte des données, car finalement, elles serviront à effectuer un contrôle préalable pour déterminer si les données sont conformes à leurs objectifs en matière de durabilité. Ils utiliseront également les données pour établir un équilibre entre leurs tolérances financière et non financière : ils chercheront à déterminer s’il y a un coût de renonciation pour les priorités qu’ils veulent mettre en œuvre dans les portefeuilles de développement durable. Au bout du compte, chaque investisseur, gestionnaire et prestataire de services doit faire une évaluation pour comprendre sa place dans la chaîne de traitement des données. Quelles sont les obligations finales des parties prenantes, notamment en matière de communication de l’information, d’engagement organisationnel et d’activités de placement? 

Les parties prenantes devront poser des questions difficiles, par exemple : « Est-ce que nous nous concentrons principalement sur une exigence de déclaration ou essayons-nous de lier les données à une décision de placement? » Ou alors, « comment harmoniser les données ESG avec plus d’une équipe d’investissement durable ou de préparation d’information financière, et relier ces données dans l’ensemble de notre processus de placement? » En intégrant les facteurs ESG à une stratégie à long terme, les investisseurs éliminent la nécessité d’essayer de faire un arbitrage des données, c’est-à-dire de choisir certaines données et de commencer à les utiliser à titre de référence. Si la méthodologie de l’ensemble de données est connue, les organisations peuvent divulguer la façon dont elles prennent leurs décisions en fonction des données sur lesquelles leurs parties prenantes s’appuient. 

Au Canada et à l’échelle mondiale, nous continuons de constater que les investisseurs institutionnels cherchent non seulement à obtenir des données non structurées, mais aussi à relier entre elles plusieurs sources de données et à calculer leurs propres pointages, un peu comme s’ils créaient leur propre indice de référence pour évaluer l’incidence des facteurs ESG sur leurs décisions de placement. Alors que de plus en plus de sociétés se demandent comment intégrer les facteurs ESG à leurs processus quotidiens, elles doivent déterminer quelles sources d’information sur les facteurs ESG correspondent le mieux à leur méthode de placement et à leurs flux de travail.

Selon des recherches du Chartered Financial Analyst Institute et des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies, l’absence de normes relatives à la vérification des données ESG et la capacité de démontrer que les facteurs ESG façonnent les portefeuilles de placement font partie des principaux obstacles à une plus grande intégration des facteurs ESG dans les processus de placement. L’absence de normes peut également donner lieu à des allégations d’« écoblanchiment » ou de « blanchiment social », ce qui peut avoir une incidence sur la confiance et la crédibilité et, par conséquent, exposer les propriétaires d’actifs à des risques. Les investisseurs et leurs parties prenantes ont un intérêt clair et commun à créer des fondements permettant d’établir une confiance, qui comprennent des définitions et des mesures communes à partir desquelles procéder à des évaluations, des essais et des mesures et présenter des rapports. 

Solutions à l’horizon

Le gouvernement du Canada a fait mention del’absence de normes dans son budget fédéral de 2022, qui précise que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada « consultera les institutions financières sous réglementation fédérale sur les lignes directrices en matière de divulgations sur le climat en 2022, et exigera que les institutions financières publient des divulgations sur le climat, conformément au cadre du GIFCC, au moyen d’une approche progressive à compter de 2024. » Selon le budget, le BSIF s’attend également à ce que les institutions financières recueillent et évaluent des renseignements sur les risques climatiques et les émissions de leurs clients. De plus, le gouvernement du Canada imposera des exigences en matière de divulgation des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), y compris les risques liés au climat, pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale.

Heureusement, les progrès vers des normes communes se poursuivent sur plusieurs fronts. Par exemple, en janvier 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’avis 81-334 – Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance pour fournir des directives aux fonds de placement quant à la façon dont ces fonds devraient être nommés et celle dont les approches de placement devraient être inscrites dans les dépôts auprès des organismes réglementaires. De même, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) – dont le siège social nord-américain est situé à Montréal – a récemment lancé une consultation sur ses exigences générales en matière de divulgation de renseignements liés à la durabilité et aux changements climatiques. L’ISSB indique qu’il sollicite des commentaires d’ici le 29 juillet 2022 et qu’il a l’intention de publier les nouvelles normes d’ici la fin de l’année, sous réserve de ces commentaires.

Les technologies seront un facteur essentiel pour obtenir la transparence accrue que les parties prenantes exigent. De nouveaux outils permettant aux gestionnaires d’actifs et aux équipes de financement des placements d’obtenir des renseignements détaillés sur les résultats et les directions d’entreprises seront des ressources importantes pour obtenir de l’information de pointe et répondre aux objectifs de conformité. Par exemple, notre application d’entreprise introduit le concept de « mesures participatives » pour répondre aux défis de durabilité et permet aux investisseurs de comparer leurs priorités et, par conséquent, de travailler à la réalisation de leurs stratégies. Comme pour tout groupe, le rendement global et relatif est important, et la capacité de mettre en parallèle des sociétés et de les comparer à des données de référence provenant de sociétés homologues est un élément clé pour répondre aux recommandations des conseils, des fiduciaires, des actionnaires et des autres parties prenantes en ce qui a trait aux progrès et aux occasions. 

En résumé, le contexte de placement lié aux facteurs ESG demeure complexe et évolue rapidement, mais les propriétaires d’actifs canadiens et leurs parties prenantes progressent tout aussi rapidement pour accroître leur niveau de complexité, leur compréhension et leurs capacités. 

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Que faut-il pour passer à une économie à faible émission de carbone? Au-delà des technologies complexes, des changements d’infrastructure importants et de la modélisation sophistiquée, un élément fondamental sera déterminant pour notre réussite collective : nous devons nous rappeler que les êtres humains seront derrière tout cela et qu’ils en subiront les conséquences. Les gouvernements et les dirigeants des pays du monde entier l’ont déjà reconnu publiquement, en introduisant le terme « transition juste » dans l’Accord de Paris de 2015. Le traité international juridiquement contraignant sur le changement climatique invite ses signataires à prendre en compte les « impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national », tout en s’efforçant de limiter le réchauffement de la planète en deçà de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. 

En 2021, le gouvernement canadien a publié un document de travail, Transition équitable axée sur l’humain, ainsi qu’une déclaration expliquant que la transition juste consiste :

• « à préparer la main-d’œuvre à participer pleinement à une économie sobre en carbone tout en réduisant au maximum les conséquences découlant de la transition du marché du travail ;
• à recenser et à soutenir les possibilités économiques inclusives qui appuieront les travailleurs et leurs collectivités ;
• à faire en sorte que les travailleurs et leurs communautés soient au centre des discussions qui ont une incidence sur leur qualité de vie. »

Il suffit de dire que, bien que la transition vers une économie à faible émission de carbone soit une question environnementale à la base, ses implications sociales sont importantes. L’élément humain, le « H » dans ESG, est inextricablement lié à la transition, et les investisseurs en ont pris note. Les marchés financiers se sont attachés à mieux comprendre la responsabilité sociale des organisations dans le contexte de la transition, la communauté des investisseurs reconnaissant publiquement la matérialité financière de la gestion du capital humain.

Questions sociales

La pandémie de COVID-19 a également contribué à mettre en lumière l’importance de cette question. Au cours des deux dernières années, nos systèmes publics et nos économies ont été ébranlés, et les inégalités de revenus ont augmenté. Les entreprises ont dû modifier leur mode de fonctionnement ; les niveaux de détresse mentale et physique des équipes ont augmenté, et les démissions d’employés aussi. 

Cette croissance de l’attrition des employés, associée à une concurrence accrue pour les talents, est devenue un sujet ESG clé pour de nombreuses organisations. Dans la nouvelle Étude semestrielle sur le sentiment ESG des investisseurs institutionnels canadiens de Millani, un gestionnaire d’actifs a partagé : « Chaque industrie est confrontée à une pénurie de capital humain. Les entreprises doivent désormais faire un effort supplémentaire pour attirer, retenir et former leurs employés ou adopter une approche différente pour attirer les employés et les garder. Un changement de mentalité est nécessaire. » Par exemple, la Banque Royale du Canada a augmenté ses effectifs d’environ 2 % l’année dernière, mais le coût total des ressources humaines a augmenté de 8,4 %, ce qui montre bien les implications financières de ce sujet.Ces problèmes liés au « S » peuvent également avoir des répercussions au niveau macro. En mars 2022, certains employés de la compagnie CP Rail se sont mis en grève à la suite de tensions croissantes liées à la rémunération, à un moment où des produits de base comme les engrais devaient être expédiés pour le début de la saison des semailles, et où les aliments pour le bétail devaient être envoyés dans les régions touchées par la récente sécheresse. Combiné aux pressions inflationnistes existantes sur les prix et aux interruptions de la chaîne d’approvisionnement, ce type de situation pourrait potentiellement engendrer de graves répercussions sur le fonctionnement des exploitations agricoles à l’échelle nationale. Elle pourrait également contribuer à accroître l’agitation sociale et l’inégalité des revenus, ce qui va à l’encontre de l’éthique même d’une transition juste et entraîne des conséquences à court et moyen terme pour notre économie, et donc pour les investisseurs. 

La culture d’entreprise est un autre thème connexe, de plus en plus perçu comme un élément clé de la croissance et de la protection de la valeur de l’entreprise. Les investisseurs savent qu’une culture d’entreprise solide contribue à instaurer la confiance et à réduire les risques ; toutefois, si elle est mal gérée, elle peut aussi être préjudiciable. Rio Tinto s’est penché en profondeur sur ce sujet dans son Report into Workplace Culture publié en février 2022, une reconnaissance officielle des problèmes de culture qui imprègnent certaines parties de l’organisation. Le rapport divulgue les résultats d’une évaluation indépendante qui a révélé des signes de comportements racistes, sexistes et autres comportements inappropriés, et fournit le cadre mis en place pour remédier à ces problèmes. Il rappelle que le maintien d’environnements de travail sains et sûrs peut avoir une incidence sur la capacité à attirer et à retenir les employés, ce qui n’est pas seulement un sujet clé pour les émetteurs et les investisseurs, mais fait également partie du soutien à une transition juste. 

Divulgations sur les questions « S »

Le travail de Millani avec les sociétés émettrices et les investisseurs a permis de constater un besoin croissant d’informations sur les sujets sociaux et leur importance financière. Au fur et à mesure que nous entreprenons la transition, nous nous attendons à voir une augmentation de la normalisation des indicateurs liés aux employés dans les cadres de rapports ESG, les régulateurs et les organismes de normalisation intégrant déjà les sujets sociaux dans les exigences de divulgation des entreprises et des investisseurs. 

Il convient de noter que la Fondation des normes internationales d’information financière (IFRS) intégrera l’approche de développement de normes basées sur l’industrie du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) dans les normes de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), ce qui inclura le capital humain. Actuellement, la SASB aborde trois questions liées à la gestion du capital humain dans ses normes : la santé et la sécurité des employés ; la diversité, l’inclusion et l’engagement ; et les pratiques de travail. Un projet de consultation est en cours pour évaluer la portée et la prévalence de divers thèmes liés à la gestion du capital humain, à savoir la composition, les coûts et le roulement de la main-d’œuvre. 

Ce désir de divulgation sociale se développe également aux États-Unis. La Securities and Exchange Commission (SEC) a déjà publié des exigences de divulgation liées au capital humain, et nous nous attendons à un examen approfondi de ces sujets à court terme. En mars 2021, lors d’une allocution prononcée devant le Center for American Progress, Allison Herren Lee, ancienne présidente par intérim de la SEC, a évoqué l’augmentation de la demande des investisseurs en matière d’information sur des sujets tels que le capital humain. Elle a réitéré ce point lors du sommet des investisseurs 2022 de la Shareholder Association for Research and Education (SHARE), où elle a discuté de la qualité des divulgations pour les sujets liés au capital humain et du désir de divulgations plus robustes. 

En fin de compte, la transition vers une économie à faible émission de carbone sera importante et la prise en compte de l’élément humain dans cette transition sera cruciale. Les attentes à l’égard des équipes qui gèrent, suivent et élaborent des données de qualité sur ce sujet vont probablement continuer de croître. Les entreprises doivent également être prêtes à divulguer et à s’engager sur leurs risques et opportunités ESG liés à des sujets sociaux. Alors que le marché s’efforce d’assurer une transition juste, nous pensons que les questions sociales resteront au premier plan des thèmes d’engagement des investisseurs à l’avenir.

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Clause de non-responsabilité de l’AIR
Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

Ces dernières années, les investisseurs ont plaidé pour des données sur la durabilité qui soient plus transparentes et mieux harmonisées. Les régulateurs des principaux marchés ont donc introduit un nombre croissant d’exigences de reporting obligatoires pour certains types d’entités. Combinées à la législation existante, ces règles ont intensifié le risque de litiges liés aux ESG pour les entités concernées par le reporting.

Le nombre de procès fondés sur des informations ESG divulguées dans les déclarations sur les valeurs mobilières (y compris les documents d’offre obligataire) et engagés contre des entreprises ou gouvernements est en augmentation. Bien que le droit d’une partie prenante à engager une procédure civile varie selon la juridiction, la portée des informations pouvant constituer la base d’une action en justice s’élargit avec une plus grande inclusion des ESG. Sur le marché du crédit, cela comprend les cadres financiers durables, les documents relatifs aux obligations durables et toute autre information relative à la durabilité contenue dans la documentation d’une sollicitation à l’investissement. La responsabilité peut être engagée lorsque les déclarations de durabilité sont fausses, trompeuses ou ne peuvent être justifiées, causant ainsi un préjudice financier à un investisseur.

C’est aux États-Unis que les investisseurs ont davantage de possibilités d’engager des poursuites sur la base d’informations contenues dans les documents relatifs aux valeurs mobilières, y compris les informations ESG dans les déclarations sur les valeurs mobilières.  La taille du marché financier américain signifie que les entités non américaines, y compris celles qui n’y sont pas implantées physiquement, peuvent faire l’objet de poursuites aux États-Unis. En outre, l’évolution de la situation juridique dans plusieurs pays a contribué à une augmentation du nombre de litiges sur d’autres marchés. L’Australie est la deuxième juridiction permettant le recours collectif d’entreprise après les États-Unis, 20 % des procédures mondiales étant liées aux réclamations d’actionnaires, selon les données du cabinet d’avocats Allens.

Les procès axés sur le climat sont le type le plus courant de litige lié aux ESG. La plupart se divisent en trois catégories : 

1. Poursuivre un gouvernement au sujet des politiques relatives au changement climatique; chercher à obtenir des dommages et intérêts ou un changement de la loi ;
2. Poursuivre une entreprise pour avoir contribué au changement climatique ; chercher à obtenir des dommages et intérêts ou une modification de ses activités, de ses pratiques ou de sa stratégie ; et 
3. Poursuivre une entité au sujet de réclamations climatiques trompeuses dans des documents de valeurs mobilières ; chercher à obtenir des dommages et intérêts ou une modification de ses activités, de ses pratiques, de sa stratégie ou de son droit.

Environ 1 800 procès liés au changement climatique ont été intentés à ce jour. Les gouvernements étaient poursuivis en justice dans la plupart des cas (à hauteur de 75 % en Australie et au Royaume-Uni, et à hauteur de 88 % des cas américains en 2020 et 2021), selon le Grantham Institute et le Sabin Center for Climate change Law. La plupart des procédures sont entamées par des ONG au nom d’une communauté sur le postulat qu’un gouvernement n’a pas réussi à atténuer le changement climatique. Les actions en justice intentées contre les gouvernements en Colombie, en France, en Irlande, au Mexique, au Népal, aux Pays-Bas et en Espagne se sont conclues par des jugements en faveur des groupes œuvrant pour la défense de l’environnement et ont entraîné des changements stratégiques concernant les émissions, les plans climatiques nationaux et les énergies renouvelables.

Dans le cadre des litiges d’entreprise, le changement climatique est un sujet peu important, mais qui prend de l’ampleur. Les secteurs ayant des répercussions importantes sur les émissions, comme celui du pétrole, du gaz, des services publics et des véhicules, sont le plus souvent la cible de litiges d’entreprise liés au climat. En 2021, les tribunaux néerlandais ont statué contre Royal Dutch Shell plc (AA/Stable) dans le cadre d’un recours collectif qui fera jurisprudence (Milieudefensie et al. contre Royal Dutch Shell plc), exigeant de la société qu’elle réduise de 45 % ses émissions de périmètres 1, 2 et 3 d’ici 2030. Shell a fait appel de cette décision. Plusieurs procédures intentées par l’État fédéral américain et des gouvernements locaux contre des compagnies pétrolières et gazières sont en cours et n’ont pas encore été jugées ou sont en appel.

En ce qui concerne les procès en matière de valeurs mobilières, les juges n’ont pas toujours convenu avec les investisseurs que les pertes financières dues à des questions liées au climat étaient intentionnelles ou évitables par les plaignants. L’on peut constater tout de même que les procédures visant à modifier les politiques plutôt qu’à obtenir une compensation, ou celles ayant une portée pénale ou réglementaire, ont une plus forte tendance à la réussite.

Selon nous, les principales conséquences des procédures intentées contre les gouvernements en matière de climat sont des changements réglementaires qui pourraient modifier de manière significative l’environnement opérationnel des industries à haute intensité carbone. Nous ne constatons pas pour l’instant de lien direct entre les poursuites judiciaires liées au climat et l’évolution du risque de crédit pour les émetteurs, qu’ils soient de type banque centrale ou État. En ce qui concerne les procès contre les entreprises, une décision menant à un changement de stratégie commerciale ou des activités aurait un effet plus important sur les profils de crédit à moyen et à long terme que les jugements se concluant sur une compensation financière ou une amende.

Les litiges liés à l’environnement occupent actuellement le devant de la scène, mais il y a fort à parier que le développement du domaine de la finance durable permette de préciser la nature des questions ESG à même de donner lieu à des procès. L’augmentation des réglementations ciblant l’esclavage moderne, la déforestation et les conditions de travail déplorables et/ou visant à une diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement augmenteront le nombre de reportings sur ces sujets. La plupart des actions collectives portant sur des valeurs mobilières liées aux ESG ont pour postulat la défense du climat ou de l’environnement, mais les tendances sociétales peuvent aussi avoir des répercussions dans certains domaines. Par exemple, six actions collectives en valeurs mobilières liées à la discrimination, au harcèlement et aux agressions sur le lieu de travail ont été intentées en 2018 aux États-Unis suite à l’émergence du mouvement #MeToo l’année précédente. 

L’importance croissante des facteurs sociaux dans les cadres de durabilité des entreprises peut donner naissance à des écarts entre publications et pratiques facilement identifiables par les investisseurs ou les consommateurs. Parmi les domaines qui pourraient faire l’objet d’une augmentation des litiges liés aux ESG dans les années à venir, citons l’écoblanchiment (« greenwashing »), la confidentialité des données, les questions liées au travail ainsi que la santé et la sécurité.

À l’heure où la plupart des actions en justice liées aux ESG cherchent à modifier les pratiques commerciales plutôt qu’à obtenir une restitution financière, la véritable incidence des litiges liés aux ESG pour les émetteurs n’est pas tellement financière, mais stratégique et opérationnelle.

Les progrès époustouflants de la technologie moderne ont amélioré différents pans de nos vies. Toutefois, il faut prendre le recul nécessaire pour se demander si la technologie de pointe d’aujourd’hui n’est pas assortie de bémols et ne pourrait pas, à plusieurs égards, menacer les fondamentaux de notre humanité. 

Ce point est particulièrement vrai pour la technologie de reconnaissance faciale (TRF). Combinant les données biométriques et l’intelligence artificielle, la TRF permet à ses utilisateurs d’identifier une personne en cartographiant ses caractéristiques faciales et en comparant ces données aux images faciales enregistrées dans une base.  

Alors que la TRF présente des avantages potentiels, l’ampleur du préjudice qu’elle peut causer – du profilage racial à la véritable surveillance de masse dystopique – est telle que les gouvernements se doivent d’établir et de renforcer clairement les limites de son usage. En tant qu’investisseurs, nous pouvons contribuer à accélérer ces efforts grâce à un plaidoyer ciblé et coordonné.  

Le « bon »

Les avantages potentiels de la TRF concernent la prévention d’attaques terroristes, le renversement de condamnations injustifiées, l’aide aux enquêtes criminelles, la prévention de fusillades en milieu scolaire, l’amélioration de la sécurité dans les aéroports et aux frontières, ainsi que des actes aussi simples que le déverrouillage d’un iPad.

Dans la plupart de ces cas, toutefois, il est extrêmement difficile de trouver le juste équilibre entre le droit à la vie privée – un pilier fondamental d’une société libre et démocratique – et les avantages souvent concurrentiels d’une protection accrue. Même si la TRF constitue sans doute un bienfait, son usage s’apparente à un champ miné éthique pour toute société prônant la liberté individuelle.  

Le « mauvais et le vilain »

Il est facile de constater comment la TRF peut devenir un outil d’oppression par les gouvernements autoritaires.  La Chine, la Russie et d’autres régimes dictatoriaux à l’échelle mondiale utilisent cette technologie à des fins de surveillance de masse à la Orwell, leur permettant de supprimer la liberté d’expression et de réprimer la dissidence.

Le recours à la TRF à des fins malveillantes ne connait pas de limites de la part de chefs d’État. Par exemple, des applications permettent désormais à leurs utilisateurs de numériser des photos téléchargées et de les comparer à chaque image disponible en ligne pour d’éventuelles correspondances.  Des critiques s’inquiètent de ces applications qui peuvent être utilisées par des harceleurs ou des persécuteurs, vulnérabilisant ainsi les femmes de partenaires abusifs. Le vol d’identité représente un autre enjeu important.  Par exemple, des pirates informatiques ont transgressé en 2019 les systèmes de la patrouille frontalière et des frontières aux États-Unis, partant avec une mine de données d’images faciales et d’informations sur les plaques d’immatriculation.

Les préjugés raciaux constituent une autre préoccupation de taille. Par exemple, les ensembles de données tendent à surreprésenter les hommes blancs d’âge mûr, et il a été prouvé que les algorithmes commettent jusqu’à 100 fois plus d’erreurs dans l’identification de visages asiatiques et noirs que blancs. Ces deux faiblesses ont abouti à dedes conséquences juridiques préjudiciables pour les minorités.

Fixer des limites

D’importantes mesures sont prises pour endiguer les abus potentiels de la TRF. Aux États-Unis, plusieurs juridictions ont interdit aux organismes gouvernementaux et d’application de la loi d’y recourir. Dans certains cas, l’interdiction a été étendue aussi au secteur privé. Certains États ont soit proposé ou adopté une loi qui met des limites à la collecte de données biométriques, et inscrit dans la loi la nécessité de recevoir le consentement éclairé de toute personne ciblée par la TRF ou une technologie associée. 

Le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données, deux autorités de réglementation privées en Europe, ont exhorté les législateurs d’interdire totalement la TRF dans les zones publiques. La législation qui suit actuellement le processus du Parlement européen pourrait imposer des limites strictes à l’identification biométrique, incluant la TRF.

Ici au Canada, les lois sur la protection de la vie privée ont récemment réduit l’usage de la TRF par la GRC. L’année dernière, une enquête menée par le Commissariat à la protection de la vie privée a révélé que la police montée avait transgressé la Loi sur la protection des renseignements personnels en recourant à la base de données de la TRF de Clearview AI. Cette entreprise du secteur privé, forte de plus de 3 100 contrats de maintien de l’ordre seulement aux États-Unis, maintient une base de données de milliards d’images issues des médias sociaux, sur laquelle la GRC a l’habitude de mener des recherches sur les suspects.

Dans un communiqué, le Commissariat à la protection de la vie privée a déclaré : « Le recours à la TRF par la GRC pour effectuer des recherches au moyen de recueils massifs de Canadiens qui sont innocents de tout soupçon de crime présente une grave atteinte à la vie privée. » Il s’est avéré aussi que plusieurs services de police municipaux avaient utilisé Clearview AI, mais parallèlement à la GRC, avaient mis fin à cette pratique – pour la simple raison que l’entreprise a arrêté ses activités au Canada. Il est important de signaler que la GRC conteste les conclusions du Commissariat à la protection de la vie privée stipulant que le recours à Clearview AI constituait une violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un rôle pour les investisseurs

Vancity Investment Management Ltd. (VCIM), le sous-conseiller des Fonds IA Clarington Inhance PSR, pense que les investisseurs doivent user de leur influence en tant qu’actionnaires pour prôner un changement positif.  C’est pourquoi nous sommes totalement engagés – dans le cadre de notre programme robuste et éprouvé d’engagement des actionnaires – de défendre la cause de limites responsables sur la TRF. 

L’année dernière, VCIM a signé un énoncé d’investisseurs sur la reconnaissance faciale avec 51 autres investisseurs institutionnels mondiaux, représentant collectivement un actif sous gestion de 4,8 billions de dollars. L’énoncé exhorte les entreprises concernées par la TRF à : 

1. divulguer la fiabilité de leur technologie après mesure par une institution d’évaluation scientifique pertinente et reconnue;
2. dévoiler les sources de leurs bases de données d’images et de démontrer que leur technologie est constamment contrôlée pour détecter tout parti pris algorithmique, notamment par rapport à la race, au genre et à l’âge; 
3. démontrer une diligence raisonnable des clients avant de leur permettre d’accéder à ladite technologie; 
4. démontrer la mise en place de mécanismes de réclamation efficaces afin que les victimes puissent signaler les conséquences et exercer un recours. 

L’énoncé constitue le fondement de l’engagement continu de VCIM avec IBM et Cisco. Conjointement avec les groupes d’actionnaires partageant la même vision, nous exhortons les deux entreprises à prendre un engagement ferme par rapport aux meilleures pratiques décrites dans l’énoncé.

Veuillez visiter inhancepsr.ca pour en apprendre davantage sur les activités d’engagement des actionnaires de Vancity Investment Management.

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Mise en garde du contributeur
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Clause de non-responsabilité de l’AIR
Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

Les conseillers financiers canadiens inscrits auprès de l’OCRCVM devront désormais aborder régulièrement le sujet de l’ESG avec leurs clients particuliers, grâce aux nouvelles directives de l’organisme de réglementation.

La note d’orientation récemment publiée encourage les conseillers financiers à recueillir des informations auprès de leurs clients sur leurs objectifs d’investissement liés à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ou sur leurs autres valeurs personnelles. Cela signifie qu’en plus de recueillir des renseignements sur les objectifs d’investissement immédiats et à long terme de leurs clients, comme la planification de la retraite ou l’achat d’une maison, les conseillers apprendront également leurs préférences personnelles en ce qui concerne les facteurs ESG dans leurs placements. Par exemple, si un client est passionné par l’environnement ou souhaite soutenir des entreprises appartenant à des femmes, les conseillers sont encouragés à tenir compte de ces facteurs lorsqu’ils prennent des décisions d’investissement en leur nom.

Les nouvelles directives KYC, qui sont entrées en vigueur le 31 décembre de l’année dernière, sont le fruit d’années de plaidoyer de l’Association pour l’investissement responsable (AIR), y compris l’engagement direct de l’OCRCVM, conformément à nos priorités stratégiques. En acceptant la proposition de l’AIR, les règles actualisées de l’OCRCVM représentent une étape importante pour répondre à l’appétit des investisseurs de détail pour les opportunités d’investissement axées sur l’ESG et la durabilité.

Combler le fossé en matière d’IR

Historiquement, les investisseurs de détail canadiens qui s’intéressent aux questions ESG ou à la durabilité ont été particulièrement mal servis par leurs conseillers financiers. Le Sondage d’opinion des investisseurs 2021 de l’Association pour l’investissement responsable, basé sur une enquête menée auprès de 1000 investisseurs individuels au Canada, a révélé que 77 % des répondants souhaitent que leur fournisseur de services financiers les informe sur les investissements responsables conformes à leurs valeurs, mais que seulement 27 % d’entre eux se sont déjà fait demander s’ils étaient intéressés par la question. Les produits d’investissement responsable (IR) ne manquent pas pour satisfaire cette demande, mais les conseillers doivent comprendre les valeurs de leurs clients afin de les mettre en relation avec des investissements adaptés.

Pour la plupart, les conseillers semblent confiants dans leur capacité à répondre à la demande. Dans le Sondage d’opinion des investisseurs 2021 réalisé par l’AIR, une proportion stupéfiante de 85 % des 539 conseillers financiers canadiens interrogés affirme être à l’aise de parler de l’ESG, alors que seulement 37 % d’entre eux déclarent entamer régulièrement des conversations sur l’ESG et l’IR avec leurs clients. Les nouvelles lignes directrices permettront, nous l’espérons, d’amorcer ces conversations, mais de nombreux obstacles doivent encore être surmontés.

Notre sondage a également révélé que la volonté des conseillers de s’exprimer sur l’IR est liée au niveau de connaissance qu’ils considèrent avoir sur le sujet. Moins les conseillers prétendent connaître l’IR, moins ils sont susceptibles d’en parler à un client. De plus, de nombreux conseillers ont fait part de leurs préoccupations au sujet de l’écoblanchiment et du manque de normes, ce qui pourrait les empêcher d’engager des conversations liées à l’IR. Bien que l’intégration des valeurs des clients dans les directives KYC soit une grande victoire pour l’investissement responsable, la formation des conseillers et une normalisation accrue sont toujours nécessaires pour aligner les conseillers sur leurs clients.

Quelle est la suite?

Au cours des dernières semaines, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié de nouvelles lignes directrices à l’intention des gestionnaires de fonds sur les divulgations ESG, et une consultation sur les nouvelles exigences proposées en matière d’information sur les risques climatiques pour les sociétés ouvertes est en cours. Ces nouveaux développements témoignent de la pertinence croissante de l’investissement ESG et responsable pour tous les acteurs des marchés financiers canadiens, y compris les conseillers financiers.

Les conseillers qui souhaitent en savoir plus sur les effets de ces nouvelles normes peuvent assister à notre session sur les réformes ESG, KYC et axées sur le client lors de la Conférence virtuelle de l’AIR 2022.

Pour atteindre l’objectif de zéro émission nette à l’échelle mondiale d’ici 2050, il faudra augmenter considérablement le déploiement des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, d’ici 2030. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) indique que pour l’énergie solaire, cela équivaut à « installer le plus grand parc solaire actuel du monde pratiquement tous les jours ».

Actuellement, les principales sources d’énergie renouvelables dans le monde sont l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, l’énergie solaire et d’autres énergies renouvelables telles que la biomasse, les déchets et la géothermie, l’hydroélectricité étant la plus grande source renouvelable représentant plus de 60 % de la production mondiale d’énergie, contribuant à 7 % de l’énergie mondiale en 2019. L’AIE prévoit que les énergies renouvelables représenteront près de 95 % de l’augmentation de la capacité énergétique mondiale tout au long de 2026, l’énergie solaire en fournissant plus de la moitié.

Avec de telles prédictions et le fait que le monde tente de résoudre les risques liés au changement climatique, il n’est pas surprenant que les énergies propres se soient exceptionnellement bien comportées sur les marchés financiers, surpassant non seulement les entreprises de combustibles fossiles, mais aussi les indices des marchés boursiers publics. Le financement des entreprises pour les projets solaires, y compris le financement par capital-risque, les marchés publics et le financement par emprunt, s’est élevé à 13,5 milliards de dollars américains au premier semestre de 2021, contre 4,6 milliards de dollars au premier semestre de 2020.

Bien que cela soit encourageant, la croissance exponentielle prévue dans le domaine des énergies renouvelables s’accompagne d’une série différente de préoccupations ESG : les impacts négatifs sur les droits de l’homme, allant du travail forcé à l’accaparement des terres en passant par les violations des droits des autochtones qui se produisent à différents niveaux de la chaîne d’approvisionnement, dont la la phase d’extraction des minéraux, la fabrication, et le développement des projets.

Droits de l’homme dans l’industrie des énergies renouvelables

Entre 2010 et 2021, le Business and Human Rights Resource Centre (BHRRC) a reçu plus de 200 allégations de violations des droits de l’homme liées au secteur des énergies renouvelables. Il s’agit notamment de litiges relatifs aux droits fonciers au Chili et en Éthiopie, d’assassinats de militants qui protestaient contre une centrale hydroélectrique au Guatemala, de travailleurs migrants sous-payés dans des parcs éoliens offshore en Écosse et de violations du principe du consentement préalable, libre et éclairé (CPLÉ) avec les populations autochtones au Kenya et dans d’autres pays.

En novembre 2021, le BHRRC a publié la deuxième édition de son Renewable Energy Benchmark, qui classe les plus grandes entreprises d’énergie renouvelable du monde en fonction de leur mise en œuvre des approches fondamentales en matière de droits de l’homme telles que définies par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP). Le rapport tire la sonnette d’alarme, avec un score moyen de seulement 22 %. L’étude de référence a révélé que, malgré l’émergence de quelques entreprises de premier plan, les politiques d’entreprise relatives aux droits fonciers, aux droits des autochtones, à la propriété foncière, aux droits des communautés et au respect des défenseurs des droits de l’homme présentaient un déficit important. Parmi les mauvais résultats figurent des entreprises situées dans nos arrière-cours canadiennes et américaines.

L’industrie solaire, en particulier, suscite également des préoccupations importantes en matière de droits de l’homme et de travail forcé. Les panneaux solaires nécessitent du silicium polycristallin et près de 50 % de l’approvisionnement mondial en cette matière provient de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine (« Xinjiang »). Le gouvernement canadien, les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont déclaré que le traitement des Ouïghours et les autres peuples à majorité musulmane du Xinjiang par la Chine constituaient un génocide et des crimes contre l’humanité. Ils font partie des pays qui ont imposé des sanctions en réponse à ces violations.  Une étude menée par la Sheffield Hallam University, qui a retracé les principales chaînes d’approvisionnement en énergie solaire, depuis les matières premières jusqu’à la production des panneaux, a mis en évidence des problèmes importants de travail forcé liés à la région pour 90 entreprises chinoises et internationales.

L’importance de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme

Malheureusement, selon le dernier Corporate Human Rights Benchmark (CHRB), 79 entreprises de différents secteurs n’ont toujours pas obtenu de points pour l’indicateur de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme est un élément essentiel pour permettre aux entreprises de s’acquitter de leur responsabilité sur cette question, conformément aux principes directeurs des Nations Unies. Elle amène les entreprises à identifier, à évaluer et à intervenir sur ses risques en matière de droits humains. Le rapport Renewable Energy Benchmark du BHRRC paru en 2021 a noté que certaines entreprises du secteur des énergies renouvelables semblent confondre la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme avec les audits. Cela n’est pas une erreur inhabituelle, cependant, si les audits sont des outils utiles pour évaluer la conformité à certaines politiques, ils ne sont pas conçus pour déterminer quels sont les préjudices en matière de droits de l’homme.

Il s’agit là d’un point essentiel pour les investisseurs qui engagent les entreprises sur les risques liés aux droits de l’homme et à la chaîne d’approvisionnement : il ne suffit pas de demander aux entreprises de réaliser des audits de fournisseurs et d’en rendre compte, par exemple, mais plutôt d’attendre d’elles qu’elles mettent en place un solide processus de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

Ce que peuvent faire les investisseurs

Une diligence raisonnable robuste, plutôt qu’un audit, s’est traduite par une demande constante de la part des investisseurs des entreprises engagées dans le cadre de l’initiative collaborative des investisseurs sur le Xinjiang.¹

L’Investor Alliance for Human Rights coordonne l’engagement collectif des investisseurs auprès des entreprises liées ou impliquées, par le biais de leurs chaînes de valeur, dans des violations des droits de l’homme au sein de tous les secteurs, et coordonne également un flux d’engagement avec les entreprises de panneaux solaires. L’Alliance a également publié un guide de l’investisseur sur la crise des droits de l’homme dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, qui fournit des conseils aux investisseurs sur la manière de s’engager auprès des sociétés de leur portefeuille et d’autres parties prenantes pour lutter contre les violations des droits de l’homme.

Chez BMO GAM, nous avons donné la priorité à l’engagement lié à la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans l’ensemble de nos actions mondiales en appuyant le Corporate Human Rights Benchmark (CHRB) et en intégrant ses conclusions dans les mises à jour de notre politique et de notre approche en matière de vote. En 2021, nous avons fait partie d’un groupe d’investisseurs qui ont envoyé des lettres à des entreprises ayant obtenu une note faible ou nulle sur l’indicateur de diligence raisonnable du CHRB en matière de droits de la personne pour les inciter à s’améliorer, et nous continuerons d’utiliser notre levier avec les sociétés dans lesquelles nous investissons pour encourager l’adoption de meilleures politiques, pratiques et divulgations.

Les investisseurs peuvent faire plus que de s’engager auprès des entreprises, notamment en plaidant pour des réglementations et des normes strictes en matière de droits de l’homme à l’échelle mondiale et sur les marchés clés. La finance durable, les normes sur les obligations vertes, les projets de compensation du carbone et les marchés du crédit carbone nécessitent une intégration plus robuste des normes relatives aux droits de l’homme. Et, comme le recommande le Guide de l’investisseur sur les droits de l’homme, les investisseurs eux-mêmes peuvent également s’engager à effectuer une diligence raisonnable sur les portefeuilles d’investissement afin de repérer les impacts négatifs sur les droits de l’homme.

Les investissements dans les énergies renouvelables vont sans aucun doute continuer à croître, et il est dans l’intérêt des investisseurs que cette croissance soit durable et bénéfique – plutôt que nuisible – pour les gens. Notre industrie devrait collectivement faire de la prévention et de l’atténuation des violations des droits de l’homme une priorité égale à celle de la prévention et de l’atténuation des effets néfastes du changement climatique.

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Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

La pandémie a entraîné de nombreux changements pour les Canadiens. L’un de ceux-ci, et non le moindre, est un gain d’intérêt pour la manière dont leur argent est investi. Nous nous attendons à ce qu’à mesure où les épargnants se sensibilisent à l’investissement responsable, ils recherchent de plus en plus des portefeuilles de placements qui ont une incidence positive sur la société.

À notre avis, la solution réside dans la gestion de portefeuille active. Nous estimons que la manière la plus efficace de dégager des rendements attrayants consiste à mener des recherches fondamentales poussées et à dialoguer avec les dirigeants d’entreprises.

Accent sur le positif

Dans le cadre de nos mandats axés sur la durabilité, nous cherchons à faire honneur à notre tradition de gestion active dans la façon dont nous intégrons les facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance (ESG). Notre expérience nous a appris que la méthode d’exclusion caractérisant la démarche passive peut faire rater de nombreuses occasions de placements fructueux ayant le potentiel d’apporter une contribution à la société.

Au contraire, en misant sur une approche active à l’égard des placements ESG, nous pouvons employer une méthode d’inclusion pour sélectionner les entreprises qui participeront le plus significativement à bâtir une économie durable.

Investissement durable – Avantages de ratisser plus large

Nous nous sommes notamment inspirés des objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies pour définir des thèmes et secteurs clés pouvant catalyser des changements positifs. D’autres importantes organisations vouées au développement ont aussi guidé notre approche.

Nous avons identifié cinq principaux thèmes de placement ESG qui, dans le cadre de notre démarche active, nous aident à trouver des entreprises bien positionnées pour générer à la fois des bénéfices accrus et des retombées positives pour la planète :  

• production d’énergie durable;
• consommation d’énergie efficace;
• consommation et gestion responsables des déchets;
• industries, infrastructures et communautés durables;
• santé et bien-être.

Placements dans des chefs de file, des facilitateurs et des sociétés en voie d’amélioration – Une approche globale

Au sein de chaque thème, nous trouvons des entreprises qui agissent comme catalyseurs de changement pour la société et qui créent des occasions de placement nouvelles. Elles peuvent être classées en trois types : les chefs de file, les facilitateurs et les sociétés en voie d’amélioration. Nous investissons dans des entreprises qui font des avancées dans les thèmes clés cités plus haut et qui obtiennent de bons résultats financiers tout en visant une contribution positive à la société.

Les chefs de file sont des sociétés reconnues comme des meneuses dans au moins un thème et dans l’adoption de pratiques d’affaires durables. Pour illustrer ce concept, mentionnons par exemple une société canadienne de l’immobilier qui représente une figure de proue de la consommation durable d’énergie. Elle gère un vaste portefeuille de propriétés, dont plus de 95 % détiennent une certification environnementale comme celles de BOMA BEST ou de LEED. Or, la société va bien au-delà des critères de certification, ayant réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 38 % en 10 ans. Elle s’est aussi engagée à diminuer son empreinte carbone de 80 % sur 40 ans.

Nos mandats affichent une importante position dans une société d’ingénierie de pointe qui constitue un excellent exemple d’entreprise jouant le rôle de facilitatrice. Elle tire la majeure partie de son chiffre d’affaires de projets qui aident à améliorer le profil d’émissions et l’impact environnemental d’importantes infrastructures municipales. Au premier coup d’œil, on ne reconnaîtrait sans doute pas cette société comme une meneuse dans le domaine ESG, mais par son expertise dans l’amélioration de la conception, elle apporte une contribution notable au développement durable.

Les sociétés en voie d’amélioration jouent elles aussi un rôle crucial dans la réussite sociétale. Pour bâtir une économie durable, il est essentiel d’investir non seulement dans les chefs de file, mais aussi dans les entreprises qui s’efforcent d’améliorer leurs activités. Donnons l’exemple d’une société canadienne productrice d’énergie dans laquelle nous avons investi et qui a effectué une transition sur plusieurs années pour changer de combustible, d’abord entièrement du charbon, pour passer à une majorité de sources durables.

Bref, nous cherchons à inclure non seulement les entreprises qui portent le flambeau du développement durable, mais aussi celles qui mettent leur pierre à l’édifice en aidant les autres à atteindre leurs cibles ainsi que celles qui continuent à s’améliorer. Notre stratégie vise ainsi à alimenter notre portefeuille diversifié de titres d’entreprises travaillant à l’atteinte d’objectifs sociétaux.

Approche active de l’investissement responsable

Alors que les investisseurs cherchent de plus en plus à bâtir un portefeuille qui reflète leurs valeurs et génère des retombées positives pour la société tout en produisant les rendements désirés, nous croyons fermement que notre approche active permet d’offrir les solutions appropriées en matière d’investissement responsable. Notre processus ciblant les chefs de file, les facilitateurs et les sociétés qui effectuent des progrès dans l’un de nos thèmes de placement clés est essentiel pour parvenir à atteindre le bon équilibre au chapitre des entreprises, du risque et des rendements. Nous gérons les portefeuilles activement en regardant plus loin que la composition des indices ou les notations des agences. Par conséquent, nos placements s’inscrivent dans des thèmes de développement durable plus larges et ont de plus fortes répercussions positives sur la société.

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